Annexe VII: Avant-Projet de recommandations concernant, l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies (Avant-projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées) (A l’étape 5 de la Procédure)

[Section 2 Définitions]

Produits obtenus à l’aide des biotechnologies

Aux fins de la Norme générale:

«Produits obtenus à l’aide des biotechnologies [nouvelles/modernes]» désignent des aliments composés d’organismes génétiquement modifiés - ou en contenant -, [ou des aliments obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés, mais n’en contenant pas.]

[«Organisme» désigne une entité biologique capable de réplication ou de transfert de matériel génétique.]

[«Organisme génétiquement modifié/obtenu par génie génétique» désigne un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle.]

Des exemples de ces modifications comprennent, entres autres:

• les techniques de recombinaison de l´ADN faisant appel à des systèmes de vecteur
• les techniques impliquant l’introduction directe dans un organisme de matériels héréditaires, préparés à l'extérieur de ce dernier, par micro-injection et micro-encapsulation notamment; et
• les techniques de fusion cellulaire [y compris la fusion de protoplastes] ou d´hybridation, avec de nouvelles combinaisons de matériel génétique héréditaire obtenues grâce à la fusion de deux ou plusieurs cellules par des méthodes autres que naturelles.

Des exemples de techniques qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique comprennent entre autres:

[à condition qu’elles ne comportent pas l’emploi de molécules d’ADN recombinant ou d’OGM]:

• fertilisation in vitro
• conjugaison, transduction, transformation ou tout autre processus naturel,
• [induction polyploïdique]
• [à condition qu’elles ne comportent pas l’emploi d’OGM comme organismes receveurs ou organismes parents]:
• mutagénèse
• [fusion cellulaire [y compris la fusion de protoplastes] de cellules végétales qui produit des organismes pouvant également être produits au moyen de méthodes de sélection conventionnelles]

La présence dans un aliment ou dans un ingrédient alimentaire obtenu à l’aide des biotechnologies d’un allergène transféré d’un quelconque produit énuméré à la section 4.2.1.4[32] doit être déclarée.

Lorsqu’il est impossible de fournir l’information voulue sur la présence d’un allergène au moyen de l’étiquetage, l’aliment contenant cet allergène ne sera pas commercialisé.