F. La sixième conversion

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De sa propre initiative, la BCCR décida le 8 février 1989 de porter le montant de la conversion à 45 millions de dollars E.-U. sur une période de trois ans, à raison de 15 millions de dollars par an.

Les transactions étaient ouvertes aux fondations ayant pour vocation la conservation des ressources naturelles, l'éducation et l'aide aux petits entrepreneurs, qui devaient soumettre des offres pour un montant minimal de 2 millions de dollars en valeur nominale, soit sous forme de dons, soit avec des fonds propres.

TABLEAU 3.1. TABLEAU RESUME DE LA CONVERSION FINANCEE PAR L'ASDI LE CAS DU COSTA RICA

Source: FPN, BANCOOP- 1990

Sur la base des nouvelles réglementations de la BCCR, le MIRENEM présenta, en octobre 1989, à l'Agence suédoise d'aide au développement international (ASDI) une deuxième proposition de conversion de dette destinée à financer l'Unité régionale de conservation La Amistad (URC-LA) et l'Institut national de la biodiversité (INBIO), comme indiqué dans le tableau ci-dessus. En janvier 1990, la Suède accepta la proposition et son représentant financier, Salomon Brothers, procéda en association avec la BANCOOP, à la transaction avec la BCCR.

Pour ce qui concerne l'URC-LA, le principal et les intérêts seront reconnus en monnaie nationale uniquement. Par contre, pour l'INBIO les fonds seront reconnus en dollars, à un taux d'intérêt inférieur et à un taux de conversion en BSM de 80% contre un taux de 100% pour l'URC-LA, tandis que la BCCR effectuera les paiements en colons, au taux de change en vigueur au moment de la transaction.

L'URC-LA financera essentiellement l'acquisition de terres à des fins écologiques; la planification, l'aménagement, la protection et la gestion de la zone; la formation et l'éducation en matière d'environnement dans les communautés voisines; ainsi que le développement des infrastructures nécessaires pour la protection de l'environnement, l'écotourisme et la recherche scientifique.

De son côté, l'INBIO financera la réalisation sur une période de 10 ans d'un inventaire national de la biodiversité. Les résultats de cet inventaire et les interactions de caractère public qui s'associeront tout naturellement à ce processus, permettront de conduire les activités suivantes: collecte d'informations sur les applications agricoles, industrielles ou pharmacologiques de la biodiversité; service d'identification des organismes; programmes d'éducation publique en matière de biodiversité; conseils en matière de conservation et aide consultative concernant l'aménagement de la vie forestière, etc.

Commentaires sur la conversion de la dette en actions en faveur de la nature au Costa Rica

En bref, le Costa Rica a reçu 16,57 millions de dollars E.-U. sous forme de dons, qui lui ont permis de racheter en deux années seulement (1987-1989) des titres de dette pour une valeur nominale de plus de 97,27 millions de dollars E.-U., en échange desquels la BCCR a dégagé 51,55 millions de dollars en Bons de stabilisation monétaire en monnaie nationale, pour la protection des espaces naturels, le renforcement des institutions publiques et privées sans but lucratif et le reboisement de milliers d'hectares de petites propriétés. Le montant total de la dette ainsi convertie équivaut à une réduction de 6,5% du total dû à la banque commerciale internationale.

Le montant net de la dette (celle qui n'a pas été remplacée par une dette intérieure) a été ainsi réduit de 45,8 millions de dollars. Ainsi, pour chaque dollar fourni en don, le Costa Rica a émis 3 dollars en bons en monnaie nationale.

Si le processus de conversion de la dette à des fins écologiques a obtenu un si grand succès au Costa Rica, au cours d'une période trés limitée, c'est bien grâce aux caractéristiques suivantes:

a. Promotion conjointe de l'opération de conversion de la part du gouvernement et des ONG nationales.
b. Le prix de la dette a permis à la BCCR de fixer un escompte au moment de la conversion, sans décourager les donateurs.
c. La participation active de l'État au processus d'affectation des fonds aux projets, a permis de limiter toute influence externe dans ce domaine.
d. Une partie des fonds en monnaie nationale a été destinée au renforcement institutionnel de la FPN et de la FN, opération fondamentale puisque ces deux fondations sont les principales gestionnaires des projets de conservation.
e. L'effet inflationniste des conversions de la dette extérieure a pu être contrôlé en augmentant la durée des BSM, afin de mieux distribuer dans le temps l'injection d'argent frais dans l'économie nationale.
f. Au Costa Rica, la conversion de dette rentre dans le cadre de la Stratégie nationale de conservation aux fins d'un développement durable, qui soutient ce type d'initiatives considérées comme un moyen de financer et de mettre en oeuvre des projets prioritaires de conservation et de développement durable.

