22. Le Comité a rappelé que la Commission avait adopté à l’étape 5 le projet d’amendement à la Norme générale, y compris une liste des aliments et des ingrédients pouvant causer une hypersensibilité, fondée sur les recommandations de la consultation technique FAO sur les allergies alimentaires. La Commission a aussi étudié la demande du Comité concernant les autres avis scientifiques qu’il faudrait obtenir pour l’inscription de substances sur la liste et a noté que le secrétaire de l’OMS du JECFA avait accepté en principe la possibilité que cette question soit étudiée dans le cadre du JECFA.
23. Le Dr Steve Taylor (Université du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique), consultant auprès de la FAO, a présenté le document qu’il avait préparé afin de faciliter la discussion du Comité sur l’hypersensibilité et la détermination des questions exigeant une étude plus poussée. Le Dr Taylor a rappelé qu’il fallait faire nettement la distinction entre les allergies, qui touchent le système immunitaire, et les intolérances alimentaires, et que l’établissement de niveaux de tolérance était une question difficile qui soulevait toujours la controverse. Soulignant que les données sur la prévalence des allergies étaient incomplètes, il a déclaré qu’il fallait continuer à rassembler des informations et obtenir la participation de spécialistes et d’institutions travaillant dans ce domaine. Il a rappelé que la Consultation s’était fondée essentiellement sur les critères de prévalence comparée et de manifestation prouvée de réactions graves pour établir la liste actuelle des aliments «courants» qui peuvent causer une hypersensibilité. Le Comité a remercié le Dr Taylor pour son document intéressant, qui comprenait aussi une analyse de chacune des substances allergènes figurant sur la liste.
24. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que le JECFA était disposé à évaluer l’hypersensibilité potentielle de certaines substances à la demande de celui-ci, et que si l’on voulait obtenir un avis plus général, il faudrait peut-être envisager d’organiser une consultation. Il a aussi demandé que l’on clarifie la demande faite à la dernière session du Comité «de déterminer les aliments à porter sur la liste et les critères à utiliser à cette fin», notamment s'il fallait faire état de groupes d'aliments ou d'aliments individuels et tenir compte des seules réactions d’allergie ou également des intolérances.
25. Le Comité a confirmé que le titre de l’amendement mentionne à dessein l’hypersensibilité parce qu’on voulait englober tant les allergies que les intolérances alimentaires étant donné l’importance des unes et des autres du point de vue de la santé publique. Il a aussi été rappelé que la liste comprenait des groupes d’aliments et des aliments individuels, selon les recommandations de la Consultation.
26. Le Secrétariat a indiqué que le JECFA était disposé à étudier la question de l’hypersensibilité à sa cinquante-troisième session (juin 1999), à condition que le Comité lui indique clairement les sujets nécessitant un avis scientifique et leur ordre de priorité. On a informé le Comité que le JECFA était en train de déterminer les experts à qui il ferait appel pour étudier les preuves objectives sur l’hypersensibilité dans le cadre de ses travaux.
27. Le Comité a remercié le JECFA de son offre d’étudier les éléments nouveaux concernant les aliments pouvant causer une hypersensibilité et donc de fournir une base scientifique et des critères pour l’inscription d’aliments sur la liste. Le Comité a signalé que cela ne retarderait pas la mise en forme finale de l’amendement à l’étude et que la liste pourrait, au besoin, être étudiée ultérieurement dans le cadre du JECFA.
28. Plusieurs délégations ont souligné que la liste actuelle avait été établie à partir des recommandations de la Consultation qui avait aussi défini les critères à employer. Le Comité devrait arrêter la liste sous sa forme actuelle puisqu’il s’impose d’apporter une réponse à cette importante question de santé publique. La délégation norvégienne a souligné le lien existant entre la liste et l’amendement de la règle dite des 25%, car s’il existait de nombreuses exceptions à la liste complète des ingrédients, il faudrait inclure plus de substances dans la liste.
29. S’il y a eu consensus sur la nécessité d’établir définitivement la liste, le Comité a noté qu’il faudrait l’actualiser et clarifier certaines de ses entrées, de la manière suivante. Plusieurs délégations ont souligné que certaines catégories d’aliments, comme «le lait et les produits laitiers» ou «les poissons et les produits de la pêche» sont peut-être trop vastes et comprennent des produits qui ne causent pas en fait d’hypersensibilité. Par exemple, dans le cas du «soja, des arachides et des produits de ceux-ci», la fraction protéine est allergène, mais rien ne prouve que l’huile raffinée ou traitée thermiquement cause de telles réactions; il faudrait donc revoir la définition des aliments et des groupes d’aliments dans cette optique. Plusieurs délégations ont aussi proposé que le JECFA étudie les teneurs maximales des substances causant une hypersensibilité, la question du transfert dans les aliments composés et celle des critères relatifs à l’inscription de substances sur la liste.
30. Le Comité a discuté la proposition visant à modifier la règle dite des 25 % stipulant qu’il n’est pas nécessaire de mentionner sur l’étiquette les ingrédients individuels d'ingrédients composés présents dans une proportion inférieure à 25 % dans un aliment, en ce qui concerne l’information à donner aux consommateurs sur l’hypersensibilité. Certaines délégations ont estimé que la réduction à 5 % représenterait une amélioration pour les consommateurs touchés sans toutefois résoudre complètement leur problème.
31. Plusieurs délégations ainsi que l’observateur de la CE ont cependant souligné le fait qu’aucun fondement scientifique ne justifiait cette réduction puisque de plus petites quantités des substances allergènes pouvaient déclencher des réactions. En outre, la question de la règle des 25 % ne devrait pas être liée à l’hypersensibilité et exige un débat plus vaste dans l’optique globale de l’information des consommateurs par un étiquetage approprié. Le Comité, reconnaissant l’absence d’un consensus à ce stade et la nécessité d’étudier plus à fond cette question importante, a décidé de renvoyer cette section à l’étape 6 pour observations complémentaires et examen à sa prochaine session.
Etat d’avancement du Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité (Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
32. Le Comité est convenu de transmettre le Projet d’amendement concernant la liste des ingrédients qui doivent toujours être déclarés à la Commission, à sa vingt-troisième session, pour adoption à l’étape 8 (voir Annexe III, Section 4.2.1.4) et de renvoyer la Section 4.2.1.3 (sur la règle dite des 25 %) à l’étape 6 pour observations supplémentaires (voir Annexe VI).
