84. La délégation des Pays-Bas a présenté le document de travail qui passait en revue les difficultés rencontrées par les petites entreprises, en particulier dans les pays en développement, pour appliquer le système HACCP, notamment l’analyse des risques, la communication et la vérification. De plus, le document décrivait la politique suivie dans la Communauté européenne pour l’application du système HACCP.
85. Le Comité était invité à se prononcer sur deux questions: 1) l’applicabilité du système HACCP dans les petites entreprises et 2) la nécessité d’élaborer des directives Codex pour les industries alimentaires opérant principalement à l’échelon national.
86. La délégation du Japon a donné son appui à l’application générale du système dans les petites entreprises. Malgré les difficultés d’application de l’analyse des risques et de la documentation, l’appui scientifique des pouvoirs publics et autres et une formation appropriée permettaient de résoudre les problèmes. La délégation a indiqué que son pays avait mis au point un important programme de formation pour faciliter la mise en place du HACCP, notamment au niveau des petites entreprises.
87. La délégation de l’Inde a souligné les difficultés rencontrées par les pays en développement dans l’application du système HACCP, notamment à cause des exigences des pays importateurs, et elle a proposé que ces questions soient traitées de manière spécifique dans le document. La délégation de l’Inde, appuyée par d’autres délégations, a estimé que des directives étaient nécessaires dans ce domaine aux fins de références internationales.
88. La délégation des Etats-Unis a fait remarquer que les Principes généraux d’hygiène alimentaire faisaient référence au système HACCP ou à des systèmes similaires et qu’une approche basée sur les risques devrait toujours être suivie pour assurer un niveau approprié de protection de la santé publique; dans certains cas, des systèmes autres que le système HACCP peuvent également s’avérer plus restrictifs et moins souples. Les délégations du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont estimé que des expressions comme “apparenté au HACCP” ne devraient pas être utilisées pour décrire d’autres systèmes basés sur les risques mais ne comportant pas les sept principes du HACCP.
89. Les délégations du Pérou et de l’Argentine ont indiqué que le système HACCP ne devrait pas s’appliquer uniquement aux denrées destinées à l’exportation, mais aux industries alimentaires dans leur ensemble pour protéger le consommateur et elles ont souligné les efforts déployés pour appliquer ces principes dans leurs pays respectifs. La délégation de l’Uruguay leur a donné son appui à cet égard et a noté que si d’autres systèmes basés sur les risques étaient recommandés, le Comité devrait déterminer comment les distinguer au sein du Codex. La délégation de l’Argentine a estimé que pour parvenir à une entente entre les pays, il fallait spécifier les critères à utiliser pour classer les industries dans la catégorie “petites entreprises”.
90. La délégation du Royaume-Uni, avec l’appui de la délégation belge, a souligné le besoin de disposer de directives supplémentaires pour appliquer avec souplesse les principes HACCP, comme il convient pour les petites entreprises et pour les pays en développement.
91. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que l’OMS avait publié en 1992 un Guide pour la définition et l’évaluation des risques liés à la préparation et à l’entreposage des aliments, à l’intention des petites entreprises et qu’un autre document, révisé en 1996, expliquait comment le système HACCP pouvait être appliqué à la vente d’aliments sur la voie publique. Le représentant s’est donc demandé s’il était nécessaire que le Codex prépare des directives supplémentaires dans ce domaine.
ETAT D’AVANCEMENT DU DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L’ELABORATION DE DIRECTIVES BASEES SUR LES RISQUES POUR L’UTILISATION DES SYSTEMES APPARENTES AU HACCP DANS LES PETITES ENTREPRISES, EN PARTICULIER DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
92. Le Comité est convenu que le document devrait être révisé par la délégation des Pays-Bas à la lumière des discussions de la présente session et les pays suivants ont proposé leur aide: Argentine, Australie, Belgique, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Nigeria, Espagne, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats-Unis. Il a été convenu que le document révisé serait distribué pour observations et examiné à la prochaine session du Comité.
