A) RAPPORT DE LA CONSULTATION MIXTE D'EXPERTS FAO/OMS SUR L'EVALUATION DES QUANTITES DE SUBSTANCES CHIMIQUES APPORTEES PAR L'ALIMENTATION
B) RAPPORT SUR LES ETUDES RELATIVES A L'INGESTION DE RESIDUS DE PESTICIDES EFFECTUEES AU NIVEAU INTERNATIONAL ET AU NIVEAU NATIONAL ET FONDEES SUR LE GUIDE REVISE POUR LE CALCUL PREVISIONNEL DES QUANTITES DE RESIDUS DE PESTICIDES APPORTEES PAR L'ALIMENTATION
19. Le Comité a été saisi du résumé[13] de la Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation, qui s'est tenue à Genève du 10 au 14 février 1997. La version finale du rapport[14] était également disponible pendant la session. Le représentant de l'OMS a rappelé que la Consultation avait notamment examiné les principes généraux appliqués à la détermination de l'exposition potentielle aux additifs alimentaires, aux contaminants, aux résidus de pesticides, aux médicaments vétérinaires et à certaines substances nutritives, et qu'elle était convenue que les principes exposés dans le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (OMS, 1997) étaient applicables à toutes les substances chimiques présentes dans les aliments mais que les procédures spécifiques pouvaient différer.
20. La Consultation a également recommandé une procédure visant à élargir le nombre de régimes alimentaires régionaux de GEMS/Aliments afin de les rendre plus représentatifs des pays inclus dans les régions. A la suite de la Consultation, GEMS/Aliments a élaboré une proposition consistant à porter à 12 le nombre des régimes régionaux et qui sera distribuée prochainement aux gouvernements membres pour observations. Concernant l'évaluation de l'exposition intense par voie alimentaire, la Consultation concordait avec la Consultation de York[15], à savoir qu'il fallait associer les LMR ou autres teneurs élevées appropriées pour les résidus, au poids d'une grosse portion. Pour chaque produit l'exposition devrait être comparée à la dose de référence aiguë. Toutefois, la Consultation a également reconnu que dans bon nombre de produits, les concentrations de résidus par unité pourraient dépasser la LMR et elle a proposé une approche reposant sur l'utilisation des données existantes concernant des échantillons composites pour l'estimation d'une teneur élevée adéquate.
21. La Délégation du Royaume-Uni a informé le Comité que des études complémentaires avaient confirmé qu'une grande variabilité "d'unité à unité" était un phénomène assez répandu et qu'elle avait été constatée dans toutes sortes de produits, d'origines diverses, traités avec tous types de pesticides. Si les teneurs ne représentent pas un danger pour la santé publique, dans certains cas les marges de sécurité pour les consommateurs pourraient être réduites. Le Royaume-Uni va poursuivre ses recherches sur les résidus présents dans des produits unitaires et un rapport devrait être disponible d'un rapport au début de 1999. Le Royaume-Uni a l'intention d'accueillir un atelier international sur le sujet en novembre 1998. Le Président a également annoncé que le gouvernement néerlandais envisage d'accueillir un symposium d'un jour immédiatement avant la prochaine session du Comité, et ce pour faciliter la compréhension des problèmes relatifs aux risques graves et des moyens permettant leur évaluation et leur gestion.
22. Concernant le poids des grosses portions, la Consultation a recommandé de se baser, pour l'évaluation de l'exposition à des risques graves, sur la consommation quotidienne au 97,5 percentile de produits alimentaires donnés, cela autant pour la population générale que pour les nourrissons et les enfants de moins de 6 ans. La consommation d'aliments devrait s'exprimer en grammes par kilo de poids corporel. Conformément à la recommandation de la JMPR de 1997, le Comité est convenu de demander, dans une lettre circulaire adressée aux Etats Membres, des renseignements sur le poids des grosses portions.
23. Le Comité est convenu que le rapport de la Consultation doit être inscrit à l'ordre du jour des prochaines sessions de la JMPR et du CCPR qui devront en examiner les recommandations, en particulier les méthodes proposées pour l'évaluation de l'exposition à des risques graves.
24. Il a été demandé à l'OMS de préparer un document d'orientation sur les méthodes concernant l'estimation des doses de référence aiguës, à soumettre à l'examen de la JMPR et du Comité, à sa prochaine session.
25. Le représentant de l'OMS a présenté les documents auxquels il est fait renvoi et qui portent sur l'évaluation des risques. Il a noté que le Guide révisé pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation a été publié l'an dernier avec l'aide du gouvernement néerlandais, dans le but de promouvoir une diffusion plus large de cette méthodologie, plus particulièrement dans les pays en développement.
26. Il a été procédé à des calculs d'estimation des risques pour les pesticides évalués par la JMPR de 1997, sauf lorsqu'il n'existait ni LMR ni proposition de LMR, comme c'était le cas pour l'amitrole et le fipronil, ou lorsqu'il n'existait pas de DJA, comme c'était le cas pour la guazatine. Des 23 pesticides pris en compte, 21 avaient un AJMT et/ou un AJEI inférieurs à la DJA, cela pour les cinq régimes régionaux de GEMS/Aliments: abamectine, bifenthrine, captane, carbofuran, carbosulfan, chlorméquat, chlorothalonil, clethodim, fenbuconazole, folpet, glyphosate (AMPA compris[17]), malathion, méthamidophos, mévinphos, mycobutanil, phosalone, phosmet, tebuconazole, tebufenozide et triforine. Pour deux pesticides, le phénamiphos et le lindane, les calculs d'AJMT dépassaient la DJA dans au moins l'un des régimes régionaux, mais on ne disposait pas de renseignements permettant une estimation plus précise de l'exposition. L'observateur de Consumers International a demandé que les prochains rapports sur les études concernant l'ingestion soient mieux équilibrés, pour expliquer également les hypothèses qui tendaient à conduire à une sous-estimation des risques, et ce pour une solide communication sur les risques.
27. Lors de la dernière session, il a été présenté un calcul d'AJEI pour le thirame et le zirame fondé sur un mécanisme commun de toxicité pour tous les dithiocarbamates, utilisant une méthode d'ajustement de la DJA. Le Comité avait donné son accord de principe sur cette démarche, mais il avait demandé à l'OMS de préparer pour la trentième session une explication plus détaillée concernant cette procédure. Le Comité avait demandé en outre à la JMPR d'examiner la question du mécanisme commun de toxicité pour tous les dithiocarbamates.
28. Lors de l'examen de ce point, la JMPR de 1997 avait recommandé que l'évaluation des risques présentés par les dithiocarbamates soit effectuée pour deux groupes ayant des mécanismes de toxicité distincts, à savoir ceux qui sont toxiques pour la thyroïde (mancozeb, maneb, métiram, probineb et zineb) et ceux qui ne le sont pas (ferbame, thirame et zirame) et que l'on applique une méthode d'ajustement de la DJA. C'est pourquoi on a exécuté un calcul d'AJEI révisé uniquement pour le thirame et le zirame (il n'a pas été proposé de LMR pour le ferbame) afin d'évaluer l'exposition à ces pesticides et il a été constaté que la DJA n'était dépassée dans aucun des cinq régimes régionaux de GEMS/Aliments.
