41. A sa dixième session, le CCRVDF a examiné[22] un document de travail préparé par la délégation française sur l’application de l’analyse des risques dans les travaux de ce Comité. Le Comité est convenu de soumettre ses principales conclusions à la Commission mais, notant les prochaines Consultations sur l’analyse des risques, il a indiqué son intention de distribuer un document révisé pour observations, lequel comportera les questions soulevées et les résultats de ces Consultations et des délibérations de la Commission (voir également Point 4b de l’ordre du jour). Le Comité a encouragé les délégations à envoyer leurs observations sur le document de travail directement à la délégation française et s'est félicité de l'offre faite par cette dernière de réviser le document en conséquence pour examen à la présente session.
42. La Commission a pris note[23] des activités en matière d’évaluation des risques effectuées par le CCRVDF, et le Président du Comité a ajouté que les délibérations du Comité sur ce sujet ne faisaient que commencer et qu’il faudrait du temps pour bien faire la distinction entre les aspects de ses travaux liés à l’évaluation des risques et ceux liés à la gestion des risques - aspects qui avaient été associés jusqu’à présent.
43. Le document révisé a été présenté par M. J. Boisseau (France), qui a noté que le document avait été étoffé afin de prendre en compte les recommandations des consultations FAO/OMS, en particulier celles concernant la gestion des risques et la communication des risques. Il a examiné les trois éléments de l’analyse des risques car ils concernent ce Comité et en particulier, a noté que les questions relatives à l’évaluation des risques exigeraient l’élaboration de politiques d’évaluation des risques. Dans l’intérêt de la transparence, ces politiques devraient être clairement établies.
44. Plusieurs délégations ont félicité la délégation française pour son excellent travail. Compte tenu de la disponibilité tardive du document, il n’a pas été possible d'examiner en détail le document. Le Comité est convenu d’annexer le document au présent rapport (voir Annexe IX), pour distribution et observations, étant entendu que la France serait chargée de la révision du document, sur la base des discussions mentionnées ci-dessus et des observations formulées pour nouvel examen à sa prochaine session. Les délégations des Pays-Bas, de la Nouvelle Zélande, de la Suède, du Royaume- Uni et des Etats-Unis ainsi que des représentants de l’organisation Consumers International, de la COMISA, de l'OMS et de l'AMV sont convenus d’aider la France dans cet effort. Le Comité a également demandé que le document révisé comprenne les questions spécifiques de politique d’évaluation des risques qui nécessitent d’être abordées.
