1. La Conférence
est convenue qu'il fallait faire participer davantage les consommateurs à la prise de décision, à l'échelle nationale et internationale (par. 30)
a reconnu que les normes et procédures Codex devaient gagner la confiance du consommateur et que, pour ce faire, une bonne formule serait de faire en sorte que les consommateurs soient représentés aux niveaux national et international, selon des modalités différentes adaptées à la situation du pays (par. 33)
a adopté les recommandations ci-après à l'intention des Etats Membres et des organisations internationales (par. 33)
Plus grande participation des consommateurs au niveau national:
Dans les pays où il n'existe pas d'associations de consommateurs
Les gouvernements et les organisations internationales devraient sensibiliser les consommateurs aux problèmes de qualité et de sécurité des aliments, ainsi qu'aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, en diffusant des informations par le biais des médias, des organisations concernées et d'autres instances appropriées, ainsi qu'en encourageant la participation des consommateurs aux prises de décisions. Les gouvernements peuvent avoir recours aux avis et à l'assistance technique des organisations internationales.
Dans les pays où il existe des associations de consommateurs:
Il faudra encourager les gouvernements à mettre en place un dispositif de consultations régulières (par exemple, groupe consultatif national Codex), au sein duquel l'opinion des consommateurs aurait autant de poids que celle des producteurs, des industriels et des commerçants.
Plus grande participation des consommateurs au niveau international:
Tout en reconnaissant l'utilité de représentants des consommateurs dans les délégations nationales, il faudrait s'attacher surtout à consulter régulièrement les unions de consommateurs pour définir la position nationale avant les sessions du Codex et autres réunions.
Les gouvernements devraient encourager le soutien et le financement d'experts et de représentants des consommateurs, qui participeraient aux travaux du Codex et à d'autres activités sur la qualité et la sécurité des aliments.
Information et soutien
La FAO et l'OMS devraient envisager la diffusion auprès du public de brochures, où seraient résumées sous une forme accessible les questions traitées par le Codex et les délibérations auxquelles elles donnent lieu.
Les services nationaux de liaison avec le Codex devraient recevoir des orientations et une aide sur la meilleure façon de diffuser l'information auprès des organisations concernées, notamment des associations de consommateurs.
2. La Conférence:
Est convenue qu'il était urgent d'harmoniser les réglementations alimentaires nationales avec les normes et recommandations internationales et que ce processus devait être accéléré (par. 47)
3. La Conférence:
A réaffirmé que les normes Codex pouvaient aider les pays à accroître leurs exportations (par. 53)
4. La Conférence:
S'est félicitée des mesures récentes prises par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants pour créer un groupe de travail expressément chargé d'élaborer, en détail, une norme générale pour les additifs alimentaires. En particulier, elle a demandé aux gouvernements d'apporter leur contribution à ces travaux en étroite collaboration avec les unions de consommateurs et les représentants du secteur (par. 65)
A appuyé vivement l'adoption d'une approche “horizontale” en tant que stratégie principale de contrôle des additifs dans les aliments (par. 61).
A adopté une recommandation adressée à la Commission du Codex Alimentarius, lui demandant de procéder de la sorte (par. 61).
A adopté une autre recommandation adressée à la Commission lui demandant d'adopter la même démarche “horizontale” dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne les contaminants chimiques et microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (par. 62).
5. La Conférence:
Est convenue que les normes Codex devraient être principalement axées sur les dispositions qui sont essentielles à la protection des consommateurs (santé, sécurité des aliments, etc.); tout en reconnaissant l'importance des dispositions sur le mode de présentation, le type d'emballage, le calibre, les défauts, etc., elle est convenue que de telles dispositions devraient être limitées à des cas très particuliers, car elles risquent de créer des obstacles aux échanges (par. 77 et 78).
A reconnu, compte tenu de ce qui précède, la nécessité d'élaborer des procédures pour réviser et, éventuellement, remanier les normes Codex actuelles (par. 79).
A noté que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait déjà entrepris la révision de ses normes (par. 79).