On trouvera dans le tableau suivant un résumé des six opérations de conversion effectuées à ce jour par le Costa Rica.

TABLEAU 3.2. RESUME DES SIX CONVERSIONS COSTA-RICIENNES

Source: (1) PORTICO, 1989 (don pour l'achat de titres de la dette commerciale); (2, 3, 4 et 6) BANCOOP, 1990; (5) BCR, 1990.

3.2.4 Equateur

i. Généralités

La politique écologiste de l'Equateur date de 1959, année de création du Parc national des Galapagos, une des merveilles écologiques du monde. Actuellement, l'Equateur compte 14 zones protégées qui couvrent plus de 11% du territoire national.

Le programme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature a été organisé par la fondation Natura qui est en Equateur la principale organisation de défense de l'environnement. Le projet a démarré en octobre 1987, après approbation du mécanisme par la principale autorité financière du pays, à savoir la Junte monétaire. Il s'agissait essentiellement de convertir des titres de la dette extérieure en une dette intérieure, à travers l'émission d'obligations d'État, dont les intérêts devaient être destinés à la protection des espaces naturels, à la recherche scientifique et à l'éducation en matière d'environnement. Les négociations ont été caractérisées par leur simplicité. Un lien a été établi entre le gouvernement et une prestigieuse organisation locale, tandis que la fondation Natura canalisait une partie des ressources vers d'autres organismes non gouvernementaux.

La Junte monétaire a autorisé la fondation Natura à convertir des titres de dette pour un montant maximal de 10 millions de dollars E.-U., en bons de stabilisation monétaire émis en monnaie nationale. Le gouvernement a reconnu 100 pour cent de la valeur nominale de la dette. On a appliqué le taux de change officiel du dollar, inférieur de quelque 14 pour cent à celui du marché libre, ce qui peut être considéré comme un escompte par rapport à la valeur nominale de la dette appliqué au moment de la conversion.

Les bons émis ont un délai d'amortissement de huit ans (ce qui correspond à l'échéance de la dette extérieure convertie) et produisent des intérêts calculés au taux du marché révisable à cadence semestrielle.

Au moment de la première opération de conversion, le taux d'intérêt net était d'environ 35 pour cent.

Les intérêts servis par les bons devaient être destinés à des projets de conservation, tandis que le principal devait permettre de constituer un fonds fiduciaire de la fondation Natura.

La conversion de 10 millions de dollars a été effectuée en août 1989, grâce à à la contribution du Fonds mondial pour la nature (65 pour cent) et de l'organisation The Nature Conservancy (TNC), à raison de 35 pour cent. Les titres de dette ont été achetés au prix moyen de 15 cents pour un dollar et les dons représentaient 1,5 million de dollars. La contribution de l'organisation The Nature Conservancy englobait un don du Jardin botanique du Missouri, destiné à la réalisation de recherches botaniques dans les zones protégées équatoriennes.

Les dons eurent un effet multiplicateur moyen de 6,7 fois, considérant l'escompte thés élevé de la dette, c'est-à-dire que pour chaque dollar apporté en don l'Equateur a fourni en monnaie nationale l'équivalent de 6,7 dollars, ce qui correspondait à son tour à la valeur nominale en dollars de la dette remise.

Les intérêts servis par les bons devront être investis dans des plans d'aménagement de parcs nationaux dans la région amazonienne, dans les Andes et sur la côte Pacifique. On pourra financer également l'aménagement de la zone maritime des Galapagos tandis que des ressources seront destinées à l'acquisition de petites réserves naturelles sur la côte. Cette opération de conversion sera donc bénéfique non seulement pour la diversité biologique équatorienne, mais aussi pour les groupes indigènes qui pourront conserver leur mode de vie traditionnel en gérant les zones protégées. La formation du personnel des parcs et la réalisation de programmes de recherche scientifique et d'éducation en matière d'environnement, sont également parmi les objectifs des plans de conversion.

La fondation Natura canalisera les ressources vers les institutions chargées de l'exécution des projets, comme par exemple la Station Charles Darwin, certaines universités équatoriennes, le Musée des sciences naturelles et d'autres ONG.

