74. La délégation de la Norvège a présenté le document au nom du groupe de rédaction. La délégation a déclaré que le commerce international entre les régions ayant des différences dans la prévalence de pathogènes transmis par les aliments avait des incidences importantes sur la santé publique et devait être pris en compte, comme c’était le cas pour le commerce des animaux conformément à l’Accord OMC sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).
75. La délégation des Pays-Bas, au nom des membres de l’Union européenne, et avec l’appui de quelques délégations, a estimé que les pays ou régions qui bénéficiaient, soit naturellement soit grâce à des mesures de contrôle, d’une prévalence moins élevée de certains pathogènes transmis par les aliments,
76. D’autres délégations ont estimé que l’Accord SPS constituait déjà un cadre permettant de faire cette distinction entre les zones et que le Codex n’avait pas besoin d’intervenir dans un domaine où l’Office international des épizooties constituait une structure appropriée pour l’application de mesures de contrôle des zoonoses. Plusieurs délégations ont indiqué que les données épidémiologiques et autres données scientifiques actuellement disponibles ne permettaient pas d’établir une comparaison objective entre les différents pays ou régions pour déterminer les zones exemptes de maladies ou les zones à faible prévalence, sans exclure la possibilité de le faire à l’avenir. Dans ces conditions, cela pourrait entraîner la création d’obstacles non intentionnels au commerce. Plusieurs délégations ont mis l’accent sur l’importance de la prévention des risques comme objectif des travaux futurs dans ce domaine.
77. La délégation des Pays-Bas a déclaré que ce nouvel exercice pourrait commencer par l’exploitation des données disponibles à l’heure actuelle. La délégation suédoise a indiqué que son pays avait réussi à maîtriser la Salmonella dans les aliments grâce à des mesures à la source et que son niveau de protection de la santé publique devrait être respecté.
78. Le Comité a estimé que cette question méritait plus ample discussion. Bien que certaines délégations aient déclaré que cette question était associée à celle examinée au point 11 de l’ordre du jour, il a été convenu de demander des observations aux gouvernements par lettre circulaire pour éviter toute confusion; toutefois, il conviendrait d’appeler l’attention sur les liens entre les deux documents.
ETAT D’AVANCEMENT DU DOCUMENT SUR LES CONSEQUENCES LARGES DE L’APPLICATION DE L’EVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS D’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE
79. Le Comité est convenu de distribuer le document de travail aux gouvernements pour observations compte tenu de l’Article 6 de l’Accord OMC sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires (Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies). Le Comité est convenu que la délégation de la Norvège, avec la collaboration du Danemark, de la France, de l’Inde, de la Suède et des Etats-Unis, préparerait une version révisée du document de travail qui tienne compte des observations reçues des gouvernements, en vue de son examen à la prochaine session du Comité. Les observations reçues par la Norvège seront transmises à la France et utilisées dans le document sur la gestion des risques microbiologiques pour les denrées faisant l’objet d’un commerce international (voir par. 73).
