AVANT-PROJET D’ANNEXE AU CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE – PRINCIPES GENERAUX D’HYGIENE ALIMENTAIRE RELATIVE AU NETTOYAGE ET A LA DESINFECTION (CRD 1)
109. La délégation des Etats-Unis a rappelé qu’une Annexe donnant des orientations sur les procédures de nettoyage et de désinfection, avait été initialement prévue dans le projet de Principes généraux d’hygiène alimentaire et qu’il paraissait nécessaire de la réintroduire. Elle a toutefois proposé de renvoyer l’examen de cette question, considérant le programme de travail actuel, et le Comité a accepté cette proposition.
AVANT-PROJET DE CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE
110. Le Comité a noté que les observations reçues en réponse à la lettre circulaire CL 1997/43-FH concernant ce Code ne pourraient pas être examinées par manque de temps, et que le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments avait récemment étudié la question (septembre 1998). Tous les Comités concernés ayant eu la possibilité d’analyser le Code, le Comité exécutif et la Commission examineront leurs recommandations lors de leur prochaine session afin de décider comment poursuivre les travaux dans ce domaine.
PRIORITES CONCERNANT LA REVISION DES CODES D’USAGES EN MATIERE D’HYGIENE (CRD 2)
111. Le Comité a noté que les propositions reçues en réponse à la lettre circulaire CL 1998/43-FH (CRD 2) ne pourraient pas faire l’objet d’un examen approfondi par manque de temps, et il est convenu de les distribuer pour observations, puis examen à la prochaine session.
RESISTANCE AUX ANTIBIOTIQUES DES BACTERIES PRESENTES DANS LES ALIMENTS (CRD 4)
112. La délégation du Danemark a présenté le document de séance CRD 4, qui mettait en relief la nécessité d’évaluer et de traiter les risques associés à l’apparition d’une résistance des bactéries aux médicaments après utilisation d’antibiotiques. Certaines délégations et l’observateur de Consumers International ont appuyé cette proposition, estimant que la résistance aux antibiotiques constituait un problème nouveau et important en termes de santé publique. La délégation de la Suisse a indiqué qu’à son avis la résistance aux antibiotiques était essentiellement liée à l’usage médical des antibiotiques et qu’il ne lui semblait pas pertinent de la traiter comme un problème d’hygiène alimentaire. D’autres délégations ont déclaré que les questions concernant la résistance aux antibiotiques en relation avec leur usage en médecine vétérinaire relevaient du CCRVDF et devraient être traitées dans ce cadre.
113. Certaines délégations ont informé le Comité de la conduite dans leurs pays de recherches scientifiques sur la résistance aux antibiotiques et le recours aux antibiotiques à des fins diverses, notant qu’il serait utile d’examiner la question dans le cadre des problèmes d’hygiène alimentaire. Il a également été proposé que ces travaux soient conduits conjointement avec le CCRVDF et d’autres comités intéressés. Le Comité a noté que la responsabilité de l’assignation de tâches spécifiques aux comités du Codex incombait au Comité exécutif et qu’il fallait examiner attentivement la question de la résistance des bactéries aux antibiotiques avant de déterminer si de nouvelles initiatives étaient nécessaires. Le Comité est convenu de charger la délégation du Danemark (avec la participation du Brésil, du Canada, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Islande, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède, du Royaume-Uni et des Etats-Unis) de préparer un document de discussion pour préciser les questions en jeu et déterminer leur pertinence en relation avec les travaux du Comité, pour examen ultérieur à la prochaine session.
Lutte contre Listeria monocytogenes dans les aliments (CRD 3)
114. La délégation de l’Allemagne a informé le Comité que, conformément aux indications de la dernière session, elle était prête à poursuivre l’élaboration d’un document de travail incorporant certains éléments de l’évaluation des risques et des recommandations pour lutter contre Listeria monocytogenes. Le Comité a noté que la délégation du Danemark avait présenté un document sur ce point (CRD 3) et était disposée à participer à ces travaux. La délégation allemande a accueilli favorablement la proposition de plusieurs pays (Autriche, Danemark, France, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Etats-Unis) et de l’ICMSF de contribuer à la préparation de ce document, indiquant qu’il était envisagé de tenir une réunion au début de 1999 pour faciliter ces travaux.
115. Le représentant de la FAO a informé le Comité que la FAO et l’Université du Massachussetts organisaient une consultation d’experts sur les incidences de Listeria sur le commerce des poissons et des produits de la pêche, qui se tiendrait en janvier 1999.
EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT LES VIRUS (CRD 23)
116. La délégation des Pays-Bas, se rapportant à un document scientifique sur les calicivirus (CRD 23), a proposé que le Comité se penche sur les dangers que les virus constituent pour la salubrité des aliments, en vue de l’élaboration de recommandations pour leur maîtrise, comme envisagé dans le cas de Listeria.
117. La délégation allemande a appelé l’attention du Comité sur les activités menées par le Centre de virologie de Munich en collaboration avec l’OMS, et a offert de participer à ces travaux. Certaines délégations ont estimé qu’il fallait faire preuve de prudence avant d’entreprendre des travaux supplémentaires sur les virus, parce que le volume de travail du Comité était déjà important et que l’évaluation des risques pouvait être confiée à l’organe consultatif d’experts à mettre en place; il serait donc plus opportun que le Comité se penche sur les questions concernant la gestion des risques. Le Comité a toutefois noté que l’organe d’experts n’était pas encore opérationnel et que dans l’intervalle il pourrait s’avérer utile d’examiner les questions liées à l’évaluation des risques dans le cadre d’un document de discussion destiné à clarifier les problèmes. Le Comité est convenu que la délégation des Pays-Bas préparerait le document de discussion en coopération avec quelques autres pays (Italie, Finlande, France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis), pour examen à la prochaine session.
118. Le Comité a été informé que les dangers liés aux invertébrés aquatiques avec ou sans coquille y compris les virus étaient actuellement à l’étude au sein du CCFFP dans le cadre de la révision des codes d’usages concernant les poissons et les produits de la pêche, pour intégration en un code unique incorporant l’approche HACCP.
AUTRES QUESTIONS (LANGUES DE TRAVAIL)
119. La délégation de l’Argentine a fait une déclaration à l’issue des débats sur le point 3 de l’ordre du jour, concernant la traduction des documents et la constitution de groupes de travail sans interprétation au sein du Comité. Elle a souligné en particulier qu’un tel inconvénient allait à l’encontre des dispositions de l’Article XII.1 Langues et de la Section 7 b) iv (Lignes directrices) et ne devait pas se reproduire dans les prochaines sessions.
120. La délégation du Costa Rica a exprimé la protestation officielle des délégations de langue espagnole pour le non-respect des dispositions de l’Article XII.1 Langues et de la Section 7 b) iv des Lignes directrices à l’usage des Comités du Codex, qui prévoient l’interprétation et la traduction, convenables et de bonne qualité, dans les trois langues de la Commission, y compris l’espagnol. L’interprétation simultanée devrait être assurée pour les groupes de travail, car ils font partie intégrante de la session. Les délégations de langue espagnole ont néanmoins reconnu les efforts déployés par la Présidente et le Secrétariat pour améliorer la situation au cours de la session.
121. Cette question a été soulevée dans l’intention d’améliorer les mécanismes qui régissent l’analyse des documents à examiner et d’assurer la transparence du processus.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 14 de l’ordre du jour)
122. Le Comité a proposé que sa trente-deuxième session se tienne aux Etats-Unis en octobre1999, indiquant que les modalités précises de cette réunion seront déterminées par les secrétariats du pays hôte et du Codex.
