152. La Commission était saisie des rapports de la quatrième et de la cinquième sessions du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (respectivement ALINORM 91/31 et 91/31A). Ces rapports ont été présentés par M. Gerald B. Guest (Etats-Unis), Président du Comité.
Examen des projets de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires à l'étape 8
153. Afin de faciliter les débats, la Commission est convenue d'examiner séparément les limites maximales de résidus pour les hormones et celles pour le chloramphénicol.
Limites maximales de résidus pour l'estradiol-17-β, la progestérone, la testostérone et le zéranol
154. La Commission a été informée qu'à sa quatrième session, le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments était convenu de porter à l'étape 8 les hormones précitées, évaluées par la trente-deuxième session du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), en vue de leur adoption par la Commission.
155. La délégation des Pays-Bas, prenant la parole au nom des Etats Membres de la CEE présents à la session, de même que l'Observateur de la Communauté économique européenne, sans s'opposer à l'évaluation du JECFA, se sont déclaré contraires à la proposition du Comité. En effet, l'emploi de ces substances comme stimulants de la croissance est interdit dans les Etats Membres de la CEE et, par conséquent, le principe même de l'établissement de limites maximales de résidus pour ces substances est contesté. L'Observateur a rappelé que les points de vue ci-après ont été exprimés à diverses reprises, au sein du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, lors de l'élaboration de ces limites. De nombreuses raisons ont été invoquées, notamment:
inquiétudes suscitées par les différents aspects de l'utilisation des hormones;
indépendamment de ces inquiétudes, préoccupations concernant la possibilité de faire respecter et de contrôler, dans la pratique, les prescriptions régissant l'administration des hormones de croissance;
nécessité de tenir compte de l'opinion des consommateurs européens, qui ont nettement exprimé leur méfiance à l'égard de la viande produite à l'aide d'hormones de croissance;
opposition manifestée à maintes reprises par le Parlement européen, ainsi que par les organisations de consommateurs de la Communauté, en ce qui concerne l'emploi d'hormones pour stimuler la croissance.
156. Cette prise de position a été appuyée par l'Observateur de l'Organisation internationale des unions de consommateurs.
157. D'autres délégations - Finlande, Norvège et Suède - sans s'opposer à l'adoption de limites maximales de résidus pour ces substances à l'étape 8, ont fait observer que l'emploi d'hormones de croissance était interdit dans leur pays - et ce, pour diverses raisons: leur utilisation n'est pas conforme aux principes des bonnes pratiques agricoles; leur nécessité n'a pas été démontrée; enfin, elles suscitent des inquiétudes chez le consommateur. Ces pays ont déclaré qu'ils acceptaient l'évaluation du JECFA et ils ont rappelé que ces substances étaient aussi utilisées à des fins thérapeutiques.
158. D'autres délégations ont fait observer que les travaux du Codex s'étaient toujours appuyés sur des principes scientifiques rigoureux et que les évaluations du JECFA concernant les résidus de ces substances dans les aliments confirmaient qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter sur le plan de la santé. On a indiqué que le consommateur ignorait souvent le bien-fondé des principes scientifiques étayant l'emploi de ces substances et que les méthodes de contrôle servant à réglementer leur utilisation étaient semblables à celles appliquées pour toute autre substance chimique. Ces délégations ont déclaré que l'utilisation de ces substances, conformément aux bonnes pratiques agricoles, ne présentait aucun risque pour la santé et que l'on pouvait dissiper les inquiétudes du consommateur par d'autres moyens. On a fait valoir que la question de la méthode ou du motif de l'application était la seule qu'il y avait lieu de se poser et que les pays pouvaient, chacun en ce qui le concerne, interdire les applications d'hormones pour favoriser la croissance, quelle que soit par ailleurs la décision prise par la Commission sous le rapport du commerce international. Plus important, l'utilisation mondiale de ces substances à des fins thérapeutiques justifie largement la nécessité d'une LMR pour faciliter le commerce international, étant donné qu'il est difficile de connaître les motifs pour lesquels elles ont été utilisées. On a également fait valoir que la nécessité technique des hormones avait été amplement démontrée. On a estimé que ces observations étaient particulièrement pertinentes eu égard aux négociations en cours, dans le cadre du GATT (Uruguay Round), sur les obstacles sanitaires et autres obstacles techniques au commerce, étant donné que cet organisme a déjà reconnu le rôle prééminent revenant au Codex en tant qu'organisation technique internationale s'inspirant strictement de principes et de méthodes de caractère scientifique. On a estimé que s'écarter de principes qui, pour la Commission, sont à la fois essentiels et fondamentaux, ne serait pas sans graves inconvénients pour le Codex.
159. Cette prise de position a été appuyée par l'Observateur de la Consultation mondiale de l'industrie de la santé animale (COMISA).
160. La délégation des Pays-Bas, la Commission a demandé que la question soit tranchée par vote, à moins que l'on décide d'en différer l'examen. La délégation du Mexique a demandé que l'on demande l'avis de l'OMS et du GATT avant que la Commission ne prenne une décision. La Commission est convenue de trancher par vote avec appel nominal. Les membres de la Commission ont été appelés par ordre alphabétique en commençant par la délégation de l'Espagne, elle-même désignée de manière aléatoire. Le scrutin a donné le résultat suivant:
En faveur de l'adoption: Argentine, Autralie, Brésil, Canada, Etat-Unis d'Amérique, Finlande, Israël, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suède, Suisse.
Contre l'adoption: Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Cap-Vert, Chine, Chypre, Cuba, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Indonésie, Irlande, Iran, Italie, Maroc, Ouganda, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Tanzanie, Tunisie, Turquie.
Se sont abstenus: Costa Rica, Lesotho, Malaisie, Mexique, Pérou, Philippines, République de Corée, Singapour, Thaïlande.
161. Le résultat numérique du scrutin s'est établi comme suit: pour l'adoption: 12; contre l'adoption: 27; abstentions: 9.
162. La Commission a décidé de ne pas adopter les projets de limites maximales de résidus pour ces hormones (ALINORM 91/31 Annexe IV). Il a été convenu que les résultats de ces discussions seraient transmis pour information à la prochaine session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
Examen du projet de limite maximale de résidus pour le chloramphénicol à l'étape 8
163. La Commission a été informée que la réévaluation du chloramphénicol était programmée pour la session de 1993 du JECFA consacrée à l'examen des médicaments vétérinaires. De ce fait, plusieurs délégations ont indiqué qu'il y aurait lieu de repousser l'élaboration d'une limite maximale de résidus pour le chloramphénicol, pour pouvoir tenir compte des études en cours et des données qui seront disponibles dans un proche avenir. D'autres délégations ont estimé que la limite maximale de résidus devrait être portée à l'étape 8, étant donné que les données dont on dispose ainsi que les problèmes de toxicité indiquent que ce composé ne devrait pas être utilisé.
Etat d'avancement du projet de limite maximale de résidus pour le chloramphénicol
164. La Commission a décidé de surseoir à l'adoption du projet de limite maximale de résidus pour le chloramphénicol à l'étape 8, en attendant la réévaluation de ce composé à la session de 1993 du JECFA. Cette décision a été prise dans l'intention d'adopter la limite maximale de résidus pour le chloramphénicol à l'étape 8, lors de la vingtième session de la Commission, sur la base de la réévaluation du JECFA.
165. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments avait décidé de porter à l'étape 5 les projets de limites maximales pour les résidus de ces composés, en vue de leur adoption par la Commission.
166. L'Observateur de la Communauté économique européenne a rappelé encore une fois le point de vue de la Communauté sur les hormones à propos de l'adoption de la limite maximale pour les résidus d'acétate de trenbolone.
167. La Commission a adopté à l'étape 5 les avant-projets de limites maximales de résidus pour l'albendazole, la sulfadimidine et l'acétate de trenbolone, qui figurent à l'Annexe III du document ALINORM 91/31A.
168. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments avait décidé de soumettre l'Avant-Projet de code d'usages à la Commission, pour adoption à l'étape 5.
169. La Commission est convenue d'adopter à l'étape 5 l'Avant-Projet de code d'usages pour le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires, qui figure à l'Annexe V du document ALINORM 91/31A.
170. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments avait décidé de lui soumettre l'introduction générale des Directives pour adoption à l'étape 5, étant entendu que plusieurs annexes, actuellement mises au point par son Groupe de travail sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, seront très prochainement intégrées dans les Directives.
171. La Commission a adopté àl'étape 5 les Directives précitées, qui figurent à l'Annexe VI du document ALINORM 91/31A.
Examen de l'Avant-Projet de glossaire de termes et définitions, à l'étape 5
172. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, reconnaissant l'importance de cet Avant-Projet de glossaire pour ses propres travaux, avait décidé qu'il serait transmis à la Commission pour adoption à l'étape 5. Le Comité est en outre convenu q'il faudrait consulter à l'avenir, lors de la révision du glossaire, d'autres publications Codex où des termes analogues sont définis, afin d'éviter les double emplois et toute confusion.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de glossaire de termes et définitions
173. La Commission a adopté à l'étape 5 l'Avant-Projet de glossaire de termes et définitions, qui figure à l'Annexe IV du document ALINORM 91/31A.
Confirmation de la présidence du Comité
174. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
COMITE DU CODEX SUR L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES (point 23 de l'ordre du jour)
175. Mme Katherine Gourlie (Canada), Présidente du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, a présenté le rapport de la vingt et unième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (ALINORM 91/22), tenue à Ottawa (Canada) du 11 au 15 mars 1991. En outre, la Commission a été informée d'autres questions l'intéressant exposées dans le document ALINORM 91/21.
Examen du Projet révisé de directives générales sur les allégations, à l'étape 8
176. La Commssion a rappelé qu'à sa dix-huitième session, lors de l'adoption des Directives à l'étape 5, elle avait réaffirmé que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires pouvait examiner les problèmes se rapportant à la publicité, mais qu'il était inutile d'entreprendre l'élaboration d'un code d'usages à ce sujet (voir ALINORM 89/40, par. 256–257), conformément à l'avis du Conseiller juridique de la FAO. La Commission a noté qu'il existait d'autres accords internationaux sur la publicité, notamment les Principes directeurs de l'Assemblée générale des Nations Unies pour la protection du consommateur (39/248), ainsi que les codes d'usages promulgués par la Chambre de commerce internationale.
Etat d'avancement du Projet révisé de directives
177. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet révisé de directives, qui figure à l'Annexe II du document ALINORM 91/22.
178. La Commission a noté qu'en adoptant, à sa dix-huitième session, les amendements précités à l'étape 5, elle avait demandé au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il était nécessaire d'amender la section 4.2.1.3 de la Norme générale sur l'étiquetage. Le Comité, après avoir conclu qu'une telle révision était inutile, était convenu de conserver le texte actuel de cette section.
179. Le Comité avait également décidé de transmettre le projet d'amendement de la section 5.2.1 (aliments irradiés) à la Commission, pour adoption à l'étape 8, en précisant que les autres sections (5.2.2 et 5.2.3) resteraient inchangées.
Etat d'avancement du projet d'amendement
180. La Commission a adopté à l'étape 8 le projet d'amendement à la section 5.2.1 de la Norme générale, qui figure à l'Annexe III du document ALINORM 91/22.
Projet de liste révisée des noms de catégories pour les additifs alimentaires, à l'étape 5
181. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, ayant noté que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait transmis à la Commission, pour adoption à l'étape 8, les mêmes noms de catégories dans le cadre du Système international de numérotation, était convenu que le projet de liste des noms de catégories devait être porté aux étapes 5 et 8 en vue de son adoption (l'omission des étapes 6 et 7 étant recommandée).
Etat d'avancement du projet de liste révisée des noms de catégories pour les additifs alimentaires
182. La Commission a adopté à l'étape 8 le projet de liste révisée des noms de catégories pour les additifs alimentaires, qui figure à l'Annexe IV du document ALINORM 91/22.
183. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait décidé de mettre à jour les directives sur la base des observations communiquées par écrit et des débats de sa vingt et unième session, et de les distribuer aux gouvernements pour observations à l'étape 3 avant sa prochaine session. Malgré les réserves exprimées sur l'opportunité d'établir des directives distinctes uniquement pour définir le terme “naturel”, la Commission a appuyé la préparation de ce document. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a été invité à tenir compte des initiatives prises par d'autres organisations gouvernementales et internationales au sujet de la définition du terme “naturel”.
184. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait décidé de mettre à jour les directives sur la base des observations transmises par écrit et des débats de sa vingt et unième session, et de les distribuer aux gouvernements pour observations à l'étape 3, avant sa prochaine session. Le Comité était également convenu de demander au Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime de lui fournir des indications sur les valeurs à utiliser pour les comparaisons quantitatives figurant dans le projet de directives.
185. La Commission a appuyé cette procédure.
Autres questions découlant du rapport de la vingt et unième session du Comité
Normalisation des systèmes de datage
186. La Commission a noté que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait adressé à la trente-huitième session du Comité exécutif une demande par laquelle il le priait d'examiner s'il y avait lieu d'aligner le système de datage du Codex et la recommandation de l'Organisation internationale de normalisation sur la présentation du datage et, si nécessaire, de suggérer un plan d'action.
187. Le Comité exécutif, tout en notant que la recommandation de l'Organisation internationale de normalisation n'était pas destinée à l'information du public mais surtout à l'échange électronique de données, a décidé de recommander à la Commission de ne pas poursuivre l'étude de la question pour le moment. Cette décision a été motivée par le fait que la Norme générale Codex pour l'étiquetage prévoit que le consommateur doit recevoir une information claire et dépourvue d'ambiguïté, dont la présentation ne soit ni trompeuse ni susceptible de l'induire en erreur.
188. La Commission a approuvé les conclusions du Comité exécutif et a décidé de ne pas entreprendre de travaux dans ce domaine.
Etiquetage des denrées alimentaires dans les pays d'Asie
189. La Commission a été informée que le Comité de coordination du Codex pour l'Asie avait demandé l'avis du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires au sujet de l'élaboration de directives d'étiquetage particulières à la région de l'Asie.
190. Le Comité a noté que l'élaboration de directives spécifiques pour la région Asie pourrait créer divers problèmes, notamment en matière d'obstacles au commerce. La Commission en est convenue et elle a estimé que l'élaboration de telles directives, en plus de la Norme générale Codex pour l'étiquetage, serait acceptable à condition que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires soit chargé de l'examen et de la confirmation de toute initiative de ce genre. Elle a également pris note de l'avis du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime à ce sujet (voir ALINORM 91/26, par. 129–131). La Commision est convenue que le Comité de coordination pour l'Asie devrait formuler des propositions plus détaillées et qu'il incomberait au Comité exécutif de coordonner la suite des travaux.
191. La Commission a été informée que le projet d'amendement à la Section 3.3.4 des Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionnel était vigoureusement appuyé par le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime et par la Communauté européenne.
192. La Commission a adopté à l'étape 5 l'Avant-Projet de valeurs nutritionnelles de référence aux fins de l'étiquetage des denrées alimentaires, (ALINORM 91/22, Annexe V), tel qu'il a été révisé par le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
Méthodes d'analyse à utiliser dans les Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionnel
193. La Commission a noté qu'à sa dernière session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait soulevé la question des relations entre son groupe de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse à utiliser dans les Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionnel et le mandat du Comité. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a estimé que l'identification des éléments nutritifs et des méthodes d'analyse correspondantes relevaient, à plus juste titre, de la compétence du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime et du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et il a décidé de saisir le Comité exécutif de cette discussion pour avis.
194. La seizième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonage a suggéré que le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime soit chargé de définir les éléments nutritifs pour lesquels une méthodologie est nécessaire et de proposer des méthodes appropriées, tandis que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage devrait rester chargé de la confirmation des méthodes proposées. Le Comité exécutif a conclu qu'un nouvel examen, par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, des méthodes d'analyse relatives à la déclaration des éléments nutritifs ne se justifiait pas. La Commission a partagé ce point de vue.