L'opération de conversion de la dette à des fins écologiques, conduite par l'Equateur, représente moins de 2% des 5,6 milliards de dollars que le pays doit à la banque commerciale internationale, aussi n'est-elle pas significative en tant que facteur de réduction de dette; elle revêt par contre une grande importance sur le plan de l'environnement car elle permet de financer une série de projets clés, compromis depuis des années la situation budgétaire de l'État.

ii. Commentaires sur la conversion de la dette en actions en faveur de la nature en Equateur

L'opération de conversion conduite en Equateur répond parfaitement aux politiques nationales de conservation et assure une combinaison équilibrée des efforts publics et privés dans ce domaine.

L'initiative de l'opération a été prise par une organisation nationale de défense de l'environnement, intéressée par ce mécanisme et qui l'a adapté aux orientations techniques et légales du pays.

L'échange a été facilité par l'existence dans le pays de normes régissant la conversion de la dette en capital. Les deux mécanismes, la conversion en capital et la conversion à des fins écologiques, sont identiques sur le plan de la procédure, mais différent en ceci que la conversion à des fins écologiques n'a pas de bénéficiaire spécifique et que la dette extérieure est convertie en dette intérieure et non en participations dans une entreprise locale.

Le Gouvernement équatorien ayant déclaré en janvier 1987 le moratoire du paiement des intérêts de la dette consolidée, ceux-ci ne sont pas reconnus par la Banque centrale aux fins de la conversion. Pour l'État, le bénéfice atteint ainsi 20 pour cent de la valeur nominale de la dette convertie.

Bien que le mécanisme oblige la Banque centrale de l'Equateur à effectuer des émissions monétaires, le paiement des intérêts et le remboursement du principal s'étalent sur une période suffisamment longue pour que l'effet inflationniste soit minime.

Les intérêts destinés à des projets de conservation améliorent sensiblement la gestion des ressources naturelles dans les zones bénéficiaires, permettant ainsi d'en tirer un meilleur profit sur le plan économique et scientifique.

Le fonds fiduciaire de la fondation Natura, alimenté par les remboursements au titre du principal en monnaie nationale, contribuera au renforcement institutionnel de cette organisation nationale, ce qui lui permettra à l'avenir de réaliser des projets bénéficiant de fonds nationaux et internationaux, en réduisant sensiblement les frais de gestion.

3.2.5 République dominicaine

La dégradation progressive des ressources naturelles renouvelables dans la République dominicaine a attiré l'attention de diverses organisations publiques et privées de défense de l'environnement. Toutefois, leurs efforts se sont heurtés à une forte dispersion institutionnelle, à des politiques inconsistantes en matière d'environnement et à l'absence de ressources financières adéquates.

Néanmoins, les efforts promotionnels déployés ont eu pour effet de décider plusieurs organisations internationales à renforcer à court et à moyen terme l'aide technique et financière fournie à la République dominicaine, d'où la nécessité d'accélérer le processus de renforcement des organisations locales.

D'autre part, face à la nécessité évidente d'améliorer la capacité d'exécution institutionnelle des projets concernant les ressources naturelles, certaines organisations internationales comme The Nature Conservancy (TNC) et The Conservation Trust de Porto Rico (TCT) ont décidé d'apporter une aide financière à la réalisation dans le pays d'un programme pilote de conversion de la dette extérieure en actions en faveur de la nature.

Au cours des années récèdentes, les dominicains avaient fait quelques tentatives de conversion de dette. La Banque centrale de la République dominicaine (BCRD) avait approuvé la conversion de 35 millions de dollars sur ses arriérés commerciaux, à destiner au financement en pesos dominicains de projets d'investissement dans divers domaines de développement. En dépit de la difficulté de procéder aux transactions en raison du fractionnement des montants dus au titre de ces arriérés commerciaux, les projets qui pour la plupart portaient sur la création de zones franches et sur le tourisme, ont vu le jour.

La dette extérieure publique dominicaine disponible pour une opération de conversion, s'élève à 774 millions de dollars E.-U., selon l'Accord de réaménagement de la dette extérieure - négocié avec la banque commerciale internationale le 25 février 1986, et successivement modifié le 3 novembre 1988 -, dont 70% sont dus directement par la BCRD. La Junte monétaire a émané à deux reprises, le 17 novembre 1988 et le 26 octobre 1989, des résolutions réglementant les opérations de conversion de la dette éligible. Une seule référence était faite aux ressources naturelles: il était en effet précisé qu'aux fins de la conversion, seuls seraient éligibles les projets de conservation des ressources naturelles concernant le développement et l'exploitation des forêts.

