Trois groupes de facteurs peuvent influencer les décisions, eu égard au type de système de SCS qui devra être mis en place pour répondre aux besoins de la gestion des pêches, à savoir: le profil géographique, démographique, sectoriel et international de la pêcherie, les facteurs économiques, et la volonté et l'engagement des pouvoirs publics, compte tenu de l'analyse des deux premiers groupes de facteurs.
Etendue de la ZEE et de la zone de pêche à l'intérieur de la zone: l'étendue de la zone de pêche réservée aux flottilles nationales et étrangères a une influence importante sur la conception du système de SCS de chaque pays. Ainsi, il n'y a aucune comparaison entre la situation - et donc la stratégie de SCS - d'un pays comme les Philippines, où la responsabilité et les pouvoirs, en matière de pêche artisanale (plus de 400 000 petits navires de pêche appelés “bancas”, opérant sur une zone s'étendant sur 15 km de large autour des 7 000 îles de l'archipel) ont été dévolus aux municipalités, et celle d'un pays comme la Guinée équatoriale, où opèrent 8 750 artisans-pêcheurs et des pêcheurs étrangers qui profitent du fait que l'Etat n'a pas les moyens de financer et d'appliquer des mécanismes de SCS appropriés.
L'étendue des pêcheries en activité peut aussi poser des problèmes de contrôle, du fait que les stocks de poissons migrent d'une zone de pêche à l'autre et d'un pays à l'autre. Ceci peut aussi être à la source de conflits entre la pêche artisanale et la pêche hauturière, lorsque les navires de pêche en haute mer font des incursions dans la zone réservée aux petits pêcheurs. La situation peut devenir critique quand la ZEE d'un pays n'a qu'un seul fond de pêche, peu étendu mais riche, qui subit des pressions intenses de tous les secteurs des pêches.
Un autre aspect important à cet égard est la taille des diverses pêcheries. Si la pêcherie intérieure est peu importante, les stocks des eaux côtières sont abondants et la pêche ne constitue pas un danger pour leur conservation. Les activités de SCS peuvent alors être axées sur la collecte de données et sur la mise en place de mécanismes de contrôle raisonnables pour préserver la pêcherie. Si la pêcherie hauturière est étendue et lucrative, et qu'elle est exploitée tant par des navires nationaux que par des navires battant pavillon étranger, il sera nécessaire de déployer un effort plus grand pour les activités de SCS de collecte des données, de contrôle des activités de pêche et de patrouillage de la zone, afin que l'Etat puisse conserver le bénéfice de ses ressources. Par ailleurs, si la pêcherie artisanale est surexploitée et si la pression sur les pêcheries hauturières s'accroît, sans que l'on ait une connaissance suffisante de la base de ressources, il faudra orienter les efforts sur la collecte d'informations supplémentaires dans ce domaine et trouver des moyens de réorienter l'effort de pêche, de la pêche artisanale vers la pêche hauturière, d'une façon rentable et en contrôlant les activités, dans la mesure du possible. Dans une telle situation, les espèces recherchées, tant au large que près des côtes, ont une importance déterminante: les pêcheries hauturières pêchent ordinairement des espèces de grande valeur, pour en retirer un profit, alors que les petits pêcheurs recherchent n'importe quel poisson, souvent de faible valeur, pour assurer leur subsistance.
Il est beaucoup plus facile d'établir un système de SCS pour contrôler une zone de pêche étrangère limitée à 12 ou 15 milles marins au-delà des côtes, que lorsque les pêcheurs étrangers sont autorisés à entrer dans les zones côtières pour pêcher certaines espèces. Le deuxième type de stratégie nécessite une vérification des captures, alors que le premier ne requiert qu'une confirmation géographique. Il s'agit là du type d'analyse stratégique qu'il faut effectuer pour élaborer un plan de SCS adapté au type de pêcherie et à la capacité de mise en application de l'Etat.
En outre, si l'on tient compte des facteurs ci-dessus relatifs à l'étendue de la zone de pêche, il est évident qu'un pays qui possède une côte de 200 kilomètres de long et un plateau continental de 50 km de large n'a pas besoin du même système de SCS qu'un pays qui a un littoral de 1000 km et un plateau qui s'étend en largeur sur 200 milles marins. L'étendue de la ZEE et la surface des pêcheries en activité à l'intérieur de cette zone ont une influence importante sur la conception du système de SCS. Si la ZEE et la zone de pêche sont vastes, une surveillance aérienne ou une autre infrastructure de ce type peuvent être nécessaires pour patrouiller les zones suspectes, alors qu'une zone de pêche étroite peut être surveillée de façon rentable à l'aide d'autres techniques, de préférence depuis la terre, par exemple au moyen de radars transhorizon, de systèmes de surveillance des côtes ou de systèmes de suivi des navires (VMS), et en utilisant des stratégies “sans recours à la force”, moins onéreuses. Pour illustrer cette différence, on peut comparer la zone économique exclusive du Ghana, qui est de 209 000 kilomètres carrés, alors que le FFA doit surveiller une ZEE de 20 millions de kilomètres carrés pour le compte de ses Etats Membres. Pour que les systèmes soient rentables, il faut choisir des stratégies de SCS radicalement différentes, et le choix dépendra dans une large mesure de l'étendue et de l'emplacement géographique des zones de pêches situées à l'intérieur de ces zones économiques exclusives, ou des zones placées sous la responsabilité collective de plusieurs Etats.
Le profil des flottilles de pêche, nationales, étrangères, artisanales et hauturières, doit être pris en compte lorsque l'on met en oeuvre des stratégies de SCS. L'âge, l'état, la taille, la capacité de pêche des navires, le type d'engins et les méthodes de pêche qu'ils emploient ont un impact sur ce que l'Etat peut demander aux navires pour les amener à se conformer à ses politiques de SCS. Ces facteurs peuvent obliger à doter les navires d'un équipement déterminé, en raison de leur état, de leur équipage, de leur équipement actuel ou d'autres facteurs de ce type, ce qui peut accroître les coûts au point de compromettre la viabilité de la pêche, en particulier pour la flottille intérieure. Par ailleurs, il peut être nécessaire, après avoir noté le profil des flottilles, d'établir des normes minimales de sécurité et d'équipement, pour le bien des pêcheurs, mais aussi pour minimiser le risque de pollution des mers.
Topographie des côtes: Lorsqu'un littoral a plusieurs baies et embouchures de fleuves et un habitat de mangrove important, la conservation des ressources halieutiques nécessite un système de SCS plus complexe que lorsqu'il a des falaises rocheuses abruptes et un habitat mineur. La surveillance présente aussi davantage de difficultés dans le premier cas, car il faut une présence physique pour contrôler les activités de pêche, à cause des découpures de la côte qui excluent l'emploi de radars ou d'autres technologies moins coûteuses.
Autres considérations: L'importance du tourisme, le renforcement de la capacité industrielle, les prescriptions pour les ports et le trafic maritime, le suivi et les contrôles de la sécurité en mer et de la pollution marine peuvent influencer la stratégie élaborée pour la gestion des pêches et, partant, avoir des répercussions sur le système de SCS. Il faudra entamer des discussions et établir des contacts avec les ministères appropriés pour garantir que les priorités gouvernementales seront observées et, dans la mesure du possible, que les besoins des pêches et les avantages pour la société seront reconnus et respectés. Les priorités de la gestion des pêches sembleront souvent en conflit avec celles des secteurs du tourisme, de l'industrie et des transports maritimes. Cependant, il est évident que l'on renforcera la durabilité des avantages que chacune de ces branches d'activité procure à l'Etat, ainsi que les conditions économiques et la situation de l'emploi du pays, si l'on accorde l'attention voulue aux ressources marines et à leur conservation. Un mécanisme devra être mis en place pour analyser les différences d'approches et de priorités de chacun de ces secteurs d'activités importants et pour trouver une solution.
Pressions internationales: Les pressions internationales exercées par les pays qui pêchent en eaux lointaines (DWFN) et la perspective de retirer des avantages économiques à court terme, grâce à un afflux de devises étrangères, peuvent conditionner les pays qui n'ont pas pleinement développé leurs pêches, mais ces pressions aboutissent souvent à une exploitation non durable de leurs ressources halieutiques. Les DWFN ont eux-mêmes des difficultés, compte tenu de leur capacité de pêche excessive et de la récession de leurs secteurs des pêches, et ils s'efforcent de les résoudre. Dans le passé, ces pays n'ont sans doute pas pleinement reconnu l'impact négatif de certains accords qu'ils ont conclus avec les pays en développement, ou n'y ont pas été sensibles. Mais il aurait été déraisonnable de s'attendre à ce que ces flottilles négocient un accord les contraignant à pêcher à perte. En conséquence, ces accords ont malheureusement été conclus au détriment des objectifs de conservation des Etats côtiers, qui n'avaient et n'ont toujours pas une économie suffisamment souple pour mettre en oeuvre des systèmes de SCS appropriés et conserver ainsi leurs ressources halieutiques. Souvent, ces Etats, où les ressources sont insuffisantes et la formation inappropriée, n'ont pas d'autre recours, pour se protéger contre la surexploitation anarchique de leurs fonds de pêche et contre la non-application des règlements, que d'établir de solides mécanismes de coopération bilatérale, sous-régionale, pour les activités de SCS. Grâce à ces efforts de coopération, des pressions économiques et internationales peuvent être exercées contre la nonapplication des principes de conservation respectés au niveau international, alors que si un seul état était en cause, il n'aurait aucun moyen d'agir. Les possibilités d'établir des normes et des directives internationales sont plus grandes dans ce contexte de coopération internationale et régionale. On peut citer à titre d'exemple un certain nombre d'initiatives déjà mentionnées, telles que l'accord pour l'attribution d'un pavillon, le Code de conduite pour une pêche responsable, le contrôle de l'Etat du port et le contrôle de l'exploitation des stocks chevauchants et des stocks de grands migrateurs.
