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PROJET DE DIRECTIVES REGIONALES A L'INTENTION DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON ET DES COMITES NATIONAUX DU CODEX EN ASIE A L'ETAPE 7 (Point 7 de l'ordre du jour)[9]

23. Le Comité a noté qu'à sa quarante-troisième session, le Comité exécutif avait adopté l'avant-projet de directive à l'étape 5. Conformément à la suggestion du CCGP qu'il pourrait être utile de distribuer le projet de directives à d'autres comités régionaux, le Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes a étudié les directives et a exprimé son opinion, analogue à celle exprimée lors de la dernière session du présent comité, à savoir qu'il était difficile d'appliquer le projet de directives dans le monde entier, sans tenir compte des différences entre les régions.

24. Conscientes du rôle important joué par les services centraux de liaison avec le Codex et par les comités nationaux du Codex, de nombreuses délégations ont félicité la Thaïlande, dont les services centraux de liaison avec le Codex et le Comité national du Codex pouvaient être cités en exemple, et ont approuvé l'avancement du projet de directives à l'étape 8 pour adoption en tant que directives régionales. Soulignant qu'il importait de faire participer les consommateurs aux travaux du Codex, l'observateur de l'Organisation internationale des unions des consommateurs a déclaré que les comités nationaux du Codex étaient le seul instrument qui permettait aux consommateurs de participer aux travaux du Codex et a donc appuyé l'avancement du projet.

25. Le représentant de la FAO a également souligné l'importance des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex et la nécessité de renforcer leurs fonctions, qui consistaient à recevoir et à distribuer les documents du Codex, à coordonner les activités du Codex et à utiliser et à promouvoir les recommandations du Codex dans le cadre des Accords SPS/OTC. Il a fait rapport sur un certain nombre de projets FAO visant à aider les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex. Le représentant de l'OMS a déclaré que son organisation avait encouragé la participation active des pays aux travaux du Codex et que les directives régionales seraient un instrument utile aux services centraux de liaison avec le Codex dans les pays de la région.

26. Le Comité a décidé d'avancer le projet de directives à l'étape 8 pour adoption par la Commission en tant que directives régionales pour l'Asie.

27. En outre, afin de préciser le rôle des services centraux de liaison avec le Codex et de donner des orientations en vue de leur bon fonctionnement, le Comité est convenu de soumettre la liste suivante des fonctions essentielles proposées pour les services centraux de liaison avec le Codex au CCGP pour examen en vue de son insertion dans le Manuel de procédure:

Fonctions essentielles proposées pour les services centraux de liaison

1. servir de lien entre le Secrétariat du Codex et les pays membres, les divers ministères concernés de chaque pays membre, le secteur privé dont l'industrie agro-alimentaire et les organisations de consommateurs, la communauté scientifique et les particuliers ayant des intérêts ou des qualifications scientifiques appropriés;

2. coordonner toutes les activités pertinentes du Codex au sein de leur pays;

3. recevoir tous les textes définitifs du Codex (normes, codes d'usages, directives et autres textes à caractère consultatif) et les documents de travail des sessions du Codex et s'assurer qu'ils sont distribués aux personnes intéressées dans leur pays;

4. envoyer des observations sur les documents ou propositions du Codex à la Commission du Codex Alimentarius ou à ses organes subsidiaires et/ou au Secrétariat du Codex;

5. travailler en étroite collaboration avec le Comité national du Codex; lorsqu'il n'existe pas encore de Comité national du Codex, le Service central de liaison avec le Codex assure la liaison avec l'industrie agro-alimentaire, les consommateurs, les négociants et toutes les autres personnes ou organisations concernées, afin que le gouvernement dispose d'un éventail approprié de conseils politiques et techniques sur lesquels fonder ses décisions concernant les questions liées aux travaux du Codex;

6. assurer l'échange d'informations et la coordination d'activités avec d'autres pays membres du Codex;

7. recevoir les invitations aux sessions du Codex et informer les présidents concernés et les participants au Secrétariat du Codex de leur propre pays;

8. gérer une bibliothèque des textes définitifs du Codex; et

9. promouvoir les textes et activités du Codex dans leur pays.


[9] CX/ASIA 97/5.

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