Page précédente Table des matières Page suivante


3. APPLICABILITE DE LA REGLEMENTATION SUR LE MAILLAGE

L'expérience acquise touchant l'application des règlements sur le maillage dans d'autres zones a montré que lorsque de tels règlements sont adoptés et commencent à entrer en vigueur, des difficultés pratiques peuvent survenir à l'égard de certains groupes de navires. Ces difficultés peuvent être de deux ordres. Premièrement, certaines unités auxquels les règlements sont appliqués trouveront que, par suite de la nature de leurs captures (en particulier, lorsqu'il s'agit d'espèces autres que celles visées par la réglementation sur le maillage), l'emploi de mailles de grande dimension aux règlements provoque un fléchissement inacceptable des prises. Deuxièmement, il existe certains navires auxquels les règlements ne s'appliquent pas, mais qui capturent un volume suffisant de poissons de petite taille des espèces intéressées pour réduire sensiblement les avantages procurés par la réglementation.

Le sous-comité du COPACE a examiné ces problèmes, en particulier ceux du premier type, et le paragraphe 2 de sa recommandation (voir précédemment) a été conçu de manière a minimiser des difficultés éventuelles. Toutefois, l'application pratique des règlements peut faire apparaître des difficultés qui n'ont pas été envisagées par le sous-comité. On peut juger de leur probabilité, du moins en ce qui concerne les pêcheries de merlus, d'après les renseignements communiqués par le Groupe de travail ad hoc sur les merlus, en examinant chacune des grandes pêcheries qui exploitent ces poissons.

La pêcherie espagnole repose largement sur les merlus; parmi les autres espèces capturées figurent des sparidés. De toute évidence, la réglementation sur le maillage devrait s'appliquer à ces navires et, bien qu'il puisse en résulter une baisse à court terme des captures, l'utilisation de mailles de plus grande dimension ne devrait leur causer aucune difficulté et, a long terme, elle leur serait très profitable. A l'heure actuelle, les chalutiers espagnols utilisent des mailles d'une dimension variant entre 40 et 60 mm. Un changement soudain de maillage (de 40 mm à 70 mm) causerait probablement une perte a court terme (peut-être pendant la première année suivant l'adoption de la maille de 70 mm) que le Groupe de travail ad hoc a estimé à quelque 25 pour cent des prises. Cette perte pourrait être trop lourde pour être facilement acceptée par les pêcheurs. Dans ce cas, il sera peut-être nécessaire d'adopter cette innovation en plusieurs étapes - par exemple en passant immédiatement a une maille de 60 mm, et en adoptant deux ans plus tard celle de 70 mm.

Les chalutiers portugais capturent également une forte proportion de merlus. Ils ont récemment porté leur maillage à 65 mm, et il semble qu'un nouvel agrandissement portant la maille à 70 mm ne devrait causer aucun problème.

Le merlu ne représente qu'un faible pourcentage, environ 5 pour cent à l'heure actuelle, des prises de la pêche chalutière de l'URSS, et sur cette base aux termes de la recommandation du COPACE, les flottilles soviétiques ne seraient pas tenues d'utiliser un maillage de 70 mm (celui-ci est actuellement d'environ 60 mm). Toutefois, les captures totales de merlus de l'URSS sont considérables - environ les deux tiers des prises provenant des stocks méridionaux - de sorte qu'il serait hautement regrettable que les dispositions réglementaires ne s'appliquent pas aux flottilles de ce pays. Dans la pratique, les chalutiers soviétiques utilisent apparemment deux types de chalut - l'un pour les poissons démersaux, et l'autre pour les poissons pélagiques (sardines, etc.). Il est probable que le pourcentage de merlus capturés durant la pêche au chalut de fond est élevé, ou tout au moins qu'il excède le taux de 20 pour cent constituant le plafond de l'exemption des obligations réglementaires. On a besoin de renseignements plus complets sur les opérations de ces navires pour déterminer jusqu'à quel point l'on peut distinguer la pêche des espèces démersales de celle des espèces pélagiques, et comment l'on peut faire respecter adéquatement un maillaige de 70 mm lors des opérations de la pêche de fond.

Les pêcheries marocaines poseront vraisemblablement le plus gros problème, étant donne que les mailles dont elles se servent semblent être tris petites - de 30 à 40 mm - tandis que les captures effectuées par l'ensemble des navires marocains de toutes classes représentent une proportion notable des prises totales de M. merluccius dans la région COPACE. Le rapport du Groupe de travail ad hoc ne contient pas de renseignements sur les prises d'espèces autres que le merlu, et il peut y avoir des différences de composition entre les captures des unités les plus importantes (environ 250-300 TJB) et les plus petits chalutiers dont le tonnage se situe aux environs de 50 TJB. Il est possible que ce dernier groupe de navires pêche des espèces de petite taille en quantités suffisantes pour qu'il soit difficile d'adopter un maillage de 70 mm. De toutes manières, un passage brutal du maillage de 30-40 mm au maillage de 70 mm provoquerait, comme dans le cas des navires espagnols, de grandes difficultés pratiques. Il serait plus acceptable de passer, comme première étape, au maillage de 50 à 60 mm, ce qui pourrait en outre constituer la maille optimale pour les autres espèces capturées.

Il importe de recueillir au plus tôt des renseignements plus détaillés pour pouvoir choisir la meilleure dimension de maille pour les filets des chalutiers marocains, le maillage optimal pouvant être différent selon qu'il s'agit de grandes unités ou de petits chalutiers. Ces renseignements devraient comporter de nouvelles données sur le nombre et la taille des merlus péchés, et sur les autres espèces capturées (notamment sur leurs dimensions). Grâce a cette information, on pourrait faire un arbitrage entre, d'une part les pertes de la pêcherie de merlus (y compris les pertes des navires marocains eux-mêmes), qui seraient imputales à l'utilisation possible d'un maillage inférieur à 70 mm et l'évolution éventuelle des captures d'autres espèces faisant suite à l'utilisation de mailles plus grandes que celles couramment en usage. Dans ce dernier cas, on notera que le changement ne se traduira pas nécessairement par des pertes; à long terme, les captures de poissons d'autres espèces pourraient également bénéficier de l'emploi de mailles plus grandes.


Page précédente Début de page Page suivante