Reconnaissant les droits et les intérêts de tous les Etats au titre de la Convention sur le droit de la mer, les pays en développement doivent s'acquitter de leurs obligations de conservation et, parallèlement, leurs partenaires de pêche internationaux doivent garantir le respect de la législation nationale sur les pêches et des conventions internationales ayant trait aux pêches, en vue de la conservation des ressources.
Un fait particulièrement pertinent aujourd'hui mérite d'être mentionné: il s'agit de la tentation économique d'inscrire les navires des pays pêchant en eaux lointaines dans les registres nationaux, lorsqu'il n'y a aucun moyen de contrôler les activités des navires “battant un nouveau pavillon”. Quelques-uns de ces navires opèrent, dans leur propre intérêt en vue de retirer des profits immédiats, dans des zones vulnérables d'importance internationale, sans accorder l'attention voulue à la conservation. L'Etat du pavillon se trouve ainsi soumis à une pression internationale, puisqu'il en va de sa crédibilité et de son engagement vis-à-vis des principes de conservation des pêches reconnus au niveau international et de l'application de la Convention. L'enregistrement de ces navires devrait être évité.
Participation des pêcheurs, des communautés, des organisations, des coopératives, des syndicats et des sociétés de pêche: Il est évident que le coût-efficacité de la gestion des pêches ne peut être garanti que si l'on obtient la coopération du secteur des pêcheurs. Si le secteur des pêches, les pêcheurs et les communautés et organisations dont ils font partie jouent un rôle actif et sont reconnus comme des participants à plein titre, dans la gestion des pêches, la planification du SCS et les activités connexes, ces plans ont beaucoup plus de chances d'être exécutés avec succès pour le plus grand bien de tous. Dans le cas contraire, il sera à la fois extrêmement onéreux et compliqué d'assurer la bonne exécution d'un plan de gestion des pêches, quelqu'il soit. Si les intéressés ne reconnaissent ou ne comprennent pas les principes et la justification qui sous-tendent le programme de gestion des pêches préconisé, et ne participent pas à son élaboration, on about it souvent au non-respect des règlements, à une hostilité des responsables des départements des pêches et à une subversion active du plan en question, d'où nécessité accrue d'activités de surveillance. La majorité des pêcheurs souhaitent conserver les ressources et apporteront leur appui à ces initiatives si les efforts sont raisonnables, applicables et compréhensibles.
Les opérations de SCS axées sur l'éducation ou la collaboration des pêcheurs sont facilitées s'il existe de solides organisations de pêcheurs ou associations communautaires. On le sait, les pêcheurs sont très indépendants et répugnent souvent à se réunir pour discuter de questions de ce genre. L'un des objectifs des initiatives d'éducation en matière de pêche est d'aider les pêcheurs à reconnaître et à accepter les avantages qu'ils peuvent retirer d'une “voix collective”, pour qu'ils apportent des informations et leur appui aux activités de SCS.
Profil démographique de la pêche nationale: d'autres questions peuvent avoir un impact sur le type de stratégie de MCS que l'on adoptera pour assurer la préservation de la pêche, en particulier de la pêche nationale. Par exemple, aux Seychelles, l'âge moyen des pêcheurs est très élevé, car les jeunes préfèrent se tourner vers d'autres emplois qui leur paraissent plus lucratifs. L'Etat se trouve donc confronté à plusieurs défis particuliers, pour réveiller l'intérêt pour le métier de pêcheur et mettre sur pied une pêche réglementée, exploitée par des Seychellois, plutôt que par des pêcheurs internationaux. L'Etat pourra saisir cette occasion pour expliquer aux nouveaux pêcheurs les avantages de la conservation des pêcheries. Au contraire, si les jeunes Seychellois ne sont pas encouragés à pratiquer la pêche, la conception du système de SCS devra être axée sur la possibilité d'accroître les pêcheries hauturières exploitées par des flottilles étrangères.
Part des pêches dans le PIB
Il est évident que la contribution de la pêche à l'économie nationale détermine son profil et l'importance accordée aux activités de gestion des pêches. Cependant, la rationalité économique veut que les avantages retirés des ressources dépassent les coûts engagés pour leur conservation. Comme on l'a vu aux Seychelles, on pourrait renforcer la contribution des pêches à l'économie nationale en substituant les flottilles internationales par autant de pêcheurs locaux, ou en concluant d'autres accords de pêche hauturière. Le facteur PIB devrait avoir une influence sensible sur le champ d'application et la conception d'une stratégie de SCS.
Recettes en devises
Pour plusieurs pays en développement, la possibilité de se procurer des devises, en autorisant d'autres pays à accéder à la pêcherie, est un facteur très important. Il est très regrettable que certaines flottilles qui pêchent en eaux lointaines aient exploité cette nécessité uniquement dans leur propre intérêt, pour satisfaire leurs propres intérêts financiers et leurs besoins en matière d'emplois, sans se préoccuper de préserver les ressources des Etats côtiers ou de leur garantir des revenus raisonnables. Lorsque l'Etat en cause est un pays en développement qui ne dispose pas de personnel qualifié ni de l'infrastructure requise pour assurer la mise en oeuvre de stratégies de SCS appropriées, la conservation de ses ressources halieutiques peut être gravement compromise. Ce problème est parfois aggravé par des incitations financières extérieures dont l'objet réel est de contrecarrer toutes les initiatives de SCS que l'Etat souhaite imposer. Les gouvernements des pays développés et en développement doivent faire en sorte que les possibilités de pêche qui sont accordées aux flottilles tant nationales qu'étrangères soient indemnisées comme il convient et que ces fonds profitent à l'Etat.
Possibilités d'emploi
La possibilité de créer des emplois grâce au renforcement du potentiel de pêche de l'Etat côtier est aussi un facteur à prendre en considération lorsque l'on élabore une stratégie de SCS. Si l'on considère qu'il peut être avantageux à long terme de remplacer les flottilles de pêche internationales, il peut être nécessaire de former des ressortissants de l'Etat côtier ou insulaire, qui deviendront par la suite les titulaires de ces droits de pêche. L'accord d'accès qui sera conclu avec les flottilles des pays tiers pourrait donc contenir une condition relative, à la formation des ressortissants du pays.
S'il est démontré que les avantages retirés par les pêcheurs individuels sont accrus (augmentation de leurs revenus ou des possibilités d'emplois), l'économie nationale, la vigueur du secteur des pêches et l'appui aux politiques halieutiques gouvernementales seront renforcés.
La stratégie de formation des ressortissants nationaux pourrait aussi permettre de garantir l'adoption de pratiques et d'un équipement appropriés pour la sécurité en mer, en application du Protocole de la Convention de Torremolinos de 1977. Ce Protocole soumettra les navires de pêche au contrôle de l'Etat du port, pour les certificats de sécurité et, si l'on s'intéresse dès maintenant à cet aspect, on pourra réaliser des économies sur la formation future. Cette initiative peut aussi être liée à l'élaboration d'un Code de conduite pour une pêche responsable incitant les pêcheurs à modifier leur comportement et à placer la conservation et la sécurité au tout premier rang de leurs priorités.
Avantages pour les autres utilisateurs de la mer
Etant donné que le SCS doit permettre de préserver les ressources halieutiques et leurs habitats, il peut procurer des avantages aux pêcheurs mais aussi aux autres utilisateurs de la mer, si des liaisons appropriées sont établies entre ces utilisateurs, le département des pêches et les stratégies pertinentes de SCS. Ainsi des mesures comme l'évaluation et le contrôle attentifs du développement du tourisme, l'assurance de pratiques de pêche non destructrices, la création de réserves marines, l'utilisation de bouées d'amarrage pour réduire les dégâts aux récifs de corail dûs au mouillage peuvent être bénéfiques pour les pêcheurs et pour les autres utilisateurs de la mer. Il est possible d'élaborer des stratégies de SCS qui prennent en compte des considérations de cet ordre.
Les petits Etats insulaires se rendent compte des effets négatifs de l'emploi excessif de pesticides et de la pollution marine dérivant d'un développement industriel non maîtrisé. Ils réalisent que, sur les petites îles, toutes les activités terrestres finissent par avoir une influence sur le milieu marin et risquent de détruire les ressources marines elles-mêmes ainsi que leurs habitats, notamment les récifs de corail, qui attirent les touristes et sont une source de devises pour l'Etat.
Fait positif, le Belize, en Amérique centrale, s'est efforcé de réglementer le tourisme, la création de réserves marines et les pêches et a mis en place des initiatives de surveillance appropriées pour garantir l'exécution des plans d'aménagement requis.
D'autres avantages secondaires dérivant des opérations de SCS portant sur d'autres activitiés que la pêche peuvent aussi être pris en compte lorsque l'on décide du type et de la structure d'un système de SCS. Les activités de SCS peuvent aussi contribuer à améliorer la sécurité en mer des marins nationaux et internationaux, à réduire la pollution marine ou à traiter d'autres problèmes écologiques.