Etiquetage des allergènes potentiels dans les denrées alimentaires
195. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'était engagé à examiner la Section 4.2.1.3 de la Norme générale sur l'étiquetage, qui dispose notamment que “quand un ingrédient composé… entre pour moins de 25 pour cent dans la composition du produit, il est inutile de déclarer les ingrédients …”. Le Comité du Codex, sur l'étiquetage des denrées alimentaires a accepté d'examiner, à sa prochaine session, un document de travail sur l'étiquetage des allergènes potentiels qui entrent dans la composition des ingrédients composés présents dans les aliments, mais qui ne figurent pas dans la liste des ingrédients en application de cette section de la norme. La délégation de l'Autriche a demandé que l'on s'attache plus particulièrement aux préparations renfermant du gluten car ces produits sont de plus en plus largement utilisés comme ingrédients composés dans des aliments qui, traditionnellement et conformément aux attentes du consommateur, sont exempts de gluten.
196. Le Comité exécutif, à sa trente-huitième session, s'est demandé si la proposition était bien pratique, dans la mesure où il n'est guère d'aliments qui ne contiennent des allergènes potentiels. Compte tenu de ce qui précède, le Comité exécutif a recommandé que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires fasse preuve d'une grande précaution lorsqu'il examinera cette question. Le Comité exécutif a également noté que la préparation du document de travail en était à son tout début et il a donc estimé qu'un rapport de situation sur le sujet devrait être soumis au Comité exécutif dans les meilleurs délais. La Commission a approuvé à cette proposition.
Confirmation des dispositions d'étiquetage figurant dans les normes Codex
197. La Commission a noté, en l'approuvant, la confirmation des dispositions d'étiquetage de diverses normes examinées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (ALINORM 91/22, par. 59–86).
Confirmation de la présidence du Comité
198. La Commission a confirmé que la présidence du Comité continuerait d'être assurée par le Gouvernement du Canada, conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur.
COMITE DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS (point 24 de l'ordre du jour)
199. La Commission était saisie des rapports de la vingt-deuxième et de la vingt-troisième sessions du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 91/12 et ALINORM 91/12A). En outre, d'autres questions interessant la Commission ont été résumées dans le document ALINORM 91/21. En l'absence de Mme C.G.M. Klitsie, Présidente du Comité, les rapports ont été présentés par M. R. Top (Pays-Bas).
Examen du projet de limites indicatives pour le méthylmercure dans les poissons
200. La Commission a été informée qu'à sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait décidé de conserver les niveaux proposés à sa vingt-deuxième session pour le méthylmercure dans les poissons, étant entendu que les gouvernements seraient priés d'indiquer les autres espèces prédatrices posant des problèmes dans le commerce international, aux fins d'examen à sa prochaine session. On a rappelé que, même si le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche n'était pas favorable à l'établissement de limites indicatives en général, il estimait que, si celles-ci étaient nécessaires, elles devaient être exprimées sur la base du mercure total et non du méthylmercure. Toutefois, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a pris une décision qui va à l'encontre de ces conclusions.
201. Plusieurs pays ont partagé l'avis du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, à savoir qu'il existait peut-être des façons plus appropriées de combattre les risques que présente le méthylmercure pour la santé que l'établissement de limites indicatives (par exemple, contrôle de l'ingestion dans le temps) et qu'il fallait renvoyer la proposition à l'étape 6 pour examen. Ce point de vue a été jugé particulièrement pertinent, étant donné que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants n'a pas encore élaboré de principes directeurs pour l'établissement de limites applicables aux contaminants.
Etat d'avancement des concentrations indicatives pour le méthylmercure dans les poissons
202. La Commission a adopté les deux concentrations indicatives pour le méthylmercure dans les poissons à l'étape 8 (voir ALINORM 91/12, Annexe VIII). Il est entendu que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, de même que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, continueront de revoir périodiquement ces limites indicatives, notamment en ce qui concerne l'identification des espèces prédatrices auxquelles s'applique la limite supérieure. Plusieurs délégations ont exprimé des réserves à l'égard de la décision de la Commission.
203. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait porté à l'étape 8 les Projets de concentrations indicatives pour ces contaminants en vue de leur adoption par la Commission, étant entendu que l'ISO et l'AOAC seraient priées d'élaborer des méthodes d'analyse et des plans d'échantillonnage appropriés.
204. La Commission a adopté les concentrations indicatives à l'étape 8 (ALINORM 91/12, Annexe VIII), conformément à la procédure susmentionnée.
Projets d'amendements au Système international de numérotation pour les additifs alimentaires
205. On a rappelé à la Commission qu'à sa dernière session, elle avait adopté le Système international de numérotation (SIN) à l'étape 8 en tant que texte Codex à caractère consultatif, en vue de son insertion dans le Volume I du Codex Alimentarius. Après l'adoption de ce texte par la Commission, la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de soumettre pour adoption à la Commission l'Avant-Propos, le Tableau des noms de catégories fonctionnelles et les définitions se rapportant au système SIN. En outre, à sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est également convenu de porter à l'étape 8 d'autres amendements à la liste SIN en vue de leur adoption par la Commission.
206. La Commission a adopté à l'étape 8 les amendements qui figurent à l'Annexe III du document ALINORM 91/12 et à l'Annexe IV du document ALINORM 91/12A. Il est entendu que la question des révisions et des amendements à la liste sera régulièrement inscrite à l'ordre du jour du Comité.
Examen de l'Avant-Projet de concentrations indicatives pour le cadmium et le plomb dans les aliments
207. La Commission a été informée qu'à sa vingt et unième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait fixé des concentrations indicatives pour le cadmium et le plomb dans certains groupes d'aliments (ALINORM 89/12A, Annexe IX), en vue de leur distribution aux gouvernements pour observations à l'étape 3. Après avoir passé en revue les commentaires qui lui étaient parvenus, le Comité avait décidé de demander une nouvelle série d'observations sur les concentrations indicatives figurant actuellement pour le cadmium et le plomb dans les normes Codex, ainsi que de demander aux gouvernements des renseignements sur leur réglementation nationale et les méthodes appliquées pour les faire respecter. En outre, le Comité avait recommandé que la Commission envisage des mesures préventives pour empêcher la contamination par le cadmium et le plomb - notamment interdire l'emploi des capsules en plomb pour le vin, des soudures en plomb dans les boîtes de conserve, des balles de plomb utilisées pour la chasse et le tir aux pigeons, des matériaux contenant du plomb en contact avec les aliments, de l'essence contenant du plomb et des engrais contenant du cadmium - de manière à abaisser la concentration de ces contaminants.
208. L'Observateur de l'Office international du vin et de la vigne a noté que, lors de l'Assemblée générale de septembre 1990, une recommandation avait été formulée pour mettre en garde contre l'emploi de capsules de plomb pour le vin. La Commission s'est félicitée d'une telle prise de position et a appuyé la recommandation. En ce qui concerne les autres mesures de prévention, on a signalé qu'elles pourraient être incorporées aux codes d'usages du Codex ou à d'autres textes Codex de caractère consultatif. En outre, la Commission a été informée que la FAO et l'OMS avaient préconisé des mesures de prévention et avaient publié des recommandations concernant la surveillance de la contamination par le plomb et l'étain dans les conserves alimentaires (Etudes FAO: Alimentation et Nutrition N№ 36).
Examen du Projet de limites indicatives pour les aflatoxines dans l'alimentation humaine et animale
209. La Commission a noté qu'à sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait décidé d'interrompre l'examen des niveaux d'aflatoxines dans l'alimentation humaine et animale établis à sa vingt-deuxième session (ALINORM 91/12, Annexe VI) - et ce pour diverses raisons, notamment à cause de la difficulté d'établir des limites générales applicables à tous les aliments et non à des produits spécifiques. La Commission a également été informée qu'il était nécessaire de fixer des limites pratiques tenant compte des écarts de concentration dus aux conditions climatiques, aux variations régionales et à d'autres facteurs, afin d'éviter des obstacles inutiles au commerce. Le Comité, tout en acceptant d'établir une nouvelle limite pour l'aflatoxine M1 dans le lait et de réviser la limite fixée pour l'aflatoxine B1 dans les aliments d'appoint destinés au bétail laitier et de les distribuer aux gouvernements pour observations à l'étape 3, a également décidé de demander l'avis des gouvernements sur d'autres questions liées à la contamination des aliments par les aflatoxines. La Commission a approuvé cette procédure.
