35. A sa vingt-deuxième session (juillet 1997), la Commission a adopté[12] les quatre déclarations de principes sur le rôle de l’évaluation des risques en matière de salubrité des aliments[13], étant entendu que le Comité du Codex sur les Principes Généraux examinerait plus à fond les questions relatives à l'équivalence et aux objectifs de sécurité des aliments et elle a reconnu qu’il fallait faire preuve de souplesse pour tenir compte des exigences des pays en développement. De plus, la Commission a adopté[14] les Définitions des termes relatifs à la salubrité des aliments utilisés en analyse des risques[15], étant entendu qu’elles feraient l’objet d’une révision périodique et que les Etats membres auraient la possibilité de formuler des observations qui seraient soumises au Comité sur les Principes généraux. Le rapport de la treizième session du Comité Codex sur les Principes Généraux (septembre 1998) n'était pas encore finalisé au moment de la présente session, mais le Comité a noté que des discussions étaient en cours sur ces sujets et que les travaux futurs comprendraient l’examen des principes et des définitions concernant l’analyse des risques[16].
36. Cependant, lors des discussions sur l’application des principes d’analyse des risques au sein du Codex, la Commission[17] a recommandé, en attendant que les principes soient adoptés par la Commission, de demander au JECFA, à la JMPR et aux autres organes consultatifs, ainsi qu'aux comités du Codex de continuer à évaluer et à améliorer l'application des éléments d’évaluation et de gestion des risques auxquels ils ont donné la priorité.
Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’application de la gestion des risques aux questions d'innocuité des aliments[18] (Rome (Italie) 27 - 31 janvier 1997)
37. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que la Commission a pris note des recommandations 2 à 6 que lui a adressées la Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur la gestion des risques et a demandé aux comités du Codex pertinents d’examiner les recommandations et de proposer les mesures nécessaires[19]. Le représentant de l’OMS a pris note que la Consultation a résumé les procédures de gestion des risques appliquées par les divers comités du Codex et a proposé des principes et cadres de gestion des risques, y compris des définitions des principales expressions utilisées pour la gestion des risques. Le représentant de l’OMS a noté que, contrairement à l'évaluation des risques, le modèle (paradigme?) de gestion des risques proposé par la Consultation n'était pas encore totalement accepté par de nombreux pays membres car la pratique de gestion des risques était souvent moins formalisée.
Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur la consommation alimentaire et l’évaluation de l’exposition aux substances chimiques (Genève (Suisse) 10 - 14 février 1997)[20]
38. Le représentant de l’OMS a noté que la Consultation susmentionnée avait traité un ensemble de questions concernant des méthodes d'évaluation des dangers graves et chroniques présentés par les aliments. La Consultation s'est intéressée spécifiquement à la nécessité d’une plus grande harmonisation des procédures d’évaluation des risques au sein des Comités du Codex concernés par la présence de substances chimiques dans les aliments. La Consultation a examiné des approches en matière d'évaluation de l'exposition aux dangers graves pouvant être utiles au CCRVDF et a formulé douze recommandations spécifiques associées à la caractérisation des dangers et à l’évaluation de l’exposition.
39. Conformément à l’une des recommandations, l’OMS constitue actuellement une base de données sur la consommation journalière d’aliments par des adultes moyens et des enfants âgés de moins de 6 ans. Une lettre circulaire du Codex a été distribuée demandant aux Etats membres de fournir des renseignements sur ce point. En ce qui concerne l’harmonisation, la Consultation a examiné les méthodes d'évaluation de l’exposition alimentaire utilisées par les comités du Codex et a recommandé que la terminologie utilisée dans ses rapports pour l'évaluation de l’exposition alimentaire soit adoptée de façon à harmoniser les procédures dans ce domaine et à servir de base à la formulation des définitions d'autres termes d’évaluation de l’exposition. La Consultation a aussi reconnu les besoins particuliers des pays en développement qui devaient se familiariser avec les principes et les procédures proposés pour l'évaluation de l’exposition et avoir accès aux ressources nécessaires pour appliquer ces connaissances.
Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’application de la communication en matière de risques aux normes alimentaires et aux questions de salubrité (Rome (Italie) 2 - 6 février 1998)
40. Le représentant de l'OMS a noté que le rapport de la Consultation sur la communication des risques n’était pas encore disponible mais il en a résumé les conclusions. La Consultation a examiné les éléments et les principes directeurs de communication des risques et les stratégies visant à améliorer les communications en ce domaine par le Codex et les gouvernement nationaux. La Consultation a noté qu'il serait possible d'améliorer la communication des risques entre toutes les parties intéressées si ce processus était davantage pris en compte. Ces améliorations portent sur l’engagement et la participation de toutes les parties intéressées, l’utilisation de personnes jouissant d’une formation et d’une expérience dans le domaine de la communication des risques, la formulation claire des messages de communication sur les risques en tenant compte du public ciblé et la recherche de la transparence de l'ensemble du processus. En ce qui concerne les gouvernements nationaux, des directives spécifiques ont été fournies sur la communication en matière de risques pendant les situations de crise dans le domaine de la salubrité des aliments. Le rapport n’étant pas disponible, le Comité est convenu qu’il serait examiné à sa prochaine session.
