LMR CODEX CONFIRMÉES PAR LA JMPR ET SOUMISES À RÉVISION PÉRIODIQUE
NOUVELLE DJA/DOSE DE RÉFÉRENCE AIGUË
ETUDES SUR LE TRANSFERT CHEZ LES ANIMAUX
PESTICIDES À MÉCANISMES D'ACTION COMMUNS/EXPOSITION CUMULÉE AUX PESTICIDES
PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT L'INGESTION GRAVE
A) PROJETS ET AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS AUX ETAPES 7 ET 4
B) PROJETS ET AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS AUX ETAPES 7 ET 4
29. Le Comité a examiné certaines questions de caractère général avant de passer aux délibérations sur les LMR.
30. Le Comité s'est demandé s'il fallait donner aux Etats Membres la possibilité de faire des observations sur les LMR Codex en vigueur confirmées par la JMPR dans le cadre du programme de révision périodique. Il est convenu de demander à l'avenir, par lettre circulaire, des observations sur les LMR Codex confirmées par la JMPR dans le cadre de ses révisions périodiques. Elles viendraient ainsi s'ajouter aux LMR modifiées et dont la suppression est recommandée, l'objectif principal du programme de révision périodique étant de réexaminer, à la lumière des exigences scientifiques actuelles, toutes les LMR Codex en vigueur, recommandées depuis plus de dix ans.
31. Le Comité a noté que l'abaissement des DJA pouvait avoir des conséquences sur le plan de l'ingestion et est convenu de poursuivre l'examen de cette question et de ses implications pour l'établissement de LMR et l'analyse des risques. Toutefois, concernant l'opportunité d'examiner les aspects toxicologiques des DJA durant les sessions, le Comité a estimé que les gouvernements souhaitant
32. L'observateur de la CE était d'avis qu'en l'absence d'études pertinentes sur le transfert chez les animaux, la JMPR ne doit pas recommander de LMR pour les principaux produits pour animaux, sauf lorsque les concentrations de résidus dans ces produits sont inférieures à 0,1 mg/kg, ou quand on ne prévoit pas de transfert de résidus dans les tissus comestibles des animaux. Toutefois, le Comité a été informé que l'absence de LMR pour les produits pour animaux susceptibles de contenir des résidus, pourrait soulever des problèmes commerciaux. Le Comité a fait remarquer qu'il serait difficile pour la JMPR de rester au courant des évaluations concernant les produits pour animaux et des études sur le transfert chez les animaux, si elle ne pouvait recommander des LMR pour ces produits du fait de l'absence d'études pertinentes sur le transfert chez les animaux. Le Comité est convenu que la JMPR continuerait à recommander des LMR pour les aliments pour animaux si elle dispose de données suffisantes pour cela, indépendamment de la validité des études sur le transfert chez les animaux. Toutefois, ces LMR ne pourront être portées à l'étape 8 de la procédure Codex que s'il existe pour ces produits des études adéquates sur le transfert chez les animaux.
33. Le Comité a noté que les Etats-Unis ont entrepris l'examen des questions relatives aux pesticides à mécanismes d'action communs, à l'exposition cumulée et à l'incidence de l'exposition aux pesticides chez les nourrissons et les enfants, et ce dans le cadre de la loi sur la protection de la qualité des aliments. L'observateur de Consumers International a demandé que ces questions, plus spécialement celles qui sont en relation avec les organophosphates et les carbamates, soient également examinées par le CCPR/JMPR et que des LMR ne soient pas établies pour les organophosphates. Le Comité a noté que la JMPR a examiné à plusieurs reprises la question de l'exposition cumulée. Il a conclu qu'il s'agissait d'une question difficile à traiter au niveau international et qu'il était préférable de la considérer à l'échelon national. Il a demandé à la JMPR d'étudier le mécanisme d'action commun des organophosphates et des carbamates en relation avec l'évaluation des risques.
34. Plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude concernant les risques d'ingestion grave liés à certaines LMR. Cependant, le Comité a décidé que tant qu'une méthodologie n'aura pas été mise au point pour l'évaluation de l'exposition grave, la délibération des LMR doit être centrée sur l'exposition chronique. Le Comité espère pouvoir présenter un rapport provisoire sur cette méthodologie et son application, à la Commission lors de sa vingt-quatrième session en 2001[19].
