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ANNEXE V
DECLARATION DE LA DELEGATION AUTRICHIENNE

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

C'est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd'hui afin de vous rappeler qu'il y a 100 ans, naissait le Codex Alimentarius Austriacus et d'indiquer les incidences qu'il a pu avoir sur notre Commission mondiale du Codex Alimentarius.

Les premiers efforts déployés en Autriche pour définir des principes généraux permettant d'analyser et d'évaluer les denrées alimentaires datent de 1891. A l'occasion d'une exposition internationale organisée à Vienne sur l'hygiène de l'alimentation et les besoins des ménages, des chimistes et des chercheurs se sont réunis et ont décidé de créer une commission scientifique chargée d'établir un Codex Alimentarius Austriacus. Cette commission s'est réunie pour la première fois le 13 octobre 1891, date de la naissance du Codex. En fait, il s'agissait d'une initiative exclusivement privée dictée par le fait qu'à l'époque, l'élaboration de la loi autrichienne sur les aliments rencontrait de nombreuses difficultés. D'autres pays, en revanche, possédaient déjà une législation alimentaire - l'Italie depuis 1860, l'Allemagne depuis 1879 et la France depuis 1885, sans parler de l'Angleterre qui appliquait depuis longtemps déjà ce genre de réglementation.

En Autriche, l'élaboration proprement dite de la loi alimentaire a duré de 1880 à 1896. Le principe d'un Codex a servi de tremplin pour accélérer cette démarche et, en 1893, deux ans seulement après sa création, le gouvernement rendait déjà hommage à ses travaux. Au bout de sept ans, on avait achevé 21 chapitres portant sur des aliments tels que les graisses et les huiles, le pain, le lait, le fromage, la viande et les produits carnés, les céréales, etc.

On avait déjà défini à l'époque des notions fondamentales comme les “fraudes”, l'“adultération” et les “risques pour la santé humaine”. Si l'on considère les résolutions de la récente Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires (Rome, 18–27 mars 1991), on peut se rendre compte de la prudence et de la clairvoyance dont a fait preuve le Codex Alimentarius Austriacus à ses débuts.

Il peut être utile de rappeler qu'en cette fin de XIXe siècle, où les critères sémantiques témoignaient d'une rigueur et d'un purisme extrêmes, le choix du terme “Codex” avait été critiqué; lors d'un débat au parlement, on avait déclaré que le mot “Codex” désignait quelque chose de définitif, alors que le Codex Alimentarius en question devait conserver une certaine souplesse, non seulement en s'adaptant aux nouveaux produits, mais en améliorant constamment ses méthodes d'analyse.

En 1907 la Commission, qui avait agi jusque-là à titre privé, est devenue un organisme officiel.

Il faut souligner plus particulièrement que les différents chapitres ont été rédigés en prenant l'avis de tous les groupes intéressés, c'est-àdire que les travaux se sont déroulés entièrement sur une base coopérative. Les registres de l'époque indiquent clairement que les directives et les principes applicables aux aliments tenaient compte des intérêts légitimes des consommateurs, sans négliger pour autant ceux des producteurs ou des commerçants. On a également pris soin de respecter les conditions et les traditions régionales, qui étaient parfois très différentes les unes des autres dans la mosaïque de nations qui composaient alors l'Europe centrale.

Après la publication, en 1910, de la première édition du Codex Alimentarius Austriacus, la Commission est restée en place afin de poursuivre ses travaux pour les compléter et les mettre à jour compte tenu des progrès technologiques et de l'évolution rapide des méthodes de production.

Le Codex a continué d'être appliqué après 1918 non seulement en Autriche, mais aussi dans les nouveaux Etats d'Europe centrale - la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Pologne et la Yougoslavie. Une seconde édition du Codex comprenant 48 chapitres a été publiée en Autriche en 1938.

Bien que la Commission ait eu un caractère officiel, ce n'est qu'avec l'amendement apporté en 1950 à la législation alimentaire qu'elle a été expressément reconnue. Le Ministre fédéral Frenzel, qui a présidé la Commission par la suite, a été à l'origine de cette initiative. La composition de cette Commission, telle qu'elle est définie par la loi, reflète fidèlement le principe de ce que nous appelons en Autriche le “partenariat social”: agriculteurs et industriels sont représentés à part égale, de même que les syndicats, les salariés et l'Organisation nationale des consommateurs. Elle compte aussi parmi ses membres des ministres et des scientifiques.

Pour des raisons compréhensibles, un vif désir de coopération et de solidarité internationales s'est manifesté après la guerre et a contribué à faire naître le concept de Codex international. En 1953, à l'occasion d'une réunion de spécialistes de l'alimentation, le Ministre Frenzel a lancé pour la première fois l'idée d'un Codex européen. Le nom même de Codex Alimentarius Europaeus suscitait l'enthousiasme et la question a été abordée à maintes reprises, notamment à Berne en 1954, à Amsterdam en 1956, à Mainz en 1957 et enfin à Paris, en 1958, où 15 pays ont été invités par le Ministère français de l'agriculture et la Commission internationale des industries agricoles. Frenzel a été élu premier Président du Conseil européen du Codex Alimentarius. Le Conseil s'est réuni pour la première fois à Vienne, le 12 juin 1958. Au cours des années suivantes, le nombre de pays membres est passé à 21. Il faut signaler que la Pologne a joué un rôle particulièrement actif en contribuant à améliorer les contacts entre l'Est et l'Ouest. Il convient également de mentionner que des représentants de la FAO et de l'OMS assistaient aux sessions.

Malgré le succès remporté par le Codex européen, il est vite apparu que les efforts de coopération dans le secteur alimentaire ne devaient pas se limiter à un seul continent. Des débats se sont engagés entre les membres du Codex européen et les représentants de la FAO et de l'OMS et ces deux organisations ont décidé de créer un organisme international - la Commission du Codex Alimentarius. La Conférence qui a présidé à sa fondation a eu lieu à Genève, en octobre 1962, et a réuni 40 pays.

J'arrive au terme de mon exposé car, en ce qui concerne l'histoire du Codex depuis 1962, certains d'entre vous en savent certainement beaucoup plus long que moi. En tout cas, l'expression “Codex Alimentarius” conserve la même signification que celle qui lui avait été attribuée il y a 100 ans, à savoir qu'elle implique la coopération d'experts et la capacité de s'adapter aux changements technologiques et aux progrès scientifiques.

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