319. La Présidente du Comité, Mme K. Jensen (Danemark), a présenté le rapport de la quinzième session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (ALINORM 91/16). La Commission a noté qu'il était rendu compte dans le document ALINORM 91/21 de certaines questions découlant des travaux du Comité et que les observations des gouvernements parvenues en réponse à “l'Enquête sur les problèmes rencontrés dans le commerce international des produits traités à base de viande et de chair de volaille” figuraient dans les documents ALINORM 91/39 et LIM.4.
Projet de norme révisée pour le Corned beef
320. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait décidé de soumettre la norme précitée à la Commission, pour adoption, à l'étape 8.
321. Suite à cette décision du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille, les dispositions d'étiquetage de cette norme ont été confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, alors que les dispositions relatives aux additifs alimentaires avaient été précédemment approuvées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, à sa vingt-deuxième session. Toutefois, à sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants n'a confirmé que provisoirement les dispositions concernant le plomb et l'étain, les limites étant jugées trop élevées. Plusieurs délégations ont réitéré leurs réserves au sujet des limites élevées fixées pour les contaminants transmis par les matériaux d'emballage, qui figurent dans cette norme ainsi que dans d'autres normes Codex soumises à la Commission.
Etat d'avancement du Projet de norme révisée pour le Corned beef
322. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme révisée pour le Corned beef (Annexe V, ALINORM 91/16), étant entendu que les dispositions concernant la contamination par le plomb et l'étain seront confirmées provisoirement, dans l'attente d'un prochain examen par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et par le Secrétariat.
Projet de norme révisée pour le Luncheon meat
323. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait soumis la norme précitée à la Commission pour adoption à l'étape 8. La Commission a également appris que les dispositions d'étiquetage de cette norme avaient été confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, tandis que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants n'avait pas approuvé la disposition relative à l'érythrosine, compte tenu du faible niveau de sa DJA et d'une ingestion possible à partir d'autres sources alimentaires. En outre, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a confirmé uniquement à titre temporaire les dispositions concernant le plomb et l'étain.
Etat d'avancement du Projet de norme révisée pour le Luncheon meat
324. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme révisée pour le Luncheon meat, qui figure à l'Annexe VI du document ALINORM 91/16. Cette décision a été prise étant entendu que la disposition sur l'érythrosine sera supprimée de la norme et que les dispositions concernant le plomb et l'étain suivront la procédure mentionnée ci-dessus.
Projet de norme révisée pour le jambon cuit, à l'étape 8
325. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait soumis la norme précitée à la Commission pour adoption à l'étape 8. La Commission a également noté que les dispositions d'étiquetage et les dispositions relatives aux additifs alimentaires avaient été respectivement confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, les dispositions concernant le plomb et l'étain n'étant confirmées que temporairement.
Etat d'avancement du Projet de norme révisée pour le jambon cuit
326. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme révisée pour le jambon cuit (Annexe VII, ALINORM 91/16), étant entendu que les limites proposées pour les contaminants (plomb et étain) seront confirmées à titre temporaire dans l'attente d'un nouvel examen.
Projet de norme révisée pour l'épaule de porc cuite, à l'étape 8
327. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille était convenu de porter la norme précitée à l'étape 8 en vue de son adoption. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, tout en approuvant les dispositions relatives aux additifs alimentaires, n'a confirmé que provisoirement les dispositions proposées pour le plomb et l'étain. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait pour sa part confirmé les dispositions d'étiquetage proposées par le Comité.
Etat d'avancement du Projet de norme révisée pour l'épaule de porc cuite
328. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme révisée pour l'épaule de porc cuite (Annexe VIII, ALINORM 91/16), étant entendu que les limites pour le plomb et l'étain seront confirmées uniquement à titre temporaire, dans l'attente d'un prochain examen.
Projet de norme révisée pour le Chopped meat à l'étape 8
329. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille était convenu de porter la norme précitée à l'étape 8 en vue de son adoption. Comme indiqué ci-dessus, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a confirmé toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires, à l'exception de celle proposée pour l'érythrosine (qui n'a pas été confirmée) et il a décidé de confirmer temporairement les dispositions pour le plomb et l'étain.
