TEXTES PRESENTES A LA COMMISSION POUR ADOPTION
Le Comité a avancé le Projet de directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires à l'étape 8 de la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (paragraphe 30 et Annexe II). Ce texte est maintenant présenté à la Commission pour adoption. Les gouvernements et les organisations internationales intéressées qui souhaitent présenter des observations sur ce texte, sont invités à les adresser, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés: Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 30), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 30 mai 1999.
APPROBATION DE NOUVELLES ACTIVITES
La Commission est invitée à approuver les nouvelles activités ci-après à l'étape 1 de la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés: Guide concernant l'examen des normes:
AUTRES QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION
Le Comité a demandé l'avis du Comité exécutif et de la Commission sur la façon de procéder concernant la question de l'appréciation de l'équivalence de règlements techniques autres que les mesures sanitaires (paragraphe 84).
