88. Le Conseil note que les documents CL 55/9 et CL 55/15 ont été soumis conformément à la résolution 9/69 de la Conférence qui demandait “un exposé plus détaillé sur les activités et programmes à moyen terme”, ainsi qu'un résumé des recommandations des Conférences régionales tenues en 1970.
89. Le Conseil note en outre que le document CL 55/9 a dû être préparé bien avant le CL 55/36 relatif à la présentation du Programme de travail et budget, et que l'une des caractéristiques majeures de la version révisée du CL 55/9, que le Directeur général a déjà décidé de soumettre à la prochaine session de la Conférence consisterait à supprimer les classifications des activités actuelles de l'Organisation, qui figureront, assorties d'explications et d'indications sur les coûts, dans le Programme de travail et budget pour 1972–73.
90. Le Conseil apprécie le document CL 55/15 qui résume et analyse de manière satisfaisante les recommandations des Conférences régionales. Il approuve la teneur du par. 33 du document CL 55/15, tout en notant que les priorités n'y sont pas présentées rigoureusement par ordre d'importance. De nombreux members ont souligné la valeur et l'importance des procédures adoptées et des bons résultats qu'il est permis d'obtenir en consultant les conférences régionales.
91. Au cours d'un dêbat assez long, un certain nombre de remarques ont été présentées sur la forme, le champ et le contenu du document CL 55/9. Le plus clair des dêbats a porté sur la question des priorités et des ressources.
92. Tout en prenant note des informations dont il est fait état dans le par. 89 ci-dessus, de nombreux membres ont reproché au document d'être trop général et trop vaste, et ils souhaitent voir définir des priorités et non pas décrire tout ce que la FAO pourrait faire. Cette démarche serait souhaitable, compte tenu non seulement des ressources prévisibles, mais également de la nécessité de la planification prévisionnelle, du rendement des opérations et de la disponibilité d'experts en provenance de sources différentes.
93. Un certain nombre de membres ont critiqué l'absence d'indications quantitatives portant sur les coûts des programmes et sous-programmes. Il a été noté cependant que des difficultés considérables résultaient des inconnues de la situation liées à l'Etude de capacité (rapport Jackson) et autres facteurs. Il est noté en outre que toutes indications quantitatives, qu'il s'agisse de calcul de coûts ou d'estimations d'années/homme, doivent présenter un caractére progressivement agrégatif pour une série d'exercices biennaux consécutifs à celui pour lequel on possède des documents budgétaires complets. Certains membres pensent qu'il serait plus utile de définir les tendances futures des activités (augmentation, stabilité ou diminution) étant donné qu'il convient d'évaluer les besoins en termes dynamiques plutôt que statistiques.
94. En général, le Conseil accueille avec faveur le document CL 55/9, qui représente une contribution positive, et il approuve le Directeur général de vouloir réviser cette étude à l'intention de la prochaine session de la Conférence et, par la suite, à intervalles de deux ans, à la lumiére des vues exprimées par le Conseil et la Conférence.
95. Plusieurs membres ont évoqué le rôle futur des programmes à moyen terme de la FAO dans le cadre de la situation agricole mondiale, les incidences de la deuxième Décennie pour le développement, les faits nouveaux découlant des décisions relatives à l'Etude de capacité, notamment en ce qui concerne la programmation par pays, la possibilité de recourir à diverses sources de fonds extra-budgétaires et la coopération avec d'autres institutions et organismes.
96. Il existe diverses façons d'aborder ce contexte plus général mais, dans l'ensemble, il a été reconnu que la FAO doit jouer un rôle essential dans la deuxième Décennie pour le développement, que ses responsabilités et fonctions ont un caractère mondial, de même qu'un rôle direct dans l'action entreprise en faveur du développement dans les régions et les pays, que le Programme ordinaire ne doit pas être considéré isolément mais en liaison avec les diverses tâches de la FAO et qu'il y a lieu de s'inspirer de ces considérations dans la révision du document CL 55/9. Néanmoins, il est convenu d'une manière générale que beaucoup d'activités importantes relevant du Programme ordinaire fournissent une orientation et une infrastructure indispensables aux activités de développement financées essentiellement par d'autres sources et qu'il faut formuler ces activités en conséquence.
97. Un certain nombre d'observations ont porté sur la teneur du document CL 55/9, indépendemment de la question des priorités examinées ci-après.
98. Le Conseil approuve en général la méthode basée sur les domaines de concentration ainsi que d'autres chapitres, mais certains membres ont signalé la nécessité de faire preuve de souplesse en adaptant la méthode suivie à des situations changeantes. Un grand nombre de membres ont souligné que, si le progrès est nécessaire dans tous les domaines, il ne pourra être réalisé que si l'on aboutit, pour les pays en développement, à des solutions fondées sur la justice et l'équité en ce qui concerne le commerce et les recettes en devises, ainsi que la réforme agraire, et si l'on prête l'attention voulue aux autres aspects de la mobilisation des ressources humaines. A cet égard, on a demandé instamment que la FAO accorde une haute priorité à la formation et à la spécialisation poussée des cadres à l'étranger dans des pays membres. Constatant que les bourses André Mayer sont insuffisantes à cette fin, on demande que le budget de l'Organisation prévoie les moyens nécessaires grâce à une révision d'autres activités moins importantes. Certains membres ont souligné l'importance de la méthode intégrée pour aborder le développement et la nécessité de surmonter les obstacles structurels qui, au sein de la FAO, s'apposent à l'effort interdisciplinaire. Toutefois, a-t-on fait remarquer, les domaines de concentration ne peuvent être considérés que comme des directives générales utiles, que les pays doivent interpréter et appliquer en fonction des circonstances, des politiques et des priorités qui leur sont propres, et les programmes de la FAO devraient tenir compte de ces éléments. De ce point de vue, certains membres ont mis l'accent sur l'importance d'une approche régionale des problèmes, et donc des bureaux régionaux, alors que d'autres insistaient sur la valeur d'une approche par pays, basée sur la programmation par pays et sur le rôle des représentants dans les pays.
99. En ce qui concerne la teneur des divers domaines de concentration, elle a été approuvée par la Conférence à sa dernière session. La discussion a surtout porté sur les priorités (voir ci-après par. 101–109), mais il a été suggéré que l'on devrait éviter des termes fallacieux tels que “percée agricole” ou “Révolution verte” et que l'on donnait trop d'importance à ce stade du développement, aux “problèmes de deuxième génération”, étant donné que les variétés à haut rendement sont limitées à certaines cultures seulement dans quelques pays en développement. Toutefois, d'autres membres ont estimé que les problèmes de deuxième génération méritent de retenir l'attention.
100. Quant aux autres chapitre, certains membres ont jugé que les références à la “première Décennie du développement” risquaient d'induire en erreur et devraient être modifiées de manière à traduire le fait que les espoirs des pays en développement ont été déçus. De nombreux membres ont estimé que la FAO ne pourra mettre sur pied des programmes efficaces pour résoudre les problèmes de l'emploi et de la répartition des revenus si l'on n'enregistre pas de succès plus importants dans les domaines de l'industrialisation, de la réforme agraire et du commerce. Certains ont souligné que, en ce qui concerne la réforme agraire, les coopératives, etc., la FAO devrait se borner à intervenir lorsque les pays eux-mêmes ont des politiques et des programmes nationaux solides et lorsqu'une aide peut leur être effectivement donnée; d'autres ont pensé que la FAO devrait aussi fournir son aide en donnant des avis aux pays sur les politiques à adopter et en stimulant le lancement de programmes. En ce qui concerne la conservation, on a attiré l'attention sur la différence des besoins entre pays développés et pays en développement, bien que, dans une certaine mesure, il y ait une relation entre eux, notamment lorsqu'il s'agit d'aider les pays en développement à éviter certaines erreurs faites ailleurs. On a mentionné la nécessité de lier entre elles les activités de production et de conservation, et l'on a également soulevé divers problèmes de conservation, par exemple la pollution des mers. En ce qui concerne la recherche, la proposition visant l'octroi de modestes subventions pour la recherche s'est heurtée à certaines objections, mais l'approche suivie par la FAO a généralement été approuvée dans ses grandes lignes.
