54. Le Comité a rappelé qu’à sa vingt-neuvième session, il n’avait pas été en mesure de confirmer les dispositions concernant l’hygiène dans les projets de normes pour certains laits et produits laitiers. Compte tenu des avis très divergents exprimés à la vingt-deuxième session de la Commission, la question de l’inclusion d’une référence à la pasteurisation ou à des mesures alternatives dans les normes pour les produits laitiers a été renvoyée au Comité sur l’hygiène qui a été invité à examiner cette question en lui accordant la plus haute priorité.
55. Le Comité a été informé que le groupe de travail qui s’était réuni avant la session n’avait pu parvenir à un consensus et que trois propositions faites par le Danemark, la France et la FIL avaient été suggérées comme énoncés provisoires en vue de faciliter l’adoption des normes. Les propositions du Danemark et de la FIL faisaient référence à la pasteurisation ou à des mesures associées de remplacement pour assurer une protection appropriée de la santé publique, tandis que la proposition de la France faisait uniquement référence aux codes d’usages pertinents.
56. Le Comité a longuement délibéré sur la nécessité d’ajouter des dispositions supplémentaires par rapport au nouveau libellé commun adopté au point 18 de l’ordre du jour. La délégation française, avec l’appui de plusieurs délégations, a estimé que les normes devraient contenir uniquement des dispositions générales d’hygiène, tel qu’indiqué à la section K du Manuel de procédure, et que les questions touchant à la sécurité des produits devraient être traitées dans les codes d’usages en matière d’hygiène pertinents.
57. La délégation des Etats-Unis, avec l’appui d’autres délégations, a fait remarquer qu’aucune référence ne devrait être faite à des documents en cours d’élaboration; comme aucun code d’usages n’existe encore pour les produits laitiers à l’étude, il est nécessaire d’inclure des dispositions appropriées relatives à l’hygiène dans les normes. La délégation a également souligné que les dispositions sur l’hygiène ne devraient pas se concentrer sur la pasteurisation en elle-même mais sur le niveau approprié de protection de la santé.
58. La délégation canadienne a proposé de mentionner la pasteurisation comme exemple de mesures sanitaires à appliquer et d’utiliser l’énoncé actuel des dispositions générales d’hygiène pour décrire le résultat de ces mesures. Bien que certaines délégations aient donné leur appui à cette proposition, le Comité a convenu qu’aucune référence ne devrait être faite aux dispositions sur l’hygiène des normes actuelles, étant donné qu’il avait été décidé de les réviser en profondeur au point 18 de l’ordre du jour (voir paragraphes 49 à 53).
59. Plusieurs délégations ont estimé qu’il faudrait prendre en compte tout le procédé de production et que la pasteurisation ne devrait pas être présentée comme référence essentielle; une combinaison de mesures de maîtrise pourrait être appliquée pour assurer la sécurité du produit fini. Après de longues délibérations, le Comité est convenu de souligner l’importance des mesures de maîtrise à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu’à la consommation, et de mentionner la pasteurisation comme un exemple des mesures qui peuvent être prises.
60. Pour refléter ce consensus, le Comité est convenu du libellé ci-après, tel que proposé par la délégation du Royaume-Uni:
Depuis la production de la matière première jusqu’au point de consommation, les produits couverts par la présente norme devraient être soumis à une combinaison de mesures de maîtrise pouvant inclure, par exemple, la pasteurisation, et celles-ci devraient s’avérer aptes à garantir une protection appropriée de la santé publique.ETAT D’AVANCEMENT DES DISPOSITIONS SUR L’HYGIENE DE CERTAINES NORMES POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS
61. Le Comité est convenu que les dispositions sur l’hygiène dans les projets de normes pour le lait et produits laitiers à l’étude devraient inclure: 1) le premier paragraphe de la version révisée des Dispositions révisées sur l’hygiène alimentaire, 2) le paragraphe ci-dessus et 3) le deuxième paragraphe des Dispositions générales. Le Comité a noté que les projets de normes pour le lait et les produits laitiers à l’étude seraient soumis à la Commission à sa vingt-troisième session en vue de leur adoption. Le texte intégral des Dispositions sur l’hygiène figure à l’Annexe VII.
