49. A la vingt-neuvième session du Comité, il a été proposé d’entreprendre la révision du libellé général destiné aux comités du Codex, concernant les dispositions sur l’hygiène alimentaire qui figure actuellement dans le Manuel de procédure, pour tenir compte des révisions apportées aux Principes généraux d’hygiène alimentaire et des systèmes de contrôle basés sur les risques[12]. Cette proposition a été ensuite approuvée par la Commission à sa vingt-deuxième session comme nouvelle activité[13].
50. Le Secrétaire du Codex a présenté un document contenant une analyse du texte actuel de la section et des propositions de révision consistant en trois options[14]. Notant le rôle vital des Principes généraux d’hygiène alimentaire comme document directeur fondamental du Codex en matière d’hygiène, une majorité des pays a donné son appui à l’option 3, qui impliquait la suppression de libellés spécifiques en fonction de la nature du produit, la mise à jour de la référence aux Principes généraux d’hygiène alimentaire et le remplacement de la disposition portant sur l’examen des produits et les plans d’échantillonnage par la référence aux Principes régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les denrées alimentaires (CAC/GL 21-1997).
51. Après un examen attentif du libellé de l’Option 3, le Comité a estimé que le deuxième alinéa où il est stipulé que le produit doit être exempt de matières indésirables était couvert par la référence à la version révisée des Principes généraux d’hygiène alimentaire au premier alinéa. Le Comité est également convenu de supprimer la phrase “(Une liste peut suivre)” au premier alinéa et de simplifier le libellé du dernier alinéa. Il a été également convenu de supprimer la note de bas de page indiquée par un astérisque au dernier alinéa parce que la question était couverte par la référence aux Principes régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les denrées alimentaires (CAC/GL 21-1997).
52. Le Comité a examiné la proposition de la délégation française visant à inclure une référence aux Directives pour la conception, le fonctionnement, l’évaluation et l’homologation des systèmes de certification et d’inspection des importations et exportations alimentaires mais il est convenu de ne pas l’inclure dans la disposition. Le Comité a également estimé qu’une disposition supplémentaire sur les rapports de travail entre les Comités du Codex, telle que proposée par les Etats-Unis, n’était pas nécessaire.
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET D’AMENDEMENT DES DISPOSITIONS SUR L’HYGIENE ALIMENTAIRE DANS LA SECTION “RELATIONS ENTRE LES COMITES S’OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITES S’OCCUPANT DE QUESTIONS GENERALES”
53. Le Comité a décidé de soumettre à la Commission, pour adoption à sa vingt-troisième session, le libellé de l’Option 3 tel qu’amendé dans le projet d’amendement des dispositions sur l’hygiène alimentaire dans la section “Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales” dans le Manuel de procédure, et d’en informer le Comité sur les Principes généraux. Le projet d’amendement est joint au présent rapport à l’Annexe VI.
