50. Le Comité a rappelé que, à la suggestion des Etats-Unis, il était convenu, à sa dernière session, d’étudier la modification de la section 3.2 (énumération des éléments nutritifs) des lignes directrices, afin d’exiger la déclaration des graisses saturées, des sucres, des fibres alimentaires et du sodium dans les cas où l’étiquetage nutritionnel serait appliqué. La Commission ayant approuvé cette nouvelle activité, la proposition de révision partielle des lignes directrices a été distribuée à l’étape 3 dans la CL 1997/19-FL. Le Comité a rappelé que les lignes directrices actuelles stipulent que lorsque l’étiquetage nutritionnel est appliqué, la valeur énergétique, les quantités de protéines, de glucides assimilables et de lipides font l’objet d’une déclaration obligatoire. L’amendement suggéré proposait également la déclaration obligatoire des sucres, des fibres, des graisses saturées et du sodium dans le cas où l’étiquetage nutritionnel est appliqué.
51. Plusieurs délégations et l’observateur de la CE ont proposé que l’étiquetage nutritionnel comprenne la valeur énergétique, les protéines, les glucides assimilables et les lipides en cas de déclaration des éléments nutritifs, et que les sucres, les fibres, les graisses saturées et le sodium ne soient déclarés que lorsque l’un de ces éléments nutritifs fait l’objet d’une allégation. On a déclaré que l’étiquetage nutritionnel obligatoire des huit éléments nutritifs serait source de confusion pour les consommateurs, et que l’étiquetage nutritionnel des sucres, des fibres, des graisses saturées et du sodium était coûteux et contraignant et n’apportait pas grand chose aux consommateurs. L’observateur de la CIAA a souligné que l’étiquetage devrait être simple et facile à comprendre, et qu’en cas d’allégation spécifique, l’étiquetage nutritionnel obligatoire ne devrait viser que la valeur énergétique, les protéines, les glucides et les lipides. L’observateur du Center for Science in the Public Interest a noté que l’étiquetage nutritionnel était devenu un outil largement accepté permettant d’encourager les consommateurs à adopter un régime alimentaire équilibré, et a appuyé l’élaboration par le Comité de programmes d’étiquetage obligatoire exigeant l’étiquetage nutritionnel (qu’il y ait ou non allégation) et permettant aux autorités nationales de déterminer les éléments nutritifs qui doivent être énumérés sur les aliments vendus dans leur pays.
52. La délégation de la Malaisie a également proposé que, compte tenu des preuves et des éléments nouveaux apportés récemment sur le lien existant entre des types d’acides gras et les maladies coronariennes, lorsque les graisses saturées sont déclarées, la déclaration des acides gras trans soit aussi exigée; elle a aussi proposé que cette question soit portée à l’attention du CCNFSDU. La délégation de l’Argentine a signalé que la réglementation de son pays stipulait la déclaration obligatoire des fibres exprimées en fibres alimentaires, et qu’elle exigeait la déclaration des acides gras monoinsaturés en cas d’allégation portant sur la quantité et le type d’acides gras. D’autres délégations ont noté que leur diverses réglementations nationales portaient sur la déclaration d’un ou plusieurs des éléments nutritifs à l’étude, et ont estimé que les différences de terminologie et les exigences de la santé publique plaidaient en faveur de l’adoption de réglementations nationales.
Etat d’avancement de l’avant-projet d’amendement aux lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel
53. Constatant la divergence des opinions soulevées par l’étiquetage nutritionnel sur la base de la liste actuelle ou de son élargissement à d’autres éléments nutritifs, le Comité a décidé de ne pas modifier cette section des lignes directrices à ce stade et a renvoyé l’avant-projet d’amendement à l’étape 3 pour observations supplémentaires (voir annexe XI). Le Comité a décidé de solliciter l’avis du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime sur la nécessité, à des fins de protection de la santé publique, de rendre obligatoire la déclaration des sucres, des fibres alimentaires, des graisses saturées et du sodium lorsque l’étiquetage nutritionnel est applicable.
