11. La délégation du Canada a présenté le projet de code, qui avait été révisé à la suite des recommandations de la dernière session du Comité et compte tenu des observations reçues. A noter en particulier: le champ d’application a été précisé, les dispositions déjà couvertes dans les Principes généraux d’hygiène alimentaire ont été identifiées et citées pour référence uniquement ou conservées au besoin, une plus grande souplesse a été introduite dans la sélection des températures de réfrigération et l’emploi de barrières a été encouragé. Le Comité a exprimé ses remerciements à la délégation du Canada et au groupe de rédaction pour l’étendue de leur travail et la mise au point d’une version finale du Code qui tienne compte de toutes les observations reçues. Le Comité a examiné le texte section par section et apporté les modifications ci-après.
12. Le Comité a délibéré sur l’emploi de températures de réfrigération, certaines délégations considérant qu’une référence à une température spécifique, même à titre d’exemple, pourrait être interprétée de manière trop restrictive. Le Comité est convenu qu’aucune valeur numérique ne serait donnée pour la température, à l’exception d’un exemple figurant dans l’introduction, et qu’il serait fait référence dans tout le texte à “la température spécifiée”.
13. Le champ d’application a été amendé pour décrire plus précisément les caractéristiques des aliments couverts par le Code, comme la durée de conservation et le type de transformation, et les exemples d’aliments de ce type ont été maintenus.
14. Le Comité est convenu d’introduire les définitions des termes “barrières” et “technologie de barrières”, leur emploi constituant un aspect essentiel du Code. La définition des Bonnes pratiques de fabrication a été supprimée puisqu’elle n’est pas utilisée dans le corps du texte.
15. Après de longues délibérations sur les définitions visant le conditionnement, le Comité a confirmé que, aux fins du présent Code, un récipient correspondait à un conditionnement primaire et a précisé la définition du conditionnement; le texte a été amendé au besoin pour tenir compte de ces définitions.
16. Le Comité a confirmé que les dispositions visant les Zones à haut risque dans chaque section étaient essentielles dans certains cas, comme indiqué dans le plan HACCP, pour garantir la sécurité des produits couverts par le Code.
17. Aux sections 5.2.1.2 et 5.2.1.3, il a été précisé que l’emploi du mot “surveillance” était justifié lorsqu’il s’appliquait à l’équipement employé pour maîtriser un danger.
18. A la section 6.2 Programmes de nettoyage, zones HR, le libellé modifié est devenu plus général et comprend tous les types de nettoyage pouvant entraîner une contamination croisée, nettoyage par jet à haute pression par exemple.
19. Le Comité est convenu de supprimer le tableau 1 - Microorganismes pathogènes, limites de croissance, parce que celui-ci figurait à titre d’information seulement et que sa mise à jour, aux fins du Code, aurait été mal commode.
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE CODE D’USAGES POUR LES ALIMENTS REFRIGERES CONDITIONNES A DUREE DE CONSERVATION PROLONGEE
20. Le Comité est convenu d’avancer le projet de Code à l’étape 8 pour examen par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (voir Annexe III).