101. On s'est accordé à reconnaître que les priorités doivent être établies en fonction des ressources prévisibles. Il est donc indispensable de maximiser par tous les moyens possibles les ressources disponibles pour des activités concrètes de développement, en particulier dans les domaines techniques et économiques. A cet égard, il a été suggéré que l'on tire le meilleur parti des fonds extra-budgétaires et des activités dont la charge est laissée ou transmise à d'autres institutions. On a insisté aussi pour que la FAO perçoive le remboursement intégral de la charge que les projets entraînent pour le Programme ordinaire. On a évoqué la possibilité de modifier les modalités de financement des conseillers agricoles principaux/ représentants de la FAO dans les pays, à la suite des conclusions de l'étude indépendante.
102. En ce qui concerne le Programme ordinaire, on a fait valoir que les ressources ne peuvent avoir que deux origines : obligations des Etats Membres et économies réalisées sur des activités moins prioritaires. La hausse constante et rapide des traitements et autres coûts au Siège a suscité de vives préoccupations. Il a été fait allusion à la charge qu'imposent les frais de location dus au fait que les locaux promis à la FAO n'ont pas été fournis.
103. Un certain nombre de membres ont estimé que les dépenses dites “obligatoires” ne devraient pas augmenter au détriment des travaux techniques et économiques de l'Organisation. Certains se sont déclarés déçus du fait que le Directeur général n'ait pas demandé un relèvement de 5 pour cent par an des dépenses au titre du programme concret en même temps qu'une augmentation des dépenses obligatoires pour 1972–73, comme le prévoyait le rapport de la dernière Conférence, et qu'il ait demandé une majoration de 1,58 pour cent seulement au titre de ce programme. On a aussi fait observer que l'inflation avait pour effet non seulement d'accroître les dépenses obligatoires, mais aussi de réduire la valeur réelle des augmentations au titre du programme.
104. En revanche, d'autres membres n'ont pas admis que toutes les augmentations de coûts avaient un caractère obligatoire et qu'elles ne pouvaient être absorbées; ils ont donc estimé que le chiffre avancé à titre indicatif par le Directeur général pour le montant total du prochain Programme de travail et budget était trop élevé et devrait être réduit.
105. Il a été généralement admis cependant que les ressources affectées au développement à moyen terme devaient être portées au maximum, qu'il était nécessaire de concentrer les ressources sur des priorités pratiques et efficaces et de réaliser des économies sur les activités ayant une priorité moins élevée et sur les dépenses d'administration. Il a été suggéré de demander à des experts-conseils d'aider à identifier les secteurs qui doivent recevoir une priorité plus ou moins élevée. On a d'autre part émis l'idée que les experts-conseils ne seraient pas en mesure de s'acquitter de cette tâche et qu'un groupe restreint de gouvernements pourraient aider à identifier les secteurs qui doivent recevoir une faible priorité. D'autre membres ont jugé qu'il appartenait au Directeur général d'appliquer certains critères, à savoir la demande, la capacité, les possibilités de transfert à d'autres institutions, les résultats pratiques et le coût. Néanmoins, un certain nombre de suggestions, tant générales que particulières, ont été avancées relativement au degré de priorité plus ou moins élevé qu'il convenait d'attribuer à telle ou telle activité.
106. En ce qui concerne les priorités élevées, on a fortement souligné que la réforme agraire, le commerce et la planification méritaient la plus haute priorité. D'autres membres ont insisté sur l'importance de diverses activités dans le domaine de l'augmentation des rendements, du déficit protéique, et de la guerre au gaspillage. On a expressément évoqué non seulement la réforme agraire, les projections sur les produits et autres activités relatives au commerce, mais aussi le développement des activités de préinvestissement, la promotion des prêts à des conditions de faveur, l'efficacité opérationnelle, l'éducation et la formation, les coopératives, l'élevage, la gestion et le contrôle des maladies, l'étude et la mise en valeur des pâturages, les semences de variétés à haut rendement, les problèmes de deuxième génération que suscitent les variétés à haut rendement, le Groupe consultatif des protéines, les pêches intérieures, l'infrastructure rurale, les engrais, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, les résidus de pesticides, ainsi que les services de vulgarisation et autres services gouvernementaux s'adressant aux agriculteurs.
107. En ce qui concerne l'infrastructure rurale et les services gouvernementaux destinés aux agriculteurs, l'accent a été mis sur la nécessité pour la FAO d'élaborer des programmes efficaces en vue de faire face aux problèmes des petits exploitants, des métayers et des travailleurs sans terres qui n'ont pas accès aux services de crédit et autres dont bénéficient les gros exploitants. Une équipe spéciale de la FAO pourrait examiner les échecs subis par les coopératives et l'expérience acquise dans le cadre des divers programmes appliqués dans ce domaine en Asie, en vue de mettre au point des systèmes d'assistance efficaces.
108. En ce qui concerne les activités dotées d'une priorité moins élevée qu'il a été suggéré de réduire ou de supprimer, on trouve les questions ayant trait à la télédétection, les publications “de luxe”, de nombreuses activités d'information dans les pays développés, les langues supplémentaires, les services centraux de la Campagne contre la faim, les activités de jeunes, la Division mixte FAO/AIEA de l'énergie atomique dans l'alimentation et l'agriculture, le Bureau consultatif de politique générale (PAB), les voyages du personnel pour assister à des réunions, les comptes rendus sténographiques du Conseil et les effectifs des commis dans la catégorie des services généraux.
109. Il a été cependant reconnu que le Conseil n'était pas en mesure, dans un dêbat de ce genre, d'examiner comme il convient la question des priorités, ni d'aboutir à un accord à leur sujet, étant donné surtout que les priorités doivent inévitablement varier selon les régions et les pays et qu'il incombe au Directeur général d'élaborer son programme pour le proposer à l'examen des Etats Membres. Toutefois, ce faisant, il devrait s'efforcer dans toute la mesure du possible de refléter l'accord général, de prendre en considération les différents besoins des régions et les priorités internes, compte tenu de la capacité et de la structure de son personnel. Il devrait alors proposer son Programme de travail et budget et amender le programme à moyen terme en conséquence.
110. Organisée conjointement par la FAO, l'UNESCO et l'OIT, la Conférence mondiale sur l'enseignement et la formation agricoles a donné un bon exemple d'une efficace collaboration interinstitutions dans ce domaine. Ses débats ont permis de mettre en lumière le rôle fondamental que doivent jouer l'enseignement et la formation agricoles dans l'ensemble du développement économique, social et culturel des communautés rurales de nombreux pays. Il est par conséquent nécessaire de renforcer et de modifier cet enseignement et cette formation pour leur permettre de jouer un rôle plus large et beaucoup plus dynamique dans le processus général du développement.
111. Etant donné que le rapport final de la Conférence sera publié sous peu, le Conseil décide que cette question sera réinscrite à l'ordre du jour de sa cinquante-sixième session, pour qu'il puisse procéder à un débat plus complet et plus détaillé sur ce très important sujet en tenant compte du rapport d'ensemble et, plus particulièrement, de celui du Rapporteur général de la Conférence.
112. Au cours du bref débat qui a eu lieu, on a souligné qu'il importait de donner efficacement suite aux principales conclusions et recommandations de la Conférence, auxquelles le Conseil souscrit en principe. L'attention a été appelée sur l'important rôle qui revient à cet égard à la FAO et en particulier à la Division des institutions rurales, en collaboration avec d'autres organismes internationaux. Le Conseil souligne la nécessité d'aider les Etats Membres à créer dans leur pays des institutions rurales fortes et efficaces qui, en améliorant l'enseignement et la formation, permettent aux paysans, aux agriculteurs, à leurs familles et à l'ensemble de la communauté rurale de participer pleinement et efficacement au développement global. Le Conseil exprime sa reconnaissance au Gouvernement danois pour avoir accueilli la Conférence et fourni les services nécessaires.
113. Le Conseil a terminé un cycle d'examen, portant sur six années, des programmes des divisions ci-après de l'Organisation : produits et commerce international, analyse économique, institutions et services ruraux et statistique, qui font toutes parties du Département économique et social 1. Le Conseil se félicite de l'aide qui lui a été apportée dans ce travail par le Comité du programme, qui a examiné les activités de ces quatre divisions lors de sa dix-septième session et a soumis au Conseil ses commentaires dans son rapport 2.