Est convenue de soumettre les recommandations ci-après à la Commission pour examen:
La Conférence a souligné que les comités devraient axer leurs efforts sur l'élaboration, dans les normes Codex, de dispositions horizontales visant à garantir la protection du consommateur (santé, sécurité) et à faciliter le commerce international. Il importe également, le cas échéant, de supprimer les détails afin de simplifier les normes et de faciliter leur acceptation par les gouvernements. La Conférence a recommandé que ces questions soient abordées par la Commission. A cet égard, il faudra également tenir compte des délibérations du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
En une première étape, il a été convenu que les normes Codex devraient être passées en revue à la prochaine session de la Commission, sur la base d'un document qui sera préparé par le Secrétariat, compte tenu de leur degré d'acceptation et de leur importance dans le commerce international, dans un souci de simplification. Il a été noté que les gouvernements devront faire parvenir leurs observations de façon à établir un ordre de priorité des normes à réviser.
6. La Conférence est convenue de soumettre les recommandations ci-après à la Commission pour examen.
Tout en reconnaissant l'importance des précédentes initiatives de la FAO et de l'OMS visant à aider les pays en développement à participer aux activités du Codex, la Conférence a exhorté la Commission à réaffirmer l'utilité d'observations écrites circonstanciées, qui doivent être prises en considération et discutées à l'occasion des réunions Codex, notamment lorsqu'elles émanent de pays n'étant pas en mesure de se faire représenter à ces réunions.
La Conférence a suggéré un examen des mécanismes susceptibles de faciliter la participation des pays en développement ressources extrabudgétairés, ateliers précédant les sessions et amendements éventuels au Règlement intérieur du Codex (Article XI. 4) concernant le financement des délégations.
7. La Conférence:
A noté l'importance des Négociations commerciales multilatérales d'Uruguay pour les travaux de la Commission, du fait que le projet d'accord du GATT accordera un nouveau statut international aux normes, directives et autres recommandations du Codex concernant les questions sanitaires dans le cadre de l'Accord général. En effet, les parties contractantes au GATT seront peut-être tenues de justifier les dérogations par rapport aux dispositions des normes Codex portant sur des aspects sanitaires, indépendamment de la position du pays concernant l'acceptation de la norme (par. 82, 83 et 84).
8. La Conférence:
A appuyé vivement la modification proposée pour la procédure d'acceptation, qui permettra aux pays de notifier la “libre distribution” sur leur territoire des aliments conformes aux normes Codex (par. 88).
9. La Conférence:
Est convenue qu'il était nécessaire d'accélérer l'élaboration et la révision des normes et autres recommandations du Codex (par. 89)
10. La Conférence a recommandé ce qui suit:
Entreprendre sans délai un programme visant à revoir toutes les normes Codex sous l'angle de leur pertinence actuelle et de leur fondement scientifique, en vue de faciliter le commerce international. Cet exercice devrait comprendre le classement des normes à examiner selon un ordre de priorité.
Garantir l'application rapide des procédures Codex pour l'élaboration et la révision des normes. Il pourrait être nécessaire de prévoir des procédures d'examen périodique des normes.
Demander à tous les comités Codex, ainsi qu'au JECFA et à la JMPR, de continuer à fonder leurs évaluations sur des principes scientifiques solides et de garantir la cohérence voulue dans l'évaluation des risques.
11. La Conférence a également recommandé à la Commission du Codex Alimentarius de prendre aussi rapidement que possible les mesures suivantes:
revoir sa procédure d'acceptation en vue d'adopter une nouvelle modalité consistant à notifier la libre distribution sur le territoire d'un pays des produits conformes aux normes Codex;
revoir les autres modalités d'acceptation, notamment l'acceptation assortie de dérogations spécifiées, afin de déterminer si elles sont toujours utiles et nécessaires;
revoir la procédure d'élaboration des normes en vue d'éliminer les étapes 6 et 7, quand cela est jugé nécessaire ou opportun par la majorité des délégations présentes aux réunions des comités Codex, sous réserve de confirmation par les délégations des pays membres de la Commission à la majorité des deux tiers, comme cela est déjà le cas en ce qui concerne la procédure d'adoption des limites maximales de résidus;
envisager la rationalisation de ses travaux sur les normes de produits spécifiques;
renforcer les travaux “horizontaux” des Comités s'occupant de questions générales - étiquetage, additifs, contaminants, méthodes d'analyse et d'échantillonnage - afin que ces questions soient entièrement traitées par le comité compétent. Il incomberait essentiellement à ces comités de formuler des orientations dans ce domaine, sans dépendre des propositions ou des dispositions suggérées par les comités de produits. Une telle mesure est nécessaire si l'on veut que la Commission s'occupe de l'ensemble des denrées faisant l'objet d'un commerce international et formule des directives générales.
