Lorsqu’un Comité du Codex propose
d’élaborer une norme, un Code d’usages ou un texte
apparenté relevant de son mandat, il doit tenir compte en premier lieu
des priorités fixées par la Commission dans le plan de travail
à moyen terme, de tout projet stratégique spécifique en
cours de réalisation par la Commission, ainsi que de la
possibilité d’achever le travail dans un délai raisonnable.
Le Comité doit aussi évaluer la proposition par rapport aux
critères stipulés ci-après.
Si la proposition ne relève pas du mandat du
comité, elle doit être présentée par écrit
à la Commission accompagnée, au besoin, de propositions
d’amendements au mandat du comité.
CRITÈRES
A. Critères applicables aux questions générales
i) Protection du consommateur contre les risques pour la santé et les pratiques frauduleuses.B. Critères applicables aux produitsii) Diversité des législations nationales et obstacles potentiels au commerce international qui semblent en résulter.
iii) Portée des travaux et définition des priorités dans les différents domaines abordés.
iv) Travaux déjà effectués dans ce domaine par d’autres organisations internationales.
i) Protection du consommateur contre les risques pour la santé et les pratiques frauduleuses.ii) Volume de production et de consommation dans chaque pays, ainsi que volume et structure des échanges entre les pays.
iii) Diversité des législations nationales et obstacles potentiels au commerce international qui semblent en résulter.
iv) Perspectives commerciales aux plans international et régional.
v) Aptitude du produit à la normalisation.
vi) Existence de normes générales, en vigueur ou en projet, visant a assurer la protection du consommateur et les échanges commerciaux.
vii) Produits pour lesquels il serait nécessaire d’établir des normes distinctes, en indiquant s’il s’agit de produits bruts, semi-transformés ou transformés.
viii) Travaux déjà effectués dans ce domaine par d’autres organisations internationales
