AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCÉDURE
Critères régissant l’établissement des priorités de travail et la création d’organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius
1. Critères régissant l’établissement des priorités de travail (par. 82, Annexe II)
2. Critères régissant la création d’organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius (par. 82, Annexe III)
Relations entre les Comités s’occupant de produits et les Comités s’occupant de questions générales
3. Dispositions relatives à l’hygiène alimentaire (par. 6; voir aussi ALINORM 99/13, par. 53, Annexe VI)
Mandat des Comités du Codex
4. Amendements au mandat du Comité sur le lait et les produits laitiers (par. 8)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent présenter des observations sur les documents susmentionnés sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie avant le 1er mars 1999.
B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATION
Définitions de termes concernant l’analyse des risques liés à l’innocuité des aliments
5. Insertion d’une définition relative à la politique d’évaluation des risques (par. 16)
Les gouvernements qui souhaitent présenter des observations sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 15 janvier 1999.