Il était donc nécessaire que les organisations qui oeuvrent pour le développement et la protection des ressources naturelles renouvelables, mettent au point une stratégie pour tenter de résoudre le problème de la dispersion institutionnelle, des absurdités des politiques et de l'insuffisance des financements, dans le but d'inscrire la question à l'ordre du jour et d'obtenir de la BCRD l'autorisation de recourir au mécanisme de conversion de la dette. L'organisation canalisatrice de ces efforts devrait donc être en mesure de:

a. Gérer le programme pilote de conversion de dette.
b. Regrouper en son sein les organisations qualifiées.
c. Unifier les critères pour demander l'adoption de politiques appropriées.
d. Encourager l'échange d'informations entre ses membres et promouvoir leur formation.
e. Elaborer des stratégies et des programmes prioritaires.
f. Promouvoir les relations internationales et solliciter une aide technique et financière.

C'est ainsi que fut créé le 30 janvier 1990 le fonds PRONATURA, association à vocation écologique, sans but lucratif, poursuivant les objectifs susmentionnés et regroupant les organisations dominicaines suivantes: la fondation PROGRESSIO pour le progrès de l'humanité, la fondation San José, le Comité de développement de San José de Ocoa, le Plan Sierra, la Fédération dominicaine des associations écologistes (FEDOMASEC), le Service social des Eglises dominicaines (SSDS), l'Association pour le développement de la Province d'Espaillat (ADEPE) et la fondation Floresta.

L'association PRONATURA présenta à la Junte monétaire, par le truchement du Secrétariat exécutif du Comité directeur des investissements étrangers de la BCRD, un modèle institutionnel de conversion de la dette en actions en faveur de la nature ainsi articulé:

a. PRONATURA identifierait régulièrement, avec l'aide d'autres organisations, les projets à entreprendre en priorité dans le cadre d'une stratégie de développement et de protection des ressources naturelles. Elle soumettrait ensuite aux donateurs internationaux une liste des projets identifiés nécessitant un financement.
b. La BCRD étudierait les projets, certifierait que ceux-ci sont effectivement destinés au secteur des ressources naturelles et recommanderait les conditions de leur approbation. Pour les projets d'un montant égal ou inférieur à 500 000 dollars, c'est-à-dire la plupart d'entre eux, un accord administratif serait suffisant, tandis que les projets d'un montant supérieur devraient recevoir l'approbation de la Junte monétaire de la Banque centrale.
c. PRONATURA communiquerait officiellement aux donateurs internationaux les projets approuvés et les conditions acceptées par la BCRD.
d. Le donateur international réunirait la somme en dollars nécessaire pour l'achat des titres de la dette, identifierait le créancier et communiquerait à la BCRD son intention d'acheter une fraction spécifique de la dette. La Banque centrale aurait alors trois jours ouvrables pour prendre une décision à cet égard. Dans ce cas, les dettes à identifier aux fins du rachat, devraient faire partie des obligations directes de la BCRD (70 pour cent de la dette commerciale réaménagée); s'il s'agit du rachat de dettes contractées par d'autres institutions, celles-ci devraient apporter les pesos dominicains à la Banque centrale, ce qui compliquerait l'opération.
f. Le donateur international acheterait les titres de dette et les remettrait à PRONATURA.
g. PRONATURA présenterait les titres à la BCRD qui les accepterait aux termes d'un contrat signé par les deux parties, dans lequel seraient spécifiés les finalités et les conditions de la conversion, précédemment approuvée, ainsi que les caractéristiques du don. La BCRD ouvrirait ensuite un compte au nom du PRONATURA.

Cette proposition était accompagnée d'un modèle de gestion des ressources financières en monnaie nationale; en voici les points les plus importants:

•Sur la base des projets approuvés, un budget consolidé des dépenses, par semestre, serait préparé et présenté à la BCRD.
•La BCRD verserait à la banque intermédiaire chargée de la gestion des fonds, à cadence trimestrielle ou semestrielle, les ressources financières destinées aux projets, pouvant inclure capital et intérêts.
•PRONATURA demanderait à la banque intermédiaire d'effectuer les décaissements en faveur de chacune des organisations chargées de l'exécution des projets, destinés à couvrir l'ensemble des coûts trimestriels. Les décaissements ne seraient effectués qu'après l'analyse des rapports techniques et financiers semestriels, accompagnés des recommandations de l'unité de coordination du fonds et signés par le Président et par le Trésorier.
•Les projets seraient soumis chaque année au contrôle financier d'une société de vérification extérieure. Au terme de l'exécution des projets, un rapport technique et financier final serait préparé et remis à la BCRD et aux donateurs internationaux.