Examen des Projets de normes d'identité et de pureté pour les additifs alimentaires à l'étape 3
210. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants était convenu de soumettre à la Commission les catégories I et II des normes examinées à la trente et unième et à la trente-troisième sessions du JECFA (ALINORM 91/12, Annexe V), ainsi que celles examinées à la trente-cinquième session du JECFA (ALINORM 91/12A, Annexe III), en vue de leur adoption en tant que normes consultatives Codex, à l'étape 3.
211. L'Observateur de l'Organisation internationale des Unions de consommateurs, tout en notant l'importance des normes du JECFA pour l'industrie alimentaire, a préconisé la réévaluation de la gomme arabique en raison des nombreuses variétés à l'origine de cette substance. L'Observateur a indiqué qu'il fallait prendre garde de ne pas établir de normes ayant des applications trop vastes ou de caractère trop général.
Etat d'avancement des Projets de normes d'identité et de pureté pour les additifs alimentaires
212. La Commission a adopté à l'étape 3 les normes susmentionnées en tant que normes consultatives Codex. La Commission a noté que ces normes n'étaient pas soumises à l'acceptation des gouvernements.
Examen de l'Avant-Projet de norme générale Codex pour les additifs alimentaires
213. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants jugeait important de poursuivre cette activité. En raison de la somme de travail que cela représente, le Comité a décidé de créer, sous la direction des Etats-Unis, un groupe de travail chargé de mettre au point une norme générale révisée qui sera distribuée aux gouvernements pour observations à l'étape 3, avant sa prochaine session. Le Comité est également convenu que le “Rapport Denner” (CX/FAC 89/16) servirait de base à ses délibérations et que la norme serait mise au point dans les limites du mandat spécifique confié au groupe de travail (voir ALINORM 91/12A, par. 36). La Commission a approuvé cette procédure.
Méthodes d'analyse pour les aflatoxines
214. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de transmettre une liste de méthodes d'analyse pour les aflatoxines au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour confirmation et, ultérieurement, à la Commission pour adoption. La dix-septième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage s'est prononcée contre la confirmation de ces méthodes car, dans certains cas, les limites sont égales ou inférieures à la limite fiable de détermination des méthodes envisagées. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a estimé, en conclusion qu'une liste de critères généraux régissant l'évaluation des méthodes acceptables de dosage des aflatoxines devrait être établie par le Royaume-Uni, tandis que le représentant de l'AOAC se chargerait de dresser une liste actualisée des méthodes disponibles, pour examen par la prochaine session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
215. La Commission a approuvé cette procédure tout en faisant observer que cela reviendrait à établir des méthodes d'analyse pour les aflatoxines sous la responsabilité du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
Plans d'échantillonnage pour les aflatoxines
216. Compte tenu de la complexité du sujet, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a approuvé la demande du Comité du Codex sur les céréales, les légumineuses, qui souhaitait que l'on envisage d'organiser une consultation d'experts chargée d'examiner les questions relatives aux plans d'échantillonnage pour les aflatoxines (voir par. 352–354).
217. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de recommander à la Commission que les limites indicatives s'appliquent au produit reconstitué (prêt à la consommation) et que le texte actuel concernant le traitement des constituants mineurs du régime alimentaire demeure inchangé.
218. La Commission a approuvé ces recommandations et a décidé d'amender le document CAC/VOL. XVIII-Add.1 (Supplément 1) en supprimant la note qui figure actuellement à la page 2 (CAC/GL 5-1989).
219. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de recommander que la validité des limites indicatives Codex en vigueur pour la contamination des aliments par radionucléides soit prolongée pour une période indéterminée, étant entendu que la nécessité de cette limite permanente sera périodiquement réexaminée.
220. Plusieurs délégations de la Région Asie ont estimé que les limites proposées à titre permanent étaient trop élevées, surtout si l'on tient compte de la diminution naturelle des niveaux de contamination avec le temps. En réponse à ces préoccupations, le Secrétariat a indiqué que l'AIEA, dans le cadre de consultations interinstitutions, procédait à la révision du volume N№ 72 de sa série de publications sur la protection du public en cas d'accident nucléaire, de manière à y faire figurer l'évaluation la plus récente de la Commission internationale sur la protection radiologique. Il a été indiqué qu'une fois définitivement mises au point, ces recommandations pourraient être discutées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants en vue d'une révision éventuelle des limites indicatives du Codex.
221. La Commission a décidé que les limites actuelles en vigueur pour la contamination des aliments par radionucléides seraient applicables à titre permanent (c'est-à-dire après l'année de l'accident). En prenant cette décision, la Commission a également décidé que ces limites seraient régulièrement suivies et que le Comité exécutif tiendrait la Commission informée des activités dans ce domaine.
Procédure pour l'établissement de limites indicatives pour les contaminants
222. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants avait admis la nécessité de principes généraux régissant la procédure d'établissement de limites indicatives pour les contaminants, de manière à faciliter ses débats. La Commission s'est déclarée favorable à l'élaboration d'une procédure générale à l'usage interne du Comité et a décidé qu'elle devrait être informée des futures activités du Comité dans ce domaine.
Concentrations de plomb dans les sucres
223. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a recommandé que, lors de l'examen des limites transmises pour confirmation, toutes les concentrations pour le plomb dans les sucres soient abaissées à 0,5 mg/kg (voir aussi point 36 b)) de l'ordre du jour, par. 376–377 ci-dessous).
Plan d'échantillonnage pour le mercure, le cadmium et le plomb
224. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants était favorable à un plan d'échantillonnage simple pour le mercure, le cadmium et le plomb et qu'il avait décidé d'attendre que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage se soit prononcé sur ce plan d'échantillonnage avant de le transmettre à la Commission pour adoption à l'étape 8. A sa dix-septième session, le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a confirmé le plan d'échantillonnage à titre temporaire, en attendant l'issue de l'examen des plans généraux d'échantillonnage pour les contaminants auquel il doit procéder.
Etat d'avancement du plan d'échantillonnage pour le mercure, le cadmium et le plomb
225. La Commission a décidé de confirmer temporairement le plan d'échantillonnage proposé à l'étape 8 (CAC/PR 5-1984).
Confirmation de la présidence du Comité
226. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que les Pays-Bas continueraient d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE ALIMENTAIRE (point 25 de l'ordre du jour)
227. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, la Commission devait examiner le rapport de la vingt-quatrième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (ALINORM 91/13) ainsi que le document ALINORM 91/21. Ces documents ont été présentés par Mme Katherine E. Adams (Etats-Unis), au nom du Président du Comité, M. Douglas Archer.
228. La Commission a noté que ces Directives ont pour objet de diminuer les pertes d'aliments sains qui n'ont pas été avariés par suite d'un sinistre et d'empêcher la vente de conserves impropres à la consommation humaine.
Etat d'avancement des Directives
229. La Commission est convenue d'adopter ces Directives à l'étape 8 de la Procédure.
230. La Commission a noté que le Comité avait approuvé plusieurs modifications et révisions concernant ce projet de directives et qu'il avait porté ce dernier à l'étape 5 en recommandant son adoption à l'étape 8.
Etat d'avancement des Directives sur les procédures
231. Etant donné l'importance du document et la révision approfondie dont il a fait l'objet, la Commission a adopté à l'étape 8 les Directives sur les procédures à suivre pour établir les causes d'altération microbienne des aliments en conserve, les étapes 6 et 7 étant omises.
232. La Commission a noté que ces Directives avaient fait l'objet d'un examen approfondi à la vingt-quatrième session du Comité. Ayant reconnu que la méthode à la lactoperoxydase est extrêmement utile pour la conservation du lait cru, à l'état liquide, lorsqu'une réfrigération est pratiquement impossible, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire avait recommandé l'adoption de ces Directives à l'étape 8, avec l'omission des étapes 6 et 7. La Commission a également pris note du fait, que de l'avis du JECFA, l'emploi de cette méthode ne comportait aucun danger toxicologique (trente-cinquième réunion, Série de Rapports techniques de l'OMS N№. 789, 1990) et que le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, ayant examiné ce Projet de directives, avait approuvé les conclusions et recommandations du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CX 5/70–22e session, par. 69–72).
