En 1967, sous le régime de libre accès aux ressources situées en dehors de eaux territoriales, les organes directeurs de la FAO créaient le COPACE pour permettre à l'ensemble des pays ayant une activité de pêche dans la région de se réunir afin de discuter des measures à recommander pour asurer une conservation et une exploitation des ressources ausai rationnelle que possible. CEtte décision ètait rendue nécessaire par le fait que, suite au rapide développement de l'activité des flottilles à long rayon d'activités, les taux d'exploitation étaient en accroissment rapide, et que certaines ressoures étaient en voie de surexploitation, comme l'a confirmé la première réunion du Groupe de travail du CCRRM/CIEM (CCRRM (FAO) 1968) pour les merlus et sparidés.
A cette époque les pays côtiers dont les services des pêches et de recherche êtaient embryonnaires,avaient peu d'informations sur ces ressources ,peu d'expertise et donc peu d'influence sur les rêsultats des dêsultats des dêbats lords des premiêres rêeunions. Les premiers travaux portérent sur les stock,s fortement exploités par flottilles á long rayon d'action: le merlu et les sparidés. I1s indiquérent (CCRRM (FAO).1968) qu'aucune régulation de 1'effort n'était nécessaire pour le merlu masis qu'un blocage suivi d'une réduction importante de 1'effort sur les spsridés était néecessaire. Ces diagnostics, établies aves prudence sur la base de donées incomplétes,furent globalement confirmés par la suite.
Dés 1970 il devenait évident que les mailages utilisés sur ces mêmes stocks,ainsi que sur les peuplements côtiers á sciaenidés du Golfe du Guinée étaient trop petits et qu'un accroissement substantiel de 1'ouverture de maile êtait nécessaire. En effect, un Groupe de travail sur les mesures de réglementation pour les stocks démersaux fut créé et recommanda (FAO, 1970) á 1'issue de sa premiére session en avril 1970, de respecter une ouverture de maille (dans la poche des chaluts) de 70 mm pour les fonds inférieurs á 10 m et 90 mm au-dela visant ainsi essentiellement les stocks de sparidés du plateau et de merlus de la pente continentale. Au cours des sessions suivantes les pays de la région faisaient connaître leur décisison d'insérer cette réglementation dans leur arsenal juridique. Dans les faits cependant ces lois restaient inappliquées en raison des complications évidentes posées par le contrôle. Après que de nombreux travaux complémentaires au Sénégal, en Côted'Ivoire, au Congo,au Nigéria aient confirmé la nécessité d'accroître la maille autorisée, et devent la nécessité de trouver un compromis viable entre le maillage optimum pour une pêcherie multispêcifique et les difficultés de contrôle, les pays members du COPACE s'accordérent lors de la sixiême session (Agadir,1979) pour recommander un maillage unique de 60 mm minimum pour 1'exploitation de totes les espéces démersales de la zone du COPACE (sauf dérogations spéciales appuyées par un dossier scientifique).
Cette derniére recommandation, plus réaliste et plus applicable que la premiére, est en cours d'introductions dans 1'arsenal législatif de nombreux pays de la région et a été adoptée par la Conférence sous-régional 1 qui réunit les ministres de la Mauritanie,du sénégal, de laGambie, du Cap-Vert et de la Guinée-Bissau. L'application rigoureuse de cette maille est cependant encore loin d'être réalisée même dans les régions ou il est évident que la mille de 60 mm (étirée) est largement inférieure à celle qui donnerait les meilleurs résultats pondéraux á long terme. Son application pose dans certains cas un probléme épineux de pêcherie multispécifique portant sur des captures de valeur différente (merlu et crevette profond) explopité par des pêcheries hêtérogénes et en compétition (flottille marocaine et espagnole). Ce prob;éme est á 1'étude et les progrés á attendre seront lents.
On peut cependant se demander pourquoi le COPACE n'a apparemment pas axé ses activités consulatives sur le probléme de la régulation du niveau global de 1'effort de pêche et cette question sera examinée dans les paragraphes suivants.
Dés 1968 pour les langoustes, 1969 pour les sparidés.1970 pour lerlus, 1971 pour les céphalopodes et les petits pélagiques côtiers (divisions 34.1.3-34.3.1), 1975–76 pour les sardines du Maroc, les Groupes de travail indiquérent que 1'effort de pêche avait atteint ou dépassé (surexploitation biologique) le niveau correspondant á la production maximale moyenne. Des mesures de régulation de 1'effort de pêche furent suggérées dés le début des activites du COPACE (CCRRM (FAO), 1969) puis “fermement recommandé”es en 1971 lors de la Deuxiéme session du Groupe de travail sur les mesures de réglementation pour stocks démersaux (FAO,1971). Les discussions sur ce point doivent être replacées dans leur contexte international.
