80. La délégation de l’Australie a rappelé que le Comité, à sa vingt-neuvième session, avait décidé de demander des observations aux gouvernements sur leur expérience en ce qui concerne l’application du système HACCP, afin d’obtenir des avis sur la façon de procéder dans ce domaine. Le taux de réponse ayant été faible, il a été proposé de conduire une enquête annuelle sur le développement et l’application des systèmes HACCP, et un projet de questionnaire a été ajouté en annexe du document de travail.
81. La délégation de l’Inde a fait part de son expérience concernant l’introduction du système HACCP dans certains secteurs d’activité et a mis l’accent sur les informations nécessaires quant aux besoins et moyens de formation et à l’expertise disponible dans d’autres pays. La délégation de l’Indonésie a appuyé ce point de vue et indiqué que le système HACCP était appliqué dans certaines grosses entreprises, en
21 particulier les usines de transformation du poisson, mais que des problèmes existaient encore, aussi bien pour les grandes que pour les petites entreprises dans ce pays. Le Comité est convenu que l’enquête devrait inclure des questions spécifiques relatives aux besoins de formation et moyens disponibles. La délégation du Royaume-Uni a fait savoir que l’enquête sur l’application des principes HACCP dans les petites entreprises de ce pays était presque achevée, et a offert d’en communiquer les résultats au Comité.
82. La délégation du Pérou a indiqué que le système HACCP a été mis en place dans ce pays, dans les industries de la pêche, avec l’aide du secteur privé et que d’autres programmes de formation étaient à l’étude. La délégation de l’Argentine a suggéré que le questionnaire se réfère plus spécifiquement aux stratégies appliquées et à l’articulation entre les organismes officiels et le secteur privé. De nombreuses délégations ont pensé que le projet de questionnaire devrait être élargi de façon à recueillir des informations pertinentes et utiles pour les pays qui ont l’intention de promouvoir le système HACCP et des systèmes similaires de sécurité des aliments. Elles ont également noté qu’il était trop tôt pour que le Comité s’engage à mener une enquête annuelle.
83. Le Comité est convenu d’informer le Comité exécutif de la proposition d’organiser une enquête régulière auprès des Etats Membres sur l’application du système HACCP et systèmes apparentés. Il est convenu par ailleurs que le document serait diffusé aux gouvernements pour observations et révisé par l’Australie avec l’assistance de la Finlande, de l’Inde, de l’Indonésie, du Pérou, du Royaume-Uni et des Etats-Unis et présenté à la prochaine session du Comité pour examen.