CARBARYL (008)
CHLORFENVINPHOS (014)
CHLORMEQUAT (015)
CHLORPYRIFOS (017)
DIAZINON (022)
DICOFOL (026)
DIMETHOATE (027)
DIQUAT (031)
FENTHION (039)
LINDANE (048)
METHIDATHION (051)
MEVINPHOS (053)
PHENYL-2 PHENOL (056)
PARATHION-METHYL (059)
PROPOXUR (075)
THIOMETON (076)
CHLOROTHALONIL (081)
DICLORANE (083)
PHENAMIPHOS (085)
CHLORPYRIFOS-METHYL (090)
ACEPHATE (095)
CARBOFURAN (096)
METHAMIDOPHOS (100)
HYDRAZIDE MALEIQUE (102)
PHOSMET (103)
DITHIOCARBAMATES (105)
ETHEPHON (106)
IPRODIONE (111)
PHORATE (112)
GUAZATINE (114)
ALDICARBE (117)
CYPERMETHRINE (118)
PERMETHRINE (120); DELTAMETHRINE (135); CYHALOTHRINE (146)
PHENOTHRINE (127)
PHENTHOATE (128)
PHOXIME (141)
CYFLUTHRINE (157)
BUPROFEZINE (173)
ABAMECTINE (177)
BIFENTHRINE (178)
CLETHODIME (187)
FENPROPIMORPHE (188)
TEFLUBENZURON (190)
FENARIMOL (192)
HALOXYFOP (194)
FLUMETHRINE (195)
TEBUFENOZIDE (196)
35. L'observateur de la CE s'est dit inquiet de constater que pour les régimes alimentaires régionaux l'AJMT représente entre 700% et 1420% de la DJA, et ce du fait de l'abaissement de cette dernière, et il a demandé que l'on envisage de prendre des mesures de gestion des risques. Il a été demandé de communiquer par écrit aux Secrétaires de la JMPR, et ce bien avant la prochaine session, les utilisations qui seront documentées, en indiquant la date de mise à disposition de ces données. Si aucun renseignement ne devait parvenir, le Comité envisagera de supprimer les LMR à sa prochaine session.
36. Le Comité a noté que les propositions de la JMPR de 1996 incluses dans ses Evaluations concernant divers produits, ne figuraient pas dans le Rapport. Un éclaircissement sur ce point devrait être fourni par les Secrétaires de la JMPR. Il a noté également que des données complémentaires sur les résidus vont bientôt être disponibles pour ce qui concerne les choux de Bruxelles, les choux cabus, les choux-fleurs et les carottes, tandis que pour les oignons, les panais et les graines de colza, elles le sont déjà. Le Comité envisage d'éliminer à sa prochaine session les CXL relatives aux produits sans éléments d'appui.
37. Le Comité a été informé que l'on disposerait d'études sur le transfert chez la volaille et les bovins à fin 1998. Le Comité a porté tous les avant-projets de LMR à l'étape 5. Une confirmation écrite de la disponibilité de données sur les résidus pour ce qui concerne les poires et les céréales, a été demandée.
38. Comme proposé l'an dernier par les délégations des Etats-Unis [21]et d'Espagne, proposition appuyée cette année par la délégation d'Afrique du Sud, le Comité a modifié le projet de MLR pour les agrumes de 2 mg/kg à 1 mg/kg et l'a porté à l'étape 8.
39. Le Comité a noté que des études sur le transfert chez les animaux seront disponibles en 1999.
40. Plusieurs délégations, et l'observateur de Consumers International, ayant exprimé des réserves quant à la façon dont les MREC sont estimées par le fabricant, en particulier pour ce qui est des fruits à pépins, et sur leurs utilisations, le Comité a suspendu les débats en attendant le résultat de calculs plus précis effectués par le fabricant en consultation avec des experts de la JMPR.
41. Le Royaume-Uni devrait soumettre à la JMPR de 1998 des données sommaires sur les résidus et les aspects toxicologiques, données qui ont été révisées par ce pays et par la CE. Les données sur les résidus concernant le métabolite ométhoate plus toxique résultant de l'emploi du diméthoate seront également évaluées par la JMPR de 1998.