233. La délégation de la Suisse a réaffirmé ses réserves de principe à l'égard de ce procédé. L'Observateur de la CEE a indiqué que ce document et les deux précédents devraient revêtir la forme définitive de codes d'usages et non pas de directives, pour donner plus de transparence à leur élaboration.
Etat d'avancement des directives
234. La Commission, ayant noté que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire avait décidé d'élaborer ce texte sous forme de directives en respectant la procédure par étapes et tenant compte des discussions approfondies auxquelles le document avait donné lieu et de son importance pour de nombreux pays en développement, a adopté les directives à l'étape 8. La Commission a également tenu à souligner que la méthode à la lactopéroxydase ne devrait pas être appliquée aux produits devant faire l'objet d'un commerce international et ne devrait jamais être considérée comme un procédé pouvant remplacer la réfrigération.
235. Ces dispositions générales, destinées à simplifier la procédure de confirmation et à unifier les dispositions relatives à l'hygiène des normes Codex, ont été révisées à la vingt-quatrième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et portées à l'étape 5.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de dispositions générales
236. La Commission a adopté le projet de dispositions générales concernant l'hygiène à l'étape 5 et décidé que ces dispositions s'appliqueront à toutes les normes Codex, chaque fois que celles-ci seront révisées ou rééditées.
237. La Commission a noté que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire avait approuvé le projet dans la mesure où il s'applique aux aliments peu acides et qu'il l'avait porté à l'étape 5. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a demandé à la délégation des Etats-Unis de présenter à la prochaine session du Comité un appendice au code qui sera consacré aux aliments acides.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de Code d'usages en matière d'hygiène
238. La Commission a adopté le projet de Code d'usages en matière d'hygiène à l'étape 5 et a confirmé la procédure proposée.
239. Le Comité a approuvé la proposition visant à élaborer un code distinct pour ce type de plats cuisinés en raison des progrès technologiques considérables accomplis dans ce domaine, de l'essor du secteur des aliments préparés réfrigérés et de l'importance des échanges internationaux de ces produits. La Commission ayant noté que la délégation française avait été chargée de rédiger un texte provisoire pour la prochaine session du Comité, a décidé d'approuver l'élaboration d'un tel code.
240. La Commission a rappelé qu'à sa dix-huitième session (1989), elle avait décidé de distribuer à l'étape 3 une version révisée du code établie par le Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes; en outre, elle avait chargé le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire d'élaborer les éléments essentiels communs aux différentes versions régionales de ce code et de coordonner les travaux à cet égard (ALINORM 89/40, par. 176). A sa session de 1990 (ALINORM 91/3, par. 51), le Comité exécutif avait jugé prématuré de convoquer une consultation d'experts sur les pratiques d'hygiène dans la vente ambulante des aliments, comme l'avait suggéré le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, car les renseignements disponibles étaient encore insuffisants.
241. La Commission a pris note que le Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ALINORM 91/36, par. 172–174) et le Comité de coordination du Codex pour l'Asie (ALINORM 91/15, par. 170) avaient poursuivi l'élaboration de codes distincts, tandis que le Comité de coordination du Codex pour l'Afrique avait examiné ces codes en détail en formulant de nombreuses observations à leur sujet (ALINORM 91/28, par. 101–110). La Commission a noté que les trois comités régionaux de coordination du Codex avaient manifesté vivement leur intérêt et leur soutien pour l'élaboration d'un code d'usages concernant les aliments vendus sur la voie publique et a demandé instamment au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire d'envisager favorablement sa participation future à l'étude de la question.
Travaux futurs et mandat du Comité (ALINORM 91/21)
242. La Commission a noté que plusieurs questions importantes étaient inscrites à l'ordre du jour de la future session du Comité, notamment: recommandations concernant Listeria monocytogenes; élaboration de définitions et de procédures pour l'application du système HACCP aux fins de son utilisation par le Codex; code d'usages pour les fromages non maturés non affinés et les fromages à pâte molle affinés; classification des défauts des boîtes de conserve, Manuel. La Commission a, en outre, reconnu que les recommandations de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires, ainsi que les décisions de la Commission au sujet de ces recommandations (présent rapport, point 10 de l'ordre du jour), auraient un certain nombre de répercussions sur le mandat et les futurs travaux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Elle est convenue de demander au Secrétariat de préparer un document sur ces questions à l'intention de la prochaine session du Comité du Codex sur les Principes généraux.
Confirmation de la présidence du Comité
243. La délégation des Etats-Unis a confirmé qu'elle était disposée à continuer d'accueillir le Comité et elle a informé la Commission que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire tiendrait sa vingt-cinquième session à Washington D.C., du 28 octobre au ler novembre 1991.
244. La Commission était saisie du rapport de la dix-septième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (ALINORM 91/23). Le rapport a été présenté par le Professeur P. Biacs, Président du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, qui a informé la Commission des principales activités du Comité en ce qui concerne les directives sur l'échantillonnage. Celles-ci devraient fournir des orientations sur des questions intéressant plus particulièrement le Codex et permettre une plus grande souplesse dans l'application des plans d'échantillonnage aux normes Codex.
245. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a confirmé les dispositions relatives aux méthodes d'analyse et d'échantillonnage d'un grand nombre de normes Codex et a précisé que l'on s'intéresserait désormais de plus près à l'élaboration et à la sélection de méthodes d'analyse de caractère général, de méthodes permettant l'analyse de plusieurs élémentstraces et de méthodes ELISA.
246. Le Président du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a également indiqué que le Comité avait fait part de son intérêt pour les techniques d'analyse brevetées et pour les travaux relatifs à la certification des laboratoires, et que le Comité se tenait prêt à entreprendre de nouveaux travaux, s'inspirant d'une approche horizontale, dans les domaines des méthodes d'analyse et d'échantillonnage et des programmes de vérification de la compétence des laboratoires.
Questions résultant du rapport de la dix-septième session du Comité (ALINORM 91/21)
Echantillonnage pour la détermination du contenu net
247. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a noté que la méthode générale pour la détermination du poids net, telle qu'indiquée dans la recommandation de l'OIML, ne rencontrait pas l'adhésion.
248. La Commission est convenue que les usages nationaux et internationaux en vigueur recoupaient largement la Norme générale Codex pour l'étiquetage et qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre de nouveaux travaux dans ce domaine.
Amendement de la définition de la Méthode de Type I
249. La Commission a noté l'amendement proposé à la définition de la Méthode de Type I et a adopté la proposition figurant dans le document ALINORM 91/21.
Mandat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
250. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait fait part de son intérêt pour des travaux relatifs à la certification des laboratoires, aux programmes de vérification de leur compétence et aux directives sur l'assurance de qualité dans les laboratoires, et qu'il souhaitait combiner ses futurs travaux en matière de méthodologie avec l'étude de ces systèmes de laboratoire.
251. La Commission a noté l'intérêt manifesté par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et, compte tenu des débats de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires qui s'est tenue au mois de mars, a admis que le Comité du Codex sur les Principes généraux devrait envisager un nouveau mandat pour le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour permettre à ce dernier de jouer un rôle accru dans le choix des méthodes d'analyse applicables à l'ensemble des normes Codex et dans le domaine de la certification des laboratoires.
Confirmation de la présidence du Comité
252. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Hongrie continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
253. La Commission était saisie, pour ce point de l'ordre du jour, du rapport de la dix-septième session du Comité (ALINORM 91/26) et du document ALINORM 91/21, dans lequel sont exposées d'autres questions appelant une action de la part de la Commission. Le rapport de la session a été présenté par le professeur G.H. Pahlke (Allemagne), Président du Comité.
254. La Commission a retracé l'historique du document en indiquant que les pays en développement, par l'intermédiaire de la FAO et de l'OMS, avaient souhaité recevoir des orientations pour la préparation d'aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge à partir de matières premières locales. La Commission a noté que le Comité, après avoir procédé à une révision approfondie des Directives, les avait portées à l'étape 8 et que les délégations de la Suisse et des Pays-Bas avaient réservé leur position, car elles craignaient un chevauchement des Directives avec les normes Codex existantes.