Le 8 février 1990, la Junte monétaire approuva un programme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature pour un montant total de 80 millions de dollars E.U., par tranches annuelles de 20 millions de dollars sur une période de quatre ans. Les obligations éligibles étaient la dette extérieure réaménagée de la BCRD (en vertu de l'accord passé le 25 février 1986 avec les banques commerciales étrangères), la dette bilatérale, la dette extérieure non incluse, la dette dérivant des contrats pétroliers et les arriérés commerciaux. Quatre projets pilotes furent également approuvés, pour un montant de 582 000 dollars, au titre de la première phase de l'opération de conversion de la dette. La BCRD décida d'accepter les titres d'une fraction de la dette extérieure dominicaine pour une valeur nominale équivalant au montant total des projets approuvés et ces titres furent remis au Fonds PRONATURA par l'organisation The Nature Conservancy. Les conditions de l'opération, définies par la BCRD et acceptées dans le cadre d'un accord signé coujointement avec PRONATURA, étaient les suivantes:

1. Montant de l'investissement: 116 400 dollars E.-U., sur la base d'un prix d'achat effectif de 25% pour chaque dollar dû.
2. Taux de conversion: 10096 de la valeur nominale.
3. Montant des titres rachetés: 582 000 dollars E.-U.
4. Prix de la conversion: il sera pendant la première phase de 6,33 pesos dominicains pour chaque dollar fourni à titre de don. Les conversions suivantes seront effectuées au taux de change officiel en vigueur au moment de la remise des titres de la dette extérieure.
5. Montant du principal en monnaie nationale: 4 190 040 pesos dominicains.
6. Taux d'intérêt sur les soldes non décaissés: 12% par an ou le taux d'escompte de la BCDR, payables à la fin de chaque trimestre et calculés sur la base du nombre de jours écoulés. Les intérêts seront utilisés pour couvrir les frais de gestion des projets et les révisions budgétaires.
7. Décaissements: un premier versement de 25% du coût total des projets pilotes approuvés, suivi de cinq versements semestriels d'un même montant, ou bien fixés par PRONATURA en fonction des dépenses au titre des projets, sur une période de 36 mois.
8. En fonction des frais à engager au titre des projets pilotes et des projets suivants, PRONATURA pourra investir les fonds non engagés dans des instruments financiers négociables offrant un maximum de garanties et une grande rentabilité.

En outre, la BCRD, dans un souci de renforcement institutionnel, autorisa le Fonds PRONATURA à assurer, dans le cadre de ses structures techniques et dans des conditions à définir par la suite, le contrôle de projets forestiers, agro-forestiers et dendro-énergétiques financés avec des ressources fournies par la banque et mis en oeuvre par des institutions publiques et privées.

Les quatre projets pilotes qui seront financés grâce aux fonds en monnaie nationale provenant de la conversion de la dette, concerneront les localités suivantes, pour une superficie totale de 11 410 hectares: le parc national de Isla Cabritos, au sud-ouest du pays, entre la sierra de Neyba et la Sierra de Bahoruco; le projet de Arroyo Parra, dans la partie supérieure du fleuve Ocoa; la Réserve scientifique Ebano Verde, dans le centre-nord du pays, entre les communes de Constanza et de Jarabacoa, dans la Province de Vega, et la Montagne Diego Ocampo, dans le nord-ouest de la Cordillère septentrionale, commune de Villa González, Province de Santiago.

Voici quelles sont les principales caractéristiques de chacun de ces projets:

a. Parc national de Isla Cabritos:

Il s'agit d'améliorer la protection et la conservation permanente de la flore et de la faune sur les 24 km² que couvre ce parc national, célèbre pour abriter la plus grande population de crocodiles américains (Crocodylus acutus) du monde. Les fonds permettront de financer le recrutement de huit nouveaux gardes, l'achat d'un canot pour la surveillance des côtes, la construction des sentiers écologiques, la réalisation de 12 cours à l'intention du personnel technique et administratif, l'organisation de 36 journées de formation pour les 900 habitants de l'île et la préparation de matériel imprimé pour des campagnes d'éducation en matière d'environnement. Le montant assigné, pour une période de trois ans, est de 94 000 dollars E.-U. La gestion du projet sera assurée par la Direction nationale des parcs, en collaboration avec divers groupes écologistes.

b. Micro-bassin de Arroyo Parra:

Situé dans la partie supérieure du bassin du fleuve Ocoa, il couvre 3 200 hectares et comprend sept localités, pour une population totale de 4 010 habitants. Le projet prévoit la mise en terre, dans les zones sujettes à l'érosion, de quelque 25 000 arbres, de différentes essences agro-forestières. Les plantes proviendront de sept pépinières déjà établies dans chacune des localités situées dans le micro bassin et on sèmera au total quelque deux millions d'arbres. Le projet prévoit également la formation de 42 agriculteurs, 6 par site, pour assurer la promotion et le suivi des activités de protection dans les zones de chasse. Quelque 140 agriculteurs en bénéficieront, tandis que 210 familles environ recevront une formation en matière de protection et de conservation du milieu. Le projet est doté d'un budget de 99 000 dollars E.-U. pour une période de trois ans. Le comité de développement de Ocoa sera chargé de son exécution.

c. Réserve scientifique de l'ébène vert:

Le 27 octobre 1989, cette réserve qui s'étend sur 2 310 hectares, a été déclarée Réserve scientifique par le Gouvernement dominicain. Les intentions du projet sont d'une part d'assurer les conditions permettant l'évolution et le développement naturel de l'ébène vert (Magnolia pallescens), et d'autre part de disposer d'une zone protégée modèle pouvant servir d'exemple pour le reste du pays et, grâce à l'expérience acquise en matière d'aménagement d'une zone protégée, de lieu de formation pour d'autres organismes privés et publics, nationaux et internationaux. Pour ce faire, il s'agit de doter la Réserve d'une direction administrative, d'engager huit gardes, de se procurer l'équipement nécessaire pour la protection du site, de mettre en place les infrastructures, d'élaborer un plan d'aménagement, de former le personnel technique et administratif, et d'organiser 12 cours d'éducation en matière d'environnement à l'intention des habitants des localités voisines, dont certains seront chargés d'exécuter des tâches fixes ou temporaires au sein de la Réserve. Le projet sera doté d'une enveloppe budgétaire de 290 000 dollars E.-U. pour une période de trois ans. La fondation PROGRESSIO sera responsable de l'exécution du projet et fera bénéficier d'autres ONG nationales de son expérience afin d'améliorer la capacité d'aménagement des zones biologiques menacées.

d. Montagne Diego Ocampo:

Cette montagne, qui atteint 1 249 m d'altitude, couvre une superficie de 35 km², initialement caractérisée par des pentes raides pour finir par un relief onduleux. Le projet, dont l'objectif est d'assurer la protection des ressources forestières et de la capacité hydrique de la montagne, est ainsi articulé: création de deux pépinières pour la production de 125 000 arbres, d'essences locales; ensemencement de 1 500 hectares sur une période de trois ans; formation de 3 600 bénéficiaires aux techniques d'aménagement et de conservation des ressources naturelles renouvelables; organisation de 12 conférences et de 12 visites sur le terrain, sur les thèmes de la défense et de la protection des systèmes écologiques de la région; formation de 30 animateurs locaux à l'application diverses pratiques de remise en état des écosystèmes; réalisation d'un Sentier didactique et de notices sur la flore et la faune. L'enveloppe budgétaire est de 99 000 dollars E. -U. pour une période de trois ans. L'exécution et la gestion opérationnelle du projet seront confiées à la SOECI (Sociedad Ecologica del Cibao), qui travaillera en coordination avec diverses organisations privées et publiques.

3.2.6 Madagascar

Le 9 juillet 1989, soit quelque temps avant le sommet des sept pays les plus industrialisés du monde, qui devait se tenir au mois d'août, le Président américain George Bush a annoncé un programme d'annulation de la dette extérieure de certains pays africains.

Selon l'Administration américaine, 16 pays au moins devaient répondre aux conditions requises pour pouvoir bénéficier de l'annulation de prés d'un milliard de dollars de titres de la dette auprès de la banque commerciale, datant dans certains cas de plus de 30 ans. Les 16 nations africaines qui répondaient aux conditions requises étaient initialement les suivantes: Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Niger, Nigeria, Ouganda, Sénégal, Somalie, Tanzanie et Zaïre. Sept autres nations pourraient rentrer dans ce programme, mais doivent pour ce faire négocier au préalable le réaménagement de leurs dettes avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale; il s'agit de l'Ethiopie, du Soudan, de la Zambie, du Libéria, du Botswana, du Swaziland et du Zimbabwe. A titre indicatif, en 1987 les 16 pays africains mentionnés plus haut devaient au monde industrialisé prés de 1 378 milliards de dollars à moyen et à long terme, dont 43 milliards (3,12%) aux Etats-Unis; les autres créditeurs étant le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne de l'Ouest, le Canada et les Pays-Bas.

C'est sur la base de cette stratégie, et parce qu'il cherchait un moyen de réduire en partie sa dette internationale et de dégager des fonds supplémentaires pour mettre en oeuvre ses programmes de conservation, que Madagascar a procédé à la première conversion de la dette extérieure en actions en faveur de la nature du continent africain.