42. L'AJMT atteignant 170% de la DJA, il a été proposé que le Comité se base sur l'observation selon laquelle la méthode MREC réduit généralement d'un tiers l'exposition estimée. Le Comité a noté que de nouveaux essais contrôlés pour les résidus sont en cours d'exécution sur les végétaux suivants: asperges, fèves, haricots d'Espagne, choux, graines de coton, concombres, olives, fraises, tomates et blé. Le diquat est également utilisé sur le maïs, le riz, la luzerne et le trèfle, mais uniquement pour la production de graines. La délégation du Royaume-Uni a déclaré que des données MREC seraient bientôt disponibles. Le Comité a avancé tous les projets de MRL à l'étape 8.
43. La JMPR de 1997 a estimé que l'absorption de quantités allant jusqu'à 200ml d'huile d'olive vierge contenant des résidus ne dépassant pas la LMR, n'entraînerait pas de risques excédant la dose de référence aiguë de 0,01 mg/kg de poids corporel. Le Comité a noté que de nouvelles BPA sont actuellement mises au point dans la CE et que par conséquent de nouvelles données seront bientôt disponibles. Le fenthion devant être examiné par la JMPR de 2000, les données devraient être disponibles en 1999. Le Comité a renvoyé toutes les LMR à l'étape 6.
44. Le Comité a appuyé la préparation d'un programme de révisions périodiques pour cette substance, l'AJMT oscillant entre 300 et 1200% de la DJA. Il envisage la suppression des CLX actuelles, à l'exception de celles marquées de la lettre "E", lors de sa prochaine session, en l'absence de documentation sur le lindane. Si cela devait être le cas, le Comité devra alors envisager de transférer les LMR marquées d'un "E" à la section des LMRE.
45. Se fondant sur l'estimation précise de l'ingestion, reçue en réponse à la demande présentée par le Comité à sa dernière session[22], et qui a indiqué un niveau inférieur à la DJA, le Comité a avancé les LMR pour les raisins et les poires à l'étape 8.
46. Le Comité envisagera à sa prochaine session de supprimer les CXL dont la JMPR de 1997 a recommandé l'élimination, si aucune information ne devait parvenir concernant la disponibilité de nouvelles données.
47. Le Comité a noté que des données d'appui avaient été présentées pour les agrumes et les poires et qu'il était prévu de soumettre la substance à une révision périodique lors de la JMPR de 1999. En l'absence d'éléments d'appui, il pourrait envisager de supprimer la CXL pour les pommes à sa prochaine session.
48. Le Comité a avancé à l'étape 8 les projets de LMR concernant les brocolis, les choux cabus et le riz décortiqué. Il a reporté la discussion des LMR relatives aux produits pour animaux en attendant la révision des études sur l'alimentation animale et la révision périodique (résidus) de la JMPR de 2000.
(ANNEXE II)
49. Le Comité a noté que le thiométon ne serait plus documenté. Il devrait envisager de supprimer toutes les CXL à sa prochaine session.
50. Le Comité a recommandé la suppression des CXL pour les mûres de ronces, les agrumes, les haricots de Lima (secs), et les framboises (y compris les framboises de Virginie), la période de 4 ans prévue par la procédure de révision périodique étant arrivée à son terme.
51. Le Comité a noté que des données concernant les résidus pour tous les végétaux indiqués dans la liste des CXL seront à la disposition de la JMPR de 1998.
52. Le Comité a noté que l'AJMT ne dépasse que de peu la DJA.
53. Les premiers calculs effectués par le fabricant ont montré que les AJEI dépassaient la DJA dans tous les régimes alimentaires régionaux. Le Comité a été informé que l'application au maïs ne serait plus documentée et que de nouvelles études concernant les produits céréaliers transformés seraient prises en considération pour un calcul plus précis de l'AJEI, aux fins d'examen par le Comité à sa prochaine session. Il a renvoyé à l'étape 6 les LMR pour l'orge, l'avoine et le riz.
54. Il a été noté que l'acéphate sera soumis à une révision périodique par la JMPR de 2000, et qu'une dose de référence aiguë sera établie à cette occasion. Le Comité a avancé l'avant-projet de LMR à l'étape 5, pour adoption à l'étape 8, avec omission des étapes 6 et 7, seule l'exposition grave étant cause d'inquiétude. La CE soumettra à la JMPR des données pour l'établissement de la dose de référence aiguë.
55. Le Comité a noté que la JMPR de 1997 a recommandé le retrait de la plupart des CXL en vigueur. De nouvelles données sur les résidus pour les végétaux suivants: maïs fourrager, maïs doux, riz, soja, avoine, carotte, betterave sucrière, navet, oignon, poivron, tournesol, coton, graine de colza, tomate, aubergine, raisin et arachide, seront soumises à la JMPR, et une dose de référence aiguë sera mise au point à l'occasion de la prochaine révision par la JMPR.