Des protéines bon marché
Un autre facteur économique doit aussi être pris en considération lorsque l'on élabore un système de SCS, à savoir la nécessité pour un Etat de fournir des protéines à ses ressortissants. On peut par exemple prévoir qu'un certain pourcentage de produits de la pêche devra obligatoirement être débarqué dans l'Etat côtier, en vue d'être distribué, transformé ou exporté. Cette mesure permettrait de fournir directement des protéines à la population, ou de renforcer le développement de l'industrie de transformation du poisson, ce qui permettrait d'accroître les recettes d'exportation, en vue d'acheter des protéines.
Mécanismes régionaux d'appui potentiel
Le dernier facteur qui influence la conception du système est le coût. Le tout est de savoir si un Etat peut “rationaliser” le coût du système de SCS qu'il souhaite mettre en place. La logique économique voudrait qu'aucun Etat ne dépense pour la conservation de ses ressources des sommes supérieures aux avantages économiques qu'il peut retirer des activités mises en oeuvre à cet effet. C'est souvent dans un souci de réduire les coûts qu'un pays cherche à mettre en place des initiatives de coopération sous-régionale et régionale pour répondre aux besoins de SCS dans le secteur maritime. La coopération est surtout intéressante lorsque les conditions suivantes sont réunies: les stocks de poissons sont partagés, les différences linguistiques ne constituent pas un obstacle, les juridictions maritimes sont adjacentes, les délimitations territoriales ont été résolues et les enjeux politiques sont les mêmes. Le succès des programmes régionaux des pêches qui sont aujourd'hui en place dans le Pacifique Sud et dans le Bassin des Caraïbes démontre que la mise en oeuvre d'opérations de SCS, dans le cadre d'un système de coopération, permet de réaliser des économies. Les intiatives de la FAO telles que “l'accord pour l'attribution d'un pavillon” et “le contrôle de l'Etat du port” sont des mécanismes qui s'appuient aussi sur l'approche de coopération régionale et internationale et qui, partant, que les pays en développement s'y intéressent.
La coopération régionale pose néanmoins des problèmes, en particulier lorsque les facteurs susmentionnés ne sont pas complémentaires. De nombreux enseignements peuvent être retirés d'autres organisations internationales des pêches comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO), l'Union européenne, la Commission indo-pacifique des pêches (CIPP) et la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI).
La réussite de tout système de gestion et de planification d'une politique relative aux mers, et notamment aux pêches, est conditionnée par le degré d'engagement des pouvoirs publics vis-à-vis de la mise en oeuvre d'un tel système. On trouvera ci-après quelques-uns des facteurs sur lesquels on peut se fonder pour décider de la structure du système de SCS à mettre en place.
Le profil économique des pêches, existant ou potentiel, dans l'économie nationale détermine indéniablement l'importance de l'appui que le gouvernement apportera aux initiatives de SCS. Un gouvernement accordera vraisemblablement l'attention voulue à la pêche nationale et, partant, aux activités de SCS nécessaires pour la protéger si celle-ci est potentiellement rentable. Néanmoins, il faudra arriver à équilibrer les avantages à long terme et ceux à court et à moyen termes pour conserver le soutien des pouvoirs publics sans lequel l'élaboration et la mise en oeuvre des systèmes de SCS seraient compromises. On pourrait par exemple prévoir la création d'une base de données pour la gestion des ressources, le paiement de droits par ceux qui exploitent les ressources, par le biais des licences, et un contrôle accru des ressources, grâce à la délivrance de licences et à la surveillance; toutes ces mesures permettraient de préserver les stocks de poissons et, partant, d'accroître les revenus des pêcheurs. Il faut souligner que la volonté el l'engagement politiques du pays sont les facteurs clés de la réussite de l'élaboration et de la mise en oeuvre des systèmes de SCS des pêches.
Cet ensemble de facteurs déterminants et leur importance relative par rapport aux objectifs politiques d'un pays font que la gestion des pêches et la stratégie de SCS qui en découle sont particulières à chaque pays. L'examen des systèmes efficaces de SCS, aux niveaux national et régional, permet de faire les observations suivantes:
Il n'existe pas de modèle (universellement acceptable) et chaque système (opérationnel) est adapté au cadre culturel, géographique, politique et juridique du pays ou de la région en question.
L'exploitabilité du système des décisions prises en matière de gestion.
Les considérations juridiques et politiques sont toujours prises en compte lors de l'établissement d'un dispositif de SCS.
Le pouvoir décisionnel est toujours dans les mains de civils, même pour les questions de surveillance.
Le SCS national et le SCS régional sont complémentaires5.
Une fois que l'on a évalué le profil géographique, démographique, économique et politique des pêches, il faut s'intéresser aux aspects qui sont directement liés à la conception et à la mise en oeuvre d'un système de SCS approprié et notamment aux points suivants: identification du système le plus rentable et le plus efficace pour l'Etat, définition du cadre juridique requis pouvant être accepté par les pêcheurs, coordination des ministères, formation, infrastructure, mécanismes d'appui organisationnel et sources de financement. La secion ci-après approfondit ces questions et donne des exemples d'options qui ont donné de bons résultats dans le passé.
Depuis plusieurs années, on observe une tendance croissante à constituer des groupes de pays ayant des intéeêts politiques et économiques communs. Une sensibilisation plus grande à l'environnement et à la nécessité de préserver les ressources naturelles ont abouti récemment à l'établissement d'associations ou d'accords internationaux, sur une base régionale. Là encore, des enseignements peuvent être tirés de l'expérience des organisations internationales déjà citées dans ce document (Forum du Pacifique Sud, NAFO, OECO, Union européenne etc.).
L'établissement d'une coopération entre les pays en développement qui pratiquent la pêche s'impose pour diverses raisons, à savoir: la richesse des ressources de nombreux pays en développement, leur situation économique difficile, leur incapacité à protéger leurs ressources et le fait que le secteur international des pêches souhaite pouvoir y accéder. Il est démontré que la coopération permet aux pays de réduire les dépenses nécessaires pour l'achat des moyens de SCS et la formation, et d'obtenir une indemnisation raisonnable lorsqu'ils autorisent d'autres pays à accéder à leurs ressources sous-exploitées car, en se regroupant, ils ont davantage de poids dans les négociations. L'échange mondial de données appropriées sur les pêches, aux fins du SCS et de la gestion des pêches, l'harmonisation des lois, les accords d'extradition et ceux concernant l'Etat du port sont des avantagesqui devraient encourager les pays en développement d'une même région à adhérer à des organismes internationaux.
5 Bonucci, Nicola (1992) GCP/INT/NOR Document de travail 93/22 (Fr)
Toutefois, la décision de mettre en place un dispositif de SCS non limité à un seul pays est conditionnée par plusieurs facteurs, notamment: existence d'une organisation pouvant être utilisée à cette fin, volonté politique internationale commune aux pays de la région, intérêts communs en matière de pêche pouvant être avantagés par des liens de coopération, langue commune et liens culturels et possibilité de surmonter les différences entre les pays. En outre, on ne pourra opter pour une coopération internationale, en matière de pêches et de SCS, que si l'on résoud le problème de la sécurité des données considérées comme “névralgiques” et s'il est possible de surmonter les problèmes internes pour faire “front commun” face au monde extérieur. Enfin, la différence des situations économiques des éventuels pays membres et les accords relatifs au partage des dépenses qui doivent être engagé es pour soutenir une organisation internationale sont aussi des facteurs critiques qui doivent être pris en considération. Chaque pays doit pondérer les avantages et les inconvénients dérivant d'une telle coopération régionale, avant de s'engager dans cette direction.
Malgré les difficultés qu'a posé dans le passé ce type de coopération régionale, il y a des cas où les problèmes ont pu être résolus et où les efforts consentis dans ce but se sont avérés avantageux pour les Etats Membres de ces organisations. La plus évoluée des organisations de ce type dans le monde en développement est sans doute l'Organisme des pêches du Forum du Pacifique Sud, qui comprend seize membres, et s'occupe depuis plus de dix ans de coopération en matière de gestion des pêches. On peut aussi citer l'Unité des pêches de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales (à laquelle adhèrent huit pays), qui est une organisation sous-régionale du bassin des Caraïbes. Une initiative sous-régionale vient d'être lancée dans l'océan Indien, par l'intermédiaire des Seychelles, et sera reliée au programme régional de recherche sur les thons à Sri Lanka. Le Programme d'évaluation et d'aménagement des ressources halieutiques de la CARICOM (12 pays des Caraïbes), géré par la CARICOM, est un autre exemple dont le potentiel de réussite est considérable. Les initiatives de gestion des pêches et de SCS, menées en Asie orientale, ont bien avancé et récemment, des manuels sur les opérations ont été mis au point. Ces organisations peuvent fournir des informations supplémentaires pour l'étude de stratégies futures de SCS.
