ANNEXE I
Caractéristiques sélectionnées de la viabilité économique des pêches maritimes par pays (Continuar)

1.4 Inde

Flotte de pêche, pêche côtière à petite et moyenne échelle

Barques traditionnelles de pêche aux filets maillants, Inde

Chalutier-crevettier, Inde

Kattumaram traditionnel (radeau de pêche), Inde

Flotte de pêche hauturière

La flotte se compose de 180 navires indiens, surtout crevettiers, qui sont exploités au large de Vishakhapatnam. Elle comprend aussi 30 navires étrangers affrêtés : 12 thoniers-palangriers, 13 chalutiers pêche arrière et 5 chalutiers pêchant en bœufs qui travaillent dans la ZEE indienne.

Zones de pêche

La plupart des activités de pêche sont concentrées dans les profondeurs inférieures à 40 brasses. Actuellement, il n'y a pas de pêche lointaine en Inde à l'exception des pêches à la crevette et à la langouste profondes. Quelques chalutiers, cependant, essayent de se diversifier vers le thon et la seiche.

Législation et règlements en matière de pêche

Depuis 1981, l'Inde a pris le contrôle de l'exploitation de ses ressources marines jusqu'à la limite des 200 milles nautiques. Cela comprend le contrôle des navires étrangers pêchant dans la ZEE indienne (30 bateaux en 1994).

Les grands navires peuvent pêcher à l'intérieur de la ZEE indienne :

• le long de la côte orientale, au-delà de 12 m.n. de la côte;
• le long de la côte occidentale, au-delà de 24 m.n. de la côte.

Des restrictions spécifiques ont été établies pour protéger les bancs de crevettes, en particulier

• le long de la partie Nord de la côte orientale, autour des Sand-Heads;
• le long de la côte Sud-Ouest, au large de Quilon.

Perspectives de développement

Dans le passé, les règlements nationaux n'ont pas été correctement respectés par les navires étrangers affrêtés et les pêcheurs traditionnels ont poussé le Gouvernement indien à reconsidérer sa politique entre 1986 et 1991. Le Comité de Murari fut mis en place en 1995; il a recommandé :

• L'annulation des licences de pêche pour les compagnies en joint-ventures, les navires étrangers affrêtés ou loués;
• La modernisation des bateaux de pêche traditionnels;
• L'introduction de nouveaux bateaux de plus de 20 m.

Ces recommandations ont été introduites dans le IX^e Plan quinquennal, comme suit :

• Amélioration des capacités des navires mécanisés existants (de moins de 20 m), en leur fournissant des aides à la navigation (GPS, sondeurs, équipements de communications, etc.) et en permettant l'agrandissement des cales à poisson.

• Introduction de bateaux de pêche semi-hauturiers (15–19 m) capables de pêcher dans des profondeurs de 70 à 150 m (et même jusqu'à 200 m). Ces bateaux peuvent être chalutiers, palangriers, senneurs, etc.

• Transformation des chalutiers actuels (à chaque fois qu'il y a surexploitation) en palangriers, senneurs, “jiggers” à calmars, etc.

• Poursuite de l'aide à l'acquisition de navires de surveillance.

• Motorisation des embarcations traditionnelles avec moteurs hors-bord ou à-bord avec fourniture de pièces détachées, particulièrement pour les Etats les moins avancés.

• Introduction de nouveaux matériaux pour les coques comme le polyester ou le ferrociment.

• Disposition d'exemption de taxes sur le carburant pour les bateaux de pêche de moins de 20 m.

Par ailleurs, les nombres de nouveaux types de navires à introduire ont été calculés à partir des estimations de Rendement Maximum Supportable (MSY) comme suit :

• pour une meilleure exploitation des ressources démersales : 511 chalutiers de 25 à 35 m selon la distribution géographique suivante : côte occidentale - 390, côte orientale - 94, banc de Wadge et golfe de Mannar - 27 ;

• pour une meilleure exploitation des ressources pélagiques océaniques : 95 à 100 thoniers-palangriers selon la distribution géographique suivante : côte Sud-Ouest - 20, Sud de la côte orientale, îles Andaman et Nicobar - 75 à 80.

Caractéristiques technico-économiques et opérationnelles des unités de pêche individuelles

Systèmes de rémunération (partage)

Chalutier pêche arrière de 14,60 m : équipage de 8 hommes pour 240 jours de pêche

• Salaires de base : 1 patron = 1 143 $EU
  7 hommes d'équipage = 286 $EU/homme

• Parts : 30% du revenu (recettes totales moins frais de carburants = 15 822 $EU)

• Total salaires et parts : 18 965 $EU = 28% des recettes totales

Thonier-palangrier 36 m : équipage de 17 hommes pour 240 jours de pêche

• Salaires de base : 1 patron, 1 mécanicien, 1 bosco, 1 second mécanicien, 2 cuisiniers, 2 graisseurs, 8 marins, 1 mousse = 98 825 $EU

• Prime de mer pour 240 jours de pêche = 4 571 $EU

• Parts : 40% du revenu (recettes totales moins coûts fixes et coûts variables)
  = 176 571 $EU

• Total salaires et parts = 279 967 $EU = 37% des recettes totales

Senneur 13 m (Etat du Karnataka) : équipage de 16/18 hommes pour 100 jours de pêche

• Parts : 24% du revenu (recettes totales moins frais de carburant et lubrifiant) =8 240 $EU = 23% des recettes totales

Caractéristiques économiques et financières des unités de pêche individuelles

Coûts des investissements (en $EU)

(1) Y compris équipements de pont et moteur

Performances économiques et financières des unités de pêche individuelles (en $EU)

(1) Montant moyen pour un remboursement sur 10 ans, d'un prêt de 80% del'investissement
Taux d'intérêt : 8%

Volume, composition et valeur des captures pour trois types de navires sélectionnés (en $EU)

Retour sur investissement

Services financiers accessibles au secteur des pêches

La Banque Nationale pour l'Agriculture et le Développement Rural (NABARD) assure le refinancement à travers les banques commerciales, les banques coopératives et les banques rurales régionales (RRB), du développement des pêches maritimes.

