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DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES DONNEES REQUISES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMITES MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES ADMINISTRES AUX ESPECES MINEURES[56] (point 13 de l’ordre du jour)

129. A sa 10e session, le CCRVDF a accepté l’offre de la Nouvelle Zélande de préparer un document de travail sur la question mentionnée ci-dessus pour examen à la présente session[57]. Le document n’a pas été publié par manque de temps. Le Comité a aussi été informé que la question des données requises pour les espèces mineures a été examinée par le JECFA à sa quarante-huitième session.

130. Le Comité a accepté l’offre de la délégation de la Nouvelle-Zélande de préparer un Document de travail sur les données requises pour l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires administrés aux espèces mineures pour examen à sa prochaine session. Le Secrétaire de la FAO auprès du JECFA est également convenu de présenter un document concernant les discussions du JECFA, à sa cinquante-deuxième session, sur ce sujet, pour examen par le CCRVDF à sa douzième session.


[56] CX/RVDF 98/13 (non publié).
[57] ALINORM 97/31A, par. 79.

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