Même s'il opte pour la coopération internationale, un Etat reste tenu d'établir des structures appropriées, dans son pays, pour assurer le SCS des pêches. Au fur et à mesure qu'un système de SCS est mis au point, on espère que d'autres ministères que celui des pêches s'y intéresseront et accepteront d'y adhérer, d'intégrer leurs priorités et d'y affecter des ressources. La collaboration des ministères responsables de l'environnement, de la défense nationale et de la surveillance des côtes, des douanes et de l'immigration est notamment souhaitée. On a déjà fait observer que la composante surveillance du SCS demande des moyens élevés et qu'il pourrait être rentable et efficace de les affecter à des activités multiples. Cependant, l'expérience a montréqu'un trop grand nombre de priorités peut pousser à acquérir des biens d'équipement qui ne sont en réalité adaptés à aucune fonction, aussi est-il recommandé que les activités de SCS des pêches soient menées en coopération avec d'autres ministères ayant des intérêts liés à la pêche (aménagement de la zone côtière et environnement marin par exemple). Il est aussi absolument nécessaire de reconnaître que le ministère ou le département, qui a le plus intérêt à la conservation et à l'exploitation durable des ressources marines et de leur habitat est celui des pêches. Il faut aussi garantir que toute opération sera dirigée par un seul organisme, investi de l'autroité requise pour prendre les décisions. Bien que plusieurs ministères soient intéressés par le SCS et que, partant, il puisse être nécessaure de créer un comité de coordination, une seule administration doit être habilitée en dernier ressort à prendre les décisions relatives au dépoliement des ressources et aux priorités, en ce qui concerne les opérations de SCS. Le partage des opérations de “direction et commandement”, pour utiliser le jargon militaire, n'a pas été efficace, que ce soit pour des actions civiles ou militaires. Il est recommandé de confier au département des pêches la direction et les pouvoirs en dernier ressort, pour les activitiés de SCS concernant le secteur maritime, en consultation avec les autres ministères et départements intéressés.
Si les gouvernements jugent ce systéme inacceptable, les ministères pourraient siéger tour à tour au Comité de coordination, mais cette option est moins souhaitable. Il est toujours préférable que les gestionnaires des pêches rendent compte à un seul supérieur, pour que les opérations de SCS aient une efficacité maximale. Quelle que soit la stratégie adoptée, le rôle et l'autorité compétente doivent être entérinés officiellement par la loi, de façon à ce que la situation soit claire, en cas de poursuites judiciaires.
Il est impossible de faire des propositions concrètes pour quantifier les besoins du SCS dans chaque situation, car chaque système a des besoins spécifiques. Il est toutefois possible de faire des suggestions en ce qui concerne les besoins de base et de laisser à chaque Administrateur des pêches le soin de les quantifier. Par exemple, les moyens les plus efficaces pour assurer la composante suivi sont les suivants: réception d'informations du service qui délivre les licences; bâtiments de haute mer pour les observations et les inspections en mer; inspections dans les ports et observations aériennes pour identifier les navires et déterminer leur activité et emplacement. Pour effectuer ces tâches apparemment simples, il faut mettre en place un réseau de données et un système de communications. Le réseau peut également contenir des informations sur les licences, les engins de pêche, les types de navires, les méthodes de pêche, les profils des pêcheurs et des communautés, eu égard à leur degré de dépendance vis-à-vis de la pêche et aux revenus qu'ils perçoivent de cette activité, ainsi que d'autres renseignements utiles sur la gestion des pêches. Ces données peuvent être utilisées pour vérifier les conditions spécifiées dans la licence et les captures et l'effort de pêche, en vue d'évaluer les ressources et d'élaborer un plan d'aménagement des pêches durable, pour l'avenir. L'accumulation des données nécessitera une capacité de stockage et d'analyse, de préférence informatisée. Il faudra déterminer le nombre de postes de saisie et créer un réseau d'une capacité suffisante pour que les données analysées puissent être redistribuées à tous les bureaux des pêches. Cela signifie qu'il faut des bureaux dans les principaux points de débarquement des pêcheries, des systèmes de collecte des données navales, terrestres et aériennes et un bureau central pour l'analyse et la distribution des données et les prises de décision opérationnelles.
Pour la composante contrôle du SCS, il faut identifier des lois appropriées et applicables qui permettront d'exécuter les plans de gestion des différentes pêcheries. La législation définira les pouvoirs du personnel des pêches, les activités halieutiques licites, les clauses et conditions minimales en matière de pêche et les sanctions en cas de non-respect des règlements. Un Etat peut notamment souhaiter introduire des conditions minimales concernant l'identification des navires, le niveau et la notification des captures, les conditions de transbordement, les journaux normalisés des captures et de l'effort, les conditions de rémunération et d'hébergement des observateurs, les agents locaux chargés de contrôler les partenaires de pêche internationaux, et la responsabilité de l'Etat du pavillon eu égard à ses navires de pêche6. La composante contrôle sera reliée au département de la justice de l'Etat et nécessitera une formation appropriée de tout le personnel intervenant dans la mise en application des lois, notamment des séances de formation oùl'assistance et les conseils de la magistrature sont sollicités. Pour cette composante du SCS, les besoins infrastructurels sont les suivants: une équipe de juristes spécialisés dans les pêches qui rédigera une lédigera une législation appropriée et applicable et s'occupera des activités juridiques complémentaires éventuellement nécessaires pour mettre ces lois en oeuvre. Cette composante établira aussi les divers mécanismes, stratégies et politiques de mise en oeuvre des opérations (activités de SCS), qui permettront d'exécuter les plans d'aménagement des pêches.
6 FFA Report 93/55 (1993)
La composante surveillance du SCS a besoin de personnel des pêches qui, non seulement collectera des données utiles pour le suivi du SCS, durant ses fonctions de surveillance, mais recevra aussi un équipement, des fonds et une formation appropriés pour mettre en application les dispositifs concernant la gestion des pêches. Ces agents devront recevoir des directives et avoir une infrastructure à partir de laquelle ils opèreront, qu'il s'agisse d'installations terrestres, navales ou aériennes. Il s'agit de la phase de la mise en application du SCS des pêches, qui est donc généralement la plus importante et la plus onéreuse. En ce qui concerne les activités internationales de SCS, il est bon de rappeler que la Convention sur le droit de la mer stipule que tout équipement de surveillance doit porter des marques extérieures indiquant clairement qu'il est affecté à un service public.
Article 111
Droit de poursuite
5. Le droit de poursuite ne peut être exercé que par des navires de guerre ou des aéronefs militaires ou d'autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affectés à un service public et qu'ils sont autorisés à cet effet.
On se conforme souvent à cette obligation en affichant les marques du gouvernement, en grands caractères et de manière bien visible, sur tout l'équipement de surveillance. Les navires de haute mer arborent souvent aussi un pavillon des pêches qui indique qu'ils sont en service offciel de surveillance des pêches. Le dessin et l'utilisation du pavillon doivent être clairement définis dans la législation. Tous les navires de pêche, quelle que soit leur taille, doivent battre ce pavillon, quand ils sont en service officiel.
Les besoins d'équipement sont les suivants, mais il serait plus rentable de les partager avec d'autres organismes chargés de la mise en application des règlements et participant à des opérations de SCS relatives aux pêches et aux mers:
Siège national
Siège central situé à proximité des bureaux des responsables départementaux, pour la coordination des opérations des pêches. Ce siège, qui sera doté de bureaux pour l'administration des pêches devra, dans la mesure du possible, être attenant à la salle des opérations.
Il est recommandé d'établir une salle centrale des opérations où l'état actuel des opérations de pêche peut être montré à l'aide de cartes, de graphiques et d'outils informatiques. Ce centre, qui sera doté des bureaux et du personnel requis, sera relié aux bureaux de terrain et aux autres organismes de mise en application concernés et aura une ligne de communication directe avec le ministre des pêches. C'est dans cette salle que l'on fait l'exposé et le bilan de la situation quand un problème délicat se pose en matière de pêches. L'administrateur des pêches aura la possibilité, grâce à l'équipement et aux informations auxquels il peut accéder depuis ce centre, d'exposer la situation aux décideurs et d'obtenir des directives pour intervenir en temps voulu. On peut affecter à ces centres un personnel réduit: deux personnes ayant des compétences en communications et en techniques d'accès et d'affichage informatiques.
Le système de communication doit, de préférence comprendre un téléphone et un équipement radio approprié pour communiquer avec tous les centres de pêche et les plates-formes mobiles de terrain, pour garantir la sécurité et le contrôle des opérations. Quelques systèmes de SCS ont des réseaux de communications par satellite, mais ces moyens sont très coûteux. Les appareils modernes de radio HF que l'on trouve de nos jours sur le marché pourraient aider à maintenir les coûts à un niveau minimum, sans nuire à l'efficacité.
Des systèmes informatisés, servant à rassembler des informations de base concernant la délivrance des licences et l'enregistrement des navires, sont maintenant disponibles à un prix abordable. Plusieurs sustèmes sont aujourd'hui utilisés à cet effet et il appartiendra à l'Administrateur des pêches de choisir celui qui est le plus adapté aux besoins de l'Etat7.
Les achats des autres gros équipements de SCS devralent être coordonnés à partir du siège central. Les appareils nécessaires pour la surveillance aérienne peuvent sembler onéreux, mais on considère encore que c'est cette composante qui permet d'obtenir rapidemènt et à un coût raisonnable, des informations sur la pêche et sur les habitats marins dans la zone. L'équipement minimum ci-après est recommandé. Il est vivement conseillé d'utiliser un avion bimoteur à turbopropulsion pour survoler la mer, car c'est un appareil sûr et robuste, dont le coût d'entretien est réduit. Cet aéronef devrait au moins être équipé d'un appareil de radiocommunication le reliant à la base et aux patrouilleurs des pêches de haute mer, aux fréquences marines communes. Le système de navigation de l'aéronef doit être précis, car on se basera sur les données qu'il indique pour poursuivre les infractions relatives à la zone, en cas d'introduction d'une instance judiciaire. Il est souhaitable que l'avion ait une autonomie de 4 à 6 heures, en vitesse économique. Durant les transits, l'avion doit se déplacer à une vitesse raisonnable de facon à pouvoir rester le plus longtemps possible dans la zone de patrouille, mais il doit pouvoir voler suffisamment lentement, à basse altitude, pour identifier et photographier les navires de pêche. Un équipement photographique est nécessaire pour enregistrer les activités des navires.
