5. Le Comité a pris connaissance des questions soulevées à la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius et d’autres comités du Codex. Il a en outre examiné les questions ci-après.
Tolérances autorisées en ce qui concerne la déclaration du poids net égoutté
6. Le Comité a noté qu’à sa dix-neuvième session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (CCPFV) lui avait demandé un avis sur les tolérances autorisées en ce qui concerne la déclaration du poids net égoutté. Le Comité a rappelé qu’il s’était déjà penché sur cette question sans parvenir à un consensus. Faisant observer qu’il s’agissait plutôt d’un problème technique et qu’il ne serait pas pratique d’établir des tolérances générales pour le poids net égoutté, le Comité est convenu de renvoyer la question devant le CCPFV.
Méthodes brevetées
7. Le Comité a également noté que le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) lui avait demandé à sa vingt et unième session d’examiner la question de l’utilisation des méthodes brevetées. Le CCNFSDU a constaté que dans certains cas, une méthode brevetée était le moyen le plus précis de détecter une substance à analyser, comme pour la détermination de la teneur en gluten. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait approuvé une méthode brevetée, la “méthode Phadebas”, pour la détermination de l’indice diastasique dans le miel avec une note précisant que d’autres préparations de substrats étalonnées vendues dans le commerce peuvent aussi être utilisées.
8. La délégation suédoise, appuyée par la délégation finlandaise, a demandé au Comité d’envisager de confirmer la méthode reposant sur un essai immunologique pour le dosage du gluten dans les aliments, car elle estimait qu’il était impératif de disposer dans les plus brefs délais d’une méthode appropriée pour le dosage du gluten. Toutefois, le Comité était d’avis que le CCNFSDU devrait d’abord accepter d’inclure la méthode susmentionnée dans la Norme sur les aliments exempts de gluten et de soumettre la méthode à ce Comité pour confirmation. Le Comité a décidé qu’il ne s’opposerait pas à l’utilisation de méthodes brevetées, à condition que des méthodes similaires ou des matériels fournissant des résultats analogues soient disponibles.
