a) Rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS dans la région
b) Rapports des pays membres
28. Le Comité a pris note de certaines activités conjointes FAO/OMS, telles que les consultations mixtes d'experts, le JECFA et la JMPR. Le Comité a noté que le Groupe d'étude mixte FAO/AIEA/OMS sur l'innocuité des aliments irradiés à des doses supérieures à 10 kGy (Genève, septembre 1997) avait conclu qu'aucune limite supérieure ne devrait être imposée, dans la mesure où le processus d'irradiation des aliments était autolimitant et que cette recommandation était à la disposition de la Commission en vue de son éventuelle transformation en texte Codex. En ce qui concernait les encéphalopathies spongiformes bovines, le Comité a noté qu'un certain nombre d'évaluations de l'innocuité des aliments et d'autres matériels dérivés de tissus bovins étaient en cours et que des mesures de contrôle étaient prises par des organisations internationales comme la FAO, l'OIE et l'OMS, qui étaient disposées à fournir des conseils techniques aux pays membres.
29. Le représentant de la FAO a fait rapport sur les activités de la FAO dans la région liées aux efforts de la Commission pour protéger les consommateurs, tout en garantissant des pratiques commerciales équitables. Les activités menées par la FAO dans de nombreux pays de la région revêtaient une importance particulière dans le contexte des accords SPS et OTC de l'OMC et du suivi de la Conférence internationale sur la nutrition et du Sommet mondial de l'alimentation de la FAO. De nombreuses activités avaient déjà été menées dans plusieurs pays de la région pour faciliter l'application des textes du Codex et améliorer la qualité et la salubrité des aliments grâce à des techniques fondamentales en matière d'hygiène, aux BPF, au système HACCP et à l'analyse des risques. Des projets FAO d'assistance technique visant à améliorer la qualité et l'innocuité des aliments étaient en cours dans plusieurs pays de la région, dont le Sri Lanka, la Thaïlande et le Cambodge. Une formation tendant à améliorer les connaissances scientifiques notamment en matière de techniques d'analyse des risques des responsables du contrôle des aliments et à les sensibiliser aux Accords OMC avait été organisée dans la plupart des pays de la région. Le représentant de la FAO a également mentionné les activités menées dans la région pour améliorer la qualité et la salubrité des aliments vendus sur la voie publique. Un soutien avait été fourni à plusieurs villes ou municipalités pour les aider à améliorer la qualité et la salubrité des aliments vendus sur la voie publique, avec la participation non seulement des autorités sanitaires mais aussi de la police locale. La coopération entre les responsables de la santé et la police était nécessaire pour améliorer durablement la vente des aliments sur la voie publique. La préparation d'un manuel de formation de formateurs à l'amélioration des aliments vendus sur la voie publique, destiné à tous les pays de la région, était en cours. Ces efforts reposaient essentiellement sur les directives concernant les aliments vendus sur la voie publique qui avaient déjà été établies par le Comité de coordination du Codex pour l'Asie. Le Comité a noté également que le Sommet mondial de l'alimentation qui s'était tenu fin 1996 avait réaffirmé "... le droit de chacun à avoir accès à des aliments sains et nutritifs, conformément au droit à une alimentation suffisante et au droit fondamental de chacun d'être libéré de la faim". La FAO menait une action concertée au sein de la région pour appliquer les directives du plan d'action relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments.
30. Le représentant de l'OMS a mis en lumière quelques-unes des principales activités de l'OMS décrites dans le document de travail. Il a présenté une publication récente de l'OMS sur l'utilisation éventuelle des principes HACCP pour améliorer l'hygiène des aliments vendus sur la voie publique. Le Comité a noté que 16 pays de la région avaient participé à un atelier tenu en juin 1996 au Centre de collaboration avec l'OMS pour la santé de l'environnement, à l'Université de Sidney Ouest, qui avait recommandé d'améliorer l'assurance de qualité dans l'analyse microbiologique des aliments.
31. Le Comité a noté que le soutien de l'OMS dans la région de la Méditerranée orientale était axé sur la mise en place d'un système efficace d'inspection des aliments fondé sur le système HACCP, le renforcement des services de laboratoire, la fourniture d'une assistance pour la mise au point d'une législation alimentaire efficace et l'encouragement des pays à participer aux travaux du Codex. L'OMS prévoyait un atelier interpays sur le rôle du système HACCP dans les systèmes nationaux de contrôle des aliments, ainsi qu'une Conférence régionale sur les nouveaux pathogènes transmis par les aliments. Le Comité a noté, en outre, que la capacité de surveillance de la contamination des aliments du point de vue des dangers microbiens et chimiques était encore faible dans de nombreux pays d'Asie du Sud-Est et que le programme régional de contrôle de l'innocuité des aliments mettait l'accent sur l'examen des programmes nationaux dans ce domaine, incluant la législation et d'autres infrastructures, et sur le renforcement de ces programmes grâce à la formation et à l'information.
