6.1. Introduction
6.2. Détermination de la politique et des priorités en matière d'inspection
6.3. Elaboration et révision des formalités d'inspection
6.4. Élaboration et tenue à jour du système de gestion et collecte des données
6.5. Liaison avec d'autres administrations et avec les milieux industriels
6.6. Liaison avec les correspondants à l'étranger
6.7. Collecte de l'information
6.8. Rappel de produits alimentaires à l'échelon national
6.9. C'est à l'administration centrale de statuer en cas de doute
6.10. Elaboration et distribution de la documentation destinée au public
RÉSUMÉ: Un organisme central de tutelle chargé de coordonner le PIDAI dans une perspective véritablement nationale constitue un élément essentiel du programme. C'est à cet organisme qu'il appartient de recueillir des informations aussi bien à l'intérieur qu'en dehors du pays et d'élaborer les priorités et les procédures du programme national.
Dans la généralité des cas, il existe plusieurs points d'entrée dans un pays. L'une des caractéristiques essentielles d'un programme d'inspection qui fonctionne doit être l'aptitude à normaliser les formalités et les priorités à chaque port. Très importante également est la circulation de l'information grâce à laquelle les produits alimentaires provenant de fournisseurs ayant une réputation de laxisme pourront être retenus aux fins d'inspection. Le sort réservé aux expéditions refoulées (notamment celles qui sont réexportées) doit être rapidement porté à la connaissance de tous les points d'entrée pour empêcher qu'elles ne soient présentées dans d'autres ports. Si l'on parvient à appliquer une politique uniforme dans tout le pays, le PIDAI aura fait la preuve de son efficacité et les importateurs auront finalement intérêt à s'approvisionner auprès de fournisseurs plus dignes de confiance.
Une administration centrale est essentielle. Ses principales attributions sont envisagées ci-après.
Le champ d'application et les priorités du PIDAI ont été envisagés au chapitre 2. L'administration du programme doit jouer un rôle de premier plan dans la détermination de la politique générale.
On trouvera exposées en détail au chapitre 10 les différentes caractéristiques des formalités d'inspection. A mesure que le programme se développera, il y aura lieu de les améliorer constamment en tenant compte des modifications et des additions qui pourraient être apportées aux différents stades du travail d'inspection. Bien que cette tâche relève de la responsabilité de l'administration centrale, les personnels en poste sur le terrain devront être consultés et savoir que leurs avis seront pris en considération.
Le Service d'inspection des denrées alimentaires importées ne saurait fonctionner efficacement sans recueillir et évaluer les données. Il appartiendra à l'administration centrale de mettre en place un système capable d'archiver les données d'inspection de manière à en permettre la saisie rapide et efficace. Un simple fichier suffira à la condition qu'il soit facile à tenir à jour et commode d'emploi. Les données serviront aux opérations journalières, mais on pourra également en extraire des rapports de portée générale et des statistiques.
Par exemple, si le PIDAI repose sur la gestion du risque et cherche à repérer les expéditions d'aliments dont le fournisseur est connu pour livrer des produits non conformes, l'administration centrale devra:
· coordonner les informations et les résultats en provenance de l'ensemble des points d'inspection et avoir ainsi rapidement accès aux résultats des inspections;· pouvoir saisir les résultats des précédentes inspections sur le vu des renseignements communiqués par le fabricant étranger;
· évaluer la situation, sous le rapport de l'inspection, de l'expédition suivante d'aliments livrée par le fournisseur dont il s'agit et ouvrir un dossier pour chaque exportateur; et
· répercuter l'information auprès des personnels opérant sur le terrain.
Les tendances, les statistiques, les rapports destinés à la publication, l'estimation du rendement ou des résultats du programme devraient pouvoir être facilement extraits du fichier. Là encore, la technologie avancée n'est pas toujours la meilleure solution. Dans les pays n'ayant qu'un petit nombre de points d'entrée, un relevé bihebdomadaire ou mensuel reprenant les données saisies au moyen d'un système à cartes peut donner toute satisfaction.
Les caractéristiques des expéditions qui ont été admises sur le territoire doivent être conservées et pouvoir être retrouvées au cas où un produit alimentaire donnerait lieu à un incident après son introduction dans le pays.
L'annexe 2 énumère les données susceptibles d'être recueillies à partir d'une inspection et qui seront reprises sur des formulaires séparés. L'annexe 2 (a) est l'information recueillie lorsqu'on est avisé de l'arrivée d'une expédition d'aliments;
l'annexe 2 (b) énumère les données recueillies lors de l'inspection initiale alors que les annexes 2 (c) et (d) présentent l'information concernant un aliment trouvé non conforme à l'inspection. La base de données sera construite de telle sorte que l'on puisse conserver les données afférentes à chaque inspection. Pour chaque importation, les données pourront être ventilées entre les catégories ci-après:
· le produit alimentaire, les codes de fabrication (codes des boîtes métalliques, dates de péremption, etc.), le type et la dimension des emballages (par exemple, format des boîtes métalliques dans le cas des conserves);· la quantité et la valeur de l'expédition;
· le producteur étranger (nom et adresse);
· la date d'arrivée, le port d'arrivée, le nom du navire et le nombre de conteneurs;
· les résultats de l'inspection: visuelle et analytique; et
· les mesures prises après l'inspection. Date de dédouanement, ou bien mode de destruction requis, ou traitement autorisé.
