21. Le Comité a rappelé qu’à sa vingt-neuvième session, il était convenu de modifier le titre, l’introduction et le champ d’application du document figurant à l’origine dans le document de travail préparé par les Etats-Unis[6]. Il a également noté que les définitions adoptées à la vingt-deuxième session de la Commission avaient été incorporées dans la section intitulée Définitions. La délégation des Etats-Unis a présenté l’avant-projet de texte[7] comprenant les amendements supplémentaires adoptés par le Groupe de travail ad hoc qui s’était réuni avant la session plénière et avait étudié les observations reçues des gouvernements.
22. Le Comité est convenu que les définitions de termes médicaux courants tels que infection, infection clinique, caractère pathogène et virulence n’avaient pas besoin de figurer dans le document. Il a également été décidé de préciser les définitions de Caractérisation des dangers et Estimation d’un risque et de reporter à la section Notes explicatives en fin de document la définition de “défaut”.
23. En ce qui concerne les Principes généraux d’évaluation des risques microbiologiques, il a été convenu d’amender légèrement les principes 7 et 9, de développer davantage le principe 8 et d’inverser l’ordre des principes 7 et 8.
24. A propos des directives pour l’application, le Comité est convenu d’apporter plusieurs amendements en vue de les préciser, ainsi que d’inclure des renvois aux systèmes de surveillance et de maîtrise réglementaires dans la section intitulée Evaluation de l’exposition. L’établissement d’une relation dose-réaction a fait l’objet de plus amples explications dans la section Caractérisation des dangers.
25. Tout en notant l’utilité du document, la délégation de l’Inde, soutenue par plusieurs autres délégations, a déclaré que l’évaluation des risques microbiologiques était une nouvelle discipline nécessitant encore une certaine souplesse au niveau de sa mise en application et qu’une assistance technique, dans le domaine de la formation, serait cruciale pour promouvoir l’évaluation des risques microbiologiques dans les pays en développement. Il a été rappelé au Comité que la FAO et l’OMS proposaient leur assistance technique aux pays qui le souhaitaient.
26. Le Comité a également noté que les notes explicatives en fin de document comprenaient des renseignements utiles qui pourraient figurer dans le corps du document, et il est convenu que cela pourrait être envisagé ultérieurement.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE PRINCIPES ET DIRECTIVES POUR L’EVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES
27. Le Comité a fait passer l’avant-projet de Principes et directives pour l’évaluation des risques microbiologiques à l’étape 5. L’avant-projet de Principes et directives est joint au présent rapport à l’Annexe IV.
