45. A sa vingt-deuxième session (juillet 1997), la Commission a noté les résultats de la Consultation d’experts FAO sur l’alimentation animale et la sécurité des produits alimentaires[25] et a décidé de confier le projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale au CCRVDF et à d’autres comités Codex pour examen, la coordination étant assurée par le Comité exécutif[26]. Les débats qui ont eu lieu au sein du Comité Codex sur l’hygiène alimentaire (octobre 1997), du Comité Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (mars 1998) et du Comité Codex sur les résidus de pesticides (avril 1998) ont été résumés dans le document CX/RVDF 98/5. Les discussions qui se sont tenues à la quarante-cinquième session du Comité exécutif ont été résumées dans le document CX/RVDF 98/2-Add. 1.
46. Le représentant de la FAO, M. J. Paakkanen, a présenté les conclusions de la Consultation et a noté que la plupart des recommandations de la session figuraient déjà dans le projet de Code d’usages.
47. A l'examen du rapport et des recommandations de la Consultation, le Comité a relevé plusieurs questions qui pourraient exiger une attention particulière, notamment:
- le contrôle de la qualité des aliments pour animaux, spécialement les aliments auxquels on a ajouté des médicaments, pendant la fabrication (par exemple, le contrôle des doses);48. En ce qui concerne les aliments pour animaux auxquels on a ajouté des médicaments, certaines délégations ont suggéré l’insertion des recommandations appropriées sur la résistance antimicrobienne formulées dans le Rapport de la Réunion OMS sur l’impact médical de l’utilisation des médicaments antimicrobiens dans les aliments pour animaux (Berlin, 13 - 17 Octobre 1997)[27] ainsi que par d’autres consultations traitant de ce sujet. Le Comité a exprimé des opinions divergentes quant à l’utilisation des aliments mélangés à des antibiotiques, y compris les substances utilisées comme promoteurs de croissance, et n’a pas encore adopté une position définitive. En ce qui concerne le traitement et/ou l'exclusion de types spécifiques de composants dans les aliments pour animaux, certaines délégations ont proposé d'insérer des recommandations plus spécifiques relatives à l'encéphalopathie spongiforme transmissible, qui ont été formulées par les consultations d'experts sur cette question (voir aussi par. 14-16). Il a également été suggéré que le Comité exécutif définisse clairement le rôle de chaque comité Codex ou qu’il charge un comité spécifique de l’examen permanent du Code.- les procédures de règlement des plaintes et de gestion des retraits de produits;
- les exigences de traitement et/ou l’exclusion de types spécifiques de farines de viande/poisson dans la composition des aliments pour animaux;
- l’insertion d’une section sur les bonnes pratiques d’alimentation animale;
- l’insertion d’éléments spécifiques du code dans les programmes d’assurance de qualité industrielle et
- l’insertion de procédures d'assurance de qualité industrielle appropriées pour garantir le contrôle adéquat des agents pathogènes et le contrôle de la contamination des aliments pour animaux, y compris par le transfert de contaminants.
49. Le Comité est convenu de soumettre les discussions et suggestions mentionnées ci-dessus au Comité exécutif pour examen.
