98. La délégation des Pays-Bas a présenté le document intitulé Document de travail sur le HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées, élaboré à la suite d’une réunion du groupe de rédaction en avril 1998, soulignant que la référence aux pays en développement ne figurait plus dans le titre révisé qui mentionnait désormais les “petites entreprises, y compris les moins développées”, et ce en raison de l’existence de difficultés dans l’application du système HACCP autant dans les pays développés que dans ceux en développement.
99. Plusieurs délégations ont souligné les problèmes liés à la définition de “petites entreprises”, expression qui risquait d’être comprise comme couvrant les détaillants ou les restaurants, alors que le document devrait plutôt se focaliser sur la petite et moyenne industrie; il a été proposé d’indiquer les unités de transformation et de mettre plus en relief le niveau de développement technologique et le degré d’éducation en matière de sécurité alimentaire. Considérant ces difficultés, la délégation argentine a proposé de supprimer la référence à “petites entreprises” et le Comité est convenu que la question serait abordée au moment de l’élaboration du document.
100. Le Comité a reconnu qu’il pourrait y avoir une certaine souplesse dans l’application des sept principes du HACCP, mais qu’en soi les principes devraient être retenus. Il a été proposé d’élaborer des plans génériques pour faciliter l’application du HACCP, mais uniquement à titre d’exemples.
101. Le Comité s’est demandé si le champ d’application devait ou non couvrir aussi bien l’industrie orientée vers l’exportation que la production destinée au marché intérieur. Dans ce contexte et pour donner une orientation pratique au document, la délégation du Mexique a souligné l’importance de l’application du système HACCP dans les industries d’exportation qui, même de faibles dimensions, serviraient de modèle et inciteraient d’autres entreprises de toutes tailles à l’intérieur du pays à mettre le système HACCP en oeuvre, favorisant ainsi son application généralisée. Certaines délégations ont noté que les fabricants orientés vers le commerce international avaient dû appliquer le système HACCP pour pouvoir exporter leurs produits, et ce indépendamment de leur taille. La délégation de l’Argentine a indiqué qu’il ne devrait pas y avoir de distinction sur la base de la destination du produit (exportation ou marché intérieur), car l’objectif premier était la protection du consommateur. Dans cette optique, il convenait de prendre en compte le concept d’équivalence, actuellement à l’étude au sein du CCFICS, comme garantie de la salubrité des aliments. Ce point de vue a été appuyé par plusieurs délégations, l’observateur de Consumers International et le représentant de l’OMS. Ce dernier a indiqué que conformément à l’Accord SPS de l’OMC, les pays qui souhaitent appliquer le système HACCP aux produits importés devraient soumettre leurs propres productions alimentaires à des dispositions analogues.
102. Certaines délégations ont indiqué qu’un échange d’informations entre gouvernements au sujet de l’application de programmes HACCP et en matière de formation serait utile pour les autorités officielles, qui bénéficieraient ainsi de l’expérience d’autres pays dans cette discipline relativement nouvelle.
103. Le représentant de la FAO a informé le Comité de l’expérience de la FAO en matière d’assistance technique aux petites et moyennes industries dans les pays en développement et a appelé son attention sur le Manuel de formation sur l’hygiène alimentaire et le Système HACCP. Bien que l’utilité du HACCP ait été reconnue, l’application de Bonnes pratiques de fabrication et en matière d’hygiène semblait être une priorité pour ces industries. Les difficultés liées à l’identification des dangers et des points de contrôle pour leur maîtrise étaient les principaux problèmes rencontrés dans l’application du HACCP. Parmi les mesures à prendre pour surmonter ces difficultés, on pouvait signaler l’assistance technique directe fournie par les gouvernements et les instituts de recherche.
104. Le représentant de l’OPS a souligné les contraintes des petites et moyennes entreprises et la nécessité de mettre en oeuvre de Bonnes pratiques de fabrication avant d’envisager l’introduction du système HACCP. Il a signalé qu’il fallait encourager la participation de l’industrie, au niveau de la direction, à l’application du système HACCP, indiquant que le Comité devrait définir clairement des modalités d’application souple du HACCP dans ces cas.
105. Le représentant de l’OMS a appuyé les travaux réalisés sous ce point de l’ordre du jour et offert sa collaboration pour l’élaboration ultérieure du document. Il a rappelé la longue expérience de l’OMS dans l’application du système HACCP et souligné l’importance du document examiné pour le traitement des problèmes de sécurité alimentaire associés aux petites entreprises dont dérivent une grande partie des maladies d’origine alimentaire. Le représentant a recommandé que les travaux conduits dans ce domaine aboutissent à des directives à l’intention des gouvernements pour la mise en oeuvre du HACCP au niveau des petites entreprises.
106. Le Comité a longuement débattu de la finalité du document qui de l’avis général était l’application du système HACCP et la nécessité de traiter les difficultés des entreprises alimentaires incapables d’appliquer le système HACCP sous sa forme actuelle, et ce indépendamment de leur taille et de leur degré de participation au commerce international. La délégation de l’Allemagne, appuyée par d’autres délégations, a indiqué que lorsque les principes généraux d’hygiène alimentaire et le HACCP ne pouvaient être mis en application, le recours à d’autres systèmes pour assurer la salubrité des aliments risquait d’être plus complexe et onéreux pour l’industrie, comme c’était le cas avec certains codes d’usages actuels.
107. La délégation de la France a déclaré que le texte sur le HACCP, qui figure actuellement en Annexe aux Principes généraux d’hygiène alimentaire, fournissait déjà des orientations précieuses et qu’il incombait aux gouvernements d’appliquer le HACCP et de Bonnes pratiques en matière d’hygiène au niveau national, en fonction des conditions spécifiques des industries nationales; il n’était donc pas nécessaire d’élaborer d’autres textes sous forme de recommandations internationales dans le cadre du Codex. Plusieurs délégations se sont déclarées en faveur d’une élaboration ultérieure du document pour donner des orientations utiles concernant l’application du HACCP, tandis que d’autres se sont interrogées sur la finalité de ces travaux en relation avec l’élaboration de Directives du Codex sur ce point précis. La délégation du Royaume-Uni a déclaré qu’à son avis des lignes directrices pour l’application du HACCP étaient nécessaires pour toutes les entreprises incapables de mettre en oeuvre les Directives actuelles.
108. Le Comité est convenu que le document de travail serait révisé par la délégation des Pays-Bas, avec l’assistance des pays qui avaient participé à sa rédaction initiale (voir ALINORM 99/13, par. 92), à la lumière des débats précédents, pour distribution et examen à la prochaine session.