Etat d'avancement du Projet de norme révisée pour le Chopped meat
330. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme révisée pour le Chopped meat, qui figure à l'Annexe IX du document ALINORM 91/16. En prenant cette décision, la Commission est convenue que la disposition relative à l'érythrosine serait supprimée et que les dispositions pour les contaminants (plomb et étain) feraient l'objet d'un nouvel examen.
331. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait décidé de porter à l'étape 8 le projet d'annexe en vue de son adoption.
Etat d'avancement de l'Annexe D
332. La Commission a adopté à l'étape 8 le projet d'annexe figurant à l'Annexe II du document ALINORM 91/16.
333. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait décidé de porter à l'étape 8 le Projet de directives en vue de son adoption. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a pleinement approuvé les dispositions d'étiquetage figurant dans les directives.
334. La Commission a approuvé une recommandation du Président du Comité, qui proposait de modifier comme suit la Section 5.2 des directives:
5.2 i) sa qualité protéique, mesurée selon une méthode internationalement reconnue (telle que l'indice d'acides aminés, corrigé en fonction de la digestibilité*) correspond aux objectifs nutritionnels recherchés.
335. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de directives (Annexe IV, ALINORM 91/16), sous réserve qu'y figurent l'amendement à la Section 5.2 i) et la note qui l'accompagne, comme indiqué plus haut.
336. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille avait décidé de transmettre l'Avant-Projet de guide à la Commission, pour adoption aux étapes 5/8, selon la procédure accélérée (c'est-à-dire avec omission des étapes 6 et 7). La Commission a noté aussi que les dispositions d'étiquetage avaient été confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, sous réserve que toutes les références aux récipients “en vrac” soient modifiées en récipients “non destinés à la vente au détail”.
337. La Commission a adopté à l'étape 8 l'avant-projet de guide (Annexe III, ALINORM 91/16), sous réserve qu'il soit tenu compte des dispositions d'étiquetage mentionnées ci-dessus.
Autres questions résultant du rapport de la quinzième session du Comité
i) Problèmes posés par les produits traités à base de viande et de chair de volaille dans le commerce international
338. La Commission a été informée que le Comité était convenu de recommander son ajournement sine die, à moins que les résultats de l'enquête concernant les problèmes sus-mentionnés (CL 1991/6-PMPP) ne justifient la poursuite de ses travaux. La Commission a noté que tel n'était pas le cas.
339. En réponse aux préoccupations exprimées par certaines délégations au sujet de la révision des normes Codex en vue de leur simplification, la Commission a été informée qu'une coopération entre le Secrétariat du Codex et le gouvernement hôte était le meilleur moyen d'assurer cette activité et que, s'il le fallait, le Comité pourrait être réactivé pour examiner ces questions.
Ajournement sine die du Comité
340. Tout en faisant part de sa gratitude au Comité et au Gouvernement du Danemark pour l'excellent travail accompli au cours des années, la Commission a estimé que le Comité devait s'ajourner sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
341. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Danemark continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille.
COMITE DU CODEX SUR LES CEREALES, LES LEGUMES SECS ET LES LEGUMINEUSES (point 32 de l'ordre du jour)
342. La Commission était saisie du rapport de la septième session du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses (ALINORM 91/29), qui a été présenté par M. Steven N. Tanner (Etats-Unis), Président du Comité. La Commission a également noté que d'autres questions résultant des travaux du Comité étaient résumées dans le document ALINORM 91/21 et que des observations supplémentaires figuraient dans les documents ALINORM 91/39 et ALINORM 91/39-Add.1.
Examen du Projet de norme pour la semoule et la farine de blé dur
343. La Commission a été informée que la Norme pour la semoule et la farine de blé dur avait été adoptée à l'étape 5 par sa dix-huitième session et que les dispositions d'étiquetage en avaient été confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. En outre, la Commission a noté que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait confirmé la section qui relève de sa compétence.
Etat d'avancement du Projet de norme pour la semoule et la farine de blé dur
344. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme pour la semoule et la farine de blé dur, tel qu'il figure à l'Annexe III du document ALINORM 91/29 (voir aussi par. 355 ci-après).