Il existe des plate-formes de surveillance aérienne plus onéreuses. On peut notamment ajouter aux appareils de base ci-dessus un équipement de navigation pour renforcer les preuves photographiques en cas de poursuites judiciaires. Il est vivement conseillé que les avions utilisés à des fins de surveillance aient des feux de nuit et des équipements pour vol aux instruments. Avec des ordinateurs de bord reliés à des systèmes de navigation précis, des systèmes de communication, des systèmes radar et photographiques et un dispositif permettant d'intégrer des systèmes de suivi des navires, on aurait une plate-forme de surveillance aérienne à la pointe de la technologie, mais dont le coût serait vraisemblablement excessif pour les pays en développement. Cette dépense serait plus accessible dans le cadre d'une coopération régionale et d'une utilisation commune de l'équipement de surveillance aérienne.
Le choix et l'équipement de l'avion dépendra du coût de la cellule et des coûts d'exploitation et d'entretien. Ces deux derniers facteurs sont souvent négligés lorsque l'on envisage de mettre en place un dispositif de surveillance aérienne, alors qu'ils représentent les coûts les plus élevés des activités de SCS dans ce domaine. L'heure de vol peut coûter de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars suivant le type d'avion et d'équipement. Dans la mesure du possible, il faut permettre aux agents locaux d'accéder à une formation et à un équipement appropriés de facon à assurer l'entretien à long terme de l'aéronef.
En ce qui concerne les unités de mer, les besoins varient considérablement d'un pays à l'autre, suivant la stratégie de SCS. Lorsque l'on envisage d'acheter ou d'utiliser des bateaux patrouilleurs, on doit en premier lieu s'interroger sur leur coût-efficacité et sur la rationalité de cette dépense, eu égard à leur fonction principale, qui est la surveillance des pêches. En ce qui concerne le coût-efficacité, il est indispensable que les patrouilleurs des pêches puissent rester en mer aussi longtemps que la flottille qu'ils surveillent. Il peut être tentant d'acheter des navires rapides et coûteux, mais il ne faut pas oublier que les partrouilleurs servent à transporter les responsables des pêches agréés jusqu'au navire de pêche afin de l'inspecter. La vitese est un atout, car elle permet au navire d'atteindre rapidement la zone de patrouille, mais il ne faut pas lui donner une importance excessive car plus un bateau est rapide, plus il consomme de carburant et plus son coût d'entretien est élevé. S'il est vrai qu'il faut avoir la possibilité de poursuivre un navire qui quitte la zone lorsqu'aucun autre arrangement diplomatique n'a été mis en place, la capacité de séjour en mer et le rapport de coût-efficacité journalier sont les premiers impératifs à prendre en considération. Les patrouilleurs rapides, même s'ils sont manoeuvrés par un opérateur expérimenté, se déplacent généralement à une vitesse proche du maximum, ce qui fait qu'ils coûtent cher, en carburant et en entretien et restent inutilisés pendant de longues périodes, pour cause d'usure de l'équipement. Il est souvent plus rentable sur le plan économique d'affréter des navires que d'en acheter car les frais de maintenance sont alors à la charge de l'affréteur et non du gouvernement.
Les navires côtiers n'ont pas besoin de rester longtemps en mer, c'est pourquoi on peut se contenter de patrouilleurs de plus petite taille ayant une autonomie d'un ou deux jours, ou d'un petit bateau d'intervention rapide basé à terre, pour surveiller ces zones. Ces navires devraient être équipés d'un radar et d'un système de communication comprenant des radios navales et un appareil supplémentaire pour communiquer avec les plates-formes de surveillance aérienne. La plupart des pays ont opté pour un bateau rapide en fibre de verre, à conque en V revêtue de caoutchouc (ceux du type Lucas et Avon étant appréciés, qu'ils ont jugé très efficace pour les arraisonnements. Le bateau d'arraisonnement doit avoir deux moteurs hors-bord, ou un moteur intérieur/extérieur et un petit moteur hors-bord de sécurité. Il doit être doté d'un équipement de communication pour pouvoir rester à tout moment en contact avec le patrouilleur.
L'infrastructure nécessaire pour le SCS des pêches hauturières est plus coûteuse car les bâtiments de haute mer doivent être plus grands. Il peut s'agir de bateaux de type chalutier à fort tirant d'eau ou de navires-ravitailleurs comportant une piste d'atterrissage pour hélicoptères. La encore, le choix sera dicté par le coût de l'investissement (navire et équipement) et par les coûts d'exploitation et de maintenance, qui sont un facteur tout aussi important. Il est évident que les gros navires doivent pouvoir transporter des quantités considérables de carburant et de vivres pour pouvoir rester longtemps en mer. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de maintenir les besoins au minimum pour ces bâtiments de haute mer onéreux, mais il faut reconnaître qu'ils sont pratiquement toujours nécessaires dans les stratégies traditionnelles de gestion des pêches. La plupart des navires affectés à la surveillance des pêches en haute mer devraient être équipés de bimoteurs diesel d'un modèle fiable, d'un équipement de navigation de pointe, d'un radar, d'un d'équipement photographique et d'appareils de radiocommunication et transporter à bord des techniciens expérimentés. Ces appareils seront identiques à ceux des patrouilleurs côtiers, mais devraient, en plus, comprendre un appareil de secours et, si possible, un dispositif de communication avec les platesformes de survillance aérienne. Comme ces navires servent à l'arraisonnement, il est inutile d'avoir des bâtiments d'assaut dotés d'une forte puissance de tir, pour remplir ces fonctions. Comme on l'a déjà fait observer, ces navires servant surtout à l'arraisonnement pour le responsable des pêches.
Bureaux de terrain
Cette catégorie comprend les bureaux de zone ou de région qui se trouvent à l'intérieur du pays. Les mêmes principes s'appliquent aux organisations régionales et internationales plus importantes.
Le bureau de terrain doit être de locaux pour le personnel de terrain et les services administratifs, ainsi que des équipements de communication pour maintenir les contacts avec le siège et avec le personnel envoyé en patrouille. Un réseau de radiocommunication est généralement suffisant. Le bureau de terrain doit également être équipé de moyens pour collecter et transmettre les données à d'autres bureaux qui les compileront et les analyseront, et pour recevoir les résultats en vue de planifier les opérations. A cet égard, la meilleure solution est d'i nstaller un système informatisé connecté à ces autres bureaux. Il faut aussi des moyens de transport pour acheminer le personnel envoyé en patrouille le long de la côte, en mer ou sur terre, et le long des rivières et des lacs exploités. Il peut s'agir de petites embracations (type canot d'arraisonnement), de vélomoteurs ou d'autres types de véhicules. Il est vivement recommandé que les patrouilles soient effectuées par deux personnes, pour des raisons de sécurité personnelle.
L'Administrateur des pêches devra veiller à ce que chaque bureau de terrain ait dans sa bibliothèque certains documents que les agents locaux consulteront, pour s'acquitter de leurs fonctions, notamment:
Chaque responsable devrait porter sur lui en permanence un document muni d'une photo l'identifiant clairement comme un fonctionnaire des pêches agréé par le gouvernement. Cette exigence devrait aussi être mentionnée dans la législation sur les pêches. Tout fonctionnaire doit avoir un équipement de communication pour rester en contact avec sa base d'opérations. Il doit avoir le matériel approprié pour enregistrer ce qu'il a constatédurant la patrouille, par exemple un carnet de patrouille sur lequel sera indiquée de facon claire l'identité de son propriétaire et dont les pages seront numérotées. Le fonctionnaire se servira de ce carnet comme d'un aide-mémoire et il sera utile en cas de procédure judiciaire pour retracer les événements. Il est essentiel qu'il soit tenu comme il convient. Ce dernier point est traité à l'annexe D, dans la partie sur la formation des responsables.
Enfin, la question de la fourniture d'armes à feu au personnel mérite une grande attention. Plusieurs points doivent être pris en considération à cet égard, mais d'une manière générale, dans la mesure où les armes à feu peuvent être évitées, leur emploi est déconseillé dans le cadre du SCS des pêches. Cependant il est admis que, dans certaines situations, il serait très dangereux que les responsables des pêches exercent leurs fonctions sans une protection personnelle adéquate. La décision dépendra de la propension à utiliser des armes à feu dans le pays, dans le secteur dese pêches, et du niveau des activités illicites dans tout le secteur et en mer. On tiendra également compte des tendances, en matière de respect des règlements dans le secteur des pêches, et des difficultés rencontrées dans le passé avec les pêcheurs, nationaix et étrangers. Partout où les pêcheries ne sont plus réglementées et sont devenues ingégrables, on a constaté que les pêcheurs se tournent vers d'autres activités, moins souhaitables et violentes, et il est indispensable d'assurer la protection des agents du SCS. Mais, dans tous les cas où c'est possible, il est vivement conseillé d'employer d'autres moyens de protection (on peut par exemple doter le personnel basé à terre de chiens de garde ou de matraques). La délivreance, le port et l'utilisation d'armes à feu doivent être envisagés uniquement à des fins de protection du personnel; il n'est pas recommandé d'y avoir recours comme tactique de surveillance agressive.