Les autres institutions fournissant du crédit au secteur maritime sont les suivantes:

• Industrial Finance Corporation of India (IFCI)
  
• Industrial Development Bank of India (IDBI)
  
• Shipping Credit and Investment Corporation of India (SCICI)
  
• Industrial Credit and Investment Corporation (ICIC)
  
• National Cooperative Development Corporation (NCDC)
  
• State Finance Corporations (SFCs)

Le crédit institutionnel est disponible pour les investissements suivants:

• Embarcations et matériel de pêche traditionnels;
  
• Navires mécanisés;
  
• Motorisation des bateaux de pêche;
  
• Navires de pêche au large (senneurs, chalutiers, palangriers, etc.);
  
• Usines de transformation;
  
• Stockage en froid;
  
• Usines à glace;
  
• Magasins de vente;
  
• Camions réfrigérés.

Conditions financières

La NABARD prépare les dossiers de présentation des projets et assure l'assistance vis-à-vis des banques qui assureront le financement.

• Emprunteurs : toute personne, coopérative, association, compagnie privée, etc. peut soumettre un projet à une banque. Celle-ci, après approbation, le soumet à la NABARD pour participation au refinancement.

• Prêts : Apport initial des emprunteurs : 5 à 25%

Pour les montants importants (plus de 6 350 $EU), l'apport initial dépasse les 20/25%. Les subventions éventuelles sont incluses dans l'apport initial.

Montants et taux :

Garanties : hypothèque sur les actifs financés

Période de remboursement : d'habitude, de 4 à 10 ans.

Subventions en capital :

Dans l'Etat de Karnataka, une subvention de 100 000 Roupies peut être accordée, en principe, pour la construction de navires polyvalents. Le MPEDA accorde des subventions pour les navires de pêche au large.

1.5 Malaisie

Flotte de pêche

La flotte de pêche de Malaisie correspond à deux types d'activités:

• La pêche côtière qui comprend des bateaux de moins de 70 TJB pêchant à moins de 30 milles nautiques; ils assurent 87% des mises à terre totales en Malaisie.
• La pêche hauturière qui comprend les bateaux de 70 TJB et plus, pêchant au-delà des 30 milles nautiques et qui représente 13% des débarquements de la pêche maritime.

Cinq principaux types de pêche étaient pratiqués en Malaisie en 1995 :

Zones de pêche

La pêche côtière est pratiquée dans les trois zones suivantes :
Zone A : du rivage jusqu'à 5 m.n.
Zone B : de 5 à 12 m.n.
Zone C : de 12 à 30 m.n.

La pêche hauturière est pratiquée au-delà de la limite des 30 m.n.

• 70% des bateaux de pêche sont exploités en Malaisie péninsulaire.
• 30% sont exploités depuis les côtes de Sabah et de Sarawak

Perspectives de développement

Le Gouvernement reconnaît que les ressources côtières sont dès maintenant exploitées à un niveau élevé et qu'il faut éviter toute tendance à l'augmentation de l'effort de pêche dans ce secteur. Un accent particulier est mis sur une gestion adaptée des ressources existantes.

Les pêches hauturières semblent avoir encore des possibilités de développement. Depuis 1980, les eaux nationales ont été étendues de 47 000 m.n.² à 162 000 m.n.², mais la pêche au large n'était pas développée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement affirme qu'il y a encore un potentiel considérable de développement. Comme ce type d'activité nécessite d'importants capitaux, on pense que le secteur des entreprises privées aura un rôle actif à jouer dans cette croissance. L'aquaculture également présente de brillantes perspectives d'avenir.

Le Gouvernement de Malaisie - à travers sa Direction des Pêches - a commençé à encourager le développement de la pêche au large et de l'aquaculture commerciale tout en maintenant un niveau de production supportable pour la pêche côtière.

Caractéristiques technico-économiques et opérationnelles des unités de pêche individuelles

Système de rémunération
Recettes totales moins frais d'exploitation = revenu net
Part de l'armateur = 50% du revenu net
Parts de l'équipage = 50% du revenu net
Incluant:

• la part du patron
• les salaires des autres membres d'équipage qualifiés
• les salaires du reste de l'équipage

Caractéristiques économiques et financières des unités de pêche individuelles (en $ EU)

(1) Taux d'amortissement admis pour une coque traditionnelle en bois : 10%

Performances économiques et financières des unités de pêche individuelles (en $EU)

(1) Estimation : en proportion du chiffre d'affaires
(2) Montant moyen pour un remboursement sur 10 ans, d'un prêt de 80% de l'investissementTaux d'intérêt : 8%