Madagascar qui est une des quatre îles les plus grandes du monde, se situe au sud-est de la côte africaine, dans l'océan Indien. Grande comme la Californie, elle couvre une superficie de 580 244 km², avec 3 968 km de côtes. Le pays compte 11 millions d'habitants, dont 80% vivent dans les zones rurales, et la densité démographique est de 19 habitants au kilomètre carré. Le taux de croissance démographique est toutefois assez élevé (2,8% par an). L'économie est essentiellement agricole.

Des études conduites récemment dans le pays font état d'une forte dégradation de l'environnement, sous l'effet des incendies, de l'exploitation massive des forêts, de l'extension accélérée des zones agricoles, de la chasse et de l'élevage incontrôlé des chèvres et des bovins. Dans les années 80 le déboisement s'est accéléré, au rythme d'environ 100 000 hectares par an. En 1988, le couvert forestier ne représentait plus que 20% de la superficie totale de l'île. Par ailleurs, Madagascar est un des rares pays au monde à avoir une "méga-biodiversité" unique en son genre.

En 1985, le Gouvernement malgache a décidé officiellement d'accorder le plus haut degré de priorité à la conservation de ses ressources naturelles, et a préparé à cet effet un plan d'action à moyen et à long terme, articulé en six volets:

a. Réalisation d'un inventaire complet du couvert forestier local existant en recourant pour ce faire aux images satellites et à la photographie aérienne.
b. Restructuration et renforcement de la protection des réserves et des parcs nationaux.
c. Création de nouvelles zones protégées.
d. Préparation de programmes didactiques en matière d'environnement.
e. Mise en oeuvre de programmes de développement rural intégré.
f. Promotion de la participation des communautés à l'exploitation rationnelle des espaces naturels jouxtant les zones protégées.

Conscient de l'impossibilité de mener à bien une telle tâche sans une capacité financière adéquate, le Gouvernement malgache a déployé de grands efforts pour obtenir l'aide de la communauté financière internationale. Ces efforts ont conduit à la signature, le 3 août 1989, d'un accord entre la Banque centrale de Madagascar (BCRM) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), prévoyant l'application du mécanisme de conversion de la dette extérieure à l'appui de programmes de conservation des ressources naturelles. L'opération de conversion de la dette s'est déroulée dans les conditions suivantes:

•Investissement: 1 350 000 dollars E.-U. fournis par le WWF pour l'achat de titres de dette au prix de 45 cents pour un dollar.
•Dette éligible: celle sur laquelle porte l'Accord de refinancement signé par la BCRM avec les banques créditrices le 25 octobre 1984, élargi le 10 décembre 1985 et le 15 juin 1987. Les titres de la dette extérieure ont été rachetés aux banques internationales suivantes: Bankers Trust Company, National Westminster Bank PLC, Dresdner Bank, Amro Bank, Banque de l'Union européenne, Crédit commercial de France et Société générale.
•Montant de la dette rachetée: 3 millions de dollars E.-U. en valeur nominale.
•Taux de conversion: 100% du montant total racheté.
•Durée de l'opération: 3 ans.
•Taux de change: la BCRM fournira les fonds en espèces au taux de 1600 francs pour un dollar, soit 4,8 milliards de francs au total sur trois ans.
•Autres fonds: l'Agence USAID a effectué, par le truchement du WWF, un don supplémentaire de 1 million de dollars, dont 700 000 dollars destinés à l'acquisition de titres de la dette extérieure et 300 000 dollars pour couvrir les coûts relatifs à l'aide technique et à la gestion des projets.
•Contrepartie nationale: le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des ressources forestières.

Cette conversion de dette présente une particularité qu'il est important de signaler: la BCRM et l'Agence USAID ont remis les fonds en monnaie nationale au WWF de Madagascar qui devait en assurer la gestion. Cette exception est due au fait qu'aucune organisation nationale non gouvernementale n'était en mesure de gérer ces ressources. C'est pour cela que, pendant la première phase, la gestion des ressources a été confiée à une ONG internationale, qui s'est engagée de son côté à préparer les ONG malgaches afin qu'elles soient à l'avenir en mesure de fournir l'aide technique nécessaire et d'assurer la gestion des projets.