345. La Commission a noté que, lors de sa précédente session, l'amendement visant à porter de 30 mg à 50 mg KOH/100 g la disposition sur l'acidité grasse figurant dans la Norme Codex pour la farine de blé avait été adopté à l'étape 5. A la suite de cette décision, le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses était convenu de porter à l'étape 8 le Projet d'amendement (Section 3.3.2 - taux d'acidité grasse) de la Norme Codex pour la farine de blé, en vue de son adoption par la Commission, étant entendu que la méthode d'analyse correspondante de l'AOAC serait conservée.
346. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet d'amendement de la Norme Codex pour la farine de blé (voir par. 350–351 ci-après).
347. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses avait décidé de porter à l'étape 5 les avant-projets de concentrations indicatives pour l'arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses, en vue de leur confirmation par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et de leur adoption par la Commission.
348. La vingt-troisième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, tout en notant qu'il est difficile de fixer des limites indicatives pour les contaminants en général et non pour des produits spécifiques, a décidé d'approuver à titre temporaire les concentrations proposées pour l'arsenic, le mercure et le plomb et de différer sa confirmation pour le cadmium. Cette décision a pour but de permettre au Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses de revoir les limites proposées pour le plomb et le cadmium et de démontrer la nécessité de limites pour l'arsenic et le mercure.
349. La Commission a adopté à l'étape 5 les avant-projets de concentrations indicatives (ALINORM 91/29, par. 24), étant entendu que les considérations ci-dessus seront portées à l'attention du Comité afin qu'il en tienne compte. En outre, il a été convenu que le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses devrait indiquer clairement à quel stade de la transformation s'appliquent ces concentrations.
Autres questions résultant du rapport de la septième session du Comité
350. La Commission, tout en notant qu'elle avait décidé d'adopter le Projet de norme Codex pour la farine de blé (voir par. 346 ci-dessus), a également été informée que le Comité était convenu d'envisager une proposition visant à apporter une révision supplémentaire à la disposition sur l'acidité grasse, qui serait calculée sur une base nouvelle et rattachée à une méthode d'analyse ISO, étant entendu que l'on conserverait pour l'instant l'actuel niveau révisé pour l'acidité grasse et la méthode d'analyse AOAC correspondante.
351. La Commission est convenue de conserver l'actuelle disposition sur l'acidité grasse et la méthode d'analyse AOAC correspondante. Il est entendu, toutefois, que le nouvel amendement envisagé pour cette section - niveau révisé d'acidité grasse et méthode d'analyse ISO correspondante - devra être étayé par des données et des informations appropriées qui seront fournies par le Comité. Il a également été convenu qu'un tel amendement, s'il est proposé, devra passer par toutes les étapes de la procédure d'élaboration du Codex.
Plans d'échantillonnage et limites indicatives pour les aflatoxines
352. La Commission a été informée que le Comité avait décidé de distribuer aux gouvernements pour observations deux plans d'échantillonnage, ainsi que des avant-projets de limites indicatives pour les arachides, et qu'il avait aussi recommandé la convocation d'une consultation d'experts sur les plans d'échantillonnage pour les aflatoxines, qui serait chargée d'examiner les différents problèmes à ce sujet.
353. A sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a examiné les avant-projets de limites indicatives pour les aflatoxines dans les arachides et il a décidé de demander au Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses un complément de données à l'appui des limites proposées (jugées trop élevées), ainsi que des indications sur le stade de transformation (étape du traitement, produit prêt à la consommation, etc.) auquel s'appliquent les limites. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a également approuvé, en principe, la demande adressée à la FAO et à l'OMS en vue de convoquer une consultation d'experts sur les plans d'échantillonnage pour les aflatoxines.
354. La Commission a appuyé ces propositions. Toutefois, étant donné que la FAO et l'OMS ne disposent pas des fonds nécessaires pour organiser une telle consultation, la Commission a noté qu'il faudrait trouver d'autres sources de financement.
355. La Commission, tout en notant que le Projet de norme susmentionné avait été adopté (voir par. 344); a été informée que le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses avait décidé d'élaborer une méthode pour déterminer la dimension des particules, ainsi que de fixer une limite pour l'acidité grasse et une méthode d'analyse correspondante, qui constitueraient des amendements futurs à la norme. La Commission a approuvé cette procédure.
356. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses avait recommandé l'élaboration de ces avant-projets de normes.
357. La Commission, tout en approuvant l'élaboration d'avant-projets de normes pour l'avoine, le blé dur et les arachides, a noté que le Comité devrait tenir compte à cet égard des normes correspondantes élaborées par l'Organisation internationale de normalisation.
