QUESTIONS A SOUMETTRE A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR EXAMEN:
Les textes suivants sont soumis pour adoption à l’étape 8:
- Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments réfrigérés préemballés à longue conservation (par. 11 à 20, Annexe III);
- Révision du libellé général des dispositions concernant l’hygiène alimentaire, Section K du Manuel de procédure, pour confirmation, sous réserve de l’avis du Comité sur les Principes généraux (par. 49 à 53, Annexe VI);
- Dispositions en matière d’hygiène dans certaines normes pour le lait et les produits laitiers (par. 54 à 61, Annexe VII).
QUESTIONS A SOUMETTRE AU COMITE EXECUTIF POUR EXAMEN:
· Les nouvelles activités ci-après sont proposées à l’étape 1 (voir par. 108):
- Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des fruits et légumes frais, qui sera préparé par le groupe de rédaction dirigé par le Canada, avec l’aide de l’Argentine, du Chili, du Danemark, du Guatemala, du Honduras, de l’Inde, du Japon, du Mexique (en tant que gouvernement hôte du Comité sur les fruits et légumes frais), du Royaume-Uni et des Etats-Unis. L’avant-projet de code devrait également traiter la question de l’emploi de fumier dans la production de graines germées;
- Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes prédécoupés, qui sera préparé par le groupe de rédaction dirigé par la France, avec l’aide du Mexique (en tant que gouvernement hôte du Comité sur les fruits et légumes frais), des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des Etats-Unis;
- Document de travail sur l’avant-projet d’annexe traitant de “nettoyage et désinfection” du Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire, qui sera préparé par les Etats-Unis, avec l’aide du Royaume-Uni.
· Le Comité exécutif est également invité à donner son avis sur:
- l’emploi de la Procédure accélérée pour l’amendement à la Section 6.1.2 des Principes généraux d’hygiène alimentaire (par. 10, Annexe II);
- la proposition d’organiser une enquête régulière auprès des Etats Membres sur l’application du HACCP et systèmes apparentés (par. 83).
QUESTIONS SOUMISES A D’AUTRES COMITES DU CODEX
- Le Comité est convenu qu’une lettre circulaire devait être préparée pour inviter les gouvernements à présenter des observations supplémentaires sur l’avant-projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale et que ces observations, y compris celles déjà reçues, seraient communiquées au Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments pour examen (par. 96 à 99).
- Le Comité a décidé d’informer le Comité sur les Principes généraux de la proposition visant à amender les dispositions concernant l’hygiène alimentaire dans la Section “Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant des questions générales” dans le Manuel de procédure (par. 53).
AUTRES QUESTIONS:
- Le Comité est convenu de ne pas continuer à élaborer l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les fromages non affinés/non maturés et les fromages affinés à pâte molle en tant que code autonome, étant entendu que les travaux se poursuivraient dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet plus général de code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers (par. 67);
- Le Comité est convenu de distribuer aux gouvernements pour observations le document de travail sur les recommandations visant la gestion des risques microbiologiques pour les aliments faisant l’objet d’un commerce international (par. 68 à 73);
- Le Comité est convenu de distribuer aux gouvernements pour observations le document de travail sur les conséquences larges de l’application de l’évaluation des risques microbiologiques dans le commerce international des produits d’alimentation humaine et animale, compte tenu de l’Article 6 de l’Accord SPS (par. 74 à 79);
- Le Comité a décidé de distribuer aux gouvernements pour observations les conclusions d’un groupe de travail ad hoc chargé d’établir les priorités pour la révision des codes du Codex et recommandé que le CCFH assume officiellement la responsabilité des travaux effectués par le Comité du Codex sur l’hygiène de la viande et des autres codes d’usages en matière d’hygiène qui sont actuellement du ressort des comités s’occupant de produits (par. 106).