8 Coventry, R.J., d'après South Pacific Forum Fisheries Prosecution Manual.
Si, pour toutes ces raisons, on décide de cournir des armes à feu au personnel, d'autres considérations entrent en jeu. Tout d'abord, il faut confier ces armes aux individus approppriés. Tout le monde n'a pas les qualités mentales requises pour porter et utiliser des armes à feu. Au Canada, ce fait a été reconnu et on soumet aujord'hui les candidats à la surveillance des pêches à toute une série de tests psychologiques qui font partie intégrante du processus de sélection, pour ne retenir que ceux qui sont aptes à porter des armes à feu. Ceux qui sont jugés inaptes sont éliminés des autres tests de recrutement. Il peut ètre très dangereux de mettre des armes entre de mauvaises mains et, en cas d'accident, le Département peut être tenu légalement responsable. La seconde considération importante est la formation intiale et la néecessité d'assurer un recyclage continu (au moins une fois par an). Ces mesures sont d'une importance cruciale pour mettre les agents en confiance en leur apprenant à manier correctement l'arme et en les rassurant sur leur sécurité personnelle.
La décision d'armer les navires à des fins de mise en application des lois sur les pêches ne doit pas être prise â la légàre. Lorsqu'on le fait, il faut être bien conscient que c'est à la fois dans un but de protection et en vue, éventuellement, d'une action agressive. Cela peut être indispensable dans les endroits où les navires de pêche tendent à passer outre quand ils recoivent l'ordre de s'arrêter en vue d'une inspection. C'est souvent ce qui se produit lorsqu'aucune autre stratégie de mise en application des rêglements ou aucun accord visant à en assurer le respect n'ont éné prévus avec l'Etat du pavillon et lorsque des arrangements diplomatiques n'ont pas éné établis pour résoudre un différend ou ont échoué. Dans ce cas, le gouvernement peut décider d'autoriser une action agressive de police civile pour appréhender le contrevenant présumé Ce qui est important ici c'est recours à la force agressive, Légalement, cette force doit être limitée au strict nécessaire pour assurer l'obéissance aux autorité légales - représentées dans le cas présent par le responsable des pêches - ou pour assurer la protection du personnel, suivant le cas. Le degré jugé approprié est toujours subjectif, mais en cas de recours excessif à la force, une affaire peut devenir indéfendable, si elle est portée devant les tribunaux. Il est donc propoé d'établir, pour toute action impliquant l'utilisation d'armes à feu, des normes d'application strictes en égard à l'uutilisation progressive de la force - avertissements verbaux, coups de semonce, et enfin recours effectif à la force pour arrêter le navire, c'est-à-dire l'immobiliser ou éventuellement le couler. Une action de ce type suppose aussi que le bateau d'arraisonnement porte des marques d'identification appropriées, conformément aux obligations stipulées stipulées par la Convention, et qu'il ait transmis oralement son identification au navire qu'il arraisonne. Les pays doivent veiller à ce que les autorités supérieures appropriées prennent part aux décisions concernant les stades du recours progressif à la force. Il appartient toujours au capitaine de décider de répondre par la force en cas d'attaque armée, pour protéger le navire et l'équipage. Lorsqu'un pêcheur tire sur un responsable officiel des pêches ou sur un navire, après l'avoir indentifié, on doit répondre par le feu, en concentrant l'action sur la source des coups de feu.
Il faut se rappeler que l'élément surveillance du SCS est essentiellement une action de police civile, et non un exercice militaire agressif et que, partant, le recours aux forces armées pour le SCS des pêches n'est pas recommandé, sauf en cas d'extrême nécessité.
L'object de cette section était d'inciter à réfléchir sur les premières décisions concernant l'équipement nécessaire pour mettre en oeuvre le plan opérationnel du SCS. Pour récapituler, il faut une installation centrale de contrôle, un système et un réseau de données connectés aux zones côtières et aux bureaux, des bureaux sur le littoral pour la collecte des données et la surveillance, des systèmes de communication et de collecte des données, des moyens de transports appropriés, des plates-formes terrestres, navales et aériennes, et d'autres équipements de sécurité pour les opérations de surveillance. La formation appropriée des directeurs, des superviseurs et du personnel de terrain est une composante centrale du SCS.
Tout dispositif de SCS doit avoir du personnel à affecter à chacune de ses composantes. Si le nombre d'individus requis varie suivant le systéme mis en place, du point de vue des qualifications les besoins de base devraient être relativement constants. Divers niveaux de compétence sont demandés: par exemple, les “collecteurs” de données doivent savoir lire et écrire, avoir de bonnes aptitudes relationnelles et une bonne connaissance de la pêcherie, de ses politiques et de ses procédures. Une expérience de haute mer est indispensable pour le SCS des pêches, sortout pour les opérations navales. Les individus employés dans cette composante ont souvent le grade de technicien, de même que les observateurs placés à bord des navires de haute mer. A ce propos, il faut souligner que le programme observateur n'est approprié que si l'on dispose d'agents compétents, honnêtes et dévoués, ayant de préférence une expérience de haute mer. Dans de bombreux pays, il est indispensable de superviser étroitement ce programme pour en garantir la rentabilité car,. lorsqu'ils sont à bord, les observateurs subissent des pressions. Si ces conditions ne peuvent pas être réunies, il est déraisonnable d'envisager un programme observateur. L'annexe sur les observateurs fournit des détails supplémentaires à ce sujet.
L'analyse des données collectées sur lesquelles se fondent les décisions de gestion et le délopiement des opérations demande un niveau élevé de connaissances et de compétences, au plan tant théorique que pratique.
Les individus affectés au contrôle doivent une excellente connaissance globale des pêches et du droit qui régit ce secteur. En collaboration avec le juriste détaché par le Ministère de la Justice, ils seront chargés d'élaborer des lois applicables et de prendre les décisions opérationnelles internes.
Enfin, le personnel de surveillance devra comprendre des opérateurs pour les petits et les gros patrouilleurs, du personnel d'aviation et des fonctionnaires de différents rangs, spécialisés dans la surveillance quotidienne des pêches, pour patrouiller les côtes, les rivières et les lacs, gérer les bureaux et communiquer avec les pêcheurs. Le personnel de surveillance navale doit être recruté dans les communatés de pêcheurs, où l'on peut trouver du personnel approprié. On peut éventuellement fair appeal aux lignes aériennes militaires militaires ou locales pour aider les agents de la surveillance aérienne, de facon à réduire au minimum les besoins de formation. Du personnel de soutien devra aussi être demandé aux centres de recrutement locaux. Le personnel de maintenance doit bien connaître l'équipement fourni ou avoir recu une formation en la matière. La formation des techniciens et des responsables des pêches est un élément clé qui permet de garantir que les plans seront mis en oeuvre par des agents compétents. Cette question sera traitée dans les annexes jointes à ce document.
On a parfois tendance, lorsque l'on envisage un nouveau système, à rechercher la technologie la plus avancée pour effecture les opérations requises. Or ces éuipements sont aussi les plus onéreux. Compte tenu de la logique économique, qui veut que les dépenses totales engagés pour la conservation soient inférieures aux bénéfices retirés de la pêche, il est plus sage, surtout dans le context économique actuel, de rechercher une technologie abordable et adaptée à chaque type de situation.
Coût-efficacité de la collecte et de la vérification des données
En ce qui concerne la collecte des données, et leur vérification, l'objectif est généralement de réunir des informations sur les pêcheurs, sur leurs navires et sur leurs engins de pêche, sur leur degré de dépendance (des pêcheurs pris individuellement et des communautés) vis-à-vis de cette activité et sur les revenus qu'ils retirent de la pêche, puis sur la période de pêche, la quantité et la valeur de leurs débarquements. Malgré leur imprécision, d'autres informations sur la zone de capture, la taille, le poids et l'âge des poissons sont aussi utiles pour établir des modèles d'évaluation des stocks de poissons et prévoir leur niveau. Il semble donc que la stratégie la plus rentable serait d'avoir des collecteurs de données dans toutes les grandes communautés de pêcheurs, ou du moins dans un grand nombre. En conséquence, toute stratégie de collecte des données qui déborderait le contexte de ces paramètres de base devrait être financée autrement que par le gouvernement ou, si elle est mise en oeuvre à la demande du secteur des pêches, par ce même secteur, surtout s'il en a les moyens.
La première tâche à effectuer, dans le domaine de la collecte des données, est de procéder à un recensement complet des pêcheurs. On améliorera le coût-efficacité de cette opération en utilisant des ressources interinstitutions pour la collecte de ces données, au moment où est effectué le recensement ordinaire de la population. On pourra ainsi obtenir des informations de base qui seront par la suite actualisées, si nécessaire.
Une fois que la base de données a été créée, le collecteur a pour rôle essentiel de vérifier les captures et le poisson qui est débarqué et de réunir des informations supplémentaires sur la zone de capture, la taille, l'âge et le sexe des poissons capturés. Il est souvent possible de mettre à jour la base de données initiale pendant les activités ordinaires de collecte des données. Quelques Etats font appel à du personnel à temps partiel qui s'occupe à la fois de la collecte et de la mise en application des règlements, mais cela peut présenter des inconvénients, car les pêcheurs peuvent croire que le personnel rassemble des données uniquement pour les “surprendre” dans des activités non autorisées, ce qui peut les inciter à fournir de faux renseignements. De nombreux pays ont déjà des fonctionnaires de la vulgarisation et du développement communautaire dépendant de divers ministères qui peuvent fournir une quantité d'informations utiles, à condition qu'elles soient accessibles ou introduites dans la base de données des pêches. Les données collectées sont souvent plus fiables quand le collecteur est connu et respecté dans la communauté. Après tout, il s'agit de renseignements personnels sur les captures, les zones de pêche et le revenu, que les pêcheurs peuvent considérer comme délicats. Le caractère confidentiel des données individuelles doit être garanti tout au long du processus.
