98. La délégation des Pays-Bas a présenté le document intitulé Document de travail sur le HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées, élaboré à la suite dune réunion du groupe de rédaction en avril 1998, soulignant que la référence aux pays en développement ne figurait plus dans le titre révisé qui mentionnait désormais les petites entreprises, y compris les moins développées, et ce en raison de lexistence de difficultés dans lapplication du système HACCP autant dans les pays développés que dans ceux en développement.
99. Plusieurs délégations ont souligné les problèmes liés à la définition de petites entreprises, expression qui risquait dêtre comprise comme couvrant les détaillants ou les restaurants, alors que le document devrait plutôt se focaliser sur la petite et moyenne industrie; il a été proposé dindiquer les unités de transformation et de mettre plus en relief le niveau de développement technologique et le degré déducation en matière de sécurité alimentaire. Considérant ces difficultés, la délégation argentine a proposé de supprimer la référence à petites entreprises et le Comité est convenu que la question serait abordée au moment de lélaboration du document.
100. Le Comité a reconnu quil pourrait y avoir une certaine souplesse dans lapplication des sept principes du HACCP, mais quen soi les principes devraient être retenus. Il a été proposé délaborer des plans génériques pour faciliter lapplication du HACCP, mais uniquement à titre dexemples.
101. Le Comité sest demandé si le champ dapplication devait ou non couvrir aussi bien lindustrie orientée vers lexportation que la production destinée au marché intérieur. Dans ce contexte et pour donner une orientation pratique au document, la délégation du Mexique a souligné limportance de lapplication du système HACCP dans les industries dexportation qui, même de faibles dimensions, serviraient de modèle et inciteraient dautres entreprises de toutes tailles à lintérieur du pays à mettre le système HACCP en oeuvre, favorisant ainsi son application généralisée. Certaines délégations ont noté que les fabricants orientés vers le commerce international avaient dû appliquer le système HACCP pour pouvoir exporter leurs produits, et ce indépendamment de leur taille. La délégation de lArgentine a indiqué quil ne devrait pas y avoir de distinction sur la base de la destination du produit (exportation ou marché intérieur), car lobjectif premier était la protection du consommateur. Dans cette optique, il convenait de prendre en compte le concept déquivalence, actuellement à létude au sein du CCFICS, comme garantie de la salubrité des aliments. Ce point de vue a été appuyé par plusieurs délégations, lobservateur de Consumers International et le représentant de lOMS. Ce dernier a indiqué que conformément à lAccord SPS de lOMC, les pays qui souhaitent appliquer le système HACCP aux produits importés devraient soumettre leurs propres productions alimentaires à des dispositions analogues.
102. Certaines délégations ont indiqué quun échange dinformations entre gouvernements au sujet de lapplication de programmes HACCP et en matière de formation serait utile pour les autorités officielles, qui bénéficieraient ainsi de lexpérience dautres pays dans cette discipline relativement nouvelle.
103. Le représentant de la FAO a informé le Comité de lexpérience de la FAO en matière dassistance technique aux petites et moyennes industries dans les pays en développement et a appelé son attention sur le Manuel de formation sur lhygiène alimentaire et le Système HACCP. Bien que lutilité du HACCP ait été reconnue, lapplication de Bonnes pratiques de fabrication et en matière dhygiène semblait être une priorité pour ces industries. Les difficultés liées à lidentification des dangers et des points de contrôle pour leur maîtrise étaient les principaux problèmes rencontrés dans lapplication du HACCP. Parmi les mesures à prendre pour surmonter ces difficultés, on pouvait signaler lassistance technique directe fournie par les gouvernements et les instituts de recherche.
104. Le représentant de lOPS a souligné les contraintes des petites et moyennes entreprises et la nécessité de mettre en oeuvre de Bonnes pratiques de fabrication avant denvisager lintroduction du système HACCP. Il a signalé quil fallait encourager la participation de lindustrie, au niveau de la direction, à lapplication du système HACCP, indiquant que le Comité devrait définir clairement des modalités dapplication souple du HACCP dans ces cas.
105. Le représentant de lOMS a appuyé les travaux réalisés sous ce point de lordre du jour et offert sa collaboration pour lélaboration ultérieure du document. Il a rappelé la longue expérience de lOMS dans lapplication du système HACCP et souligné limportance du document examiné pour le traitement des problèmes de sécurité alimentaire associés aux petites entreprises dont dérivent une grande partie des maladies dorigine alimentaire. Le représentant a recommandé que les travaux conduits dans ce domaine aboutissent à des directives à lintention des gouvernements pour la mise en oeuvre du HACCP au niveau des petites entreprises.
106. Le Comité a longuement débattu de la finalité du document qui de lavis général était lapplication du système HACCP et la nécessité de traiter les difficultés des entreprises alimentaires incapables dappliquer le système HACCP sous sa forme actuelle, et ce indépendamment de leur taille et de leur degré de participation au commerce international. La délégation de lAllemagne, appuyée par dautres délégations, a indiqué que lorsque les principes généraux dhygiène alimentaire et le HACCP ne pouvaient être mis en application, le recours à dautres systèmes pour assurer la salubrité des aliments risquait dêtre plus complexe et onéreux pour lindustrie, comme cétait le cas avec certains codes dusages actuels.
107. La délégation de la France a déclaré que le texte sur le HACCP, qui figure actuellement en Annexe aux Principes généraux dhygiène alimentaire, fournissait déjà des orientations précieuses et quil incombait aux gouvernements dappliquer le HACCP et de Bonnes pratiques en matière dhygiène au niveau national, en fonction des conditions spécifiques des industries nationales; il nétait donc pas nécessaire délaborer dautres textes sous forme de recommandations internationales dans le cadre du Codex. Plusieurs délégations se sont déclarées en faveur dune élaboration ultérieure du document pour donner des orientations utiles concernant lapplication du HACCP, tandis que dautres se sont interrogées sur la finalité de ces travaux en relation avec lélaboration de Directives du Codex sur ce point précis. La délégation du Royaume-Uni a déclaré quà son avis des lignes directrices pour lapplication du HACCP étaient nécessaires pour toutes les entreprises incapables de mettre en oeuvre les Directives actuelles.
108. Le Comité est convenu que le document de travail serait révisé par la délégation des Pays-Bas, avec lassistance des pays qui avaient participé à sa rédaction initiale (voir ALINORM 99/13, par. 92), à la lumière des débats précédents, pour distribution et examen à la prochaine session.