Projets de norme et Code à l'étape 8 de la Procédure
1. Projet de norme pour les graisses animales portant un nom spécifique (par. 18, Annexe II)
2. Projet de norme pour les graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles (par. 30, Annexe III)
3. Avant-Projet de Code d'usages pour l'entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (par. 84, Annexe IV)
Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou des commentaires sur les documents ci-dessus sont priés de le faire par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (voir Manuel de Procédure de la Commission du Codex Alimentarius) auprès du Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 10 mai 1997.
Projets de norme sur lesquels il est proposé d'interrompre les travaux
4. Projet de norme révisée pour les produits à base de graisses végétales spécifiées et Projet de norme révisée pour les produits à base de graisses animales ou d'un mélange de graisses animales et végétales (par. 101)
Les gouvernements sont invités à commenter la proposition du Comité d'interrompre les travaux sur la révision des normes et de supprimer les normes existantes.
DEMANDE DE COMMENTAIRES ET D'INFORMATIONS
5. Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (par. 57, Annexe V)
Les gouvernements sont invités à soumettre des commentaires sur le projet de norme amendé. Ils sont, en outre, invités à fournir des informations sur les huiles végétales obtenues à partir de nouvelles variétés de graines oléagineuses ayant des caractéristiques spécifiques, ou d'espèces n'entrant pas dans le champ d'application de la norme, et sur la possibilité d'entreprendre d'autres travaux de normalisation sur ces huiles.
6. Projet de norme pour les graisses tartinables et les mélanges tartinables (par. 100, Annexe VI)
Les gouvernements sont invités à faire leurs commentaires sur le texte amendé, notamment sur la nouvelle liste d'additifs proposés, particulièrement en ce qui concerne leur nécessité technologique.
Les gouvernements souhaitant soumettre des commentaires et des informations doivent le faire par écrit auprès du Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 15 juillet 1997.
