Chapitre I - Harmonisation du système de la quarantaine végétale
Chapitre II - Applications fonctionnelles
De tout temps, les hommes ont souffert des conséquences dévastatrices des organismes nuisibles frappant les cultures. L'élaboration et l'adoption d'une législation spécifique destinée à assurer l'état phytosanitaire satisfaisant des récoltes est la réponse habituelle qu'y donnent les pouvoirs publics. Néanmoins, pour que les textes soient réellement utiles en leur caractère hautement scientifique, ils doivent instituer une organisation responsable de la protection des végétaux, des délégations de pouvoir, une police phytosanitaire comportant des mesures préventives, des traitements contre les organismes nuisibles, le contrôle de la production, du transport et de la commercialisation.
Bien que dans d'autres secteurs, la tendance soit à la déréglementation, dans celui de la protection des végétaux, tous les pays ont décidé d'établir (maintenir ou compléter) des règles strictes visant le contrôle des importations de végétaux. C'est en effet un domaine dans lequel les intérêts économiques sont particulièrement importants; des mesures de protection peuvent en outre avoir des effets négatifs ou positifs et peuvent se transformer en de sérieux obstacles au commerce international.
La législation répond à des besoins divers27 C'est en premier lieu une garantie que les questions concernant les nuisances et maladies seront traitées au niveau approprié, qu'il soit local, régional ou international. Est donnée l'assurance que seront combinés les efforts visant à la production et à la distribution efficaces des produits végétaux, et à la garantie éventuelle de leur innocuité et de leur qualité28.
(27 Voir Bombin L., Législation phytosanitaire. Etude législative 28, FAO, Rome, 1984.)
(28 Voir Chiaradia-Bousquet J-P., Législation sur l'étiquetage des pesticides (avec Gonzalez-Vaqué L-M), Etude législative 43, FAO, Rome, 1987; Législation sur l'homologation des pesticides (avec Barberis G.), Etude législative 51, et Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires: puissance publique et producteurs Etude législative 54, FAO, Rome, 1994.)
Or, l'élaboration de dispositions législatives et réglementaires gouvernant la protection des végétaux nécessite la référence constante à de nombreux éléments techniques. Le législateur donne force obligatoire à des principes scientifiques déterminés par des praticiens de la matière experts. Ceci se fait généralement par habilitation législative. En effet, la législation phytosanitaire doit correspondre à des situations sociales et économiques mouvantes et y répondre avec efficacité.
Par la voie de l'harmonisation, les autorités internationales commerciales aidées en cela par des organismes tels que le Codex Alimentarius, ont mandat à assurer un niveau de sécurité minimum dans tous les pays, tout en évitant les obstacles dits "inutiles" au commerce (Chapitre I). Certains pays ou groupes de pays ont voulu arbitrer entre les deux notions a priori antagonistes que sont celle de liberté et celle de sécurité, dans le contexte économique de globalisation des échanges (Chapitre II).
