ANNEXE 2

PLAN A MOYEN TERME POUR 1998-2002

Approche et questions générales

1. D’une manière générale, le Plan à moyen terme pour cette période tient compte de manière réaliste de la situation financière des organisations mères et du désir de toutes les organisations du système des Nations Unies de simplifier et de rationaliser les structures existantes. L’accent mis depuis quelques années par la Commission sur une approche horizontale des questions constitue une base satisfaisante pour ce travail de rationalisation. La création de groupes spéciaux ad hoc pour remplacer les comités permanents pourrait permettre à la Commission de réagir avec souplesse à des problèmes spécifiques. Il faudra mettre en place des règles pour assurer que ces mécanismes soient aussi complets, transparents et efficaces que le système actuel. On apportera des améliorations générales aux procédures de décision et d’acceptation des normes et des textes apparentés.

2. Les besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire jusqu’au milieu du XXI^e siècle ont été au centre des débats du Sommet mondial de l’alimentation, tenu à Rome en novembre 1996. La Conférence internationale sur la nutrition de 1992 a souligné l’importance d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité des aliments comme moyen d’améliorer la nutrition. Il convient d’assurer l’utilisation efficace des ressources agricoles et de rationaliser la production agricole et les pratiques de transformation et de commercialisation des denrées alimentaires, en ayant recours à toutes les technologies éprouvées disponibles. A moyen terme, par conséquent, la priorité doit être accordée à des normes, directives et autres recommandations s’appuyant sur des données scientifiques visant à supprimer les entraves injustifiées au commerce des denrées alimentaires produites, transformées et commercialisées grâce à ces technologies. Toutefois, les acheteurs qui souhaitent avoir accès à des aliments produits ou transformés par d’autres méthodes devraient disposer des informations appropriées et recevoir l’assurance que ces méthodes de substitution ont bien été utilisées. Les procédures d’étiquetage et de certification de ces produits différents devront être examinées, parallèlement à l’élaboration de directives concernant les nouvelles technologies de production et de transformation utilisées pour la majorité des produits alimentaires commercialisés, lorsque celles-ci seront jugées nécessaires.

3. Parmi d’autres questions générales incluses dans le Programme de travail, l’intégration des principes régissant l’analyse des risques dans le processus de prise de décisions du Codex devrait être achevée avant la fin de cette période grâce à l’introduction des changements nécessaires dans les Procédures d’élaboration des normes Codex et textes apparentés, dans les Principes généraux du Codex Alimentarius et dans les critères concernant la détermination de l’ordre de priorité des activités. Des directives spécifiques concernant l’application des principes régissant l’analyse des risques devraient être communiquées aux comités du Codex d’une part, et aux gouvernements membres, d’autre part, les premières étant incluses dans le Manuel de procédure et les secondes dans le Codex Alimentarius lui-même. Les défis auxquels sont confrontés les pays en développement pour appliquer les principes régissant l’analyse des risques devront être pris en considération. Des directives seront élaborées pour l’identification, la gestion, l’application et l’interprétation des facteurs légitimes autres que les données scientifiques applicables à la protection de la santé des consommateurs et pour la promotion de pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires. Les principes régissant la communication des risques seront intégrés dans le cadre général de l’analyse des risques et probablement dans les dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.

4. La priorité continuera d’être accordée au travail scientifique horizontal de la Commission dans les domaines des additifs alimentaires, des contaminants, des résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, de l’hygiène alimentaire, de l’étiquetage des denrées alimentaires et de la nutrition. On envisagera également d’élaborer des normes dans ces domaines pour les aliments dérivés des biotechnologies ou les caractéristiques introduites dans les aliments par les biotechnologies, lorsque cela est justifié du point de vue scientifique. Les différends commerciaux entre gouvernements à propos de l’inspection et de la certification des denrées alimentaires et de la détermination de l’équivalence et des méthodes d’analyse et d’échantillonnage appropriées demeureront des domaines prioritaires.

