LMR/LMRE POUR LE POISSON
AVANT-PROJET DE CODE D'USAGES SUR LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D'ALIMENTATION ANIMALE
6. Le Comité a reçu un rapport sur les questions portées à son attention à la suite de la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius et d'autres Comités du Codex. Il est convenu d'examiner les questions suivantes dans le cadre des points de l'ordre du jour pertinents[3]:
- conséquences possibles sur l'ingestion par le biais du régime alimentaire, de la grande variabilité des concentrations de résidus dans certains produits;- les LMR pour le fenthion dans l'huile d'olive vierge;
- nécessité d'études sur le transfert chez les animaux pour le parathion-méthyle.
7. La délégation allemande, sur la base des résultats de ses activités de surveillance qui indiquent une augmentation des concentrations de résidus de toxaphène, substance potentiellement cancérigène pour l'homme, dans la mer du Nord, la mer d'Irlande et la mer Baltique, estime qu'il est souhaitable de fixer une LMRE pour le poisson. L'Allemagne a offert de communiquer ses données de surveillance et de fournir une nouvelle méthode d'analyse. Il a été noté que le Comité traitera de la nécessité d'élaborer des critères pour l'établissement de LMRE dans le cadre du point 8b de l'ordre du jour, avec des répercussions possibles sur la question. Le Comité a demandé à l'Allemagne de préparer, pour examen à sa prochaine session, un document sur la nécessité de fixer des LMRE pour le toxaphène dans le poisson, en prenant en considération le Manuel de la FAO sur la présentation et l'évaluation des données relatives aux résidus de pesticides en vue de l'estimation des limites maximales de résidus dans l'alimentation humaine et animale, et le document CX/PR 98/8 (voir par. 85-89).
8. Le Comité a noté qu'il avait été chargé, parmi d'autres comités, de l'élaboration d'un Code, le rôle de coordonnateur étant rempli par le Comité exécutif[4]. Le Comité a été informé des débats tenus au sein des Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire[5] et sur les additifs alimentaires et les contaminants[6].
9. Le Comité est convenu d'adresser les observations suivantes au quarante-cinquième Comité exécutif, pour examen:
- le champ d'application du Code doit être précisé, car le projet actuel n'indique pas clairement si ce Code s'applique aussi bien aux aliments pour animaux préparés par l'exploitation agricole qu'à ceux que l'on trouve dans le commerce;- le terme "herbicides" doit être supprimé de la section 3.1 puisque le terme "pesticides" comprend les herbicides.
