28. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait décidé que l’avant-projet de code devait être remanié par les Pays-Bas et distribué pour observations à l’étape 3[9].
29. La délégation des Pays-Bas a présenté l’avant-projet en soulignant les améliorations apportées par le groupe de rédaction compte tenu des observations reçues des gouvernements; elle a demandé des orientations au Comité pour continuer ce travail.
30. Le Comité a noté que d’importantes améliorations avaient été apportées par le groupe de rédaction. Cependant, le Comité a noté qu’il restait à examiner et à incorporer au document des modifications d’ordre rédactionnel et un certain nombre d’observations reçues. Ces dernières portaient notamment sur la cohérence de la définition des “aliments semi-emballés” dans divers textes du Codex, et sur la nécessité d’examiner de plus près l’arbre de décision dans le tableau. Pour ce qui est de la liste de cargaisons antérieures, le Comité a noté la proposition du groupe de rédaction de tenir des registres sur les deux dernières cargaisons. La délégation de l’Inde a indiqué qu’il serait difficile d’appliquer des dispositions strictes au niveau de l’exploitation dans les pays en développement. Comme ces questions doivent être examinées, le Comité a estimé qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour améliorer le document et que des observations seraient demandées aux gouvernements, notamment en vue de préciser le champ d’application du Code.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES
31. Le Comité est convenu que le document devait être remanié par le groupe de rédaction sous la direction des Pays-Bas en collaboration avec le Brésil, le Canada, l’Allemagne, la France, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines et les Etats-Unis, et distribué pour observations par les gouvernements à l’étape 3 avant la prochaine session du Comité.
