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QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF ET/OU À
LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS:
Le Comité,
- a proposé à la Commission, pour adoption à l'étape
8, (par. 63, 64, 70, 75, 76, 77, 79, 80, 82, 94 et Annexe II) des projets
de limites maximales de résidus des substances ci-après:
alpha-cyperméthrine/cyperméthrine, azapérone,
somatotropines bovines, diclazuril, dihydrostreptomycine/streptomycine,
fébantel/fenbendazole/oxfendazole, néomycine, spectinomycine,
tilmycosine et ceftiofur;
- a proposé à la Commission, pour adoption à l'étape
5/8. (par. 85, 86, 89, 90, 92, 96 et Annexe III) des avant-projets de
limites maximales de résidus des substances ci-après:
fébantel/fenbendazole/oxfendazole, fluazuron, nicarbazine,
benzylpénicilline/benzylpénicilline procaïne, spectinomycine
et moxidectine;
- a proposé à la Commission pour adoption à l'étape
5 (par. 83, 84, 87, 88, 91 et Annexe V) des projets de limites maximales
de résidus des substances ci-après: chlortétracycline/oxytétracycline/tétracycline,
cyfluthrine, danofloxacine, éprinomectine, fluméquine,
imidocarbe et sarafloxacine;
- est convenu de soumettre au Comité exécutif pour examen
la teneur de ses débats et suggestions concernant le Projet
de code d'usages pour une bonne alimentation animale (par. 49);
- a approuvé la liste de médicaments vétérinaires
à évaluer ou à réévaluer en priorité
(par. 127 et Annexe VIII);
- a décidé de remplacer les limites maximales de résidus
de la benzylpénicilline par des limites maximales de résidus
combinées des benzylpénicilline/benzylpénicilline
procaïne (par. 90);
AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION
- est convenu d'examiner et de publier les limites maximales de résidus
pour les médicaments vétérinaires (LMRVD) selon
un nouveau format afin d'en faciliter la lecture et l'utilisation comme
source de références (par. 4);
- a noté que les limites maximales de résidus de l'oxytétracycline
dans les graisses avaient été retirées et donc
éliminées de la base de données des limites maximales
de résidus de médicaments vétérinaires (par.
7);
- a demandé au JECFA et à la JMPR de convoquer
une réunion informelle afin d'examiner les questions d’harmonisation
et de cohérence au sein de ces organes en ce qui concerne l'établissement
des LMR (par. 8-11);
- a noté la demande de l’OMS en faveur d'une meilleure
coopération internationale dans le domaine de l’utilisation
non humaine des agents antimicrobiens (par. 22);
- est convenu de poursuivre l'examen de l'utilisation d'agents antimicrobiens
dans la production animale à sa prochaine session, compte tenu
des activités d'autres organes internationaux (par. 31);
- a noté que le Comité du Codex sur les poissons et
les produits de la pêche avait déjà pris les mesures
nécessaires concernant plusieurs points soulevés dans
le rapport du Groupe d’étude mixte FAO/RCAAP/OMS sur
les questions de salubrité des aliments associées aux
produits de l’aquaculture (par. 34);
- est convenu d'annexer à son rapport, le document de travail
sur l'analyse des risques au Comité du Codex sur les résidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments pour
distribution et observations (par. 44)
- a décidé de maintenir à l'étape 7 (par.
61, 73, 74, 78, 81 et 93) les limites maximales de résidus des
substances ci-après: abamectine, chlorotétracycline/oxytétracycline/tétracycline,
dexaméthasone, gentamicine, thiamphénicol et carazolol;
- a décidé de maintenir à l'étape 4 (par.
95) les limites maximales de résidus du clenbutérol;
- est convenu de préparer une version révisée
du document de travail sur l'examen des critères de performance
pour les méthodes d'analyse et d'échantillonnage visant
les résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments (par. 101);
- a entériné l'approche modifiée pour l'identification
des méthodes de routine pour l'analyse et l'échantillonnage
des résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments (par. 107);
- est convenu de reconstituer à sa prochaine session le Groupe
de travail ad hoc sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
(par. 110),
- a demandé que soient préparées des Directives
concernant les résidus aux point d'injection pour distribution,
observations et examen à sa prochaine session (par. 115);
- a demandé une nouvelle rédaction du document concernant
le contrôle des résidus dans le lait et les produits
laitiers en adoptant une présentation qui permette de l'annexer
au document CAC/GL 16-1993, pour distribution, observations et examen
à sa prochaine session (par.119);
- est convenu de réunir le Groupe de travail ad hoc sur
les priorités à sa prochaine session (par. 128);
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