56. Une révision périodique (aspects toxicologiques) était prévue pour l'an 2000 et l'établissement d'une dose de référence aiguë a été demandée. Le Comité a noté que des données concernant les tomates sont disponibles et seront présentées. Ces nouvelles données pourraient justifier un abaissement de la limite.
57. Le Comité a noté que la JMPR de 1996 avait abaissé la DJA et qu'une révision périodique (résidus) est prévue pour 1998.
58. Le Comité a noté que la JMPR de 1997 avait recommandé le retrait de la plupart des CXL et qu'une révision portant sur les aspects toxicologiques était prévue pour la JMPR de 1998. Le Comité devrait envisager de supprimer les LMR à sa prochaine session en l'absence de données d'appui concernant cette substance.
59. Le Comité a noté que les fabricants ont fourni un certain nombre des estimations concernant les MREC demandées par la vingt-neuvième session pour l'étude des taux d'ingestion en considération du fait que dans 3 des 5 régimes alimentaires régionaux les AJEI avaient dépassé la DJA. Le Comité est convenu d'utiliser ces estimations comme base pour un calcul plus poussé des taux d'ingestion.
60. Le Comité a été informé de la méthologie adoptée par le fabricant pour calculer les AJEI, méthodologie conforme à la procédure de la JMPR[23]. Le Comité a noté que tous les calculs ont abouti à des taux d'ingestion nettement inférieurs à la DJA, et ce pour les 5 régimes alimentaires régionaux. Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que certains produits transformés, comme le vin et les produits à base de pommes, n'ont pas été pris en considération. L'absence actuelle de données concernant la consommation de ces produits à l'échelon international a été reconnue. Il a été demandé aux délégations de soumettre des calculs du taux d'ingestion à l'échelon national pour examen à la prochaine session. L'observateur de l'Office international de la vigne et du vin (OIV) a été invité à présenter des données concernant la consommation de vin. Le fabricant devra présenter des calculs révisés basés sur les données relatives à la consommation de vin et de jus de pommes.
61. Le Comité a noté qu'il serait peut-être possible à la JMPR d'établir des LMR distinctes pour les différents groupes de dithiocarbamates.
62. Le Comité a noté que des données complémentaires sur les résidus pour les produits suivants: banane, orge, paille et fourrage d'orge, chou cabus, laitue, fourrage de maïs, papaye et poivron, seraient disponibles pour la JMPR de 1999, et il a suggéré d'utiliser les données sur le melon et le concombre pour le potiron. Il a été demandé de dresser une liste complète des données, à envoyer à la JMPR.
63. Le Comité a renvoyé tous les projets de LMR à l'étape 6, pour examen à la prochaine session, lorsque les LMR pour la viande, à la limite de détermination, pourront être alignées sur les LMR pour d'autres produits d'origine animale également à la limite de détermination (0,05 mg/kg).
64. Il a été demandé d'informer par écrit les Secrétaires de la JMPR de la date à laquelle des données seront mises à la disposition de la JMPR pour examen et de la nature de ces données. Le Comité a renvoyé à l'étape 6 le projet de LMR qui se trouvait à l'étape 7B.
65. Le Comité a maintenu la CXL pour la tomate en raison de la disponibilité de nouvelles données sur les résidus en 1999.
66. Les estimations pointues concernant les taux d'ingestion fournies par le fabricant en réponse à la demande faite par le Comité lors de la vingt-neuvième session, indiquent des AJEI inférieurs à la DJA. Le Comité a avancé la LMR pour la pomme de terre à l'étape 8. Il a noté qu'au Royaume-Uni les BPA pour la carotte ont été révoquées et qu'aux Etats-Unis celles pour l'orge, la graine de colza et la tomate ont été retirées. Le Comité devrait envisager de supprimer à sa prochaine session les CXL pour l'orge, la graine de colza et la tomate, ainsi que le projet de LMR pour la carote.
67. Le Comité a demandé qu'une révision intégrale de la substance soit prévue en priorité, en raison de l'inquiétude que suscite le niveau d'ingestion.
68. La JMPR de 1997 avait retiré la DJA et recommandé le retrait de 5 CXL. Le Comité envisagera leur suppression à sa prochaine session.