114. Division des produits et du commerce international 3: Examinant les activités entreprises par la Division des produits et du commerce international au cours des cinq dernières années, le Conseil se félicite de la place accrue qu'accorde cette division aux travaux concernant le commerce - notamment les échanges régionaux et l'étude des obstacles au commerce-, renforcement d'accent que reflète la nouvelle appellation de la Division.
115. Le Conseil constate en s'en félicitant que les travaux entrepris à l'intention des consultations intergouvernementales sur les produits se sont beaucoup développés, que certains organes subsidiaires du CP ont mis au point des ententes officieuses sur les produits et que, de manière générale, ces organes semblent s'orienter vers des actions plus concrètes dans le domaine du commerce des produits, ainsi que dans celui de la promotion des exportations. Le Conseil espère que ces travaux s'intensifieront encore.
116. Le Conseil estime que les nouvelles procédures de consultation élaborées par le CP, en ce qui concerne l'écoulement des excédents et autres transactions à des conditions de faveur, constituent également un important résultat. Il souligne qu'il faut fournir une assistance plus directe aux gouvernements, spécialement au sein des groupements régionaux (Gafica, Pacte des Andes, ASEAN) en vue de renforcer l'intégration et la coopération économiques, afin d'accroître les exportations.
117. A cet égard, le Conseil souligne également l'importance d'une coopération étroite entre la FAO et la CNUCED, ainsi qu'entre la FAO et le Centre international du commerce créé sous l'égide du GATT et de la CNUCED. Il estime aussi que les problèmes relatifs à l'ajustement des prix internationaux occupent une place importante dans les activités de l'Organisation touchant les produits. Mention a été faite de l'intérêt que présentent les études sur les coûts de production, lesquelles constituent une étape préliminaire importante dans les travaux visant à l'harmonisation des politiques nationales, bien que l'on se soit demandé si l'Organisation avait raison de poursuivre de telles études. On a également estimé qu'il était de grand intérêt de poursuivre les travaux concernant les conséquences, sur les marchés intérieurs et internationaux, de l'utilisation croissante des variétés à haut rendement.
118. Division de l'analyse économique. Le Conseil se félicite que la Division de l'analyse économique insiste de plus en plus sur l'assistance à la planification du développement agricole, et on a souligné la nécessité d'un échange d'informations entre cette division et les autres organismes nationaux et intérnationaux s'intéressant aux méthodes de planification du développement ainsi qu'à l'aide aux groupes régionaux de planification. La FAO a été priée d'envisager de rétablir l'assistance d'un résident auprés de l'Institut latino-américain de planification économique et sociale.
119. Le Conseil a également noté que les unités économiques régionales de la Division fournissent les renseignements économiques de base et établissent des analyses sectorielles utiles aux services régionaux du Département du développement pour la formulation des programmes de terrain de la FAO. Cette contribution deviendra encore plus importante à mesure que l'on s'orientera davantage vers la programmation par pays. Bien que les travaux d'évaluation aient, jusqu'ici, été effectués en grande partie par projets, on insiste maintenant davantage sur les évaluations par domaine d'intérêt ou par pays. C'est ainsi que, pendant l'année écoulée, on a procédé dans six pays à une évaluation générale de tous les projets exécutés sur le territoire national.
1 CL 55/16 (a) à (d).
2 CL 55/3.
3 CL 55/3, par. 5 à 7. Voir également par. 52–67 ci-dessus.
120. Division des institutions rurales. 1 Le Conseil approuve en général le programme et l'organisation de la Division des institutions rurales, mais certaines critiques ont été exprimées quant à l'efficacité actuelle de cette division. Cependant, certains membres estiment qu'il faudrait encore élargir les activités entreprises dans beaucoup de domaines de sa compétence, la réforme agraire et la formation notamment, et affecter des ressources à cette fin. D'autres pensent qu'il est nécessaire de choisir avec soin des activités ayant un impact plus immédiat. Il a été souligné que la Division devait fournir des avis sur les questions de développement institutionnel, social et humain à toutes les autres divisions et unités de l'Organisation. Le Directeur général est invité instamment à prendre des mesures pour que tous les programmes de la FAO bénéficient de ces avis et en soient influencés. Afin de renforcer la Division, tant au Siège que sur le terrain, il a été suggéré de créer un comité spécial représentant diverses expériences et différents points de vue, pour aider le Directeur général à présenter ses recommandations au Conseil.
121. Le Conseil note le caractère politiquement délicat de bien des travaux de la Division en citant comme exemple la réforme agraire. Le Conseil souligne que si, de l'aveu général, il appartient aux pays eux-mêmes de statuer en dernier ressort sur l'opportunité et les modalités de tels programmes, l'Organisation, de son côté, doit prendre la responsabilité d'instituer des dêbats et de prendre d'autres mesures positives pour faire connaître aux gouvernements et aux populations les avantages de ces programmes. Il apparaît qu'il faudrait accorder plus d'importance aux aspects socio-économiques de la question.
122. On a noté avec satisfaction les activités entreprises en matière de sociologie rurale, mais, contrairement à ce qui a été suggéré, on estime qu'il serait prématuré d'interrompre ce genre de travail en Europe.
123. Le Conseil a été informé que, sous l'impulsion de la Division des institutions rurales, les Groupes de travail interdivisions de l'éducation et de la formation agricoles et des questions sociales aident à coordonner, avec les services techniques intéressés, les diverses activités entreprises dans ces domaines et que l'on s'efforce actuellement d'améliorer cette coordination. Une coopération avec les divisions techniques a été également instaurée en ce qui concerne les programmes d'organisation de la recherche.
124. Division de la statistique. 1 Le Conseil réaffirme l'importance que revêtent les activités de la Division de la statistique en vue de l'établissement d'une base réelle pour les programmes de l'organisation. Le Conseil a appris que le travail de la Division était de plus en plus axé sur les usagers grâce à des réunions réguliéres du Groupe de travail de la statistique du Département économique et social, réunions auxquelles participent aussi les Départements des forêts et des pêches. Des consultations visant à harmoniser les données statistiques et à les rendre plus cohérentes sont effectuées par l'intermédiaire d'un certain nombre de réunions interdivisionnaires convoquées par la Division de la statistique, tout particuliérement en liaison avec la préparation des comptes production/utilisation pour les produits agricoles. Ces consultations seront encore facilitées lorsque les données sur la production, le commerce et l'utilisation seront stockées de manière intégrée sur des bandes magnétiques d'ordinateur et que les programmes visant à leur mise àjour permanente auront été définitivement mis au point.
125. En ce qui concerne le développement des statistiques agricoles dans les pays, le Conseil souligne la nécessité d'améliorer en permanence les statistiques agricoles et note que la Division a entrepris de mettre l'accent sur la promotion des recensements et des statistiques courantes dans le cadre d'un programme intégré unique. Le Conseil estime, comme le Comité du programme, que les pays développés devraient envisager d'allouer des ressources pour aider les pays en développement à organiser leurs travaux statistiques.
126. Priorités et méthodes. 1 Quelques membres se sont déclarés préoccupés par les procédures existant à la FAO pour établir les priorités entre divers domaines d'activités utiles des divisions examinées. A leur avis, il importe en particulier de choisir avec soin les activités et les méthodes à utiliser dans le cas des institutions rurales. Le Conseil note que les opinions exprimées présentent une utilité immédiate pour l'examen que le Directeur général effectue actuellement en vue de la préparation du Programme de travail et budget pour 1972–73. Le Secrétariat reconnaît l'importance qui s'attache à améliorer l'orientation des activités du Département dans son ensemble en ce qui concerne les principaux points et problèmes du développement agricole, notamment l'emploi rural, les priorités dans les programmes de développement agricole à divers stades d'expansion économique, les problèmes du secteur agricole dans les plans d'intégration régionale, les aspects économiques et sociaux de la Révolution verte et les ajustements agricoles internationaux. A cet effet, le Secrétariat prend actuellement des dispositions avec les divisions intéressées en vue d'analyses conjointes de ces problèmes, avec le concours, dans toute la mesure du possible, d'institutions académiques et de recherche extérieures. Ces analyses conjointes devraient contribuer à améliorer constamment le choix des priorités parmi les activités des unités du Département.
