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Le droit à la nourriture dans les constitutions nationales

 

 

AFRIQUE DU SUD Section 27 (Soins de santé, nourriture, eau et sécurité sociale)
«1) Tout un chacun a le droit d�avoir accès: a) à des services de santé, y compris pour des soins génésiques; b) à une nourriture et une eau suffisantes; et c) à la sécurité sociale, y compris pour les personnes dans l�incapacité de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes dont elles ont la charge, et à une assistance sociale appropriée
2) L'État doit adopter des mesures raisonnables d�ordre législatif ou autre, dans les limites des ressources disponibles, pour assurer la réalisation progressive de chacun de ces droits...»
Section 28 (Enfants)
«1) Tout enfant à droit: a) à un nom et une nationalité depuis sa naissance; b) à des soins dispensés par la famille ou les parents, ou à des soins appropriés s�il est retiré de l�environnement familial; c) à un niveau nutritionnel minimum, à un logement, à des soins de santé et à des services sociaux de base...»

BANGLADESH Article 15 (Satisfaction des besoins élémentaires)
«L'État a notamment pour responsabilité fondamentale de garantir, grâce à une croissance économique planifiée, un accroissement constant des forces productives et une amélioration constante du niveau de vie matériel et culturel de la population afin d�assurer aux citoyens... les nécessités fondamentales de l�existence, y compris la nourriture, les vêtements et le logement.»
Art�culo 18
«1. L'État considère l�amélioration du niveau nutritionnel et de l�état de santé comme l�un de ses devoirs essentiels.»

BOLIVIE Article 8
«Toute personne a les obligations fondamentales suivantes:
e) aider, nourrir et éduquer ses enfants mineurs ainsi que protéger et secourir ses parents lorsqu�ils sont confrontés à la maladie, la misère ou la détresse.»

BRÉSIL Article 227 (Droit à la nourriture des enfants et des adolescents)
«Il est du devoir de la famille, de la société et de l'État de garantir, en priorité absolue, aux enfants et aux adolescents le droit à la vie, à la santé, à la nourriture, à l�éducation, aux loisirs, à la formation professionnelle, à la culture, à la dignité, au respect, à la liberté ainsi qu�à la vie familiale et communautaire, et de les mettre à l�abri de toutes les formes d�abandon, de discrimination, d�exploitation, de violence, de cruauté et d�oppression.»

COLOMBIE Article 44
«Les droits fondamentaux des enfants sont: une alimentation équilibrée...»

CONGO Article 34 (Santé, personnes âgées, handicapés)
«1. L'État garantit la santé publique. Chaque citoyen a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille, en particulier en ce qui concerne la nourriture, les vêtements, le logement, les soins médicaux et services sociaux essentiels.»

CUBA Article 9 b) (L'État socialiste)
«... étant donné que le pouvoir du peuple et pour le peuple, garantit: ... qu�aucun enfant ne soit privé d�éducation, de nourriture et de vêtement.»

ÉQUATEUR Article 23.20
«L'État garantit le droit à la santé, sa promotion et sa protection, en assurant la sécurité alimentaire...»
Article 42
«El Estado garantizar� el derecho a la salud, su promoci�n, y protecci�n, por medio del desarrollo de la seguridad alimentaria...»
Article 43
«L'État soutient la culture par la santé et la vie, en mettant l�accent sur l�éducation alimentaire et nutritionnelle des mères et des enfants...»
Article 49
«Les enfants et les adolescents... L'État leur assure et leur garantit le droit... à la santé à tous égards et à la nutrition.»
Article 50
«L'État adopte les mesures qui offrent aux enfants et aux adolescents les garanties suivantes:
1. En faveur des enfants de moins de six ans, une attention particulière pour leur assurer la nutrition, la santé, l�éducation et des soins quotidiens.»

ÉTHIOPIE Article 90(Objectifs sociaux)
«Dans la mesure où les ressources du pays l�autorisent, l�action de l'État a pour objectif de permettre à tous les Éthiopiens d�avoir accès à la santé et à l�éducation, à une eau propre, à un logement, à la nourriture et à la sécurité sociale.»

GUATEMALA Article 51(Protection des mineurs et des personnes âgées)
«L'État protège la santé physique, mentale et morale des mineurs et des personnes âgées. Il leur garantit le droit à la nourriture, à la santé, à l�éducation, à la sécurité et à la protection sociale.»
Article 99 (Alimentation et nutrition) «L'État veille à assurer à la population une alimentation et une nutrition qui satisfassent à ses besoins essentiels sur le plan de la santé. Les institutions spécialisées doivent coordonner leurs actions entre elles ou avec les organismes internationaux s�occupant de la santé, et ce, pour réaliser un système d�approvisionnement alimentaire national efficace.»