Si les systèmes faisant appel à des bases de données informatisées peuvent paraître souhaitables, un système manuel rationalisé sera suffisant et, dans certains cas, préférable, surtout dans les cas où le pays ne reçoit qu'un nombre relativement réduit d'expéditions.
Il existe de nombreuses administrations et de nombreux groupes d'usagers qui intéressent plus particulièrement le PIDAI. Les administrations telles que les douanes et les services de quarantaine seront en contacts journaliers avec les personnels du PIDAI. Des relations quotidiennes avec des milieux tels que ceux des chargeurs et des transitaires, des agents en douane et des importateurs feront également partie de la vie du service. Plus rares seront les occasions de contacts avec les associations professionnelles des industries importatrices, les groupements de consommateurs et les autres administrations (Commerce, Affaires étrangères) ou les gouvernements étrangers. Tous peuvent être considérés comme des usagers du PIDAI. Il appartiendra à l'administration centrale de s'intéresser à ces interactions et de collaborer avec les différents groupes d'usagers pour contribuer aux bonnes relations et à l'efficacité des opérations. C'est encore l'administration centrale qui devra passer les accords officiels destinés à rationaliser les opérations aux frontières.
Le tableau 6.1 énumère les principaux usagers d'un PIDAI et les problèmes sur lesquels il y a lieu de s'interroger pour garantir l'efficacité du programme.
6.6.1. Notification des expéditions refusées
6.6.2. Elaboration d'accords de certification avec les autorités des pays exportateurs
Etant donné que le PIDAI est partie prenante dans le commerce mondial des produits alimentaires, il faut, pour qu'ils puissent exercer un contrôle efficace au plan international, que les hauts responsables du Service d'inspection soient en relation avec leurs homologues des pays exportateurs.
Lorsqu'une expédition d'aliments est refusée, l'importateur peut se voir proposer un certain nombre d'options pour remédier au problème (voir le chapitre 3).
Généralement, les importateurs ont la possibilité de réexporter - soit à destination du pays d'où provient le produit alimentaire, soit d'un autre pays où un acheteur est susceptible de se manifester. Dans l'un et l'autre cas, le nouveau pays client doit être avisé de l'arrivée de l'expédition. Pour cela, le PIDAI peut:
· exiger de la personne ou de la société qui souhaite réexporter les aliments qu'elle remette au Service d'inspection des documents attestant que les autorités du pays de destination sont informées de l'arrivée prochaine de cette expédition et qu'elles sont prêtes à en prendre la responsabilité;· prendre contact avec les autorités étrangères pour le compte de l'éventuel réexportateur, de façon à s'assurer que les choses se feront dans les règles.
Dans l'un et l'autre cas, la validité et l'efficacité des opérations dépendront des relations de confiance qui auront pu s'établir entre le PIDAI et les autorités des pays tiers.
Tableau 6.1: Principaux usagers en relation avec un Service d'inspection
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USAGER |
PROBLEMES A ENVISAGER |
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Douanes |
Procédures existantes éventuellement appliquées par les Douanes au point d'entrée; les priorités des Douanes ne seront pas celles du PIDAI (si ce dernier n'en fait pas partie) et, le plus souvent, les Douanes auront la priorité au point d'entrée. |
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Quarantaine |
Certains pays imposent des quarantaines extrêmement strictes. Le PIDAI doit en être informé et s'assurer que les prescriptions correspondantes sont bien respectées avant que les produits ne soient dédouanés. |
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Transitaires et agents en douane |
Les procédures appliquées par le PIDAI doivent être connues de tous les professionnels qui ont affaire au point d'entrée. Des contacts devront être pris pour veiller à ce que les modifications éventuellement apportées soient communiquées aux intéressés et bien comprises. Ces professionnels doivent savoir que le PIDAI est habilité à retenir les expéditions de produits alimentaires et que l'on s'expose à des amendes en retirant la marchandise sans autorisation. |
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Laboratoire |
Le nombre et la nature des analyses de laboratoire seront à négocier avec celui-ci, même s'il fait partie de la même administration que le PIDAI. Le laboratoire devra être associé aux éventuels plans de travail. Les relations avec les services de laboratoire sont exposées en détail au chapitre 8. |
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Groupements d'importateurs |
Les importateurs doivent être informés de l'obligation de conformité des produits à la réglementation et aux normes nationales. Les formalités réglementaires et les devoirs auxquels ils seront assujettis doivent être portés à la connaissance des importateurs. |
On trouvera décrits au chapitre 9 le système qui régit la délivrance des certificats susceptibles d'accompagner les expéditions de produits alimentaires et la manière dont un PIDAI peut les valider. L'administration de tutelle du PIDAI déterminera si les certificats délivrés par une autorité donnée sont recevables et veillera à ce que les personnels du Service en soient informés.