127. Avec l'examen des activités de ces quatre divisions, le Conseil a clos le cycle de six ans convenu à sa quarante-quatrième session pour l'examen des programmes de certaines divisions.
128. En ce qui concerne les examens futurs, le Conseil convient que :
ces examens sont utiles et doivent être poursuivis;
les examens futurs doivent être exécutés par programme et non plus par secteurs organisationnels, conformément au nouveau système de budget par programme;
ces examens ne devraient pas se limiter à l'évaluation du passé récent, mais devraient également être tournés vers l'avenir, de manière à exercer plus d'effet sur l'élaboration des programmes, particulièrement à moyen terme;
le cycle devrait être ramené à quatre ans, le prochain dêbutant au moment de la session que tiendra le Comité du programme en printemps 1972;
les années où siège la Conférence, le programme de ces examens devra être moins chargé que les autres années.
129. Le Conseil recommande que le Directeur général propose un programme d'examens pour un cycle de quatre ans, qu'il soumettra au Comité du programme à sa session du printemps 1971.
130. Le Conseil convient que le Comité financier devrait entreprendre un examen analogue portant sur le Département de l'administration et des finances.
131. A ses seizième, dix-septième et dix-huitième sessions, le Comité du programme a regroupé et mis à jour les principes directeurs concernant les publications et documents de la FAO, principes qui avaient été approuvés par la Conférence à sa cinquième session et à ses sessions ultérieures, et il a recommandé au Conseil de les adopter à titre de codification générale de la politique de l'Organisation en la matière 1.
132. Le Conseil approuve ces principes et demande au Directeur général d'en assurer l'application dans l'avenir. Ces principes figurent en annexe E au présent rapport.
133. Le Conseil confirme que les publications et documents principaux de la FAO sont destinés aux fonctionnaires gouvernementaux, aux spécialistes et aux personnes qui s'occupent du développement économique, social et technique, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, et au personnel de vulgarisation, spécialement dans les pays en développement. En outre, le matériel d'information publié par la FAO devrait s'adresser à un vaste public afin de faire mieux connaître les problèmes et les activités de l'Organisation et de promouvoir une plus large adhésion à ses objectifs. Ainsi qu'il est indiqué dans les principes directeurs, une qualité élevée est indispensable dans les publications et documents principaux. La qualité ne doit jamais être sacrifiée à la quantité. C'est-à-dire que les renseignements fournis doivent être complets et adéquats et que l'ouvrage doit être rédigé dans un style adapté au public auquel il s'adresse.
134. Le Conseil note les substitutions et suppressions que le Directeur général propose d'apporter au programme de publications et de documents principaux pour 1970–71 tel qu'il a été approuvé par la Conférence en novembre 1969 2. Elles ont été signalées conformément à la demande formulée par la Conférence à sa quinzième session (1969) et au paragraphe 2(c) des principes directeurs. Tout en reconnaissant que des changements étaient inévitables en raison des déplacements de priorités opérés durant l'exercice biennal afin de répondre à l'évolution de la situation et du fait que la valeur d'un texte ne peut être jugée que lorsque le manuscrit est achevé, le Conseil estime néanmoins que le nombre des changements envisagés, dix mois aprés le dêbut de l'exercice, est excessif et paraît révéler une planification insuffisante du programme des publications et documents tel qu'il a été présenté à la Conférence. En conséquence, le Conseil demande instamment au Directeur général de s'attacher spécialement, en préparant le Programme de travail pour le prochain exercice biennal, à planifier de façon réaliste les publications et documents, qui devraient se rapporter directement aux programmes et sous-programmes de l'Organisation.
135. On a soulevé la question de savoir si le programme en cours tel qu'il a été approuvé (106 publications et 131 documents principaux, non compris les rapports de réunion) n'était pas trop ambitieux. On a toutefois reconnu que les publications imprimées typographiquement et mises en vente constituent une somme durable de connaissances, tandis que les documents, en particulier les notes de travail éphémères destinées aux réunions, sont d'une valeur limitée. Les notes de travail répondent avant tout aux besoins immédiats de groupes restreints et sont présentées pour examen, discussion, étude, décision ou information. Leur diffusion est normalement limitée à ceux que leur contenu intéresse directement, les destinataires étant déterminés à l'avance selon l'objet du document. Les notes de travail, spécialement celles qui sont destinées à des réunions, doivent surtout paraître et être distribuées aux destinataires en temps voulu, même si elles sont de ce fait incomplètes. Le Conseil souscrit à la recommandation de la dixième Conférence régionale pour le Proche-Orient 3 à l'effet que la FAO donne la priorité à la publication de manuels à l'usage du personnel de recherche, de formation et de vulgarisation et à d'autre matériel type devant servir au transfert des connaissances. La Conférence régionale a, comme le Conseil, exprimé l'avis que les notes de travail destinées aux réunions devraient avoir une moindre priorité 4. C'est également l'un des principes directeurs posés par la Conférence.
136. En ce qui concerne l'application des principes directeurs, ainsi que l'établissement et l'exécution du programme biennal de publications et de documents, le Conseil a été informé de la récente réorganisation du Comité interne des publications du Directeur général; ce comité consiste maintenant en un groupe restreint de fonctionnaires de rang élevé dont les responsabilités s'étendent à toute l'Organisation. Le Conseil exprime l'espoir que ce comité aidera le Directeur général à appliquer les principes directeurs et à exercer un contrôle sur l'exécution du programme des publications et documents.
137. Le Conseil entérine la proposition du Comité du programme tendant à ce que les Etats Membres (par la voie des ministères, comités nationaux pour la FAO et autres organismes nationaux s'occupant d'agriculture et d'économie) contribuent plus activement à améliorer et à élargir la distribution des documents techniques de la FAO, et il prie le Directeur général d'entreprendre, en coopération avec les gouvernements des Etats Membres, une nouvelle enquête visant à assurer l'utilisation plus efficace des contingents de publications distribuées et une meilleure répartition de ces contingents selon les besoins des divers gouvernements. Pour exécuter cette enquête, le Directeur général devrait faire appel au personnel des services extérieurs. Il devrait également avoir recours à ce personnel, aux instituts nationaux, aux spécialistes et aux techniciens dans les Etats Membres pour appeler l'attention sur les publications mises en vente par l'Organisation et sur les documents principaux qu'elle fait paraître.
1 CL 55/5, annexe I.
2 CL 55/LIM/5.
3 CL 55/15, annexe V, recommandation 6/70.
4 Voir ci-après par. 161–162.
138. Le rapport de la cinquième session du Comité des pêches 1 a été présenté par son Président, M.K. Sunnanaa (Norvège), qui a attiré l'attention du Conseil sur un certain nombre de questions au sujet desquelles le Conseil pourrait fournir des orientations au Comité.
139. Le Conseil félicite le Comité des pêches de l'efficacité avec laquelle il assume son mandat, aussi bien pour l'étude et l'évaluation des problèmes halieutiques de caractère international que pour l'examen des programmes d'activité de l'Organisation intéressant les pêches et de leur mise en oeuvre. Il note les avis fournis par le Comité au Département des pêches, ce qui a permis à ce dernier d'étendre la portée et d'améliorer la qualité de ses travaux, qui visent en particulier à aider les pays en développement à renforcer leurs industries de la pêche et à promouvoir l'application de méthodes rationnelles d'utilisation et de conservation des ressources halieutiques en général.
140. Le Conseil entérine le rapport de la cinquième session du Comité des pêches (COFI) et inscrit les observations suivantes au compte rendu de ses débats.
141. Le Conseil note qu'il a examiné, au titre du point 21 (a) de son ordre du jour, l'évolution du caractère du COFI et qu'il a décidé de recommander à la Conférence d'en faire un comité ouvert à tous les Etats Membres intéressés, pendant une période expérimentale de quatre ans 2. Le Conseil exprime l'espoir que la composition élargie du Comité rehaussera la qualité de ses débats et augmentera l'intérêt des Etats Membres à leur égard.
