68. Il a été rappelé au Comité que le document comprenait deux annexes associées: l’Annexe 1 provenant à l’origine du document de travail élaboré par l’ICMSF et l’Annexe 2 issue du document préparé par les Etats-Unis sur l’évaluation des risques microbiologiques, qui avait été examiné par le Comité à sa vingt-neuvième session.
69. L’observateur de l’ICMSF a indiqué que l’objectif était de fournir un guide pour l’élaboration de plans d’échantillonnage adaptés à une protection appropriée de la santé publique, domaine n’ayant été couvert par aucun texte du Codex. Le document avait également pour but de constituer un point de départ pour les efforts continus d’intégration des documents du Codex existants et futurs en une structure générale cohérente d’analyse des risques basée sur le concept clé d’”objectifs de sécurité des produits alimentaires”. L’Annexe 2, par ailleurs, constituait une réflexion utile sur la façon d’améliorer encore les pratiques d’évaluation des risques au sein du Codex et des organisations dont il relève.
70. Quelques délégations ont donné leur appui au cadre de travail proposé par l’ICMSF. De nombreuses délégations ont exprimé l’opinion que le Comité ne devrait pas précipiter son travail étant donné l’extrême importance de la question dans le contexte de l’analyse des risques à tous les niveaux du Codex. On a également noté que l’analyse des risques était une science en plein développement et qu’une certaine souplesse était nécessaire dans son application.
71. De nombreuses délégations ont noté que l’approche par étapes suggérée à l’Annexe 1 devait s’aligner sur les principes de gestion des risques recommandés par la Consultation FAO/OMS sur la gestion des risques (1997). Il a également été souligné que les éléments d’évaluation et de gestion des risques figurant à l’Annexe 1 avaient tous deux été formulés dans un contexte étroit d’analyse des risques.
72. Le Comité a également noté que le Comité sur les Principes généraux était chargé de fournir des politiques d’analyse des risques à tous les niveaux du Codex, y compris plusieurs définitions et principes horizontaux, tandis que le mandat du Comité était de mettre en place l’analyse des risques dans son domaine de compétence. Il a été souligné que le document de travail abordait les sujets que la Commission, à sa vingt-deuxième session, avait expressément demandé aux Comités du Codex pertinents d’étudier. Le travail dans ce domaine devrait être coordonné entre les Comités du Codex concernés et, entre-temps, les gouvernements devraient être de nouveau invités à soumettre leurs observations sur les Annexes 1 et 2 dans le contexte le plus large de l’évaluation et de la gestion des risques au sein du Codex, y compris les concepts développés par la Consultation FAO/OMS sur la gestion des risques (1997).
ETAT D’AVANCEMENT DES RECOMMANDATIONS VISANT LA GESTION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES POUR LES ALIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL
73. Le Comité est convenu de distribuer le document de travail et d’inviter les gouvernements à faire part de leurs observations avant le mois de mai 1998, compte tenu des résultats des consultations FAO/OMS sur l’évaluation des risques (1995) et sur la gestion des risques (1997). Le Comité a demandé que ces observations des gouvernements soient compilés par la délégation française, en consultation avec l’Italie, l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Danemark, l’Allemagne, l’Inde, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’ICMSF, et que le document de travail soit révisé, pour examen par le Comité à sa prochaine session.