Pêche côtière
Pour obtenir des informations, il existe une méthode peu coûteuse qui peut s'appliquer aux pêcheries des zones côtières et qui a été utilisée avec succès en Nouvelle-Zélande et dans quelques pays du Pacifique Sud. Elle comporte le déploiement de gardes-côtes à temps partiel, à un coût minime pour l'Etat, et l'achat de jumelles et d'une radio. Avec ce personnel à temps partiel, la concentration des pêches dans les zones côtières peut être déterminée facilement.
Pour garantir la qualité des renseignements fournis par les pêcheurs du pays, la condition essentielle est de rester crédible à leurs yeux et de maintenir un contact étroit avec eux dans leurs communautés. Ce contact sera aussi utile lorsque l'on cherchera à connaître les points de vue des pêcheurs sur de nouvelles mesures de gestion et à obtenir leur appui.
Pêche hauturière
Le SCS des pêches hauturières peut être assuré de plusieurs manières et le choix de la stratégie dépendra de l'importance de ces pêcheries pour les pêcheurs nationaux et internationaux. Aux termes de la Convention sur le droit de la mer, l'Etat côtier peut fixer les conditions d'exploitation des ressources que sa propre capacité de pêche ne lui permet pas d'exploiter. Il peut notamment exiger une contrepartie en échange de l'autorisation de pêcher dans la zone. Le montant de cette conrepartie doit être raisonnable, toutefois elle peut aussi servir à compenser en partie les dépenses de mise en application des règlements.
Surveillance dans les ports
On a le choix entre plusieurs options pour surveiller les activités hauturières. Par exemple, il peut être moins risqué et plus rentable d'effectuer les inspections et les transbordements de poisson dans les ports plutôt qu'en mer. Dans tous les cas où c'est possible, il est recommandé d'utiliser au maximum les ports pour les activités de surveillance et les inspections, de façon à améliorer le rapport coût-efficacité de ces opérations et à réaliser des économies. La surveillance en mer reste néanmoins un élément indispensable, dans la plupart des systèmes de SCS.
Stratégie de gestion des pêches
Un système de gestion des pêches basé uniquement sur le contrôle de l'effort et des zones de pêche, plutôt que sur des contingents par espèces (qui se déplacent dans toute la zone), pourrait en théorie être avantageux sur le plan du coût efficacité. Des restrictions sur l'effort seraient établies d'après les taux de captures antérieurs de chaque pêcherie et pourraient être vérifiées grâce aux informations fournies sur les débarquements de poissons. Dans ce cas, la surveillance serait considérablement facilitée, du fait qu'elle reposerait sur l'observation des navires et sur le suivi de l'effort, et non sur des inspections ponctuelles des navires en mer pour déterminer leurs captures. Bien que cette option représente la méthode de surveillance idéale, elle est parfois inefficace sur le plan de l'exploitation optimale des ressources. C'est par exemple le cas lorsqu'une zone est exploitée par une pêcherie mixte et que le total des captures a été atteint pour une espèce mais pas pour l'autre. Cette option pourrait être intéressante pour une pêcherie monospécifique. Si nous l'avons présentée ici, c'est pour suggérer une nouvelle manière de considérer les problèmes, lorsque l'on recherche une stratégie de gestion des pêches.
En application du principe du moindre coût pour l'Etat, si le secteur des pêches demande que la pêche soit contrôlée par le biais d'un système basé sur les quôt que sur le contrôle de l'effort, il pourrait être encouragé à utiliser une partie de ses ressources pour prendre à sa charge, totalement ou en partie, les coûts additionnels que comporte ce système. Une combinaison de ces principes pourrait être efficace si le partenaire de pêche accepte de prendre à sa charge les coûts supplémentaires de la surveillance pour compenser les coûts de la protection aérienne, des observateurs ou des inspections en mer correspondant aux systèmes de gestion mis en oeuvre à sa requête. Ce type de gestion interactive nécessite un degré élevé d'intrants et il n'est envisageable que si les pêcheurs acceptent de prendre la responsabilité de la conservation des ressources marines. Très souvent, cela suppose un changement radical des mentalités. Il s'agit donc d'une stratégie à long terme qui passe par l'éducation des futurs pêcheurs.
A propos des contrôles des quotas, on a constaté que ceux-ci n'étaient efficaces que si l'on obtenait en temps voulu des données précises sur les captures, y compris sur les poissons rejetés qui ont été retirés de la pêcherie. L'acquisition de ces données est aussi utile pour l'évaluation des stocks, mais la qualité des informations doit être contrôlée au moyen d'observations et d'inspections en mer, qui sont coûteuses. Elles justifient toutefois que les pêcheurs prennent en charge l'intégralité des dépenses du programme observateurs, si le contrôle des contingents est la stratégie de gestion qu'ils soutiennent.
La mise en place d'un système de collecte des données et de moyens analytiques représente une grosse dépense pour l'Etat. Il existe déjà plusieurs types de systèmes d'informations sur les pêches, et des systèmes régionaux rentables fonctionnent dans le Pacifique Sud, par l'intermédiaire du réseau du FFA, et aux Caraïbes, par l'intermédiaire du nouveau système du CFRAMP. Plusieurs pays développés et organismes internationaux peuvent fournir de nombreux exemples et apporter leur concours pour l'élaboration personnalisée de systèmes appropriés.
Contrôles
Législation
La législation sur les pêches est un élément essentiel de la composante contrôle du SCS des pêches. Grâce à la promulgation des lois sur les pêches, le plan d'aménagement des pêches perd son caractère théorique pour devenir un ensemble de prescriptions légales sur lesquelles se baseront les opérations de SCS. C'est à ce moment que les gestionnaires des pêches, les responsables du SCS et les juristes peuvent évaluer l'applicabilité et le coût de leurs programmes de gestion. D'une manière générale, les agents qui s'occupent du SCS dans le monde entier critiquent les lois écrites pour les raisons suivantes: elles interviennent trop tardivement, elles ne reflètent plus exactement l'objectif du plan de gestion, sont exagérément complexes, inapplicables et donc coûteuses à mettre en oeuvre. Les responsables des pêches perdent donc de la crédibilité aux yeux de leurs clients (les pêcheurs). Le coût-efficacité de cette composante sera amélioré s'il existe une coordination et une coopération entre l'administration des pêches et les rédacteurs des lois. Il s'agit là d'un investissement à terme qui facilite considérablement la mise en oeuvre du produit final, au bénéfice de l'Etat. La coopération permet aussi d'améliorer les connaissances et les compétences des autorités légales dans le domaine de la gestion des ressources halieutiques, ce qui peut faciliter l'élaboration d'autres lois en la matière. Il appartient à l'administration des pêches de renforcer les liaisons avec le département de la justice.
Les décisions internes concernant la phase de contrôle portent sur la stratégie de mise en oeuvre des opérations du SCS et diffèrent dans chaque pêcherie et dans chaque Etat.
Licences
L'un des principaux outils de gestion qui, bien souvent n'est pas pris en considération, est le privilège de pêche, représenté par la licence. Ce document est l'un des plus utiles pour le SCS car, non seulement il accorde aux pêcheurs le privilège d'exploiter une ressource importante, mais il fixe les conditions et les modalités d'exercice de ce privilège. La licence peut être utilisée pour fournir toutes les données de base concernant les activités halieutiques de la zone. Elle peut obliger son titulaire à fournir des rapports appropriés sur ses engins et ses activités de pêche (date et heure, localisation et captures) et à coopérer aux objectifs de gestion. En outre, c'est le principal outil qui permettra d'obtenir une contrepartie financière en échange du privilège de pêcher dans les eaux de l'Etat. C'est aussi par le biais des licences que l'on peut établir des contrôles sur une pêcherie librement accessible qui n'est contrôlée d'aucune autre manière, pour permettre à l'Etat des'acquitter de ses obligations dérivant de la Convention, tout en minimisant le coût pour les propriétaires des ressources, qui sont les contribuables. La licence peut aussi servir à couvrir les dépenses engagées pour les mesures de surveillance supplémentaires. Du point de vue légal, la licence est extrêmement importante, car l'Etat a le droit d'accorder ou de supprimer ce privilège et de prendre des sanctions en cas de non-respect des conditions spécifiées dans la licence. Elle contribute donc à la composante suivi du SCS, du fait qu'elle oblige à fournir des données de base et des données opérationnelles. En outre, elle est aussi l'instrument juridique du contrôle de la pêche et l'élément clé de la mise en oeuvre des plans de gestion des pêches.
La rente des ressources
Pour la composante surveillance du SCS, le premier principe à respecter est celui de la simplicité des opérations, surtout dans le contexte actuel de restrictions budgétaires. Pour observer ce concept et celui selon lequel les pêcheurs devraient contribuer à financer toutes les opérations qui s'écartent du strict nécessaire pour la gestion des pêches, on a choisi quelques exemples de stratégies qui peuvent être envisagées. Une fois que les plans de gestion des pêches auront été élaborés et transformés en loi dans un impératif de coût-efficacité, l'Administrateur des pêches doit rechercher les ressources en hommes et en infrastructure les plus appropriées pour conduire les opérations de surveillance. Si les projections concernant les ressources ont été déterminées d'aprés l'un des nombreux modèles d'évaluation des stocks (production maximale équilibrée, production optimale équilibrée, besoins économiques, besoins en protéines ou autres), et si l'obligation essentielle de l'Etat est de veiller à ce que les poissons prélevés sur ces ressources ne dépassent pas les totaux convenus, les règlements peuvent être mis en application de plusieurs manières. Si la seule obligation imposée aux pêcheurs est de notifier et de débarquer la totalité de leurs captures, la fonction de surveillance peut être assurée principalement au moyen d'opérations de suivi depuis la terre et de contrôles ponctuels en mer. Cette stratégie est aussi la plus adaptée lorsque les ressources côtières doivent être gérées par les municipalités ou sous-régions du pays, comme c'est le cas en Allemagne ou aux Philippines. Dans les pays où les zones de pêche sont très exiguës et où le littoral est peu étendu (par exemple Togo - 48 km ou Congo - 41 km), ce type d'approche est aussi le plus rationnel sur le plan économique, à condition que ces Etats disposent d'installations pour les débarquements.