Confirmation de la présidence du Comité
358. La Commission a confirmé qu'en vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuerait d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
359. Le rapport de la vingt-deuxième session du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers (CX 5/70 - 22e session) a été présenté par M. A. Oterholm (Norvège).
360. La Commission a noté que le Comité avait décidé de porter les normes A-3 et A-4 pour le lait concentré et le lait concentré sucré à l'étape 7 de la procédure d'élaboration des normes pour le lait et les produits laitiers. Les normes de groupe pour les fromages en saumure et pour les fromages non affinés non maturés, ainsi que les normes pour la caséine-présure alimentaire et pour les poudres de sérum doux et de sérum acide de qualité alimentaire ont été portées à l'étape 5. Le Comité a également modifié ses directives pour la désignation et la présentation des produits de remplacement et a adopté une définition de la stérilisation du lait. La délégation de l'Egypte a exprimé des réserves quant à la décision du Comité de ne pas poursuivre l'élaboration de la norme pour la féta, ainsi que d'autoriser l'utilisation d'agents de blanchiment pour la préparation des fromages en saumure.
361. Le Comité, après avoir envisagé l'élaboration d'un avant-projet de norme pour les pâtes à tartiner laitières à faible teneur en matière grasse, a décidé d'entreprendre l'élaboration d'une norme ou d'une directive plus large qui couvrirait l'ensemble des pâtes à tartiner, en consultation avec le Comité du Codex sur les graisses et les huiles et d'autres parties concernées. La Commission a accepté de confier l'élaboration d'une telle norme au Comité du Codex sur les graisses et les huiles en consultation avec le Comité directeur du Comité laitier, la Fédération internationale de laiterie et la Fédération internationale des associations de la margarine. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de veiller à ce que l'emploi de l'expression “à faible teneur en matière grasse” soit strictement réglementé, pour empêcher que les consommateurs ne soient trompés sur la vraie nature du produit.
362. La Commission a pris note des avis exprimés par de nombreuses délégations qui se sont déclarées pleinement en accord avec le programme de travail présent et futur du Comité et qui ont réclamé, si possible, des réunions plus fréquentes du Comité. Constatant l'intérêt manifesté par ces délégations, ainsi que les contraintes financières auxquelles doit faire face le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui a ce comité entièrement à sa charge, la Commission a favorablement accueilli les propositions des délégations du Canada et de la France qui se sont déclarées prêtes à accueillir le Comité.
363. Plusieurs délégations ont proposé que le fonctionnement du Comité laitier soit aligné sur celui des autres comités du Codex. A cet égard, la Commission a invité le Secrétariat à étudier la structure et les procédures d'élaboration du Comité laitier en consultation avec les Conseillers juridiques de la FAO et de l'OMS et à faire rapport à la prochaine session du Comité du Codex sur les Principes généraux.
COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES TRAITES (point 34 de l'ordre du jour)
Examen du Projet de norme pour la noix de coco râpée desséchée à l'étape 8
364. La Commission était saisie du document ALINORM 91/20, qui a été présenté par le Secrétariat. Elle a été informée que le Projet de norme pour la noix de coco râpée desséchée, qu'elle avait adopté à l'étape 5 à sa dix-huitième session, avait été remanié par le Secrétariat en coopération avec le Président du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités et avait été distribué aux gouvernements pour observations (CL 1990/7-PFV). Des observations écrites ont été adressées par l'Argentine, le Canada, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, l'Egypte, le Mexique, la Pologne, l'Espagne, la Thaïlande et le Royaume-Uni. Une nouvelle version de la Norme pour la noix de coco râpée desséchée, qui tient compte de ces observations, figure en annexe au document ALINORM 91/20.
365. La Commission a noté que plusieurs sections du Projet de norme avaient été révisées et que, dans la section sur les caractéristiques analytiques, deux valeurs figuraient entre crochets - teneur en huile et teneur en cendres - en raison des observations de certains pays concernant d'une part l'extraction partielle de la matière grasse du produit pour résoudre les problèmes de rancidité et, d'autre part, la pratique consistant à laver le produit à l'eau chlorée. La Commission a été priée de supprimer les crochets et d'adopter le projet de norme à l'étape 8.
366. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme pour la noix de coco râpée desséchée en tant que Norme mondiale.