142. Le Conseil note avec intérêt les travaux entrepris par le Département des pêches pour donner suite aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant les activités marines et fait siennes les vues du COFI sur le rôle de la FAO dans le cadre de la collaboration interinstitutions au sein du système des Nations Unies pour ce qui est des ressources biologiques aquatiques. Le Conseil a rappelé que l'Assemblée générale étudiait actuellement la possibilité de convoquer une conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Il estime avec le COFI que, si une telle conférence était organisée, le Département des pêches de la FAO et le COFI seraient les organes compétents pour préparer toute documentation technique nécessaire concernant les pêches, qu'ils seraient disposés à le faire et que l'Assemblée générale des Nations Unies devrait en être informée.
143. Le Conseil partage la satisfaction du COFI devant les progrès notables réalisés en collaboration entre les organisations intéressées du système des Nations Unies, pour ce qui est de la coordination des activités du domaine des sciences océaniques. Il demande qu'à sa sixième session le COFI soit informé de façon plus complète des activités de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) qui sont liées aux activités de la FAO en matière de pêches. Ceci comprendrait un rapport sur le soutien que la FAO apporte à ces activités et sur les travaux qu'elle exécute en liaison avec elles. On a également déclaré que les activités relatives aux aspects scientifiques fondamentaux de l'océanographie devraient être laissées à l'Unesco et que la FAO devrait se concentrer sur ses activités spécifiquement halieutiques.
144. Le Conseil se préoccupe vivement des problèmes de l'environnement et appuie les activités de la FAO concernant la pollution du milieu aquatique qui sont utiles à tous les pays, développés ou en voie de développement. Il se félicite des dispositions prises pour la réunion de la Conférence technique de la FAO sur la pollution des mers et ses effets sur les ressources biologiques et la pêche, qui se tiendra en décembre 1970 et sera la première réunion internationale d'une telle envergure dans ce domaine, rassemblant un grand nombre d'hommes de science et d'administrateurs. Il demande instamment à la FAO d'étudier promptement et complètement les recommandations de cette conférence. Certains membres ont en outre vivement préconisé de n'épargner aucun effort pour renforcer le Département des pêches en lui adjoignant un personnel hautement qualifié pour s'occuper des problèmes de la pollution du milieu aquatique. Le Conseil note avec intérêt qu'un centre de formation sur la pollution des mers sera organisé en 1971, en collaboration avec l'Office suédois pour le développement international.
145. Le Conseil insiste sur la nécessité de mettre à jour et d'affirmer les prévisions préparées pour l'Etude prospective du développement de l'agriculture mondiale en ce qui concerne les pêches. Il souligne l'utilité du travail accompli par la FAO en matière d'évaluation des stocks et le rôle que joue l'Organisation pour promouvoir l'aménagement des pêches. Il prend note de la prérogative des pays quant au choix de mesures régulatrices spécifiques et à leur mise en oeuvre, et il reconnaît que le rôle futur de la FAO pour promouvoir l'action dans ce domaine devrait être examiné ultérieurement par le Comité des pêches à sa sixième session en vue de le définir plus clairement. Le Conseil appuie en particulier le travail de la FAO dans le domaine des statistiques des pêches, sur lesquelles repose toute l'oeuvre de mise en valeur et d'aménagement.
146. Le Conseil appuie les vues du Comité des pêches concernant les tendances générales et l'organisation du travail de la FAO dans le domaine des pêches en 1972–73 et à moyen terme. Il souligne en particulier l'importance des activités suivantes : prospection des ressources et évaluation des stocks en vue de l'utilisation optimale tant des stocks actuellement exploités que des stocks encore inutilisés, comme les saurels; aide aux pays en développement dans les domaines de la pêche, du traitement et de la commercialisation, notamment en ce qui concerne les problèmes de la pêche artisanale; promotion de la pisciculture et utilisation des eaux intérieures pour les pêches; effort accru en matière d'enseignement et de formation professionnelle; mobilisation de capitaux pour le développement des pêches et continuation de l'aide fournie par l'intermédiaire des organismes régionaux des pêches de la FAO à la conservation et au développement des ressources halieutiques.
147. Le Conseil, tout en reconnaissant avec le COFI qu'il est souhaitable de renforcer le Département des pêches de sorte qu'il soit possible d'entreprendre des activités dans les domaines et avec l'ampleur recommandés pour faire face aux demandes croissantes, note qu'au moment de la session du COFI les perspectives budgétaires n'étaient pas aussi défavorables qu'elles le paraissent actuellement.
1 CL 55/19.
2 Voir ci-après par. 210–219.
148. Le Conseil prend note des rapports de la dix-huitième session du Comité du programme et de la vingt-quatrième session du Comité financier, et il approuve la demande des comités à l'effet que le Directeur général présenté au Conseil une évaluation du programme au bout de quatre années de fonctionnement.
149. Le Conseil a examiné la question de savoir si le choix des candidates aux fins de ce programme devait se limiter aux pays en voie de développement. On a estimé que tous les Etats Membres devraient continuer à pouvoir présenter des candidats. S'il convient que le Directeur général donne la préférence à ceux qui viennent de pays en développement, il faut veiller particulièrement à fonder la sélection finale essentiellement sur les qualifications et les possibilités des candidats.
150. Le Conseil s'est également demandé si les participants devraient être formés en vue d'occuper des postes dans l'Organisation ou dans leur propre pays. Il est convenu que les jeunes cadres ne devraient pas être exclusivement choisis en vue de servir l'Organisation une fois leur année de formation achevée, mais que certains devraient être retenus afin d'occuper plus tard un emploi dans leur propre pays pour autant que des postes seraient disponibles.
151. Il a été noté que, faute de crédits, il était impossible d'organiser une formation de terrain à l'échelle initialement prévue. Le Conseil convient qu'une telle formation est essentielle dans ce programme et qu'il faut remédier à cette situation dès que les crédits nécessaires pourront être obtenus.
152. Le Conseil constate avec regret que tous les jeunes cadres qui ont suivi le premier cours de formation en 1969/70 ont reçu des offres d'emploi à l'Organisation et que plusieurs d'entre eux provenaient de pays déjà trop largement représentés. Cependant, le Conseil reconnaît que la Conférence a laissé latitude aux jeunes cadres de rester à l'Organisation ou de regagner leur pays d'origine, mais il exprime l'espoir qu'il sera possible de maintenir un meilleur équilibre à l'avenir. Si les stagiaires appartiennent à une administration nationale, la FAO ne devrait pas leur offrir de postes sans l'accord de leur gouvernement.
153. Le Conseil estime que le programme constitue un utile instrument de formation des jeunes et qu'il convient de le développer. Il demande que de nouveaux détails soient fournis au Comité financier lors de sa prochaine session, en ce qui concerne la teneur du programme d'études.
154. Le Conseil approuve le rapport soumis par le Comité du programme lors de sa dix-huitième session et qui invite le Directeur général à présenter à une session future du Conseil un rapport donnant des renseignements plus concrets sur la politique et l'organisation du programme de bourses, y compris le développement de la politique du PNUD en matière de formation et ses incidences sur les activités de la FAO dans le domaine des bourses. Le Conseil a brièvement examiné divers aspects de ces activités, et il insiste particulièrement sur les problèmes d'organisation du programme. Il estime qu'il faut accorder plus d'attention aux activités des projets de terrain intéressant les bourses et la formation, de manière à garantir que les besoins des pays seront pleinement satisfaits et d'améliorer le système en ce qui concerne tant la date d'octroi des bourses que le choix du lieu d'études. Le Conseil note que la Sous-Division des bourses et de la formation est en cours de restructuration, afin qu'elle puisse mieux aider les divisions à organiser l'attribution des bourses. Le Conseil accepte l'assurance donnée par le Secrétariat que toutes les suggestions émanant d'Etats Membres seront prises en considération dans un futur rapport plus approfondi et plus détaillé. Ce rapport portera aussi sur les bourses André Mayer et contiendra une évaluation de l'expérience et des résultats acquis dans le cadre de ce programme.
155. Le Conseil prend acte du rapport de la dix-huitième session du Comité du programme 3, lequel estime que “le programme a contribué de manière sensible aux efforts déployés par la FAO dans le domaine de l'aide au développement”. A ce sujet, certains membres de pays donateurs ont déclaré que leurs pays étaient disposés à poursuivre leur participation au programme, pour autant que l'Organisation et les récipiendaires le désirent.