Les incidents relevés et les résultats obtenus par les inspections étrangères, ainsi que les dossiers de presse consacrés aux problèmes susceptibles d'influer sur la qualité des aliments, seront recueillis et analysés par l'administration centrale. Ainsi doté de données fiables, le PIDAI pourra élaborer les stratégies qui lui permettront de se mettre en alerte avant même que les problèmes ne surviennent. Par exemple, on profitera des alertes déclenchées ou des mises en garde adressées par les inspections des autres pays pour examiner les importations provenant de la même source et s'assurer que le problème est bien maîtrisé.
L'administration centrale doit être constamment à l'affût des conséquences que pourraient avoir sur la salubrité des approvisionnements les incidents ou les événements qui pourraient être signalés. L'accident nucléaire de Tchernobyl en est un exemple manifeste et c'est depuis lors que de nombreux pays ont commencé à soumettre systématiquement les aliments à des analyses radiologiques. Les épisodes d'empoisonnement alimentaire, ou des événements plus exceptionnels tels que les tentatives d'extorsion de fonds ou de sabotage où la contamination des produits serait délibérée, doivent être évalués en fonction des mesures que doit prendre le PIDAI au plan national pour protéger la santé publique. Par exemple, c'est en 1985, lorsqu'à été déclaré un épisode de listériose ayant le fromage pour vecteur, que Listeria monocytogenes a été reconnu pour la première fois comme agent pathogène virulent transmis par les aliments. Le PIDAI doit disposer des moyens qui lui permettront d'évaluer la portée d'incidents de cette nature et de mettre en oeuvre des stratégies nationales en vue de protéger efficacement la santé publique.
Lorsqu'il évalue ce genre d'information, le PIDAI ne doit pas se dissimuler les raisons politiques ou commerciales qui peuvent parfois inspirer certaines campagnes de dénigrement; néanmoins, l'impératif de protection de la santé publique doit primer dans tous les cas.
Mais l'information proviendra aussi du pays lui-même. Les plaintes de consommateurs et les éventuels épisodes d'empoisonnement alimentaire mettant en cause un produit importé devront toujours être suivis d'enquête. Les contacts nécessaires seront pris pour faire en sorte que l'information soit transmise au PIDAI pour y donner suite.
Lorsqu'un produit alimentaire importé est soupçonné d'avoir causé un épisode d'empoisonnement alimentaire, ou s'il y a simplement inquiétude ou menace, le PIDAI aura accès à de précieuses informations sur l'identité de l'importateur, les quantités importées, ainsi que la date et le lieu d'arrivée des expéditions. Ces informations permettront de retrouver rapidement les marchandises, et de s'assurer que les quantités rappelées concordent bien avec les quantités importées. Dans certains cas, l'épisode d'empoisonnement alimentaire sera signalé par un autre pays; auquel cas le PIDAI devra vérifier s'il y a eu des importations récentes du produit incriminé et, dans l'affirmative, prendre les mesures appropriées. Il pourra s'agir d'un surcroît de vigilance aux points d'entrée, voire du déclenchement d'une opération de rappel.
C'est généralement le distributeur du produit qui se chargera de coordonner les opérations de rappel, le PIDAI se contentant de communiquer l'information et de surveiller les opérations de rappel et de destruction du produit incriminé.
Les stratégies et les procédures devant régir une opération de rappel efficace débordent le cadre du présent manuel. Cet aspect important du contrôle des produits alimentaires est traité dans Inspection des produits alimentaires, No 5 de la série Etude FAO: Alimentation et nutrition.
Certes, le personnel opérant sur le terrain doit être sûr de sa compétence et de ses droits, mais il peut se présenter des cas où les résultats de l'inspection laissent place au doute. L'administration centrale devrait alors être en mesure de venir en aide à ces personnels en leur suggérant les moyens de trancher. En effet, elle aura une vision globale de la situation nationale dont on ne disposera pas toujours à l'échelon local, ce qui pourrait lui permettre de communiquer des renseignements concernant le produit ou le fournisseur dont il s'agit et, ainsi, de clarifier la situation.
Une fois créé le PIDAI, il est souhaitable d'informer les nouveaux usagers et le public des activités du programme. Dans le cas d'un programme qui vient de démarrer, la publicité par voie de presse est un moyen efficace de faire connaître le PIDAI aux importateurs et de leur faire prendre conscience de leurs obligations. La distribution de brochures d'information sur le programme et son fonctionnement est un moyen efficace d'informer le public et les tiers intéressés, fournisseurs et gouvernements étrangers notamment.
C'est à l'administration centrale qu'il appartiendra de mettre au point cette documentation, les bureaux régionaux pouvant concourir à sa diffusion.