Confirmation de la présidence du Comité
367. La Commission a confirmé qu'en vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, les Etats-Unis d'Amérique continueraient d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités.
COMITE DU CODEX SUR LES GRAISSES ET LES HUILES (point 35 de l'ordre du jour)
368. La Commission était saisie, pour ce point de l'ordre du jour, des documents ALINORM 91/17 et ALINORM 91/17 Add.1 et Add.2, qui ont été présentés par M. W.H.B. Denner (Royaume-Uni), Président du Comité. M. Denner a noté que le Comité avait poursuivi ses travaux depuis qu'il avait été ajourné sine die, après sa treizième session, en 1987.
Avant-Projets de normes pour l'oléine de palme et la stéarine de palme
369. La Commission a noté que des observations de fond avaient été adressées sur les avant-projets de norme (ALINORM 91/17 Add. 1 et Add. 2) et que, pour cette raison, il était préférable d'examiner les normes uniquement à l'étape 5. Elle a demandé au Secrétariat du Comité d'incorporer ces observations dans la version révisée des normes, qui sera distribuée aux gouvernements à l'étape 6. La Commission a également pris note des observations de la Malaisie sur les valeurs indiquées dans les normes pour l'indice d'iode et le point d'écoulement, ainsi que de la recommandation du Secrétariat du Royaume-Uni, selon laquelle le point d'écoulement de la stéarine de palme ne devrait pas être “inférieur à 45°C”. La délégation de la Tanzanie a réaffirmé ses réserves au sujet de l'élaboration d'une norme pour la stéarine de palme qui, à son avis, est un produit impropre à la consommation humaine en raison de son point de fusion élevé et de sa composition in appropriée en acides gras.
370. La Commission a accepté les amendements a) et b) du Secrétariat du Royaume-Uni figurant aux annexes 1 et 2 du document ALINORM 91/17 et a adopté les projets de norme pour l'oléine de palme et la stéarine de palme à l'étape 5 de sa procédure.
371. La Commission a noté que le Comité avait été prié de revoir le Code d'usages pour l'entreposage et le transport des graisses et des huiles comestibles en grande quantité, de réviser la norme pour l'huile d'olive, ainsi que d'entreprendre l'élaboration d'une norme mondiale pour la mayonnaise (voir par. 94 ci-dessus) et pour les “pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse (voir par. 361 ci-dessus). La délégation du Royaume-Uni, qui assure la présidence du Comité, a noté qu'il pourrait être nécessaire de convoquer à nouveau le Comité dans un proche avenir afin de lui permettre d'achever ces travaux et on a envisagé à cet égard la convocation éventuelle d'une réunion en 1993.
Confirmation de la présidence du Comité
372. La Commission a confirmé qu'en application de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, le Royaume-Uni continuerait d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
COMITE DU CODEX SUR LES SUCRES (point 36 de l'ordre du jour)
373. La Commission a noté que ce comité avait été ajourné sine die et que les affaires courantes avaient pu être réglées au moyen d'arrangements passés avec le Secrétariat du Royaume-Uni. M. Charles Cockbill (Royaume-Uni) a présenté un rapport de situation sur les points qui réclamaient l'intervention de la Commission (ALINORM 91/27).
374. La Commission a noté que l'élaboration de cette norme avait été entreprise à l'initiative du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes et que le texte avait été rédigé par la délégation de Cuba, en consultation avec le Secrétariat du Comité du Codex sur les sucres. La Commission a noté une proposition demandant que la norme vise le sucre de betterave; cependant, elle a estimé que le sucre de betterave brut était un produit sensiblement différent du sucre de canne, ne faisant pas l'objet d'un commerce mondial très important.
375. La Commission a adopté le Projet de norme à l'étape 5 et a approuvé la poursuite de son élaboration par le Comité du Codex sur les sucres, étant entendu que la norme visera le produit destiné à la consommation humaine directe et non pas les produits faisant l'objet d'une transformation ultérieure.
