Avant-projet de Directives générales sur léchantillonnage (Point 4a de lordre du jour)
Projet de révision des méthodes déchantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides aux fins de conformité avec les LMR (Point 4b de lordre du jour
9. Depuis sa dix-neuvième session en 1994, le Comité examinait une directive générale sur léchantillonnage applicable à tous les produits. A sa dernière session, il avait décidé de renvoyer lAvant-projet de directives générales sur léchantillonnage à létape 3 pour une nouvelle révision et accepter dinclure un certain nombre déléments dans la révision. Il a rappelé que ce texte était destiné à remplacer tous les textes précédents sur léchantillonnage recommandés par le Comité, y compris les Plans déchantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées (NQA 6,5). LAvant-projet de directives avait été révisé par un consultant du Codex avec lassistance des pays suivants: Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Thaïlande.
10. Sil a été reconnu que le texte actuel représentait une amélioration sensible par rapport à la version précédente et quil contenait des informations utiles, de nombreuses délégations ont jugé en général quil était encore trop compliqué et difficile à comprendre et quil fallait donc entreprendre sa révision pour le rendre plus compréhensible tant par les fonctionnaires du gouvernement que par les comités du Codex soccupant de produits. A cette fin, certaines délégations ont proposé de préparer une brève note explicative clarifiant ce quon entend par plan déchantillonnage dune manière simple et quel type de plan il fallait utiliser selon le contrôle à effectuer. La délégation française a proposé de rédiger une note explicative avec laide de lAustralie, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la FIL.
11. Quant à savoir si les Directives devraient sappuyer sur lapproche statistique telle quelle est actuellement rédigée ou sur une approche pragmatique comme dans le cas des méthodes déchantillonnage pour la détermination des résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, la majorité des délégations se sont prononcées en faveur de lapproche statistique du fait de ses bases scientifiques (voir par. 15).
12. Le Comité a décidé dajourner lexamen approfondi du texte en raison de sa complexité. Toutefois, il est convenu que celui-ci devrait être révisé dans le but de le rendre plus simple et plus facile à utiliser grâce à une structure et à un libellé appropriés. Le Comité a demandé aux pays susmentionnés dentreprendre aussi cette tâche. Il a réitéré la décision prise à sa dernière session que le nouveau texte devrait contenir des exemples développés pour des cas spécifiques afin de faciliter lutilisation du texte. Quant aux sources qui pourraient fournir ces exemples développés, la délégation hongroise a proposé den indiquer quelques-unes. On a fait remarquer que les experts de ces produits spécifiques dans les pays participant à la rédaction du texte pourraient aussi contribuer. Le Comité est par ailleurs convenu quil faudrait demander des informations aux comités du Codex soccupant de produits sur lacceptation de lapproche statistique de léchantillonnage lors de la détermination de la conformité avec les spécifications des normes Codex.
Etat davancement de lAvant-projet de directives sur léchantillonnage
13. Le Comité a renvoyé lAvant-projet de directives sur léchantillonnage à létape 3 de la procédure du Codex pour quil soit reformulé par la France avec la collaboration de lAustralie, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la FIL, sans oublier la préparation dune note explicative, en tenant compte des observations fournies sil y a lieu. Le Comité a demandé que des techniques modernes soient utilisées pour la rédaction en temps voulu de ce texte qui sera distribué pour observations au cours des six prochains mois. Le Comité est convenu dexaminer le nouveau texte à sa prochaine session.
14. Le Comité a été informé que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) avait commencé la révision des méthodes déchantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides à sa vingt-huitième session en 1996, et avait décidé à sa trentième session (1998) de faire avancer le projet de révision des méthodes amendées à létape 8 pour adoption par la Commission. Afin dencourager lharmonisation au sein du Codex, il avait également décidé de porter le texte à lattention de ce Comité pour examen. Le Secrétariat a mis à disposition un bref exposé oral donnant lopinion du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments sur le projet de révision des méthodes recommandées[5].
15. Il a été reconnu que les méthodes déchantillonnage référencées et les Directives sur léchantillonnage mises au point par ce Comité sappuyaient sur deux approches différentes, les premières sur lapproche pratique pour des raisons économiques et les secondes sur lapproche statistique (par. 11). Ainsi, il a été jugé inapproprié dassocier ces deux documents. Il a cependant été déclaré que le document sur léchantillonnage du CCPR ne devrait contenir aucune contradiction avec les Directives sur léchantillonnage.
16. Un certain nombre de délégations ont insisté sur la nécessité dharmoniser les termes utilisés dans le document avec ceux convenus au niveau international, tels que ISO 7002.
17. Il a en outre été observé que: 1) le tableau 2 devrait être clarifié pour indiquer que pour les produits végétaux, des échantillons composites étaient préparés alors que pour chaque produit animal, un seul échantillon primaire était prélevé; 2) le tableau 2 a indiqué que lorsque le taux de résidus en infraction dans le lot était inférieur à 5%, le nombre déchantillons à prélever serait peu réaliste; 3) la procédure décrite à la section 4.4 pour lévaluation des résultats était trop complexe.
18. Le Comité est convenu de transmettre toutes les observations écrites et orales au CCPR pour examen.