69. Le Comité a été informé du fait que cette substance était en cours de révision dans la CE, notamment en raison des problèmes d'ingestion par voie alimentaire. Il a noté que de nouvelles données sur la banane et la pomme de terre, fondées sur des BPA modifiées, seraient disponibles pour évaluation à la JMPR de 2000. Le Comité a été informé qu'un exemple de méthode probabiliste pour l'estimation de l'ingestion grave par le biais du régime alimentaire serait fourni à la JMPR. Le Comité a porté la LMR pour la pomme de terre à l'étape 5.
70. Le Comité a noté que le CCRVDF avait mis au point des LMR pour les cyperméthrines provenant d'emplois en médicine vétérinaire, avec des définitions de résidus, des projets de limites et des définitions de produits. Il a été reconnu qu'une coordination plus étroite entre la JMPR et le JECFA, et le CCPR et le CCRVDF, aussi bien qu'à l'échelon national, serait nécessaire pour l'établissement de LMR pour les substances utilisées à la fois comme pesticides et comme médicaments vétérinaires. Le Comité a demandé à la CE d'adresser directement au CCRVDF ses observations sur les limites maximales de résidus provenant d'utilisations en médecine vétérinaire.
71. Le Comité a noté que ces substances sont inscrites à l'ordre du jour du 52ème JECFA (1999) et que la perméthrine figure aussi à l'ordre du jour de la JMPR de 1999 pour révision périodique (aspects toxicologiques).
72. Le Comité a recommandé la suppression de toutes les CXL, la phénothrine n'étant plus documentée.
73. Le Comité devrait envisager la suppression des CXL en vigueur lors de sa prochaine session, le phenthoate n'étant plus documenté.
74. Le Comité devrait envisager de supprimer les CXL existantes lors de sa prochaine session, car le phoxime ne devrait plus être documenté.
75. Le Comité a noté qu'un certain nombre de LMR pour le cyfluthrine en cas d'emplois en médecine vétérinaire avaient été proposées par le JECFA pour examen par le CCRVDF. Le Comité a également souligné qu'il pourrait examiner lors de sa prochaine session une nouvelle LMR pour le lait (0,04 mg/l) proposée par le JECFA, la CXL pour le lait étant actuellement de 0,01 mg/kg (voir par. 70).
76. Le Comité a noté que la substance buprofézine serait soumise à révision par la JMPR de 1999 et que les résultats d'essais complémentaires pour les résidus dans les oranges seraient présentés.
77. Le Comité a noté que le CCRVDF, qui avait une définition différente des résidus, étudierait les LMR pour les rognons, le foie et la graisse bovine.
78. Le Comité a porté les LMR pour l'orge et le maïs à l'étape 8, mais a ramené celles de la graisse et du lait de bovins à l'étape 6, compte tenu des observations de la JMPR de 1997 concernant les études sur le transfert chez les animaux et les utilisations de la substance dans les céréales après la récolte. Il a décidé d'examiner ces dernières LMR conjointement avec les autres projets et avant-projets de LMR à sa prochaine session. La délégation d'Australie a informé le Comité que de nouvelles données sur les résidus et de nouvelles études de transformation sur le blé seraient mises à la disposition de la JMPR.
79. Il a été demandé d'envoyer aux Secrétaires de la JMPR des informations concernant: 1) le type d'études en cours d'exécution en indiquant les produits examinés; et 2) la date à laquelle la JMPR de 1999 pourrait disposer de nouvelles données.
80. Le Comité a noté que la JMPR de 1999 disposerait d'études sur le transfert chez les animaux et que le projet de LMR pour la betterave sucrière devrait être de 0,05 mg/kg (*). Le Comité a ajourné les débats en attendant la JMPR de 1999.
(Annexe II)
81. Le Comité a porté tous les projets de LMR à l'étape 8, et l'avant-projet de LMR pour le houblon sec à l'étape 5, avec omission des étapes 6 ou 7, pour adoption à l'étape 8.
82. La délégation d'Australie a informé le Comité que de nouvelles études sur le transfert chez l'animal seront disponibles plus tard dans l'année. Il a été demandé aux délégations d'Allemagne, de France et des Pays-Bas de présenter leurs observations détaillées par écrit au Secrétariat du Codex pour examen par le Comité l'an prochain. Le Comité a avancé tous les avant-projets de LMR à l'étape 5.