Pour le Gouvernement malgache il s'agissait de financer en priorité des activités de conservation, dés activités d'éducation en matière d'environnement, des projets "écotouristiques", l'achat de terres et l'acquisition de techniques de développement durable, et ce, pour les réserves naturelles de Andrigita et de Marojejy. Des fonds seront également destinés à la réalisation d'activités du même type dans six parcs nationaux, grâce à la formation et à l'équipement du personnel, et au recrutement de 400 gardes forestiers supplémentaires. Ces terres, qui appartiennent au domaine de l'État, couvrent une superficie de plus de 100 000 hectares, bénéficient depuis plus de 63 ans d'un régime de protection absolue.

3.2.7 Les Philippines

C'est grâce aux efforts déployés conjointement par le Gouvernement philippin, la fondation Haribon (la principale organisation nationale opérant dans le domaine de la conservation) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), qu'un accord concernant la réalisation de la première conversion de dette à des fins écologiques du continent asiatique, a pu être signé.

En vertu de cet accord, signé le 24 juin 1988 par les parties, le WWF était autorisé à acquérir des titres de la dette publique des Philippines auprès des banques commerciales étrangères, jusqu'à concurrence d'un montant de 2 millions de dollars E.-U. en valeur nominale et à un taux de conversion en pesos philippins de 100 pour cent.

En janvier 1989, au cours de la première phase, le WWF a remis à la fondation Haribon 390 000 dollars E.-U. en titres de la dette extérieure, destinés au Parc national Saint Paul dans l'île de Palawan et au Parc national marin El Nido. Une partie des fonds en monnaie nationale ont également permis de couvrir les frais engagés par le Ministère philippin des ressources naturelles et de l'environnement au titre de l'exécution, du contrôle et du suivi de ces projets conjointement avec la fondation Haribon. La seule restriction imposée est que les fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés pour recruter des consultants internationaux et doivent être exclusivement destinés au financement de projets nationaux, condition qui est commune à toutes les opérations de conversion de dette effectuées dans d'autres pays en développement.

Le Parc national Saint Paul est bordé de forêts à l'étage montagnard et d'écosystèmes marins et compte une rivière navigable qui traverse sur 8 kilomètres des cavernes spacieuses où au moins quatre espèces de chauves-souris ont pu être identifiées et se trouvent encore à l'étude.

Le Parc national marin El Nido, au nord-ouest de Palawan, englobe les récifs et les herbages marins (seagrass) qui entourent les petites Iles accidentées. Plusieurs espèces menacées de disparition, comme les tortues marines et les "dugongs", évoluent dans les parages.

Parmi les activités financées au cours de la première phase de l'opération de conversion, on peut citer la mise au point de plans d'aménagement concernant aussi bien les parcs mêmes que les zones limitrophes, et l'amélioration des infrastructures au sein des parcs; on a également lancé des programmes de recherche et assuré la formation des communautés voisines en matière de conservation des ressources naturelles.

3.2.8 Résumé général

Les exemples décrits précédemment montrent bien comment, avec un peu d'imagination, le mécanisme de conversion de la dette extérieure peut être utilisé pour financer avec des fonds publics des programmes de conservation et de développement des ressources naturelles.

Le tableau suivant fait un rappel des diverses opérations de conversion conduites par les pays cités précédemment jusqu'en avril 1990.

TABLEAU 3.3. RESUME CONVERSIONS DE DETTE A DES FINS ECOLOGIQUES EFFECTUEES PAR LES DIFFERENTS PAYS JUSQU'EN AVRIL 1990

(*) Taux moyen
Source: (1) MIRENEM, 1990; (2) CI, 1989; (3) Fondation Natura, 1989; (4) WWF, 1990;
(5) TNC, 1990.

Ces procédures sont complexes et requièrent la participation et la coopération des gouvernements, des banques et des organisations privées, nationales et étrangères, sans but lucratif. Par ailleurs, il faut signaler que la situation varie d'un pays à l'autre selon l'attitude de la banque internationale et en fonction des possibilités d'aide extérieure et de l'intérêt politique des gouvernements.

Prétendre utiliser ce mécanisme pour résoudre globalement le problème de la dette extérieure des pays en développement serait un leurre. Le seul rachat des titres, à un taux d'escompte déterminé, demanderait des investissements considérables en monnaie forte et la conversion en monnaie nationale enfermerait les pays endettés dans une spirale inflationiste de dimensions catastrophiques.

Les opérations de conversion de dette, qui doivent être nécessairement limitées et programmées, sont à considérer comme un moyen de stimuler un secteur comme celui des ressources naturelles, qui fait souvent figure de parent pauvre dans les pays en développement par manque de financements appropriés et opportuns, tout en donnant aux donateurs internationaux l'occasion de soutenir des programmes de développement durable adaptés à chaque pays.

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