376. La Commission a rappelé que, lors de ses deux précédentes sessions, elle avait favorablement accueilli des propositions émanant du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants qui visaient à ramener à 1 mg/kg les concentrations pour le plomb dans toutes les normes pour les sucres, sauf dans le cas du fructose où elle était déjà fixée à 0,5 mg/kg (ALINORM 89/40, par 503–505). La Commission a noté qu'à sa vingt-troisième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants était parvenu à la conclusion que les limites pour le plomb pourraient être sensiblement abaissées et qu'il avait décidé de recommander que les concentrations de plomb dans les sucres soient ramenées à 0,5 mg/kg (ALINORM 91/12A, par. 158–159). En fonction de cette décision, le Comité du Codex sur les sucres a proposé que les amendements soient adoptés à l'étape 5 et transmis à la Commission pour adoption définitive à l'étape 8.
377. Plusieurs délégations se sont déclarées favorables à l'abaissement des limites pour le plomb à 1 mg/kg, mais sans pouvoir approuver une nouvelle réduction de cette limite avant que son impact n'ait fait l'objet d'un complément d'étude; d'autres délégations ont préconisé l'adoption immédiate d'une concentration de 0,5 mg/kg.
Etat d'avancement des amendements
378. La Commission a adopté la nouvelle valeur de 0,5 mg/kg à l'étape 5 en vue de recueillir de nouvelles observations.
Révision des méthodes d'analyse pour les sucres (ALINORM 91/27 c))
379. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait provisiorement confirmé les méthodes d'analyse pour le sucre à sa seizième session et qu'aucune modification de l'état d'avancement de ces méthodes n'avait été apportée à la dix-septième session du Comité (avril 1991), étant donné que le complément d'information réclamé n'avait pas été fourni.
380. La Commission a instamment demandé à la Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre (ICUMSA) et à l'ISO de nouvelles études interlaboratoires relatives aux méthodes pour les sucres, en vue d'en accélérer la confirmation définitive par le CCMAS et la Commission. La Commission a également recommandé au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage d'envisager la confirmation de ces méthodes, étant donné qu'elles sont déjà utilisées depuis longtemps, au cas où ces renseignements ne seraient toujours pas disponibles pour la prochaine session du Comité.
Confirmation de la présidence du Comité
381. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Royaume-Uni continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les sucres.
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE DE LA VIANDE (point 37 de l'ordre du jour)
382. La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait savoir à la Commission que les travaux préparatoires de la sixième session du Comité, qui se tiendra à Rome du 14 au 18 octobre 1991, sont maintenant terminés et que des projets de codes révisé sont été distribués aux gouvernements pour observations, au début de l'année. La délégation a précisé que ces documents ont pu être préparés grâce à l'aide d'un groupe de travail informel réuni à l'invitation du Governement de la Nouvelle-Zélande, en octobre 1990. Ont participé à cette réunion des experts envoyés par l'Argentine, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, la Communuté économique européenne, l'office international des épizooties (OIE), la FAO et l'OMS. En principe, ces projets de codex révisés pourront être soumis à la Commission à sa vingtième session, pour adoption à l'étape 8, après avoir été examinés par le Comité à sa septième session, qui se tiendra à Rome en mars 1993.
Confirmation de la présidence du Comité
383. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande continuera d'être assurée par la Nouvelle-Zélande.
COMITE DU CODEX SUR LES PROTEINES VEGETALES (point 38 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
384. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les protéines végétales continuera d'être assurée par le Canada.
COMITE DU CODEX SUR LES PRODUITS CACAOTES ET LE CHOCOLAT (point 39 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
385. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat continuera d'être assurée par la Suisse.
COMITE DU CODEX SUR LES POTAGES ET BOUILLONS (Point 40 de l'ordre du jour)
386. La délégation de la Suisse a informé la Commission que les propositions de révision de la Norme Codex pour les bouillons et consommés lui étaient parvenues et qu'en application de la décision de la Commission visant à encourager la révision et la simplification des normes Codex, le Comité entreprendra ce travail par correspondance.
Confirmation de la présidence du Comité
387. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons continuera d'être assurée par la Suisse.
COMITE DU CODEX SUR LES GLACES DE CONSOMMATION (point 41 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
388. En vertue de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les glaces de consommation continuera d'être assurée par la Suède.
COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (point 42 de l'ordre du jour)
389. La Commission a été informée que la transformation en norme mondiale de la Norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) se fera initialement par correspondance, à l'étape 3 (voir par. 94).
Confirmation de la présidence du Comité
390. En vertu de l'Article IX.10 de son Réglement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles continuera d'être assurée par la Suisse et qu'il fonctionnnera désormais en tant que Comité mondial.
COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX
Confirmation de la présidence du Comité
391. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les Principes généraux continuera d'être assurée par la France.
RAPPORT SUR LE STATUT DES NORMES INTERNATIONALES POUR LE CAFE (point 43 de l'ordre du jour)
392. La Commission était saisie du document ALINORM 91/38 préparé par le Secrétariat d'après les réponses à la lettre circulaire CL 1990/13-CAC. La Commission a noté que la question de savoir si elle devait ou non mettre au point des normes pour le thé et le café avait déjà été examinée à de nombreuses reprises, et récemment par le Comité de coordination pour l'Asie, à sa sixième session, et par la Commission elle-même à sa dix-huitième session.
393. La Commission a noté que la plupart des réponses parvenues n'étaient pas en faveur de travaux dans ce domaine. Tenant Compte des travaux effectués par l'ISO dans ce secteur, la Commission a jugé inopportun un chevauchement d'activités. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a été priée de tenir le Secrétariat au courant de toute nouvelle norme envisagée et il a été suggéré d'avoir recours à l'envoi de lettres circulaires pour s'assurer que les avis formulés par les pays membres du Codex ne faisant pas partie de l'ISO soient communiqués aux comités ISO compétents.
394. La Commission a également noté que les Comités du Codex s'occupant de certaines questions générales (additifs, contaminants, résidus de pesticides et étiquetage) aborderont, dans le cadre de la nouvelle approche horizontale, certains aspects des normes applicables au café dans une perspective plus vaste, ce qui devrait garantir la protection du consommateur et faire en sorte que les mesures sanitaires créent le moins possible d'obstacles au commerce.
TRAVAUX FUTURS (point 44 de l'ordre du jour)
395. Etant donné l'important programme de révision des procédures d'élaboration des normes et de leur contenu, la Commission a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'envisager des travaux supplémentaires.
CALENDRIER PROVISOIRE DES SESSIONS DU CODEX POUR 1992–1993 (point 45 de l'ordre du jour)
396. La Commission était saisie du Calendrier provisoire des sessions du Codex établi par le Secrétariat (ALINORM 91/25). Elle a noté que, par suite des décisions prises à sa présente session, un certain nombre d'amendements seraient nécessaires, eu égard notamment à la création d'un nouveau Comité du Codex sur l'inspection et la certification des exportations et des importations, ainsi qu'à la convocation éventuelle d'une session supplémentaire du Comité du Codex sur les Principes généraux. On a également noté que le Comité régional de coordination pour l'Afrique se réunira à Abuja (Nigéria) en 1992, à des dates qui seront à préciser. La délégation de la Hongrie a informé la Commission que la prochaine session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage se tiendra très vraisemblablement à Budapest, au début de 1993.
397. La Commission s'est inquiétée du problème que pose la convocation de sessions au mois d'avril quand la Commission se réunit la même année, car cela laisse peu de temps pour établir la version dé finitive des rapports et les distribuer suffisamment à l'avance aux pays membres pour qu'ils aient le temps de les examiner et de les commenter.
AUTRES QUESTIONS (point 46 de l'ordre du jour)
398. La délégation du Mexique a déclaré que le nouveau Comité du Codex sur l'inspection et la certification des exportations et des importations, qui sera accueilli par l'Australie, aura à examiner des problémes revêtant la plus haute importance pour les pays en développement; elle a demandé que les propositions visant à faciliter la participation des pays en développement aux réunions du Codex soient appliquées sans retard.
Déclaration de la délégation de l'Autriche
399. La délégation de l'Autriche, intervenant à l'occasion du centenaire du Codex Alimentarius Austriacus, a évoqué l'évolution historique qui, depuis cette époque, a conduit à l'actuelle Commission internationale du Codex Alimentarius. La déclaration de la délégation autrichienne est reproduite à l'Annexe V du présent rapport.
400. La Commission a remercié chaleureusement M. E.R. Méndez, Président sortant. Elle a rappelé que M. Méndez avait collaboré très longtemps à la Commission et qu'à trois reprises en l'espace de dix ans, il avait occupé les fonctions de Vice-Président avant d'être élu au poste de Président. La Commission a adressé à M. Méndez et à sa famille ses meilleurs voeux de succès et de bonheur pour les années à venir.