En effet,dans les zones tempérées froides, les commissions des pêches “plus développées” tells que la CIPAN abordaient á peine en 1967, date de la création du COPACE, le probléme de la régulation de 1'effort de pêche . C'est en 1968 seulement qu'il fut clairement reconnu dans la CIPAN qu'une réglementation du maillage seule était insuffisante et qu'une régulation de 1'intensité de pêche était nécessaire. Les recherches s'orientérent àlors ver la régulation indirecte de l'effort de pêche par le biais des captures totales autorisées (TAC) et des quotas. Aprés de nombreuses discussions techniques les premiers quotas furemt fixés en 1971. Les Premiéres difficultés d'application apparurent dés 1973 en particulier pour les pêcheries multispêcifiques mais le procéde fut généralisé dés 1974. Le principe de la répartition des quotas sur la base du rendement maximal soutenu fut mis en question dés 1975. Les problémes posés ne furent jamais totalement réglés avant le changement du droit de la mer et la question de la régulation de l' effort de pêche dans une instance internationale n'a pas encore trouvé de réponse satisfaisante.
Par conséquent, dans le contexte propre du COPACE caractérisé à l'origine par un manque de statistiques fiables, un manque de cadres, une tradition inexistante en matière d'évaluation des stocks, on ne pouvait espérer mettre sur pied un mécanisme aussi lourd et “sophistique” que celui de d'une régulation par quotas dont l'application s'est avérée difficile même dans les pays mieux pourvus. Difficile dans les mers tempérées, cette régulation eut été de totues maniéres quasi-impossible dans la zone tropicale, compte tenu de la] nature essentiellement multispécifique des ressources.
Le Groupe de travail sur les mesures de réglementation pour les stocks démersaux anlaysit d'ailleurs clairement et en détail le probleéme lors de sa Deuxiéme session dés 1971,avec un temps de retard trés court par rapport à la CIPAN. IL indiquait que d'aprés l'expérience acquise dans d'autres régions où les recherches scientifiques sont plus développées qu'elles ne le seront vraisemblablement dans un avenir proche dans la zone du COPACE il paraît difficile d'obtenir des estimations précises du rendement “potentiel”, le degré de précision de connaissances à cette époque étant insuffisant pour permettre l'institution de contringents de capture d'aitamt qu'une grande partie des prises n'était pas débarquée dans la région.
Dèbattant cette question lors de sa Deuxième session (mai, 1971) le Comité estimait également prématurée une telle régulation, soulignant le risque qu'une procédure de quotas (basée, comme c'était le cas ailleurs sur les droits historiques) ne serve à“perpétuer les inégalités actuelles entre les pays” Côtiers et non Côtiers. Cet argument a compté dans les choix du comité en matiére d'aménagement, lorsqu'ill décdidea de recommander immédiatementune réglementation du maillage et de remettre à plus tard la régulation de l'effort de pêche.
Pour permettre une accélération de l'acquisiton des connaissances (et surtout de leur transfert les laboratoires étrangers à ceux de la région) et permettre finalement une régulation de l'effort sur de meilleures bases le Comité créa lors de la Troisiéme session (décembre 1972 ) un Groupe de travail de l'évalution des ressources qui traitati des statistiques et de l'état des stocks.
I1 est donc clair que jusqu'en 1974 le probléme de la régulation de l'efforts s'est posé sans qu'une solution puisse lui être trouvée les facteurs limitant résidant essen tiellement dans le“sous-dévelopment scientifique” relatif de nobreux Etats de la région, le manque de collaboration de certains pays détenteurs de données et les conséquences défavorables de l'ancient droit de la mer pour les pays côtiers en cas de partage des ressources.
En examinant rétrospectivement les résultats ou plutôt le manque de résultats concerts obtenus dans les zones couvertes pard'autres commissions (CIPAN, CIPASE, etc.), appliquant une régulation par quotas de capture, on est amenéàconclure que ce “sours-developpement” a probablemnt évité la mise en place prématurée d'une technique d'aménagement lourde et' coûteuse, héritée des mers tempérées et des nation plus développées, et dont l'efficacité contestée même dans les zones oú elle a vu le jour, aurait été plus que douteuse dans le contexte du COPACE.
Avant l'ouverture de la Troisiéme Conférence sur le Droit de la mer et dés le début des années soixante-dix quelques pays africaines étendirent unilatéralement leur juridiction sur le domaine maritime. Le rapport de la Troisiéme session du COPACE (décembre 1972) fait pour la première fois et à plusieurs reprises la difference entre pays riverains et non riverains et les repréentants des pays côtiers insistérent sur les responsabilités qui leur incomnaient en marière de mise en oeuvre des mesures d'aménagement analysées et proposées dans le cadre du COPACE.
La création du Sours-comitée de l'aménagement des ressources à l' intérieur des limites de la juridiction nationale lors de la Troisiéme session du COPACE à Ténériffe (1972) dont la composition était limitée aux pays riverains vint confirmer cette responsanilité acquies de facto. Ce sous-Comité se réunit pour la premiére fois à Lomé en 1977 et ill reconnut que le nouveau Droit de la mer en cours d'élanoration devait faciliter la mise en oeuvre des mesures d'aménagement.
