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Rapport du Secrétariat sur les questions renvoyées au Comité[3] (Point 3 de l’ordre du jour)


Application des principes d’analyse des risques dans le Codex: Risques microbiologiques
Revision des codes d’usages
Principes généraux d’hygiene alimentaire

Application des principes d’analyse des risques dans le Codex: Risques microbiologiques

6. Le Comité a exprimé son plein appui et souligné l’urgence de la création d’un groupe d’experts chargé de l’évaluation des risques microbiologiques, comme l’a proposé la Commission, dont le rôle serait similaire à celui du JECFA ou de la JMPR. Le Comité a noté que des consultations étaient en cours entre la FAO et l’OMS sur la création d’un tel groupe, ces consultations portant notamment sur sa composition, ses procédures de travail et la sélection des experts. Le Comité a noté que certains gouvernements souhaiteront peut-être informer la FAO et l’OMS quant à la disponibilité d’experts dans leurs pays, tout en rappelant que la décision finale en la matière relevait des Directeurs généraux de la FAO et de l’OMS.

Revision des codes d’usages

7. Le Comité a noté les recommandations de la Commission visant les Codes d’usages et, reconnaissant qu’il est urgent de réviser ces Codes, il est convenu de créer un groupe de travail ad hoc, présidé par l’Australie, dans le but d’établir les priorités. Le Comité est convenu d’examiner les propositions de révision des Codes au point 19 de l’ordre du jour - Autres questions et travaux futurs.

Principes généraux d’hygiene alimentaire

8. Le Comité a noté que la Commission, tout en adoptant les Principes généraux d’hygiène alimentaire, avait demandé au Comité d’examiner des propositions d’amendement des sections 4.4.4 -Installations sanitaires et toilettes et 6 - Etablissement: entretien et assainissement.

9. Pour ce qui est de la section 4.4.4, le Comité a reconnu qu’il n’était pas toujours nécessaire que les installations aient un approvisionnement en eau chaude et eau froide, question importante dans les pays en développement et dans les petites entreprises. Il a également confirmé que, conformément au texte actuel, l’eau chaude n’était pas exigée dans tous les cas mais uniquement “le cas échéant” et que cette décision relevait des autorités compétentes, en fonction d’une évaluation des risques.

10. Le Comité a décidé d’inclure un amendement à la fin de la section 6.1.2. portant sur la nécessité d’un rinçage adéquat après désinfection chimique. La nature de cette proposition ne prêtant pas à controverse, le Comité est convenu de distribuer cet avant-projet d’amendement des Principes généraux d’hygiène alimentaire à l’étape 3 de la Procédure accélérée, sous réserve de confirmation par le Comité exécutif (voir Annexe II).


[3] CX/FH 97/2

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