255. A la présente session, on s'est inquiété que les Directives ne fassent double emploi avec la norme CODEX STAN 74-1981 sur les aliments traités à base de céréales et que la coexistence de ces deux documents ne crée des problèmes eu égard à l'accord proposé par le GATT sur les mesures et obstacles sanitaires et phytosanitaires. Il a été proposé de renvoyer les Directives à l'étape 6 et de préparer un seul document. Tout en préconisant l'adoption des Directives à l'étape 8, plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'éviter toute confusion et tout chevauchement possible entre les Directives et la norme.
256. Des observations ont été formulées à propos de l'emploi des polyols comme agents édulcorants, compte tenu de leur effet laxatif possible sur les enfants, et au sujet des écarts entre les spécifications journalières fixées par les pays pour les éléments nutritifs énumérés dans les Directives.
Etat d'avancement du Projet de directives
257. La Commission a noté que l'élaboration des Directives fait l'objet de discussions depuis plusieurs années et, reconnaissant qu'elles pourraient servir de guide aux autorités nationales, elle a décidé de les adopter à l'étape 8. En outre, elle a demandé au Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime de réviser la Norme Codex pour les aliments traités à base de céréales (CODEX STAN 74-1981) en y intégrant les directives de manière à éviter les doubles emplois.
258. La délégation du Mexique a déclaré que les vitamines et les sels minéraux figurant à la section 3.2.3 devraient couvrir 100 pour cent des besoins journaliers et elle a suggéré que les valeurs actuelles soient remplacées par les chiffres suivants: vitamine A - 1 000 microgrammes (μg) en équivalent de rétionl; vitamine E - 50 mg; thiamine - 1,4 mg; riboflavine - 1,4 mg; niacine -22,5 mg. La délégation a également déclaré que la Section 9.6.5. devrait comprendre une déclaration indiquant que le produit doit toujours être administré sous surveillance médicale et doit être considéré comme un médicament.
259. La Commission, ayant noté que la norme avait été considérablement remaniée et améliorée à la dix-septième session du Comité, l'a adoptée à l'étape 8 de la Procédure.
260. La Commission a noté que le Comité avait admis le principe selon lequel la caractéristique essentielle des produits visés par le projet de norme était qu'ils devaient ête utilisés sous surveillance médicale et qu'ils appartenaient à une catégorie spéciale d'aliments diététiques nécessitant des mentions spécifiques. La Commission a noté que le Comité était convenu d'inclure, à la section 3 de la norme, une déclaration interdisant la publicité de ces produits auprès du grand public. Il avait toutefois estimé que l'avis du Conseiller juridique était nécessaire sur ce point (ALINORM 91/26, par. 77).
261. A la demande de la Commission, le Conseiller juridique de la FAO a estimé qu'étant donné le caractère et le contexte particuliers de cette norme, il n'avait aucune objection à formuler en ce qui concerne l'insertion d'une telle déclaration si la Commission la jugeait appropriée, bien que son mandat n'englobe pas les questions liées à la publicité.
Etat d'avancement de la norme
262. La Commission a adopté à l'étape 8 la norme figurant à l'Annexe IV du document ALINORM 91/26.
263. La Commission a rappelé qu'à sa dix-septième session (ALINORM 89/39, par. 444–447), elle avait adopté les Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments (ALINORM 87/26, Annexe V) et qu'à sa dix-huitième session (ALINORM 89/40, par. 359–361), elle avait décidé d'y inclure la définition de la “concentration nutritionnelle”. La Commission a noté qu'après avoir examiné en détail la définition des termes “enrichissement” et “normalisation”, le Comité avait porté ces définitions à l'étape 5 de la procédure. Compte tenu des nombreuses observations adressées par écrit et des débats prolongés à ce sujet, la Commission a décidé d'adopter les deux amendements à l'étape 8.
264. A sa dernière session, le Comité a approuvé la proposition visant à ramener à 1,5 pour cent l'actuelle limite maximale de 5 pour cent pour le cacao (sur la base du poids sec) dans le produit prêt à la consommation et il a décidé de la porter à l'étape 5.
265. La Commission, après avoir noté le vaste appui dont a fait l'objet cet amendement dans les observations écrites et pendant les délibérations du Comité, l'a adopté à l'étape 8.
266. La Commission a noté que le Comité avait décidé d'interrompre l'élaboration de cette norme, étant donné que le sujet dont elle traite sera plus amplement développé par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires dans le cadre du Projet de directives sur l'emploi des mentions relatives à la santé et à la nutrition. La Commission a approuvé cette décision.
267. Au cours des débats sur les préparations alimentaires utilisées dans les régimes amaigrissants, qui ont eu lieu à la seizième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, la délégation des Pays-Bas a estimé qu'il fallait également prendre en considération les préparations à très faible valeur énergétique, car elles risquaient d'être dangereuses si on les utilisait mal à propos. Le Comité est convenu d'examiner un document sur cette question. La Commission a noté qu'un avant-projet de norme avait été présenté et brièvement discuté à la dix-septième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime et qu'il avait été décidé de lui demander son avis pour savoir si le Comité devait poursuivre à l'élaboration d'une telle norme.
268. La Commission, ayant également noté que l'on avait demandé l'avis des gouvernements sur l'avant-projet par la circulaire CL 1991/12-NFSDU, a recommandé que l'on renvoie la question à la prochaine session du Comité et qu'elle soit informée en conséquence à sa vingtième session en 1993.
269. La Commission a rappelé que la liste consultative de composés vitaminiques et de sels minéraux, qui figure dans la Partie IV des Normes Codex pour les aliments diététiques ou de régime, était constamment revue et corrigée et elle a pris note de l'approbation unanime dont ont fait l'objet, au sein du Comité, les nouvelles propositions, lesquelles comprennent l'acide phosphorique comme source de phosphore, l'acide chlorhydrique comme source de chlore, l'iodate de potassium comme source d'iode, la gomme arabique, la gomme d'acacia et le bioxyde de silicium. Conformément à sa dix-septième session (ALINORM 87/39, par. 458), la Commission a confirmé ces amendements.
Iodation du sel (ALINORM 91/26, par. 123–125; ALINORM 91/21)
270. A sa seizième session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime était convenu qu'il serait possible de formuler des avis sur l'iodation du sel et il avait examiné la question à sa dix-septième session sur la base d'un document d'information.
271. Consciente des nombreuses activités régionales et mondiales consacrées à cette question, informée d'une résolution de l'Assemblée mondiale de la santé (WHA 43.2) relative à l'élimination des troubles liés aux carences en iode et reconnaissant l'importance de l'iodation du sel, la Commission a demandé au Secrétariat de prévoir l'élaboration d'un appendice sur l'iodation à adjoindre à l'actuelle Norme Codex sur le sel de table.
Suppléments vitaminiques et minéraux (ALINORM 91/26, par. 126–128; ALINORM 91/21)
272. La Commission a rappelé qu'elle avait décidé de demander aux gouvernements d'indiquer s'il y avait lieu d'entreprendre des travaux sur les suppléments vitaminiques et minéraux dans le cadre du Codex et de fournir des renseignements appropriés, afin que l'on puisse distinguer entre les produits qui sont des aliments et ceux qui sont des produits pharmaceutiques ou des médicaments (ALINORM 89/40, par. 371).
273. La Commission a noté que les observations communiquées en réponse à cette demande avaient été discutées à la dix-septième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime. La plupart des observations soulignaient la nécessité de bien distinguer entre aliments et médicaments, tandis que l'élaboration de directives était généralement approuvée. Plusieurs délégations présentes à l'actuelle session, considérant le commerce international de plus en plus important dont font l'objet ces produits et le fait qu'ils sont en vente libre, se sont déclarées favorables à l'élaboration du document. Deux délégations ont proposé que les directives soient étendues à d'autres suppléments tels que les acides aminés et les acides gras. Une délégation s'est inquiétée des conséquences que pourraient avoir ces directives dans les pays où ces produits sont considérés comme des médicaments.