Le problème de la régulation de l'effort se posait donc après cette date en des termes trés différents. Chaque pays ayant la responsabilité du niveau d'effort qu'ill autorisait sur les ressources qui lui étaient propres la limitation de l'effort de pêche devait se faire “dans le cadre des plans nationaux d'aménagement et de déeveloppement” (Premiére session du Sous-Comité de l'aménagement,1977) en fonction des objectifs des objectifs définis par chaque Etat Côtier . L'effprt du Comité dans le domaine del'aménagement devait donc porter principlement sur les problémes posés par le développement des capacités nationales en matiére d'aménagement et par la coordination des schémas d'aménagement entre pays còtiers partageant une mêms ressource. C'est dans cet esprit que la Résolution MR/I/2 sera prise, lors de la premiére session du Sous-Comité de l'aménagement en 1977, demandant:
que les plans nationaux de développement prennent en compte les résultats des évaluations scientifiques et les limitations de la ressource;
que les pays partageant une ressource se concertent pour son évaluation périodique et son aménagement.
C' est sous l'impulsion du Sous-Comité que le project COPACE ogrganise de 1977 à 1980 une impressionnate série de 24 Groupes de travail Spéciaux seur divers éléments importants des ressources de la région qui ont conduit à l'établissement d'une base de connaissances reconnues au niveau régional. La FAO financa la réalisation de documents de synthése sur les ressources du COPACE (FAO 1980,et Belvze et Bravo de Laguna 1980 ), à partir des résultats des premiers Groupes de travail.
L'ensemble des rapports concernés représente un saut quantitatif et qualitatif important tant au niveau des résultats eux-mêmes que de la couverture géographique. Il confirma qu'une grande majorité de stocks étaient intensément à pleinement exploités (parfois surexploités dans le secteur nord du COPACE) à la date de la synthése. L'ordre de grandeur des ressources et leur niveau d'exploitation étant approximativement déterminés il devenait urgent de considérer leur utilisation rationnelle au niveau nartional et sousrégional (dans le cas de stocks partagés). Le probléme de la limitation de l' effort se posait alors surtout en termes d'allocation . à l'intérieur des zones économiques exclusives (conflits entre divers segments des pêcheries nationales, et entre ceux-co et les flottes étrangéres autorisées) et entre Etats voisins exploitant en commun une ressource soumise à des migrations importantes. I1 était évident qu'une fois le probléme posé en ces termes, ses éléments socio-économiques devenaient trés importants et avec eux la question jamais résoulue de la collecte des données de ce type.
Le projet COPACE réalisait à titre d'exenple un petit nombre d'études pilotes sur les céphalopodes et les principales ressoucres démersales de la région nord du COPACE et sur les pêcheeries crecvettiéres, siége d'une interaction puissante entre les exploitations artisanales et industrielles pendant que des travaux du même type s'organisaient au niveau national dans divers pys côtiers tels que le Sénégal (sur la pêche de ;a sardinelle) et la Côte-d'Ivoire (sir la pêche en lagune). Ces traqvaux, posant le probléme en termes économiques et sociaux tradusisaient en termes objectifs les questions de la régulation et de l'allocation de l'effort de pêche. I1 montraient la possibilitéd'accroitre trés sensiblement la rente extraite de pêcheries fortement exploitées (et pas nécessairement surexploitées au sens biologique du terme) par une réduction appropriée de l'effort. I1s démontraient énagement attaquant ainsi le probléme à sa base, c'est-à-0dire au niveau de la définition des strartégies d'aménagement et de développement par les utorités nationales.
Dans le même temps, le Comité décidait d'organiser en 1979 une consultation technique surl' amémagement des stocks dans les Divisions Statistiques Sahara et Cap-Vert (Dakar, juin 1979 ) dont l'objectif essentiel était d'aborder le probléme de la régulation de l'effort sur les stocks migrateurs exploités en commun. Au cours de cette réunion, les participants examinérent les modalités de détermination de l'effort global optimum (sur une base économique), les conséquences financiéres positives de la régulation, et les bases de calcul des modalités de partage d'une ressource commune. Les pays côtiers du COPACE ont largement reconnu au niveau national 1 et sous-régional 2 la nécessité de régulariser l'effort. I1 ont cependant souligné que les négociations que ce type d'aménagement impliquait devaient être appuyées par des experts nationaux exclusivement et donc que l'insuffisance ou le manque actuel d'experitse et de structures de recherche dans certains pays était un frein majeur à la mise en oeuvre de la régulation de l'effort de pêche. Ils ont également convenu qu'une meilleure connaissance des migrations et donc des échanges entre ZEE était nécessaire 3.
Finalement, lors de sa Huitiéme session (Lomé 1982), le Comité a recommandé à son Sous-Comité de l'aménagement “d'accorder son attention à la question de la régulation de l'effort et aux techniques d'aménagement tellesque quotes et captrures totales autorisées (TAC)” dans le cas des stocks partagés.