32. Le Comité s'est félicité des rapports de la FAO et de l'OMS et a remercié ces deux organisations des efforts qu'elles déployaient pour améliorer la qualité et la salubrité des aliments produits et vendus dans la région, tout en demandant que cette assistance soit si possible renforcée.
Inde
33. L'Inde a effectué des enquêtes sur les résidus de pesticides dans les aliments, les métaux lourds et les aflatoxines et a exécuté un certain nombre de programmes de formation au contrôle de l'innocuité des aliments à l'intention des organisations de consommateurs. Pour améliorer encore la qualité et la salubrité des denrées alimentaires et des produits agricoles, diverses autres activités avaient été entreprises: élaboration de manuels sur les techniques préalables et postérieures à la récolte pour divers produits horticoles et d'autres produits; système de gestion de la qualité pour le secteur des aliments transformés; amélioration des laboratoires de contrôle des aliments; programmes éducatifs et de sensibilisation à la qualité; élaboration d'une base de données pour les produits alimentaires; et plan national de contrôle des résidus.
Indonésie
34. La législation sanitaire de l'Indonésie a été promulguée en 1992; elle régit les questions d'innocuité des aliments. En novembre 1996, la loi indonésienne sur les denrées alimentaires a été adoptée et promulguée. Depuis, des règlements ont été préparés et attendent l'approbation finale du gouvernement (salubrité des aliments, étiquetage des aliments et qualité des aliments). L'Indonésie prépare du matériel pour un module de formation sur le contrôle et l'innocuité des aliments (BPF, HACCP). L'application du système HACCP aux industries alimentaires a été prise en main par le gouvernement, qui a organisé la formation de formateurs et de responsables, ainsi que celle du personnel des industries alimentaires. Le gouvernement est également en mesure de préparer des directives et des manuels sur le système HACCP. Les documents du Codex servent de source et de guides pour l'élaboration des codes et normes concernant les produits alimentaires. Les codes d'usages du Codex ont été traduits en bahasa, les additifs alimentaires et les limites maximales de résidus de pesticides sont réglementés, en fonction essentiellement des documents du Codex, et des normes alimentaires sont préparées, révisées et appliquées. La norme sur les préparations pour nourrissons est appliquée impérativement. Le Conseil des consommateurs appuie le programme sur le contrôle et l'innocuité des aliments.
Népal
35. Le Népal a effectué récemment des études sur les produits alimentaires à risque élevé, comme le lait et les produits laitiers et les produits traditionnels à base de viande, du point de vue du système HACCP. Les dangers microbiologiques font l'objet d'une surveillance dans la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Garantir l'innocuité et la qualité des aliments exige des efforts objectifs de la part de tous les partenaires de l'industrie agro-alimentaire. Les industriels et ceux qui manipulent les aliments participent au processus de gestion de la qualité et de l'innocuité des aliments. Le système HACCP a identifié des points critiques pour la maîtrise des risques qui ont été utilisés dans un modèle simple et pratique de code d'usages élaboré au CFRL. Une étude préliminaire a donné des résultats positifs pour le contrôle des bactéries coliformes dans une usine de transformation du lait.
Philippines
36. Les organismes chargés du contrôle des aliments harmonisent les procédures d'homologation du gouvernement et six programmes de formation au système HACCP, notamment pour les petites et moyennes entreprises, ont été mis en oeuvre en 1997. Un laboratoire d'analyse des résidus de pesticides est désormais opérationnel et permettra d'obtenir des données pour fixer des LMR. La lutte intégrée demeure toutefois la pierre d'angle des programmes en faveur d'une agriculture durable. Le Comité national du Codex est renforcé pour pouvoir participer de manière plus rentable aux travaux du Codex. Des difficultés demeurent pour la formation des inspecteurs des denrées alimentaires, l'amélioration des connaissances en matière d'analyse des risques, la création de données pour l'évaluation des risques, le renforcement de la communication sur les risques et l'amélioration de l'assurance de qualité en laboratoire.