HAÏTI Article 22
«L'État reconnaît le droit de tout citoyen à un logement décent, à l�éducation, à l�alimentation et à la sécurité sociale.»

INDE Article 47 (Obligation de l'État d�améliorer l�état nutritionnel et le niveau de vie ainsi que l�état sanitaire)
«L'État voit dans l�amélioration du niveau nutritionnel et du niveau de vie de la population et de la santé publique ses principales obligations; il s�efforce en particulier d�obtenir l�interdiction de la consommation � si ce n�est à des fins médicales � des boissons alcoolisées et des drogues nuisibles à la santé.»

MALAWI Article 13
«b) L'État assure activement le bien-être et le développement de la population du Malawi en adoptant et en appliquant progressivement des orientations et une législation visant les objectifs suivants: ... Nutrition: Garantir à chacun une situation nutritionnelle satisfaisante pour assurer la santé et l�autosuffisance.»

NICARAGUA Article 63
«Les Nicaraguayens ont le droit d�être à l�abri de la faim. L'État appuie les programmes qui assurent des approvisionnements alimentaires suffisants et une répartition équitable de la nourriture.»

NIGÉRIA Article 16
«L'État veille, en respectant les idéaux et les objectifs inscrits dans la présente constitution... à ce que tous les citoyens disposent d�un logement décent et approprié, une nourriture suffisante et adéquate et un salaire décent.»

OUGANDA Article 14 (Objectifs généraux d�ordre social et économique)
«L'État s�attache à réaliser les droits fondamentaux de tous les Ougandais à la justice sociale et au développement économique et veille en particulier à ce que� tous aient le droit et la possibilité d�avoir accès à l�éducation, aux services de santé, et à une eau propre et potable, à un logement décent, à une nourriture suffisante, à la sécurité et à des prestations de retraite.»

PAKISTAN Article 38
«d) L'État garantit les biens indispensables à l�existence tels que la nourriture, les vêtements, le logement, l�éducation et les soins médicaux.»

PARAGUAY Article 53 (Enfants)
«Tout parent a le droit et l�obligation de prendre soin de ses enfants mineurs, et de les nourrir, les éduquer et les soutenir. La loi punit les parents qui manquent à leur obligation de nourrir leurs enfants...»
Article 54 (Protection due aux enfants)
«La famille, la société et l�État ont l�obligation de garantir à l�enfant le droit à un développement harmonieux et complet, ainsi que le plein exercice de ses droits en le protégeant contre l�abandon, la sous-alimentation, la violence, les abus, le commerce illicite et l�exploitation.»

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Article 8
«L'État assure une assistance sociale aux pauvres. Cette assistance couvre la nourriture, les vêtements et, dans toute la mesure possible, le logement. L'État veille à améliorer la situation alimentaire...»

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D�IRAN Article 5 (Objectifs de l'État)
«...La mise en place d�un système économique correct et juste, selon des critères islamiques, de manière à créer le bien-être, éliminer la pauvreté et abolir toutes les formes de manque en ce qui concerne la nourriture, le logement, le travail, les soins de santé et la sécurité sociale pour tous.»
Article 43 (Principes)
«L�économie de la République islamique d�Iran, dont les objectifs sont de réaliser l�indépendance économique de la société, d�éradiquer la pauvreté et toutes les formes de manque, ainsi que de satisfaire aux besoins de l�être humain dans le cadre du processus de développement, tout en préservant la liberté humaine, est fondée sur les critères suivants: 1. La mise à la disposition de tous les citoyens de biens tels que: le logement, la nourriture, les vêtements, l�hygiène, les soins médicaux, l�éducation et les biens indispensables pour fonder une famille.»

SRI LANKA Article 27
«L'État est déterminé à instaurer à Sri Lanka une société socialiste démocratique dont les objectifs sont notamment... l�accession de tous les citoyens à un niveau de vie adéquat pour eux-mêmes et pour leur famille, y compris une nourriture, des vêtements et un logement adéquats...»

UKRAINE
«Chacun a droit à un niveau de vie suffisant pour lui-même et pour sa famille, et notamment à une nourriture, des vêtements et un logement adéquats.»

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