156. Le Conseil demande au Directeur général de faire plus largement connaître les objectifs et la portée du programme dans les Etats Membres, de l'orienter particulièrement en fonction des besoins des pays bénéficiaires et de présenter à la prochaine session du Conseil un rapport plus exhaustif à son sujet.
2 CL 55/21.
3 CL 55/5, par. 29.
157. Le Conseil note qu'à ses dix-septième et dix-huitième sessions le Comité du programme a examiné la question de façon approfondie, compte tenu du rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies sur la session de la Conférence de la FAO 1 et des propositions détaillées du Directeur général 2.
158. Le Conseil approuve les propositions du Directeur général concernant l'organisation des sessions de la Conférence, ainsi que les observations et recommandations additionnelles du Commité du programme 3.
159. Cette décision signifie en bref que la session de la Conférence de la FAO continuera à comporter, comme par le passé, des séances plénières et trois commissions, et que la Commission II examinera essentiellement le programme de travail et budget et le programme à moyen terme, y compris le programme ordinaire et les activités de terrain. En outre, la Commission I cessera de s'occuper d'activités relevant de la compétence de la Commission II. La pratique consistant à réunir des comités techniques aussitôt avant la session de la Conférence sera abandonnée.
160. Le Conseil convient que l'ordre du jour de la Conférence doit se limiter à l'essentiel, de sorte que les débats puissent être axés plus précisement sur les grands problèmes. A sa cinquante-sixième session, il examinera le projet d'ordre du jour de la seizième session de la Conférence, suivant les directives de la résolution 6/69 de la quinzième session de la Conférence. A ce propos, il a été préconisé qu'une étude relative aux effets de l'allègement de l'ordre du jour de la Conférence sur le volume de travail du Conseil et de ses organes subsidiaires soit soumise au Comité du programme pour examen et recommandations.
161. En matière de documentation, le Conseil souligne qu'il faudrait non seulement réduire le plus possible le nombre et la longueur des documents 4, mais encore présenter sur la feuille de couverture de chacun un résumé qui, en une page au maximum, expose clairement les points appelant une décision de la Conférence et la nature exacte de cette décision. Le Conseil rappelle avec force que tous les documents doivent être disponibles en temps voulu.
162. Le Conseil précise que les principes ci-dessus s'appliquent à la documentation du Conseil comme à celle de la Conférence, et prie le Président indépendant de veiller à ce qu'à l'avenir les documents de travail du Conseil se bornent à des exposés succincts et actuels touchant les questions dont il est saisi.
163. Le Conseil recommande que le Secrétariat ne présente d'exposés introductifs que sur l'invitation du Président de la réunion. Il convient que de tels exposés pourront être nécessaires dans le cas de questions particulièrement complexes.
164. Le Conseil note que ces arrangements réduiront à trois semaines, au lieu de cinq comme précédemment, la durée totale de la session de la Conférence et des réunions connexes. Cela est conforme aux recommandations du Corps commun d'inspection.
1 CL 55/26 (j).
2 CL 55/22.
3 CL 55/5, par. 35–42.
4 Voir par. 135 ci-dessus.
165. Tenant compte de la nécessité d'assurer une couverture suffisamment large des activités de l'Organisation en fournissant les inputs techniques nécessaires dès le début du cycle biennal, le Conseil fait sienne la recommandation du Comité du programme tendant à créer un comité de l'agriculture en vertu de l'article V-6 de l'Acte constitutif 1.
166. Le Conseil convient que ce comité devrait recevoir systématiquement une documentation technique relative à de nombreux domaines spécialisés de l'agriculture, et note qu'il devrait normalement y parvenir en faisant appel aux multiples organes techniques existant à la FAO, sans avoir à créer d'organes subsidiaires qui lui soient propres. Tenant compte de ce fait, ainsi que de la souplesse à ménager dans la composition de ce comité, le Conseil demande au Comité du programme d'en étudier à sa dix-neuvième session le mandat et la composition. Les propositions du Comité du programme seront examinées par le CQCJ et le Conseil avant que la Conférence, à sa seizième session, ne prenne une décision qui serait mise en oeuvre durant l'exercice 1972–73.
167. Le Conseil fait sienne la recommandation formulée par le Comité du programme à sa dixseptième session 2, à l'effet de continuer à publier les comptes rendus sténographiques de la Conférence en anglais, français et espagnol seulement. Il note que, si les langues se multipliaient, la célérité de parution des comptes rendus et leur intelligibilité pour qui les utilisera par la suite en souffriraient, et les coûts de production en seraient augmentés. Il convient que la procédure actuelle, qui laisse tout le temps de soumettre des rectifications avant l'édition définitive, garantit la fidélité des comptes rendus.
168. L'opinion a été émise que la suppression des comptes rendus sténographiques pourrait encourager les orateurs à être brefs. Dans ce cas, il serait peut-être nécessaire d'y substituer quelque forme de compte rendu succinct. Cependant, le Conseil estime que, si une telle procédure était adoptée, il faudrait l'introduire à titre d'essai au cours des sessions du Conseil avant d'envisager de l'utiliser pour la Conférence.
169. Le Conseil a rappelé qu'à sa quinzième session la Conférence avait approuvé la liste des sessions et conférences de l'exercice biennal 1970–71, à financer au titre du Programme ordinaire. Il avait été reconnu toutefois que, dans des cas exceptionnels, il pourrait être nécessaire de tenir certaines sessions non prévues. A sa quatorzième session, la Conférence avait autorisé le Directeur général à faire des dérogations quand il le juge nécessaire pour mener à bien le programme de travail approuvé par la Conférence, étant entendu toutefois que de telles dérogations doivent être portées à la connaissance du Conseil à la session qui suit immédiatement l'adoption d'une telle mesure.
170. Le Conseil a été informé que 24 sessions hors programme avaient été approuvées entre le 1er janvier et le 15 novembre 1970, tandis que 17 sessions approuvées avaient été annulées. Il a toutefois noté que l'une des sessions hors programme (ESR 850) avait ensuite été remise au prochain exercise à la demande des organisateurs, et qu'une session figurant parmi les sessions annulées (FO 828) aurait en fait lieu en 1970.
171. Bien que l'accroissement du nombre des réunions risque de constituer une charge pour les gouvernements membres, le Conseil note que, jusqu'au 15 novembre 1970, un nombre total net de 23 dérogations a été approuvé, que 15 sessions approuvées ont été annulées et que toutes ces sessions supplémentaires n'ont entraîné aucune dépense pour la FAO ou bien ont été financées au moyen d'ajustements opérés dans les limites des crédits budgétaires ouverts pour les réunions.
172. Une liste détaillée des dérogations approuvées, avec justification à l'appui, et des sessions annulées, est donnée à l'annexe F du présent rapport.
173. Le Conseil était saisi du document CL 55/24 intitulé “Problèmes découlant de décisions de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, du Comité administratif de coordination et du Conseil d'administration du PNUD”, ainsi que du document CL 55/54 sur les mesures prises, notamment par le CP, pour donner suite à la résolution 2462 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'aide alimentaire multilatérale.
174. Le Conseil a rappelé la complexité croissante du système des Nations Unies et l'interdépendance des diverses mesures nécessaires pour stimuler le progrès économique et social pendant toute la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement; il a noté avec satisfaction l'importance que le Directeur général attache au resserrement de la coopération avec d'autres organisations des Nations Unies. Le Conseil approuve dans l'ensemble la façon dont la FAO contribue à cette coopération dans diverses activités en faveur du développement. Il demande instamment que soit poursuivi l'effort en vue d'harmoniser les activités de la FAO avec celles d'autres organisations et de promouvoir une action conjointe en cas de besoin, en tenant dûment compte du rôle spécifique de la FAO dans cette entreprise générale.
