Chapitre I - Cadre d'intervention opérationnel et principes du GATT
Chapitre II - Négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
La CIPV et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accords du GATT), en ses formulations de 1947 et de 1994, ont fixé des principes généraux applicables aux systèmes de quarantaines (Chapitre I); néanmoins, ce n'est que grâce à de difficiles négociations complémentaires que ces principes sont aujourd'hui respectés (Chapitre II).
