Avant-projet de Directives générales sur l’échantillonnage (Point 4a de l’ordre du jour)
Projet de révision des méthodes d’échantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides aux fins de conformité avec les LMR (Point 4b de l’ordre du jour
9. Depuis sa dix-neuvième session en 1994, le Comité examinait une directive générale sur l’échantillonnage applicable à tous les produits. A sa dernière session, il avait décidé de renvoyer l’Avant-projet de directives générales sur l’échantillonnage à l’étape 3 pour une nouvelle révision et accepter d’inclure un certain nombre d’éléments dans la révision. Il a rappelé que ce texte était destiné à remplacer tous les textes précédents sur l’échantillonnage recommandés par le Comité, y compris les Plans d’échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées (NQA 6,5). L’Avant-projet de directives avait été révisé par un consultant du Codex avec l’assistance des pays suivants: Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Thaïlande.
10. S’il a été reconnu que le texte actuel représentait une amélioration sensible par rapport à la version précédente et qu’il contenait des informations utiles, de nombreuses délégations ont jugé en général qu’il était encore trop compliqué et difficile à comprendre et qu’il fallait donc entreprendre sa révision pour le rendre plus compréhensible tant par les fonctionnaires du gouvernement que par les comités du Codex s’occupant de produits. A cette fin, certaines délégations ont proposé de préparer une brève note explicative clarifiant ce qu’on entend par “plan d’échantillonnage” d’une manière simple et quel type de plan il fallait utiliser selon le contrôle à effectuer. La délégation française a proposé de rédiger une note explicative avec l’aide de l’Australie, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la FIL.
11. Quant à savoir si les Directives devraient s’appuyer sur l’approche statistique telle qu’elle est actuellement rédigée ou sur une approche pragmatique comme dans le cas des méthodes d’échantillonnage pour la détermination des résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, la majorité des délégations se sont prononcées en faveur de l’approche statistique du fait de ses bases scientifiques (voir par. 15).
12. Le Comité a décidé d’ajourner l’examen approfondi du texte en raison de sa complexité. Toutefois, il est convenu que celui-ci devrait être révisé dans le but de le rendre plus simple et plus facile à utiliser grâce à une structure et à un libellé appropriés. Le Comité a demandé aux pays susmentionnés d’entreprendre aussi cette tâche. Il a réitéré la décision prise à sa dernière session que le nouveau texte devrait contenir des exemples développés pour des cas spécifiques afin de faciliter l’utilisation du texte. Quant aux sources qui pourraient fournir ces exemples développés, la délégation hongroise a proposé d’en indiquer quelques-unes. On a fait remarquer que les experts de ces produits spécifiques dans les pays participant à la rédaction du texte pourraient aussi contribuer. Le Comité est par ailleurs convenu qu’il faudrait demander des informations aux comités du Codex s’occupant de produits sur l’acceptation de l’approche statistique de l’échantillonnage lors de la détermination de la conformité avec les spécifications des normes Codex.
Etat d’avancement de l’Avant-projet de directives sur l’échantillonnage
13. Le Comité a renvoyé l’Avant-projet de directives sur l’échantillonnage à l’étape 3 de la procédure du Codex pour qu’il soit reformulé par la France avec la collaboration de l’Australie, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la FIL, sans oublier la préparation d’une note explicative, en tenant compte des observations fournies s’il y a lieu. Le Comité a demandé que des techniques modernes soient utilisées pour la rédaction en temps voulu de ce texte qui sera distribué pour observations au cours des six prochains mois. Le Comité est convenu d’examiner le nouveau texte à sa prochaine session.
14. Le Comité a été informé que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) avait commencé la révision des méthodes d’échantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides à sa vingt-huitième session en 1996, et avait décidé à sa trentième session (1998) de faire avancer le projet de révision des méthodes amendées à l’étape 8 pour adoption par la Commission. Afin d’encourager l’harmonisation au sein du Codex, il avait également décidé de porter le texte à l’attention de ce Comité pour examen. Le Secrétariat a mis à disposition un bref exposé oral donnant l’opinion du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments sur le projet de révision des méthodes recommandées[5].
15. Il a été reconnu que les méthodes d’échantillonnage référencées et les Directives sur l’échantillonnage mises au point par ce Comité s’appuyaient sur deux approches différentes, les premières sur l’approche pratique pour des raisons économiques et les secondes sur l’approche statistique (par. 11). Ainsi, il a été jugé inapproprié d’associer ces deux documents. Il a cependant été déclaré que le document sur l’échantillonnage du CCPR ne devrait contenir aucune contradiction avec les Directives sur l’échantillonnage.
16. Un certain nombre de délégations ont insisté sur la nécessité d’harmoniser les termes utilisés dans le document avec ceux convenus au niveau international, tels que ISO 7002.
17. Il a en outre été observé que: 1) le tableau 2 devrait être clarifié pour indiquer que pour les produits végétaux, des échantillons composites étaient préparés alors que pour chaque produit animal, un seul échantillon primaire était prélevé; 2) le tableau 2 a indiqué que lorsque le taux de résidus en infraction dans le lot était inférieur à 5%, le nombre d’échantillons à prélever serait peu réaliste; 3) la procédure décrite à la section 4.4 pour l’évaluation des résultats était trop complexe.
18. Le Comité est convenu de transmettre toutes les observations écrites et orales au CCPR pour examen.