Singapour
37. Singapour continue de renforcer ses programmes de contrôle des aliments en améliorant sa législation alimentaire et en affinant son programme d'assurance de l'innocuité des aliments. Ce dernier programme mise sur la coopération volontaire et est axé sur les zones à risque potentiellement élevé. Il couvre tous les aliments importés ou fabriqués sur place et vendus au détail. Singapour s'est également doté d'un système d'inspection des animaux de boucherie, des produits dérivés de la viande et du poisson et des légumes et fruits, produits sur place ou importés. Ce système intègre un processus d'inspection et d'homologation des exploitations, des abattoirs, des usines de transformation et aux points d'entrée. Toutes les usines agro-alimentaires et tous les supermarchés de Singapour font l'objet d'un classement par qualité. Ils sont tenus de désigner des responsables de l'hygiène chargés de vérifier l'application des normes en matière d'hygiène. Ce système vise à sensibiliser l'industrie agro-alimentaire, les distributeurs et les détaillants à leurs responsabilités en matière de la santé publique. Les usines sont encouragées à appliquer le système HACCP et à automatiser leurs procédés. Des séminaires et consultations sont organisés régulièrement avec les industriels et les négociants pour les sensibiliser au problème de la salubrité des aliments et encourager l'observation volontaire des règlements par l'industrie agro-alimentaire et les distributeurs.
Thaïlande
38. La Thaïlande a lancé un projet visant à améliorer la salubrité des aliments vendus sur la voie publique avec l'appui de la FAO. Un code d'usages en dix parties à l'intention des vendeurs d'aliments sur la voie publique a été élaboré à titre de directive. La Thaïlande a mis en place un programme de contrôle de la qualité et de l'innocuité de la viande destinée tant à la consommation locale qu'à l'exportation; ce programme inclut la vaccination, l'inspection avant et pendant l'abattage, l'inspection de la carcasse et des contrôles au stade de la transformation. La Thaïlande a demandé au Comité d'exécuter un projet pour résoudre le problème de l'aflatoxine; les recherches sont axées sur le maïs, l'arachide et le lait. La Thaïlande a un programme de contrôle des aliments, qui englobe le contrôle de l'innocuité des produits alimentaires et l'application du système HACCP, des BPF, de la norme ISO 9000 et des normes internationales dans toute l'industrie alimentaire afin d'améliorer la qualité des produits et d'assurer leur acceptation par l'importateur. La Thaïlande a proposé aux pays membres de collaborer étroitement pour mettre au point un programme de contrôle des aliments et échanger des informations sur la protection de la santé des consommateurs et le commerce international des denrées alimentaires.
Australie
39. L'Australia/New Zealand Food Authority a organisé un certain nombre de missions sur les questions de réglementation alimentaire dans des pays de la région: Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Chine, Viet Nam et Philippines. Les délégations étaient composées de spécialistes australiens et néo-zélandais des normes alimentaires, de l'inspection des exportations et du contrôle et de la surveillance des aliments destinés à la consommation intérieure. Plusieurs domaines de coopération possibles ont été identifiés et des projets régionaux sont envisagés dans le cadre des forums Programme d'action pour la coopération économique (APEC) et Fonds arabe pour l'assistance technique aux pays africains et arabes (AFTA)/Accord commercial entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande (CER). En outre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande collaborent avec le Viet Nam pour les questions de contrôle des aliments. Un groupe de travail auquel participe la FAO a été créé. En août 1997, le Sous-comité sur les normes et la conformité (SCSC) du Programme d'action pour la coopération économique a donné son accord de principe à une proposition conjointe de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande d'adopter une approche régionale intégrée pour renforcer les systèmes de contrôle des aliments, et en particulier un programme de travail intégré pour améliorer les systèmes de contrôle des aliments des pays membres du Programme d'action pour la coopération économique. Cette approche met l'accent sur la mise en place d'une infrastructure technique, comme envisagé par le plan de travail du SCSC. Celui-ci a également donné son accord de principe à la mise au point par l'Australie et la Nouvelle-Zélande de deux projets concernant l'échange d'informations et de données d'expérience sur la réglementation de l'interface aliments/médicaments, les aliments diététiques et fonctionnels et la formation à l'analyse des risques. L'Australie joue également un rôle actif au sein du forum Fonds arabe pour l'assistance technique aux pays africains et arabes/Accord commercial entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande (AFTA-CER). Un annuaire régional des contacts pour le commerce des denrées alimentaires est en cours d'élaboration. Il vise à aider les importateurs, les exportateurs et les législateurs, ainsi qu'à renforcer la transparence des exigences des pays en matière de commerce des denrées alimentaires.