Dans d'autres zones, caractérisées par d'importantes pêches hauturières et par un littoral étendu, il peut être nécessaire d'adopter une stratégie fondée sur une technologie de haute mer. C'est par exemple le cas dans la zone des Philippines réservée aux pêches hauturières, dans la vaste zone du FFA, en Australie, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Namibie, au Maroc et en Angola, ainsi que dans les Etats insulaires de l'océan Indien et dans le bassin des Caraïbes. La surveillance est alors assurée grâce à un ensembel de moyens techniques onéreux (radars, avions, et technologie par satellite) et, dans ces cas-à, le coût-efficacité est très important. Quelques-unes de ces stratégies ont donné de bons résultats, notamment celle de coopération régionale et de partage des dépenses mise en oeuvre dans le Forum du Pacifique Sud avec le Traité de Nioué de 1992, l'accord conclu par la suite entre Tonga et Tivalu pour l'utilisation en commun des ressources de SCS, qui établit un précédent, et l'accord stipulant que les navires et les ressources d'un Etat doivent participer à la mise en application des lois sur les pêches, dans les eaux de l'autre Etat.
Stratégies “sans recours à la force”
Les stratégies “sans recours à la force” d'un bon rapport coût-efficacité sont de plus en plus appréciées. On peut notamment utiliser des registres régionaux ou nationaux, le risque de retrait du “statut d'honorabilité” suffisant souvent à assurer le respect des règlements. Malheureusement, il n'existe aucune convention internationale en vigueur qui porte sur l'enregistrement des navires et celui des navires de pêche n'est même pas envisagé. L'établissement de normes internationales pour l'enregistrement des navires et l'échange d'informations faciliterait considérablement l'identification des navires et la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle de l'Etat du pavillon et de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port et permettrait de contrôler les “pêcheurs internatiaux malhonnêtes” dont les activités halieutiques compromettent les principes de conservation universellement respectés. Il serait intéressant d'étudier de près la possibilité de développer l'utilisation du registre régional pour en faire un principe international.
La responsabilité de l'Etat du pavillon à l'égard des activités de ses navires est une autre initiative “sans recours à la force”. Elle a été utilisée avec succès dans le traité conclu entre le Forum du Pacifique Sud et la flottille thonière des Etats-Unis. C'est aussi sur ce principe que se fondent l'“accord pour l'attribution d'un pavillon” de la FAO et les efforts visant à contrôler l'exploitation des stocks de grands migrateurs et des stocks chevauchants.
L'utilisation d'observateurs n'ayant pas de pouvoir coercitif est un autre mécanisme efficace pour collecter des données, qui a aussi un effet dissuasif sur les activités illicites. Mais cette stratégie comporte des risques, notamment parce que les observateurs peuvent être soumis à des pressions extérieures lorsqu'ils sont à bord et incités à adopter des pratiques peu recommandables pour la collecte des données.
Il existe aussi une nouvelle initiative, qui consiste à mettre au point des Systèmes de suivi des navires en vue d'obtenir en temps voulu des informations sur leurs captures et sur leur position. L'avenir de cette technologie sera conditionné, entre autres, par son acceptation devant les tribunaux.
Enfin, on s'intéresse de plus en plus à la mise en place de mécanismes de “contrôles de l'Etat du port”, du type de ceux auxquels sont déjà soumis les navires de la marine marchande. Ces mécanismes permettraient de conclure des accords internationaux, sur une base régionale, pour inspecter tous les navires opérant dans toute la région et les contraindre à appliquer la législation sur les pêches. Il s'agit là d'un contrôle efficace et peu onéreux, qui mise sur la possibilité, pour tous les pays de la région, d'immobiliser les navires et les équipages non conformes pour sanctionner le nonrespect des principes maritimes internationalement reconnus, que ce soit dans le domaine des pêches, de la lutte contre la pollution ou de la sécurité en mer.
Toutes ces technologies peuvent être d'un bon rapport coût-efficacité et, lorsqu'elles peuvent être appliquées comme il convient, elles ne devraient coûter à l'Etat guère plus que l'investissement en temps nécessaire pour coordonner les opérations.
Surveillance traditionnelle
Les autres techniques traditionnelles de surveillance des pêches comprennent l'utilisation d'avions et de navires pour transporter le personnel des pêches jusqu'aux bateaux afin qu'il effectue des inspections. Les coûts de la surveillance aérienne vont de 400 dollars E.-U. à 3 000 dollars E.-U. l'heure de vol (et peuvent mê me atteindre 7 000 dollars E.-U. s'il s'agit d'un gros avion), suivant le type et la capacité de l'avion. Le coût de la surveillance en haute mer est très variable (de 500 dollars E.-U. par jour à 140 000 dollars E.-U. par jour). Ces dépenses sont peut-être excessives si l'on considère qu'elles ne serviront qu'à effectuer des patrouilles sporadiques dans les eaux de pêche. Les coûts d'achat sont souvent vite dépassés par les coûts de fonctionnement et de maintenance, surtout quand il n'y a pas de techniciens qualifiés dans le pays. L'Etat a tout intérêt à étudier attentivement tous les facteurs et les besoins avant de s'engager dans l'achat de gros équipements pour les activités de SCS.
Stratégies de gestion des pêches
Comme on l'a déjà fait observer, la stratégie de gestion des pêches a un impact considérable sur les ressources requises pour le SCS. Si les plans de gestion des pêches sont du type traditionnel et nécessitent des patrouilles en mer et des inspections du navire, des captures et des engins, les coûts montent. Ils pourraient être réduits par une disposition légale stipulant qu'un navire ne doit transporter que les engins servant au type de pêche qui est autorisé dans la zone où il opère. Celle-ci peut être vérifiée, au moins au début, grâce à des visites au port, avant le départ pour la pêche, que l'on pourra mettre à profit pour expliquer la législation en vigueur et inspecter le navire. Cette stratégie ne convient pas pour les pêcheries “mixtes” nécessitant des maillages différents. Si l'on ajoute à cette exigence une obligation d'effectuer tous les transbordements dans les ports, il sera plus facile d'appliquer ce type de législation et de système de gestion des pêches que d'autres méthodes traditionnelles.
La stratégie basée sur le contrôle de l'effort, plutôt que sur les contrôles des quotas qui demandent des arraisonnements onéreux a déjà été citée. Le recours à la surveillance aérienne et à des équipements photographiques reliés à des systèmes de navigation de bord s'est avéré coûteux, mais ce système semble encore être le plus efficace pour surveiller les zones de haute mer en vue de contrôler l'effort de pêche et les zones interdites. En ce qui concerne la flottille nationale, toutefois, pour laquelle les transbordements en mer ne sont pas autorisés, le meilleur moyen de vérifier les débarquements est d'effectuer des contrôles au port, au moment où le poisson est déchargé. Cette méthode ne permet cependant pas de contrôler l'élimination des rebuts, les immersions, les activités de pêche dans les zones interdites ou les transbordements illicites en mer.
Coopération régionale
Les avantages de la coopération avec d'autres Etats appartenant à une même région ont déjà été soulignés. La coopération permet notamment de réaliser des économies, de faciliter la gestion des stocks de migrateurs et de financer, en commun, des technologies plus modernes. Pour décider de l'infrastructure à mettre en place, on tiendra surtout compte de la complexité des pêcheries, des disponibilités en personnel qualifié et des possibilitiés de coopération internationale dans la région. Les coûts à engager, compte tenu de ces impératifs, influenceront de façon importante les négociations sur le montant des redevances à faire payer en échange des privilèges de pêche, à la flottille nationale et étrangère.
SCS du secteur privé
Dans quelques pays, on cherche de plus en plus à décharger les administrations civiles et militaires des coûts du SCS pour les transférer au secteur privé. Bien que les coûts unitaires des activités de SCS dépassent parfois, au début, ceux du secteur public, on a constaté que, lorsque le mandat du secteur privé est bien défini, celui-ci gère parfois les opé rations de SCS de façon plus efficace et plus rentable. L'expérience a démontré qu'il en est ainsi pour la surveillance aérienne dans quelques pays. On pourrait aussi envisager une autre option rentable qui serait de confier la gestion des pêches aux communautés et de détacher du personnel du secteur privé pour travailler avec les autorités locales. Ce même concept pourrait aussi être intéressant pour d'autres composantes du SCS. Les responsables gouvernementaux n'auraient alors plus qu'à contrôler les résultats de la mise en oeuvre des plans par le secteur privé. Cette stratégie acependant un inconvénient majeur, si les pouvoirs publics omettent d'inviter les représentants du secteur du SCS aux séances de planification initiales pour qu'ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de gestion des pêches car, dans ce cas, les activités de SCS risquent d'être inefficaces. La privatisation du SCS peut donner de bons résultats - parfois meilleurs que ceux que l'on pourrait attendre de certaines administrations publiques -, à condition que des liaisons solides soient établies entre toutes les parties concernées.