274. Constatant que l'élaboration d'un document sur ce sujet rencontrait l'adhésion du plus grand nombre, la Commission a estimé qu'il convenait de poursuivre la mise au point de ces directives. Elle a noté qu'un document sur les suppléments vitaminiques et minéraux sera présenté à la prochaine session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
275. La Commission a noté qu'à la dix-septième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, l'avis général avait été très nettement favorable à ce que le Comité entreprenne des travaux pour répondre aux préoccupations qu'inspirent l'ingestion excessive de graisses, de sucres et de sodium ainsi que l'insuffisance de l'apport en fibres. Le Comité avait accueilli favorablement les propositions tendant à ce qu'un expert-conseil examine les recommandations et les directives en vigueur dans le domaine de la nutrition et à ce qu'il soumette des propositions précises au Comité. La Commission a approuvé cette procédure.
276. Une délégation a proposé que l'on modifie le nom du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques et de régime, qui deviendrait le Comité du Codex sur la nutrition et serait dorénavant un comité s'occupant de questions générales. On a fait observer que cela n'entraînerait pas nécessairement de modification du mandat du Comité, lequel revêt à l'heure actuelle un caractère assez vaste. Plusieurs délégations ont indiqué qu'elles étaient d'accord en principe avec cette idée. La Commission, après avoir fait valoir que la prochaine Conférence internationale sur la nutrition (décembre 1992) ne manquera pas de fournir d'abondantes précisions sur la manière dont les gouvernements entendront aborder les problèmes nutritionnels, a décidé d'examiner cette proposition à sa vingtième session, en juillet 1993.
Confirmation de la présidence du Comité
277. La Commission a noté que le Professeur G.H. Pahlke, Président du Comité, était parti à la retraite; elle lui a fait part de sa gratitude pour la compétence dont il a fait preuve à la présidence du Comité et pour la contribution qu'il a apportée à l'action du Comité pendant vingt-deux ans.
278. La Commission a confirmé qu'aux termes de l'Article IX-10 de son Réglement intérieur, le Gouvernement de l'Allemagne continuera de présider le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
279. Le Professeur H. Woidich (Autriche) a présenté ce point de l'ordre du jour sur la base du rapport de la dix-neuvième session du Groupe d'experts (ALINORM 91/14, AGRI/WP.2/GE4/19), ainsi que des documents ALINORM 91/21, ALINORM 91/39 et ALINORM 91/39 Add. 1, où sont indiquées les observations de l'Egypte, de l'Espagne et de la Suède. En dressant un bilan des travaux de la dix-neuvième session du Groupe d'experts, le Professeur Woidich a fait valoir l'excellence de la collaboration qui s'est instaurée entre le Codex Alimentarius et le Groupe de travail CEE de la normalisation des produits périssables, qui a permis d'élaborer 26 normes et directives en une trentaine d'années. Lors de la session qui s'est tenue à Rome du 12 au 16 novembre 1990, le Groupe a examiné plusieurs points de caractère général, notamment les dispositions relatives aux contaminants (ALINORM 91/14, par. 25–37) et la définition des jus de fruits, qui demeure fondée sur les procédés mécaniques de production (ALINORM 91/14, par. 78–90). Plusieurs questions ont été portées à l'attention de la Commission.
280. La délégation de la Pologne a déclaré que son pays jugeait la norme inacceptable, car les valeurs maximales fixées pour le cuivre et l'étain dans la norme polonaise sont plus faibles et l'adjonction d'acide malique n'y est pas prévue. La Commission a, en outre, pris note des observations de certaines autres délégations relatives à la déclaration, dans le nom du produit, de l'emploi de jus concentré, ainsi qu'aux dispositions sur les additifs et les contaminants.
Etat d'avancement de la Norme générale pour les jus de légumes
281. La Commission a adopté la Norme générale pour les jus de légumes à l'étape 8 de sa procédure.
282. Une délégation a fait observer que les directives ne contenaient pas de dispositions numériques spécifiques pour les ingrédients fruits et a proposé que l'on mette au point une méthode appropriée, étant donné qu'il s'agit d'un commerce qui se prête très facilement aux pratiques frauduleuses. La Commission a indiqué que l'on procédait à l'étude de méthodes permettant de déterminer la teneur en fruits, mais qu'il ne fallait pas s'attendre à ce qu'elles soient prochainement disponibles sous une forme pouvant convenir à la réglementation. L'Observateur de la CEE a recommandé d'adopter les directives en tant que norme Codex, puisqu'elles se présentaient comme telle.
Etat d'avancement des directives sur les mélanges de jus de fruits
283. La Commission, ayant noté que les directives avaient été discutées et examinées par le Comité, les a adoptées à l'étape 8. La délégation du Royaume-Uni a réservé sa position, estimant que la Section 8.1.3 des directives n'apportait rien et prêtait à confusion, surtout si on la rapproche de la note de bas de page du paragraphe 58 du rapport (ALINORM 91/14).
284. Le Groupe d'experts a longuement discuté du point de savoir si l'addition de sucres ou de miel devait être obligatoire ou facultative dans le cas des mélanges de nectars de fruits. Plusieurs pays ont fait valoir que les nectars de fruits se caractérisaient par l'addition de sucres ou de miel, mais que dans certains cas cette addition n'était pas nécessaire. La Commission a noté que le Groupe d'experts était parvenu à un consensus sur la définition des nectars, qui entraînera des modifications corollaires dans la Norme générale pour les nectars de fruits, et elle a demandé au Secrétariat de prévoir les amendements nécessaires.
Etat d'avancement des directives sur les mélanges de nectars de fruits
285. La Commission a adopté les directives à l'étape 8 de la procédure.
Méthodes d'analyse pour les jus de fruits (ALINORM 91/14, par. 91–92 et Annexe V)
286. La Commission a noté que, sur les trois méthodes proposées par le Groupe d'experts pour l'anhydride carbonique, l'éthanol et les huiles essentielles, seule la méthode de la Fédération internationale des producteurs de jus de fruits (FIJU) N№ 45A (1972) pour les huiles essentielles avait été définitivement confirmée par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage; elle a adopté cette méthode d'analyse des jus de fruits.
Ajournement sine die du Groupe d'experts
287. La Commission a noté que le Groupe d'experts avait proposé son ajournement sine die, aucune question importante ne justifiant de nouvelles sessions du Groupe. La Commission a approuvé cette proposition, notant qu'un certain nombre de domaines où des travaux futurs pourraient être entrepris avaient été identifiés, notamment la méthodologie analytique, la chimiométrie et le contrôle de l'identité, les progrès technologiques dans la fabrication des jus de fruits ainsi que la révision et la mise à jour éventuelles des normes et directives. Il a été convenu que l'examen des dispositions relatives aux contaminants serait repris par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
288. La Commission a exprimé sa reconnaissance au Professeur W. Pilnik qui, pendant de nombreuses années, a assumé avec dévouement la présidence du Comité et qui prendra sa retraite après la dix-neuvième session de la Commission.
COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS TROPICAUX (point 29 de l'ordre du jour)
289. En l'absence de M. Agustin Portal Ariosa, Président du Comité, le rapport de la deuxième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux (ALINORM 91/35) a été présenté par M. Ricardo Gonzalez (Mexique). En outre, la Commission a noté que d'autres questions résultant des travaux du Comité sont résumées dans le document ALINORM 91/21.
290. La Commission est convenue que les observations de caractère technique portant sur les points ci-après de l'ordre du jour devraient être soumises pour examen a la troisième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux.
291. La Commission a été informée que l'avant-projet de plan de présentation avait été révisé, conformément aux instructions de la dix-septième session de la Commission, afin de s'assurer que le plan de présentation du Codex était respecté pour toutes les questions ne traitant pas exclusivement de la qualité commerciale, tandis que celui de la CEE(ONU) était respecté pour les critères de qualité. Le Comité est convenu de porter à l'étape 5 l'avant-projet révisé de plan de présentation en vue de son adoption par la Commission.
292. Suite à la réunion du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a examiné à sa vingt et unième session les sections d'étiquetage des avant-projets de normes pour l'ananas, les papayes et les mangues en vue de leur confirmation et il a noté que ces normes devraient être alignées sur les procédures révisées d'élaboration des dispositions d'étiquetage figurant dans les normes Codex. Par ailleurs, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a noté que plusieurs aspects des sections d'étiquetage s'appliquaient aux récipients non destinés à la vente au détail - question qui ne relève généralement pas de la Norme générale sur l'étiquetage (denrées alimentaires préemballées). Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a décidé de ne pas confirmer les sections d'étiquetage, en attendant de séparer en deux parties distinctes les dispositions d'étiquetage selon qu'elles concernent les récipients destinés ou non à la vente au détail.