12. La Conférence:
Est convenue que, pour l'instant, il était inutile de scinder en deux le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (par. 90)
13. La Conférence:
A demandé à la Commission de revoir la structure de son Comité exécutif et d'envisager si les coordonnateurs régionaux du Codex devaient être membres du Comité exécutif, ce qui leur donnerait le droit de vote. Si cela est impossible, il serait nécessaire de mieux définir les fonctions des représentants régionaux du Codex (par. 95)
14. La Conférence:
A adopté les recommandations concernant l'importance de l'information sur les bonnes pratiques agricoles (BPA), grâce à laquelle on peut augmenter le nombre d'acceptations des limites maximales de résidus Codex:
“La JMPR devrait recevoir en temps utile des données complètes concernant la toxicologie et les résidus. Ces données devraient comprendre des renseignements spécifiques sur les BPA, reflétant les usages nationaux agréés.
La JMPR et le CCPR devraient faire leur possible pour communiquer aux pays la base des évaluations, de manière à accroître la transparence du processus, et prendre des mesures visant à harmoniser leur approche avec celle des autorités nationales. On obtiendrait ainsi un plus grand nombre d'acceptations des LMR Codex.
Les renseignements communiqués à la JMPR sur les BPA devraient constamment être revus et refléter, dans la mesure du possible, les effets sur l'environnement.
La FAO devrait envisager comment elle pourrait aider les pays en développement à rassembler des données sur les BPA.”
15. La Conférence:
A adopté une recommandation selon laquelle les gouvernements, la FAO et l'OMS devraient conjuguer leurs efforts pour assurer des ressources suffisantes aux activités de la Commission ainsi qu'à celles du JECFA, de la JMPR et d'autres comités scientifiques d'experts, conformément aux priorités établies par la Conférence (par. 124)
16. La Conférence:
A adopté une recommandation selon laquelle la Commission, de même que les comités du Codex chargés d'élaborer des normes, codes d'usages ou directives concernant la protection de la santé humaine, devraient faire connaître explicitement leurs méthodes d'évaluation des risques (par. 210).
17. La Conférence:
A adopté des recommandations aux termes desquelles i) les activités du JECFA devraient être élargies, à certaines conditions, de manière à englober les produits alimentaires nouveaux issus des biotechnologies, ii) la Commission devrait examiner ces produits sous l'angle de la nutrition et de l'étiquetage et iii) le CCFAC devrait être prié d'établir un ordre de priorité pour les travaux concernant les nouveaux produits à confier au JECFA.
18. La Conférence a recommandé qu'une priorité élevée soit accordée à l'évaluation, par le JECFA, des substances transmises par les matériaux d'emballage et que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) établisse un ordre de priorité pour l'étude de ces substances.
19. La Conférence:
A adopté une recommandation adressée à la Commission pour lui demander d'envisager la création d'un Comité qui serait chargé des problèmes de contrôle des importations/exportations, sous réserve que ce Comité examine après deux sessions l'opportunité de poursuivre ses travaux (par. 192).
A aussi adopté une recommandation selon laquelle le nouveau Comité devrait élaborer des directives et non des normes (par. 192).
Est convenue que le Secrétariat devrait rédiger un document sur le mandat éventuel du nouveau comité envisagé, aux fins d'examen par la Commission à sa session de juillet 1991. Le Président a déclaré que le Secrétariat demanderait l'avis du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes en matière de certification, au moment de définir le mandat du nouveau Comité (par. 193 et 196).
20. La Conférence:
A reconnu qu'il existait un problème général d'hygiène dans la production des aliments, qui était très important du point de vue de la protection de la santé publique et avait des répercussions sur les échanges mondiaux de denrées alimentaires (par. 205).
A adopté une recommandation adressée à l'OMS, à la FAO et à la Commission, leur demandant qu'elles accordent une attention prioritaire à la contamination microbiologique des aliments et qu'elles redoublent d'efforts dans ce domaine (par. 205).