175. Dans ce contexte, le Conseil a attaché une attention particulière au consensus réalisé en ce qui concerne la capacité du système des Nations Unies de faire face à un volume croissant d'aide en faveur du développement. Il s'est félicité du rôle positif qu'a joué la FAO durant la préparation et l'examen ultérieur de l'Etude de capacité (rapport Jacksen) et s'est déclaré satisfait de ce que le Conseil d'administration du PNUD ait admis l'idée d'une “association” soulignée par le Directeur général dans ses observations sur l'Etude de capacité. Le Conseil est d'avis que le succès du programme exige que la notion d'association soit exprimée de façon pratique et rationnelle à tous les niveaux, notamment celui de l'élaboration des politiques et de la programmation par pays, les institutions spécialisées y apportant les contributions appropriées dans leurs domaines respectifs. Il souscrit à la méthode de la “programmation par pays” et souligne qu'il faut, en conséquence, des représentants dans les pays dont le niveau soit élevé, pour fournir aux Directeurs résidents du PNUD une orientation dans les différents secteurs. Il reconnaît que la récente réorganisation de la structure intérieure de la FAO a une incidence sur la proposition contenue dans le “consensus” à l'effet que toutes les institutions qui exécutent des projets bénéficiant de l'aide du PNUD réexaminent leurs structures organisationnelles en vue de les adapter à leurs activités opérationnelles accrues. Il souligne le caractère permanent de ces ajustements, tant au Siège que dans les régions, tout en rappelant qu'en effectuant les ajustements en question on ne doit pas perdre de vue la nécessité de conserver à l'Organisation son caractère propre et sa compétence dans le cadre d'un programme d'association. Le Conseil souligne aussi la nécessité pour le PNUD de rembourser la totalité des dépenses de l'agent d'exécution afférentes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets PNUD. Il prie le Directeur général de lui soumettre à sa cinquante-sixième session un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du consensus.
176. Le Conseil adopte la résolution suivante :
Résolution 3/55
COOPERATION ENTRE LA FAO ET LE PNUD
LE CONSEIL
Accueillant avec faveur le consensus approuvé par le Conseil d'administration du PNUD à sa dixième session en ce qui concerne la capacité du système de développement des Nations Unies;
Notant la résolution 1530 (XLIX) du Conseil économique et social par laquelle celui-ci approuve le consensus;
Notant avec satisfaction que le consensus reconnaît que le rôle des organisations du système des Nations Unies dans la mise en oeuvre des programmes par pays devrait être celui de partenaires, sous la direction du PNUD, dans un effort commun à tout le système des Nations Unies;
Se félicitant de la coopération et de la collaboration constantes apportées par le Directeur général durant l'examen de la capacité du système des Nations Unies pour le développement;
Notant la recommandation formulée par le Conseil économique et social à sa 1714ème séance demandant que toutes les institutions chargées d'exécuter des projets du PNUD réexaminent leurs structures organisationnelles au Siège, sur le plan régional et sur le terrain en vue de les adapter à l'accroissement de leurs activités opérationnelles financées par le PNUD, compte tenu des décisions pertinentes du Conseil d'administration du PNUD et ce, en s'inspirant des considérations suivantes :
mise sur pied dans chaque institution, d'une unité organisationnelle ayant la responsabilité générale de la mise en oeuvre des projets du PNUD;
plus grande efficacité et exécution plus rapide des projets;
en particulier, accélération du recrutement et de l'affectation du personnel de terrain;
réduction des frais généraux d'administration afférents à l'exécution des projets du PNUD afin d'accroître les ressources pour l'assistance directe aux pays bénéficiaires;
Notant que certaines questions restent à régler dans le cadre de l'examen de ce problème;
Notant avec satisfaction que le Directeur général a déjà pris d'importantes mesures en harmonie avec les objectifs définis par le Conseil d'administration du PNUD et appuyés par le Conseil économique et social en ce qui concerne la nécessité d'un réexamen des structures organisationnelles des institutions chargées d'exécution;
1. Prie le Directeur général de la FAO de continuer à coopérer sans réserve, dans un esprit d'association, avec le Directeur du PNUD et avec d'autres institutions et organisations compétentes des Nations Unies, à la mise en oeuvre du consensus approuvé par le Conseil d'administration du PNUD, et de faire rapport à la cinquante-sixième session du Conseil de la FAO sur les mesures prises à cet égard.
2. Prie le Directeur général de prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que soient couverts adéquatement les frais généraux de l'agent d'exécution nécessaires pour que la FAO s'acquitte efficacement de ses responsabilités touchant les activités financées par le PNUD.
3. Demande au Directeur général de réexaminer la structure organisationnelle de la FAO au Siège ainsi qu'au niveau des régions et des pays en vue de l'adapter aux activités opérationnelles de l'Organisation financées par le PNUD, compte tenu des recommandations pertinentes du Conseil d'administration du PNUD et de l'ECOSOC, et de rendre compte à la cinquante-sixième session du Conseil et dans le rapport de la FAO à la cinquante et unième session de l'ECOSOC, de son examen, des mesures prises et des propositions formulées à cet effet.
177. Passant à d'autres questions, le Conseil approuve les efforts plus intenses déployés par l'Organisation pour corriger la malnutrition protéique et met en doute la contribution que pourrait apporter un “organisme des politiques protéiques” du type proposé par l'ACAST. 1
178. Compte tenu du grand nombre d'études dont a déjà fait l'objet la question du renforcement de la coopération internationale en vue de la mise en valeur et de l'utilisation rationnelle des ressources des océans, le Conseil est sceptique quant à la nécessité de procéder encore une fois à l'examen des activités des organisations des Nations Unies dans ce domaine. Toutefois, il souscrit au point de vue selon lequel, si un tel examen devait se faire, la FAO devrait y participer pleinement de manière à préserver son rôle et ses responsabilités en la matière.
179. Prenant note de la décision de créer un Comité permanent des Nations Unies sur les ressources naturelles - particulièrement en ce qui concerne la mise en valeur des eaux, des sources d'énergie et des ressources minérales - le Conseil a manifesté quelques inquiétudes quant au risque de doubles emplois dans le domaine de l'aménagement des eaux, et il a exprimé l'espoir que la compétence et les activités de la FAO dans ce domaine ne s'en trouveraient nullement affectées.
180. Le Conseil se félicite de l'importance attachée au renforcement et à l'accélération de la compétence technique dans les régions en voie de développment, éventuellement par la création d'un dispositif intergouvernemental qui s'occuperait de l'application de la science et de la technologie au développement.
181. Le Conseil prend note de la complexité des recherches entreprises en ce qui concerne la rationalisation et la répartition géographique des émanations régionales du système des Nations Unies. Tout en se déclarant d'accord pour que la FAO continue de collaborer à cet effort, le Conseil demande instamment que toute amélioration des structures régionales tienne compte des nécessités pratiques, des facteurs techniques et du rôle des divers membres du système des Nations Unies, de manière à assurer une contribution aussi utile que possible au progrès économique et social des régions.
182. Le Conseil observe qu'à l'heure actuelle la possibilité pour la FAO de participer au système commun d'ordinateur qui doit être organisé à Genève demeure marginale. Sans méconnaître les avantages qu'on peut attendre d'une participation à un centre commun de traitement des données, il insiste pour que l'on mette soigneusement en balance le coût d' une telle participation et l'intérêt qu'il y aurait à s'en tenir aux dispositifs actuels qui donnent satisfaction lorsqu'il s'agit de répondre aux exigences propres de l'Organisation.
183. Enfin, en ce qui concerne l'invitation adressée par l'ECOSOC aux organes directeurs des institutions spécialisées à l'effet qu'elles envisagent d'organiser des études sur l'utilisation du personnel de leur secrétariat, le Conseil observe que nombre des mesures de réorganisation des structures et d'amélioration de la gestion adoptées à la FAO cadrent avec les objectifs de ladite résolution. En même temps, il estime qu'il incombe au Directeur général de se préoccuper sans relâche du problème de l'utilisation maximale du personnel.