5. Pendant la période 1998-2002, il est proposé que la Commission continue à réduire ses activités relatives aux normes de produits, en faveur de normes horizontales ou générales. La modernisation des normes de produits existantes, commencée en 1993, et le transfert de textes figurant dans les normes de produits aux normes générales applicables devraient être achevés pendant cette période. La période à moyen terme devrait également voir se préciser les relations entre la Commission et les comités de l’Organisation mondiale du commerce sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (Comité OTC), notamment en ce qui concerne la notification de l’utilisation ou de l’acceptation des normes.

6. La période devrait également connaître une augmentation sensible de l’utilisation de la transmission électronique des documents et du stockage électronique du matériel d’archives. La coopération avec les institutions et associations du secteur privé, qui fait désormais partie intégrante de la programmation à l’échelle du système des Nations Unies, peut aussi fournir à la Commission du Codex Alimentarius l’occasion de faciliter la diffusion de l’information émanant du Codex et de financer une partie des coûts du stockage de la documentation existante.

7. Des aspects tels que l’amélioration de la transparence, l’opportunité de renforcer la participation des organisations non gouvernementales en tant qu’observateurs au processus de décision du Codex et la nécessité de tenir compte des vues de ces organisations au stade de la définition des domaines de travail ont été inclus dans le Plan à moyen terme.

PLAN A MOYEN TERME 1998-2002

SCHEMA

Domaine de programme

Objectifs à moyen terme

Principes généraux et Règlement intérieur

Procédures concernant la création de groupes spéciaux ad hoc susceptibles de remplacer les organes subsidiaires permanents, le cas échéant. Intégration des principes régissant l’analyse des risques dans les procédures du Codex. Amélioration des directives relatives à la participation des organisations non gouvernementales internationales. Procédures améliorées pour la prise de décisions et examen de l’acceptation des normes. Examen de conditions particulières ou plus souples qui pourraient s’appliquer aux pays en développement en matière d’acceptation et d’application des normes.

Application de principes généraux à la gestion des risques

Directives relatives à l’application et à l’interprétation en matière de gestion des risques de facteurs légitimes autres que des données scientifiques applicables à la protection de la santé des consommateurs et directives pour la promotion de pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires. Achèvement de la Norme générale relative à l’utilisation des additifs alimentaires; Norme générale pour les contaminants dans les aliments. Tenue à jour des LMR pour les pesticides et les résidus de médicaments vétérinaires et extension aux produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement. Application des principes régissant l’analyse des risques au contrôle des dangers microbiologiques spécifiques d’origine alimentaire.

Systèmes de production et de transformation des aliments

Etablissement de principes pour l’utilisation de technologies sûres pour la production, la transformation et la manipulation des aliments, y compris pour des secteurs alimentaires spécifiques. Examen d’une norme générale pour les aliments dérivés des biotechnologies ou les caractéristiques introduites dans les aliments par des biotechnologies. Poursuite de l’élaboration de directives concernant les systèmes de gestion de la qualité et de l’innocuité des aliments. Examen de l’application des normes et textes apparentés par les petites et moyennes entreprises, en particulier dans les pays en développement.

Equivalence, reconnaissance mutuelle et assurance de qualité des systèmes de contrôle des denrées alimentaires

Directives relatives à l’équivalence et à la reconnaissance mutuelle des procédures de vérification et des systèmes d’inspection et de certification. Recommandations relatives à l’amélioration des systèmes de contrôle grâce à des systèmes d’assurance de qualité officiels et volontaires.

Nutrition et information des consommateurs

Examen de la justification des exigences en matière de nutrition et d’étiquetage des denrées alimentaires à la lumière de preuves scientifiques, de l’analyse des risques et d’autres facteurs légitimes, non scientifiques, pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires. Directives concernant les allégations et les procédures de certification pour les procédés de production de substitution. Intégration des exigences en matière d’étiquetage et de nutrition.

Normes de produits

Mise au point définitive de la révision/simplification des normes de produits du Codex. Elaboration de normes spécifiques de produits lorsque cela se justifie.