83. Bien que la JMPR de 1996 ait proposé une limite maximale de résidus pour le miel, le Comité a estimé que pour le moment l'établissement d'une LMR pour le miel n'avait pas un niveau de priorité élevé.
84. Le Comité a porté à l'étape 5 l'avant-projet de LMR pour le raisin et a demandé à la délégation allemande de communiquer à la JMPR ses BPA pour ce produit. Il a également demandé à la délégation française et au fabricant de présenter des données et des observations écrites concernant les études sur la transformation du raisin en vin. Le Comité a porté à l'étape 5 les LMR pour les fruits à pépins, le riz décortiqué et les noix, pour adoption à l'étape 8, avec omission des étapes 6 et 7.
85. La délégation des Etats-Unis a présenté le document CX/PR 98/8 préparé à la demande de la vingt-neuvième session du Comité dans le but d'examiner la nécessité de critères et les éléments à prendre en compte si ces critères devaient être établis.
86. Le Comité a examiné point par point la section relative aux éléments qui pourraient figurer dans un ensemble de critères pour l'évaluation des LMRE. D'une manière générale, il a appuyé les mesures proposées au CCPR indiquées dans le document et a été d'avis qu'une certaine souplesse dans l'application de critères ou des éléments potentiels était nécessaire. Le Comité a également reconnu en général qu'il ne fallait établir des LMRE que pour les substances dont l'utilisation à des fins agricoles n'est plus homologuée, mais qui sont encore présentes dans l'environnement et dont des résidus pourraient être détectés dans l'alimentation humaine et animale, causant des problèmes au niveau de la santé et du commerce.
87. Le Comité a procédé à un échange de vues concernant l'utilisation des données de surveillance, afin de déterminer s'il devait s'agir uniquement de données aléatoires de surveillance ou bien si des données de surveillance ciblées pouvaient également être employées; le traitement des valeurs aberrantes; et le taux d'infraction approprié (2-5 % ou 0,2-0,4 %) en relation avec les implications au niveau du coût et de la santé, et avec les conflits qui pourraient dériver de l'usage de taux d'infraction différents. Le Comité est convenu que le libellé de la mesure proposée préconisant l'utilisation de données aléatoires de surveillance permettait de tenir compte des exceptions.
88. Le Comité a souligné la nécessité d'harmoniser les démarches de ce Comité pour l'établissement de LMRE et celles du Comité Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants concernant l'élaboration de limites maximales pour d'autres contaminants. Il a toutefois été observé que le CCFAC avait à peine commencé à mettre en oeuvre la procédure et qu'il acquerrait de l'expérience avec le temps. Le Comité a reçu un rapport succinct sur l'activité du PNUE dans le domaine des polluants organiques persistants. Il a été noté que sur les 9 pesticides examinés par cette organisation, des LMRE Codex avaient été attribuées à 6 substances et que le Comité examinerait la question du toxaphène dans le poisson à sa prochaine session[24]. Cette activité a mis en évidence la nécessité pour le CCPR et le CCFAC de mettre au point une approche cohérente et clairement définie pour l'établissement de limites maximales concernant les contaminants chimiques.
89. Il a été décidé de demander aux gouvernements membres des observations sur leurs méthodes actuelles en matière de traitement des valeurs aberrantes et sur les taux d'infraction utilisés. Le Comité est convenu de demander aux Etats-Unis de préparer, en collaboration avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et l'Afrique du Sud, et sous la coordination du Secrétariat du Codex, un document succinct basé sur le document CX/PR 98/8. Ce document rassemblerait les mesures proposées au CCPR, établirait une comparaison entre les démarches adoptées par le CCPR et le CCFAC, et recueillerait les observations des gouvernements concernant les valeurs aberrantes et les taux d'infraction. Le Comité a noté que certaines sections du Manuel FAO avaient déjà traité quelques points relatifs à l'établissement de LMRE à l'échelon international. Il est convenu en outre de n'entreprendre pour le moment aucun travail approfondi pour l'élaboration de critères, même si les propositions de certaines délégations allaient dans ce sens.
Limites maximales de résidus d'origine étrangère
90. Plusieurs délégations ont appuyé l'avant-projet de LMRE pour la viande. D'autres ont exprimé des réserves et proposé une LMRE de 1 mg/kg. Le Comité a décidé de porter la LMRE à l'étape 5 et de l'examiner à nouveau l'an prochain dans le cadre de la nouvelle approche relative aux LMRE.