293. La Commission a adopté l'avant-projet de plan de présentation générale (ALINORM 91/35, Annexe II) à l'étape 5, étant entendu que les recommandations du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires seront prises en considération. La Commission est également convenue que des dispositions analogues seront nécessaires en ce qui concerne les avant-projets de normes pour l'ananas, les papayes et les mangues (voir ci-après).
Examen de l'Avant-Projet de norme Codex pour l'ananas à l'étape 5
294. La Commission a été informée que l'Avant-Projet de norme Codex pour l'ananas avait été porté à l'étape 5 en vue de son adoption.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme Codex pour l'ananas
295. La Commission a adopté l'Avant-Projet de norme Codex pour l'ananas à l'étape 5 (voir ALINORM 91/35, Annexe III).
Examen de l'Avant-projet de norme Codex pour les papayes à l'étape 5
296. La Commission a noté que l'Avant-Projet de norme Codex pour les papayes avait été porté à l'étape 5 en vue de son adoption.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme Codex pour les papayes
297. La Commission a adopté l'Avant-Projet de norme Codex pour les papayes à l'étape 5 (voir ALINORM 91/35, Annexe IV).
Examen de l'Avant-Projet de norme Codex pour les mangues à l'étape 5
298. La Commission a noté que l'Avant-Projet de norme Codex pour les mangues avait été porté à l'étape 5 en vue de son adoption. Elle a également été informée que, lors de l'élaboration de cette norme, on avait tenu compte des sections sur les critères de qualité figurant dans la norme CEE(ONU) pour les mangues.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme Codex pour les mangues
299. La Commission a adopté l'Avant-Projet de norme Codex pour les mangues à l'étape 5 (voir ALINORM 91/35, Annexe V).
Avant-Projets de normes pour les nopals, les figues de Barbarie, les caramboles et les litchis
300. La Commission a été informée qu'à sa trente-septième session, le Comité exécutif avait approuvé l'élaboration des normes susmentionnées, dans l'attente de la confirmation de la Commission à sa dix-neuvième session. La Commission a approuvé l'élaboration de ces normes.
301. La Commission a été informée qu'à sa trente-septième session, le Comité exécutif avait approuvé l'élaboration des codes susmentionnés, dans l'attente d'une confirmation de la Commission à sa dix-neuvième session. La Commission a, en outre, noté que les codes seraient présentés en deux parties: l'une sur l'emballage et le transport et l'autre sur le contrôle et l'inspection. Elle a approuvé l'élaboration des projets de codes.
Confirmation de la présidence du Comité
302. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Mexique continuerait de présider et d'accueillir le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux.
COMITE DU CODEX SUR LES POISSONS ET LES PRODUITS DE LA PECHE (point 30 de l'ordre du jour)
303. La Commission était saisie du rapport de la dix-neuvième session du Comité (ALINORM 91/18). M. John Race, Président du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, a appelé l'attention sur les points essentiels des importants travaux exécutés par le Comité à sa dernière session. Les discussions avaient porté sur le Projet de Norme générale pour les filets de poisson surgelés, maintenu à l'étape 6 en raison de la mise en train par le Comité de la révision des normes Codex pour les poissons et les produits de la pêche.
304. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait approuvé l'élaboration par le Département des pêches de la FAO, d'un code d'usages couvrant tous les aspects de l'utilisation du requin. En outre, un avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les produits de l'aquaculture sera préparé par la Division des industries de la pêche, avec l'aide d'un Groupe d'experts réuni à Rome en décembre 1990. Ces deux documents seront examinés par le Comité à sa prochaine session.
305. La Commission a également appris que, de l'avis du Comité, il fallait donner toute l'importance voulue à des méthodes uniformes d'évaluation sensorielle du poisson et des produits de la pêche pour compléter les normes et généraliser leur application. Le Secrétariat a été invité à étudier la possibilité d'engager un consultant pour préparer un document de travail sur les méthodes d'évaluation sensorielle à utiliser dans le commerce international.
Examen à l'étape 5 de l'Avant-Projet de norme pour les ailerons de requins
306. La délégation du Royaume-Uni a souligné que son pays ne s'opposait pas à la confirmation de cet avant-projet de norme à l'étape 5 par la Commission. Elle a cependant insisté pour qu'il soit clairement indiqué dans le rapport que le Royaume-Uni réaffirmait les préoccupations déjà exprimées au cours de la session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche au sujet de la pratique qui consiste à prélever les ailerons sur les requins vivants.
307. La Commission a adopté l'Avant-Projet de norme pour les ailerons de requins à l'étape 5 de la Procédure.
308. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait recommandé le retrait de la canthaxanthine et de l'érythrosine dans les deux normes Codex précitées, suite aux modifications apportées aux DJA de ces deux colorants par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.
Etat d'avancement des projets d'amendements
309. La Commission a adopté ces avant-projets d'amendements aux normes Codex pour les crevettes en conserve et les crevettes surgelées.
Autres questions résultant du rapport de la dix-neuvième session du Comité
310. La Commission a été informée des travaux entrepris par le Comité en vue de réviser les normes Codex pour les poissons et les produits de la pêche de manière qu'elles correspondent davantage à l'objet auquel elles sont destinées. L'accent sera mis sur les dispositions relatives à la sécurité des aliments et à la protection du consommateur, tandis que les détails “non essentiels” seront transférés dans des codes d'usages. Les travaux préparatoires ont été effectués par un groupe de rédaction dirigé par le Canada. La Commission a noté que cette révision des normes Codex pour les poissons et les produits de la pêche était conforme aux recommandations de la Commission découlant des travaux de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (mars 1991). Le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche espère terminer cette révision d'ici deux ans environ.
311. La Commission a approuvé cette procédure de révision des normes Codex pour les poissons et les produits de la pêche.
Examen à l'étape 4 de l'avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les crevettes en conserve
312. La Commission a fait sienne la recommandation relative au retrait de l'avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les crevettes en conserve, estimant que celui-ci ne correspond pas à la nouvelle approche adoptée par le Comité au sujet de la révision des normes Codex.
313. La Commission a noté les mesures prises par le Comité en vue d'amender les sections des codes pour les poissons concernant la glace inutilisée; elle a approuvé l'amendement automatique des codes pour les poissons.
Projet de définition du surimi congelé, aux fins du Codex
314. La Commission a noté la définition du surimi congelé élaborée par le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Annexe IV, ALINORM 91/18) et elle est convenue que cette définition devait être incorporée au volume du Codex Alimentarius consacré aux poissons et aux produits de la pêche.
315. La Commission a été informée des débats consacrés par le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche à l'importance du conditionnement en atmosphère contrôlée et modifiée dans le commerce du poisson. Elle a noté que le Comité exécutif avait approuvé la mise au point d'un code d'usages sur cette question et a confirmé cette décision.
316. La Commission a approuvé l'insertion des méthodes d'analyse ci-après dans les normes Codex:
Méthode de déterminiation de la capacité en eau des récipients dans la Norme Codex pour les crevettes en conserve;
Méthode de détermination du contenu net (CODEX STAN 94-1981 et CODEX STAN 119-1981) dans les normes pour le saumon du Pacifique en conserve, les crevettes en conserve, le thon et la bonite à l'eau ou à l'huile et la chair de crabe en conserve;
Méthode de détermination du contenu net pour les produits recouverts de givre (CAC/RM 41-1971) dans la Norme pour le saumon du Pacifique éviscéré surgelé (CODEX STAN 36-1981).
317. La Commission, ayant noté que l'amendement proposé concernait la mention de l'EDTA et de ses sels en tant que séquestrants et stabilisants de la couleur dans les fruits de mer en conserve, a adopté l'avant-projet d'amendement (Annexe IX, ALINORM 91/18) à l'étape 3 de la Procédure dans l'intention d'obtenir une nouvelle série d'observations de la part des gouvernements.
Confirmation de la présidence du Comité
318. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Norvège continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