Renforcement de la transparence

Formulation de recommandations générales tendant à améliorer la transparence du processus de prise de décisions du Codex. Mise au point de directives relatives aux procédures d’octroi du statut d’observateur à des organisations non gouvernementales internationales auprès du Codex Alimentarius. Procédures concernant la mise à la disposition des parties intéressées des résultats des décisions du Codex. Poursuite des efforts faits pour tenir compte des vues des organisations non gouvernementales internationales au stade de la définition des domaines d’activités.

Publication

Transfert du Codex Alimentarius sur le World Wide Web.

Administration

Transfert des archives du Codex sur support électronique (financement externe).

Domaine de programme	Objectifs à moyen terme

Principes généraux et Règlement intérieur	Procédures concernant la création de groupes spéciaux ad hoc susceptibles de remplacer les organes subsidiaires permanents, le cas échéant. Intégration des principes régissant l’analyse des risques dans les procédures du Codex. Amélioration des directives relatives à la participation des organisations non gouvernementales internationales. Procédures améliorées pour la prise de décisions et examen de l’acceptation des normes. Examen de conditions particulières ou plus souples qui pourraient s’appliquer aux pays en développement en matière d’acceptation et d’application des normes.

Application de principes généraux à la gestion des risques	Directives relatives à l’application et à l’interprétation en matière de gestion des risques de facteurs légitimes autres que des données scientifiques applicables à la protection de la santé des consommateurs et directives pour la promotion de pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires. Achèvement de la Norme générale relative à l’utilisation des additifs alimentaires; Norme générale pour les contaminants dans les aliments. Tenue à jour des LMR pour les pesticides et les résidus de médicaments vétérinaires et extension aux produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement. Application des principes régissant l’analyse des risques au contrôle des dangers microbiologiques spécifiques d’origine alimentaire.

Systèmes de production et de transformation des aliments	Etablissement de principes pour l’utilisation de technologies sûres pour la production, la transformation et la manipulation des aliments, y compris pour des secteurs alimentaires spécifiques. Examen d’une norme générale pour les aliments dérivés des biotechnologies ou les caractéristiques introduites dans les aliments par des biotechnologies. Poursuite de l’élaboration de directives concernant les systèmes de gestion de la qualité et de l’innocuité des aliments. Examen de l’application des normes et textes apparentés par les petites et moyennes entreprises, en particulier dans les pays en développement.

Equivalence, reconnaissance mutuelle et assurance de qualité des systèmes de contrôle des denrées alimentaires	Directives relatives à l’équivalence et à la reconnaissance mutuelle des procédures de vérification et des systèmes d’inspection et de certification. Recommandations relatives à l’amélioration des systèmes de contrôle grâce à des systèmes d’assurance de qualité officiels et volontaires.

Nutrition et information des consommateurs	Examen de la justification des exigences en matière de nutrition et d’étiquetage des denrées alimentaires à la lumière de preuves scientifiques, de l’analyse des risques et d’autres facteurs légitimes, non scientifiques, pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires. Directives concernant les allégations et les procédures de certification pour les procédés de production de substitution. Intégration des exigences en matière d’étiquetage et de nutrition.

Normes de produits	Mise au point définitive de la révision/simplification des normes de produits du Codex. Elaboration de normes spécifiques de produits lorsque cela se justifie.

Renforcement de la transparence	Formulation de recommandations générales tendant à améliorer la transparence du processus de prise de décisions du Codex. Mise au point de directives relatives aux procédures d’octroi du statut d’observateur à des organisations non gouvernementales internationales auprès du Codex Alimentarius. Procédures concernant la mise à la disposition des parties intéressées des résultats des décisions du Codex. Poursuite des efforts faits pour tenir compte des vues des organisations non gouvernementales internationales au stade de la définition des domaines d’activités.

Publication	Transfert du Codex Alimentarius sur le World Wide Web.

Administration	Transfert des archives du Codex sur support électronique (financement externe).