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CONTROLE DES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS[49] (point 11 de l’ordre du jour)

116. A sa dixième session, le CCRVDF a demandé aux Etats-Unis de réviser le document CX/RVDF 96/10 compte tenu des discussions du Comité, pour distribution et observations avant la présente session[50]. Le Comité a rappelé que le document avait été préparé en vue de son éventuelle insertion, sous forme d'annexe, dans les Directives du Codex pour la mise en place d'un programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CAC/GL 16-1993).

117. Le Comité a également été informé des activités connexes de la trentième session du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (octobre 1997) concernant l’élaboration de l’avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers[51]. Le Comité a également noté les activités de la troisième session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers concernant le Projet de norme générale pour l’utilisation des termes laitiers pour l’étiquetage, notamment sur la question de la définition proposée pour le lait[52], qui différait de la définition du lait figurant dans le Glossaire de termes et définitions élaboré par le CCRVDF (Volume 3 du Codex Alimentarius, deuxième édition, page 80).

118. Le Comité a accueilli avec satisfaction le document préparé par les Etats-Unis. Les observations formulées pendant la session ont porté sur les points suivants: la nécessité de définir des pratiques de gestion spécifiques à la production laitière, l’élargissement du champ d’application afin d'inclure les questions de sécurité et de qualité des aliments, l'établissement de LMR pour tous les médicaments vétérinaires susceptibles de persister dans le lait, y compris les antibiotiques, la mise en place de systèmes intégrés dans la production laitière permettant de contrôler, prévenir et réduire les résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et intégrer les animaux producteurs de lait autres que les vaches.

119. Le Comité a invité les Etats-Unis à réviser le document, compte tenu des observations orales et écrites, pour distribution, observations complémentaires et examen à sa prochaine session. En prenant cette décision, le Comité a noté que le document devrait adopter une présentation lui permettant de figurer en annexe au CAC/GL 16-1993.


[49] CL 1997/27-RVDF et observations de l'Australie, du Costa Rica, de la République tchèque, de la France, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de Consumers International (CX/RVDF 98/11), du Mexique et de la Turquie (non publié).
[50] ALINORM 97/31A, par. 64-66.
[51] ALINORM 99/13, par. 62-65.
[52] ALINORM 99/11, par. 7-20 et annexe II, sections 2.1 et 4.2.

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