QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-TROISIÈME SESSION POUR ADOPTION

1. Projets et avant-projets de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires aux étapes 8 ou 5/8, respectivement (ALINORM 99/31, Annexes II et III.)

Les gouvernements et organisations internationales souhaitant proposer des amendements ou faire des observations sur les projets de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires ci-dessus doivent s'adresser, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 30 - 32) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) au plus tard le 10 mai 1999.

2. Avant-projets de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires à l'étape 5 (ALINORM 99/31, Annexe V.)

Les gouvernements et organisations internationales souhaitant formuler des observations sur les effets éventuels des avant-projets de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires ci-dessus ou des dispositions y afférentes sur leurs intérêts économiques doivent s'adresser, conformément à la procédure unique d'élaboration pour les normes Codex et textes apparentés (étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 25 - 27) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) au plus tard le 10 mai 1999.

Les gouvernements et organisations internationales intéressées souhaitant formuler des observations sur le sujet suivant sont invités à s'adresser avant le 31 décembre 1999 au Dr Stephen F. Sundlof, Director, Center for Veterinary Medicine, Food and Drug Administration, HFV-1, MPN-2, 7500 Standish Place, Rockville, Maryland, Etats-Unis (télécopie No. 301.594.1830) avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).

1. Document de travail sur l'analyse des risques au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments; ALINORM 99/31, par. 41-44 et Annexe IX.

Le Comité est convenu de joindre le document mentionné ci-dessus en annexe à son rapport pour distribution et observations, étant entendu que la France serait chargée de la révision du document, sur la base des discussions du Comité et des observations formulées pour nouvel examen à sa prochaine session.