A sa treizième session, le Comité du Codex sur
les principes généraux est parvenu aux conclusions
ci-après:
- a recommandé que les Critères
régissant l’établissement des priorités de travail
et les Critères régissant la création d’organes
subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius soient amendés
(par. 82, Annexes II et III)- a approuvé l’amendement aux Dispositions en
matière d’hygiène alimentaire dans les Relations entre les
Comités s’occupant de produits et les Comités s’occupant
de questions générales proposé par le Comité sur
l’hygiène alimentaire (par. 6)
- est convenu de proposer un amendement au mandat du
Comité sur le lait et les produits laitiers (par. 8)
- est convenu de proposer une définition de
la Politique d’évaluation des risques à distribuer
pour observations ultérieures et d’examiner les définitions
actuelles de Gestion des risques et de Communication des risques
(par. 16 et 17)- est convenu de renvoyer à l’étape 2 les
principes de travail pour l’analyse des risques (par. 23)
- est convenu d’approfondir les questions suivantes
à sa prochaine session:
- mesures visant à faciliter le consensus (par.
30)
- examen du traitement spécial accordé aux pays
en développement (par. 41, 88)
- révision de la procédure d’acceptation
(par. 49)
- le rôle de la science et d’autres facteurs
légitimes en général et dans le cas de la BST (par.
70)
- les principes concernant la participation des ONG aux
activités du Codex (par. 78)
- est convenu d’initier la révision du code de
déontologie du commerce international des denrées alimentaires
comme nouvelle activité (par. 90)