184. Le Conseil était saisi d'un rapport du Directeur général 1 préparé conformément à la résolution 2555 (XXIV) de l'Assemblée générale dans laquelle il était notamment recommandé que les institutions spécialisées, s'appuyant sur des rapports qui seraient présentés par leur secrétariat, examinent tous les problèmes qu'elles pourraient rencontrer dans leurs efforts visant à donner suite à ladite résolution ainsi qu'à d'autres résolutions connexes de l'Assemblée générale; le Conseil était également saisi du document CL 55/18 Add.1 qui traite des mesures proposées par le Directeur général afin de participer à l'année internationale (1971) de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
185. Le Conseil s'est dit d'accord avec les points de vue exprimés dans les résolutions de l'Assemblée générale, selon lesquels le racisme, la discrimination raciale et le colonialisme sont incompatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies. La plupart des membres du Conseil ont souligné que les organisations faisant partie de la famille des Nations Unies devraient faire tout leur possible, dans leur domaine particulier d'activités, pour mettre en oeuvre les recommandations contenues dans les résolutions. Le Conseil prend acte avec satisfaction de l'assistance qu'apporte la FAO aux réfugiés provenant des divers territoires en cause, par le canal du Programme alimentaire mondial et en collaborant avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
186. Divers membres du Conseil ont signalé l'aggravation de la situation en Afrique du Sud et les extrêmes souffrances que doivent supporter les populations des territoires coloniaux dans leur lutte pour l'indépendance. Ils ont instamment demandé que, avec la coopération de l'Organisation de l'Unité africaine, on trouve le moyen de surmonter les obstacles qui empêchent de fournir une aide aux populations des territoires en question et aux mouvements de libération concernés. A cet égard, ils ont égard, ils ont évoqué le rôle de la FAO dans le domaine de la production alimentaire, y compris l'enseignement et la formation agricoles, l'éducation nutritionnelle et l'octroi de bourses d'étude, en tant que contribution au maintien de la paix.
187. En ce qui concerne le paragraphe 7 de la résolution de l'Assemblée générale visant à mettre un terme à “toute collaboration” avec les gouvernements de certains pays, parmi lesquels le Portugal, certains membres ont estimé que le Conseil devrait recommander des mesures qui auraient pour effet de dénier au Portugal la qualité de Membre de la FAO. D'autres membres du Conseil, tout en partageant les vues exprimées sur le principe de l'autodétermination pour tous les peuples, se sont déclarés hostiles à la suspension ou à l'expulsion d'un Etat Membre, quel qu'il soit, pour des motifs purement politiques. Ils ont aussi formulé une mise en garde contre l'adoption de toute décision s'inspirant de considérations exclusivement politiques, qui pourrait affaiblir l'efficacité de la FAO en tant qu'organisme technique.
188. Certains membres ont estimé que la FAO aurait dû faire davantage et ont demandé au Directeur général d'établir des programmes d'action concrète en collaboration avec l'OUA, qui dispose des moyens appropriés pour garantir que l'aide parviendra aux populations colonisées. D'autres ont reconnu que la résolution pertinente en vertu de laquelle le Directeur général s'efforce de prendre des mesures soulevait des questions difficiles. Le Directeur général a informé le Conseil qu'il avait toujours prêté la plus grande attention à ce problème et qu'il avait fait tout son possible pour aider les réfugiés provenant de territoires coloniaux. A cet égard, il avait écrit au Secrétaire général de l'OUA pour lui demander des avis et suggestions quant à la meilleure faç d'aider les populations de ces territoires, car il considère capitale la coopération avec l'OUA. Il poursuivra cette initiative personnelle en collaboration étroite avec le Représentant régional de la FAO pour l'Afrique.
189. A la demande du Conseil, le Conseiller juridique a expliqué que la suspension ou l'expulsion d'un Etat Membre nécessiterait un amendement à l'Acte constitutif.
190. Ayant entendu ces explications, le Conseil approuve les mesures positives prises jusqu'ici par le Directeur général en ce qui concerne la mise on oeuvre de la résolution de l'Assemblée générale relative à la décolonisation, et il l'autorise à poursuivre et à intensifier ces efforts dans le cadre des dispositions de l'Acte constitutif de la FAO et des directives émises par les organes directeurs, en lui demandant de tenir le Conseil périodiquement au courant de l'évolution de la situation.
191. Quelques membres out proposé que cette question soit à nouveau réexaminée lors de la prochaine session de la Conférence.
192. Le Conseil a été mis au courant de l'importante contribution que la FAO avait été invitée à fournir par le Secrétariat de la Conférence des Nations Unies, en ce qui concerne la documentation et la préparation de propositions en vue de programmes d'action touchant l'aménagement des ressources naturelles et la lutte contre la pollution.
193. Le Conseil note avec satisfaction que le Directeur général a déjà pris les mesures nécessaires pour définir la politique de la FAO en matière d'environnement et pour mobiliser les ressources et les connaissances d'experts dont dispose l'Organisation aux fins de la préparation de la Conférence de Stcokholm. Il appuie sans réserve ces initiatives.
194. On a évoqué les différences que présentent les problèmes d'environnement entre pays développés et pays en développement, sous le rapport de leur nature et de leur ampleur. Le Conseil prie le Directeur général de tenir compte de ces différences quand il mettra au point une action dans ce domaine. Plus particulièrement, il demande que l'ordre du jour de sa cinquante-sixième session et celui de la seizième session de la Conférence comportent une question intitulée “Participation de la FAO à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain”.
195. Le Conseil note que le Directeur général sera en mesure de trouver dans les budgets actuels, au titre du Programme ordinaire et des programmes de terrain, les ressources nécessaires pour que la FAO puisse contribuer à la Conférence des Nations Unies, et il note également qu'au cours des années à venir ce domaine constituera l'un des éléments prioritaires du programme à moyen terme qui lui a été proposé par le Directeur général.
196. Le Conseil prend note des quatorze rapports et notes officiels communiqués à la FAO par le Corps commun d'inspection pendant la période d'août 1969 à juin 1970, ainsi que des observations du Directeur général à leur sujet.
197. On a attiré l'attention sur le rapport exposant certaines idées destinées à améliorer les opérations sur le terrain, qui, a-t-on estimé, contient de nombreuses suggestions utiles pour la FAO et pour le système des Nations Unies en général. Les inspecteurs ont insisté sur le besoin de renforcer les ministères techniques en matière de planification, de formulation des projets et de contrôle des activités de développement; il a été noté que la FAO pourrait fournir une aide dans ce domaine. On a cité les suggestions des inspecteurs relatives à la préparation de plans détaillés de travail même pour les projets très petits, à l'inclusion de renseignements sur le personnel de contrepartie dans tous les rapports périodiques d'activité, et à la nécessité de rationaliser les méthodes employées par le système des Nations Unies pour l'achat d'équipement.
198. L'attention a également été attirée sur le rapport concernant les activités et opératio des Nations Unies au Népal et plus particulièrement sur deux questions soulevées par les inspecteurs dans ce rapport, à savoir les retards de mise en oeuvre et les problèmes liés au personnel de terrain. On a estimé que la principale cause des retards dans la mise en oeuvre des projets était en rapport avec le recrutement et, à ce propos, le Directeur général a été invité à soumettre à la cinquante-sixième session du Conseil un document sur les procédures actuelles de recrutement de la FAO, sur les limitations rencontrées dans l'application de ces procédures et sur les mesures prises ou prévues pour accélérer le recrutement à l'avenir. Le Directeur général a aussi été prié d'examiner les difficultés qui influent sur le moral du personnel de terrain, telles que les inspecteurs les ont décrites, ainsi que leur recommandation relative à la rotation du personnel entre le Siège et le terrain. Le Conseil note que le gouvernement a déjà pris des mesures pour résoudre certaines problèmes mentionnés par les inspecteurs et au sujet desquels le Directeur général a présenté des observations.
199. On a également évoqué le rapport sur les activités de la FAO en Colombie. Le Gouvernement colombien attache une grande importance aux projets en cours du Fonds spécial examinés dans le rapport précité et a pris des dispositions, le cas échéant et en s'inspirant des observations des inspecteurs, pour faciliter les opérations. En ce qui concerne le projet COL 10: Institut de formation et de recherche en matière de commercialisation agricole, on a attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de clarifier, par un additif, les observations du Directeur général relatives à ce rapport particulier.
200. A part ces remarques, le Conseil fait siennes les observations du Directeur général et celles du Comité du programme et du Comité financier sur les rapports et notes émanant du Corps commun d'inspection. Il souscrit pleinement aux vues exprimées par les Comités quant à l'importance du travail du Corps commun et approuve leur décision d'examiner les activités du Corps commun à leur première session en 1971.
